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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 282
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 259
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 259)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-259
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-10-08-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie (2
pages) Page 3
33-2025-10-08-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie (2 pages) Page 6
33-2025-10-08-00002 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC Camille (2
pages) Page 9
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées pour lacapture-marquage-recapture de Cistude d'Europe
(Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce sur la RNN des prés
salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association
ARPEGE (6 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8
pages) Page 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 (4 pages) Page 28
2 DDPP
33-2025-10-08-00004
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN
PELAEZ Virginie
DDPP - 33-2025-10-08-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie 3 4
F,
PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0582
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ; :
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Madame MARTIN PELAEZ Virginie, domiciliée professionnellement: 2 Bis Chemin des Grignons 33190 La Réole ;
CONSIDÉRANT que Madame MARTIN PELAEZ Virginie remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-10-08-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie 4 ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame MARTIN PELAEZ Virginie, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 22875.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame MARTIN PELAEZ Virginie s'engage à respecter les prescriptions techniques, admi- nistratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame MARTIN PELAEZ Virginie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta- blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 08 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de service
TT Frédéric JACAIRE
DDPP - 33-2025-10-08-00004 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0582 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARTIN PELAEZ Virginie 5 DDPP
33-2025-10-08-00003
Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU
Jenessa Carlie
DDPP - 33-2025-10-08-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie 6 EM
PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0583
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Madame LIU Jenessa Carlie, domiciliée professionnellement : 4 rue Caro- line Aigle 33185 le haillan ;
CONSIDÉRANT que Madame LIU Jenessa Carlie remplit les conditions permettant l’attribution de l'ha- bilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-10-08-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie 7 ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame LIU Jenessa Carlie, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 33818.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12. |
Article 3 : Madame LIU Jenessa Carlie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime. |
Article 4 : Madame LIU Jenessa Carlie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse- ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra- tions en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 08 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de service
ET 5
DDPP - 33-2025-10-08-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-0583 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LIU Jenessa Carlie 8 DDPP
33-2025-10-08-00002
Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN
BOUTARIC Camille
DDPP - 33-2025-10-08-00002 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC Camille 9 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Éeaié Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0581
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC Camille
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Madame MARLIN BOUTARIC Camille, domiciliée professionnellement : 43 avenue de l'Europe 33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON ;
CONSIDÉRANT que Madame MARLIN BOUTARIC Camille remplit les conditions permettant l’attribu- tion de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-10-08-00002 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC Camille 10 ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame MARLIN BOUTARIC Camille, N° d'inscrip- tion à l'ordre des vétérinaires: 35782.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame MARLIN BOUTARIC Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques, ad- ministratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de sur- veillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exé- cutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame MARLIN BOUTARIC Camille pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta- blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 08 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de service
DDPP - 33-2025-10-08-00002 - Arrêté DDPP SPA N°2025-0581 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MARLIN BOUTARIC Camille 11 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-10-07-00004
Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d'Europe
(Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l'espèce
sur la RNN des prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret (33) accordée à l'association
ARPEGE
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la 12 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°136/2025 DBEC
portant dérogation à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées pour la
capture-marquage-recapture de Cistude d’Europe (Emys orbicularis) dans le cadre du suivi de l’espèce
sur la RNN des prés salés d’Arès et de Lège-Cap-Ferret (33)
Accordée à l’association ARPEGE
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R.
411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du code de l’environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision n°33-2025-09-01-00018 du 1 septembre 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Gironde ;
VU la demande de capture-marquage-recapture de spécimens de Cistude d’Europe (Emys
orbicularis), déposée le 5 février 2025 par M. Richard Deneuvic, garde technicien de gestion ;
VU l’avis favorable du CSRPN en date du 16 avril 2025 ;
VU l’avis favorable de la Société Herpétologique de France daté du 4 février 2025 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la 13 CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, le projet est réalisé
dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, il n’existe pas
d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de l’espèce protégée
visée par cet arrêté, dans son aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le
projet n’est pas soumis à la consultation du public, n’ayant pas d’incidence sur l’environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
L’association de la réserve naturelle nationale des prés salés d'Arès et de Lège Cap-Ferret, allée de
Bénédicte, 33950 Lège Cap-Ferret, représentée par M. Benoît FRITSCH, conservateur, est autorisée à
déroger à l’interdiction de captures des spécimens de Cistude d’Europe (Emys orbicularis) sur le
périmètre de RNN des prés salés d’Arès et de Lège-Cap-Ferret (33).
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
* M. DENEUVIC Richard, garde technicien de gestion,
* M.FRITSCH Benoît, conservateur,
* Mme PLASSE Marie, responsable pédagogique et communication.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Richard Deneuvic, qui jugera des compétences
de chaque participant. Dans ce cas, Richard Deneuvic en informe par écrit la DREAL.
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la 14 ARTICLE 2 : Opérations autorisées
Les opérations, réalisées dans le cadre de la mise à jour du plan de gestion de la réserve (2016-2020) et
de la finalisation du plan de gestion (2026-2035), ont pour objectif de capturer, marquer et relâcher
immédiatement sur place des spécimens mâles et femelles de Cistude d’Europe (Emys orbicularis) dont
la carapace est calcifiée .
Conformément aux précédentes campagnes de CMR, le protocole utilisé se base sur celui défini par le
PNA Cistude d’Europe et reprendra le plan d’échantillonnage défini en 2015 (secteur nord du domaine
endigué échantillonné) à l’aide de 72 nasses.
La pose des nasses répond à la condition stricte liée à la présence de cistudes, le sommet des
différentes poches sera en permanence hors de l’eau et le tout solidement fixé à la berge.
Le marquage se fait par encoche durable sur les écailles marginales de la carapace à l’aide d’une lime.
Ces encoches sont superficielles (3-4 mm) et n’impactent pas la santé des Cistudes.
Un marquage coloré, permettant une observation à distance peut être également réalisé si nécessaire
et justifié.
Chaque individu marqué est pesé et mesuré à l’aide d’un pied à coulisse de la façon suivante :
• longueur de la carapace CL et sa largeur CB ;
• longueur du plastron (PL), largeur avant le pontet (PBI) et largeur après le pontet (PBII) ;
• hauteur (PH).
Afin de lutter contre la Chytridiomycose, les pièges et épuisettes, ainsi que les bottes et le petit
matériel, sont désinfectés à l’aide d’un produit bactéricide et fongicide (Virkon ® ou éthanol à 70°)
après chaque utilisation, conformément au protocole établi par la Société Herpétologique de France.
L’enlèvement et la destruction des individus d’espèces exotiques (tortues de Floride, poissons
exotiques, Vison d’Amérique le cas échéant) est réalisé.
ARTICLE 3 : Période d'intervention
Trois sessions de captures d’une semaine ont lieu entre le 15 mars et le 30 juin.
La présente dérogation est valable de la signature de l’arrêté jusqu’au 30 juin 2030.
3/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la 15 ARTICLE 4 : Bilans
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l’opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l’auteur de l’opération,
- le nom français et le nom scientifique de l’espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Les rapports des opérations sont transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 31 mars de chaque année n+1 de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d’Information et d’Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle- Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 5 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 6 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la 16 ARTICLE 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 8 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDTM et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l’environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Gironde. Dans ce
cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
5/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la 17 La Cheffe du Département
Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de la Gironde et le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la
Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont une copie est
transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Gironde,
- Monsieur le Directeur Régional de l’Office Français pour la Biodiversité.
Bordeaux, le 7 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
6/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-10-07-00004 - Arrêté n°136/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées pour la 18 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-07-00003
Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 19 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des collectivités locales Égalité Fraternité
0 7 OCT. 2025 Arrêté du
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'État)
CONSIDÉRANT la modification du représentant du Médecin-Chef départemental du Service Départemental des Services Incendie et Secours 33 (SDIS) pour siéger à la formation plénière du Conseil Médical pour les collectivités affiliées ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 20 CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales ou établissements publics affiliés et non affiliés (SDIS 33).
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article 1°’ : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole,
- Cenonet son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
-_ Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
-__Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- _ Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale, -__ Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le conseil département de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.
Article 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.
Article 3_: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 11 juin 2025 est abrogé.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "
Bordeaux, le n7 OCT. 2075
Le Préfet,
et par-délégation,
e— Éénéral Pour le préf
2/8 François DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 21 à exe 71 Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction
blique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l’article 1° du présent arrêté, dans sa formation restreinte :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulair Médecins suppléants :
Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTO
Docteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCAS
Docteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
:xe 2 : Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction! biaus Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénière
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires: Médecins suppléants :
Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTO
Docteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCAS Docteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
| Représentants de l'Administration
TITULAIRES
COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2
[ Madame Christiane BOURSEAU | Madame Nathalie LE YONDRE Monsieur Didier MAU |
| Monsieur Roger BILLOUX | Monsieur Marcel DURANT Î Madame Catherine VIANDON |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
bb Catégorie A : Monsieur Michel SANTOALALLA | Madäme Karine LONGAIVE Î Madame Selvie LEGROS ] Madame Lysiane BERNIER | Madame Laurence COMBALIE Madame Marguerite JOANNE |
(> Catégorie B : Madame Céline GASSIN
| Monsieur Alain RIPEAU
| Madame Peggy PREBOT
| Madame Christine DEYRES
Monsieur Fabrice ROUILLON |
non désigné à ce jour |
b> Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE
Monsieur Florès PIVETEAU
| Monsieur Régis JULIAN
| Monsieur Antoine CARLET
Madame Isabelle GORONFLOT |
Madame Isabelle DAVID GARINEAU |
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
COLLECTIVITES NON AFFILIÉES
Ville et CCAS de BÈGLES
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Fabienne CABRERA
| Monsieur Xavier FÉDOU
Représentants du Personnel
TITULAIRES
Î Monsieur Marc CHAUVET
| Madame Sadia HADJ ABDELKADER
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Aurélien DESBATS |
Madame Sylvaine PANABIERE |
SUPPLÉANTS n°2
lb Catégorie A : Madame Marie MARTIAL
Monsieur Clément FAUCONNET
B : Monsieur Vincent LAFAILLE
ra
| Madame Sabrina ELIAS
| Monsieur Alexandre DELOMIER
Monsieur Olivier BEAUSSART
Madame Gaëlle GADEA |
Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD |
Monsieur Olivier VIGNAULT
Ville et CCAS de BORDEAUX
Reorésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Véronique GARCIA | Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE | | Madame Delphine JAMET | Madame Harmonie LECERF | Non désigné à ce jour
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[& Catégorie A : Madame Murielle CADRA MILLERE | Madame Karine PAUNOM | Monsieur Gérald GOMEZ |
Madame Stéphanie ANDRIEU Monsieur Ronan DAUDE Monsieur Patrick ALVAREZ |
> Catégorie B : Monsieur Didier SAULE
Monsieur Philippe LABEYRIE
Monsieur Fabrice DUBERNET
Madame Manuela BURGUES ep
Madame Nathalie VIDEAU |
Monsieur Philippe MARTEAU |
> Catégorie C : Madame Patricia RENARD
Madame Carole FELINE
Monsieur Paul SOLEILLET
Madame Corine RUIZ ——
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Monsieur Philippe BRETAGNE |
Monsieur Jérôme DESORTHES |
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 22 Représentants de l’Administration
TITULAIRES
BORDEAUX MÉTROPOLE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Sylvie JUSTOME
| Madame Pascale PAVONE
Renrésentants du Personnel
| Madame Amandine BETES
| Madame Anne LEPINE
Madame Typhaine CORNACCHIARI
Madame Fatiha BOZDAG
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
be Catégorie A : Madame Laurence MILLET | Monsieur Jean LACAVE Ï Madame Anne SACRISTE | | Monsieur Pierre AMEN | Monsieur Jérôme PIGE | Madame Patricia LEUILLIER |
> Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENS | Madame Sandrine VERNEY | Monsieur Eric SAMITIER | L Monsieur Guillaume CHARRON | Monsieur Clément PSAILA | Monsieur Cédric BERGER |
> Catégorie C : Monsieur Didier CLION | Monsieur Frédéric BELLOC | Monsieur Jérôme BLANCHARD | Madame Lamia ABBAD | Madame Magali DAGUERRE | Monsieur Laurent BERGEY |
Ville et CCAS de CENON
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Marie HATTRAIT | Monsieur Michaël DAVID | Madame Laïla MERJOUI |
| Monsieur Patrice CLAVERIE
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES
| Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
SUPPLÉANTS n°1
Madame Fernanda ALVES
SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie A : Monsieur David DELHORBE | Monsieur Philippe ESCOUSSE Madame Valery LEYVAL Monsieur Moussa DIOP | Madame Julie LANDREAU Monsieur Pierre LEFORT
b> Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
Monsieur Bertrand GONZALEZ
Ï Madame Marie José MANO
| Monsieur Stéphane SAVARY
Non désigné à ce jour
Madame Sandrine PEYSSARD
> Catégorie C : Madame Sylvia BERNOS
| Madame Karine FEURTET
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
| Monsieur Bruno DA ROCHA
| Madame Angélique SCORDELLE
Ville et CCAS de GRADIGNAN
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Farouk BOUZEMARENE
Madame Sandrine LAFON
SUPPLÉANTS n°2
Monsieur Jean-Bernard LATOUR
Madame Christine BAUDON
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES
[Monsieur Ricardo GONZALEZ
Monsieur Jean-Jacques THÉAU
SUPPLÉANTS n°1
IMadame Valérie MORIN
IMonsieur Jean-Marie TROUCHE
SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie À : Madame Ghislaine DIAZ |i Madame Suzanne GERVAUD non désigné à ce jour | Madame Katia BOUCHERIE | Monsieur Maxime ROUDIL Î Madame Florence YUSTE |
[> Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEUR | Madame Marie COLLET | Madame Isabelle LESAGE | Monsieur Guillaume RES | Monsieur Jean-Christophe TESTU Ï Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE Î
b> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDIN Î Monsieur Stéphane TONON | Monsieur Martial SANCHEZ | | Madame Sylvie FORGIT | Monsieur Pierre LEVAILLANT | Madame jessica GARCIA |
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Renrésentants de l’Administration t
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Gérard SAGNES ] Monsieur Bruno PASTOUREAU | Madame Nathalie DELFAUD | | Madame Géneviève SECQUES | Madame Brigitte GRONDONA | Madame Angélique TILLEUL |
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie À : Monsieur Laurent CACCIATORE | Madame Florence BONNIN | Madame Mélina LETERRIER | Madame Valérie GASCOIN | Madame Valérie BEDIN | Madame Nathalie GEOFFROY |
b> Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTON | Madame Danièle POLESE | Monsieur Hugues SIVADE |
Madame Pascaline SABATIER | Madäme Isabelle MIR ] Madame Adeline LAVOINE |
b> Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISE | Monsieur Ronan DESCHEPPER | Monsieur Olivier FAGNIOT
Madame Sandrine BRUN | Monsieur Christophe BRUN Monsieur Fabrice RICAUT +3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 23 Représentants de l’Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de LIBOURNE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Madame Monique JULIEN
[ Madame Marie-Noëlle LA VIE
Représentants du Personnel
TITULAIRES
| Monsieur Daniel BEAUFILS
| non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°1
Madame Laurence ROUEDE
non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie A : Madame Florence FOURNIL
| Madame Marina DESTAND
| Non désigné à ce jour
| Madame Blandine MACHELON
Non désigné à ce jour
Monsieur Loic MURVILLE
> Catégorie B : Monsieur David ROUX
Madame Sophie LESAGE
| Non désigné à ce jour
| Monsieur Patrick FOUCARD
Non désigné à ce jour
Monsieur Alain PLAISANCE
D Catégorie C : Madame Céline BOSSON
Monsieur Jean-Marc DEROUET
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
| Madame Séverine FARADE
| Madame Céline PORTE
Ville et CCAS de LORMONT
SUPPLÉANTS n°1
Non désigné à ce jour
Madame Patricia LAINE
SUPPLÉANTS n°2
| Madame Jannick MORA
| Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES
| Monsieur Tayeb BARAS
| Monsieur Philippe QUERTINMONT
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Jean-Claude FEUGAS
Monsieur Grégoric FAUCON
SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie À : Madame Catherine BELLEAUD Madame Alexia ANDRIEU Non désigné à ce jour Madame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGE Non désigné à ce jour
lb Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO
| non désigné à ce jour
| Madame Véronique GOURMANEL
| non désigné à ce jour
non désigné à ce jour
non désigné à ce jour
> Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUD
MARCHETEAU Madame Sylvie SARAUD non désigné à ce jour Monsieur Romuald PHILIPPE Madame Catherine AMOREAU non désigné à ce jour
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de MÉRIGNAC
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Gérard SERVIES
| Madame Marie-Christine EWANS
Représentants du Personnel
TITULAIRES
| Madame Mauricette BOISSEAU
| Monsieur Joël GIRARD
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
SUPPLÉANTS n°2
lb Catégorie À : Madame Manon COURET
Monsieur Thierry MARCHESSEAU
] Madame Christelle SERGENT
| Madame Frédérique BERTE
Monsieur Yves LE BORGNE
Madame Valérie QUESADA
> Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
| Madame Louna PRUD'HOMME
| Monsieur Philippe MASFRAND
| Madame Maryline RACHE
Madame Jeannette MARTIN
Madame Laurence GIRAUDET
» Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUT
RODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU Madame Adeline LE CORRE
Monsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANI Monsieur Vincent LABATUT Madame Séverine GRANDCAMP
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 24 Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de PESSAC
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Pascale PAVONE
| Madame Marie-Claire KARST
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES
+ Madame Marie-Céline LAFARIE non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°1
Madame Stéphanie GRONDIN
non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°2
C2 Catégorie À : Monsieur Boris GARINEAU Madame Véronique BOLOT-GEORGES Madame Marie-Laure HABERARD |
non désigné à ce jour | non désigné à ce jour Ï non désigné à ce jour |
lb Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULET | Madame Stéphanie HAURIE | Madame Dorothée JACQUES | non désigné à ce jour | non désigné à ce jour | non désigné à ce jour |
( Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD | Monsieur Benoît TISSIER | Madame Sandrine LEHOUILLER | | Madame Sophie CORRE | Madame Marie-Laure LASBARRERES | Madame Lætitia GASQUET |
Ville et CCAS de SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Bernard CASES | Madame Cécile POUBLAN | Madame Karine GUERIN | | Madame Françoise FIZE | Monsieur Bruno CRISTOFOLI ] Madame Cécile MARENZONI |
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie A : Madame Frédérique NOEL | Madame Emmanuelle THAVARD | Monsieur Thibault CARPENTIER |
Madame Florence FALGUEYRET | Madame Elodie ROMBY | Monsieur Marc CAMPY |
bb Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER | Monsieur Thierry AZNAR | Madame Isabelle GUIONNEAU |
Madame Isabelle DUVERGE | Madame Stéphanie LEGROS Ï Madame Sandra JOLLY ]
Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT ] Madame Isabelle TAUZIN | Monsieur Laurent LEDREO |
| Madame Valérie SEGUIN | Madame Marie MULLIER | Monsieur Richard BALESTRAT |
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l’Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Brigitte SERRANO-UZAC I Monsieur Mathieu COLDEFY | Monsieur David BIMBOIRE | | Madame Lætitia THOMAS-PITOT | Monsieur Gérald JEAN | Madame Maud DUMONT |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
æ Catégorie A : Monsieur Patrick PERSILLON | Monsieur Nicolas MONTEILS | Monsieur Nicolas ALLEMANDOU |
| Madame julienne GUILHEM | Madame Julie MUNOZ SOTO Ï Madame Véronique BRETIGNY |
L»>- Catégorie B : Madame Françoise ISSARTIER | Monsieur Tristan RATIER | Madame Natacha PAQUIER |
| Madame Delphine BERTEAU | Monsieur Mohamed SABER | Madame Zouina LAMAIRIA |
æ Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES | Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU | Madame Magalie BORDES | | Madame Yolande TOURE | Madame Camille KOUA N DOUA Î Monsieur Alexandre SANCHEZ ]
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Bernadette REYNIER | Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU | Monsieur Joël RAYNAUD |
| Madame Brigitte BEAU-PONCIE | non désigné à ce jour | non désigné à ce jour |
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Bb Catégorie A : Monsieur Valentin BLANCHARD | Madame Karine DAVID Î Madame Lou ÉYHERAMAONO |
Monsieur Hervé GANDOLFI Î non désigné à ce jour | non désigné à ce jour |
C2 Catégorie B : Madame Isabelle MAILLE | Monsieur Stéphane BRUYERE | Madame Emilie BARBE |
Monsieur Cyril LABOUDIGUE | Monsieur Laurent LADEVEZE | non désigné à ce jour |
> Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLE | Madame Ghislaine SORIGNET | Non désigné à ce jour | [ Madame Pascale NEVES | Non désigné à ce jour | Non désigné à ce jour |
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 25 CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Monsieur Louis CAVALEIRO
| Madame Nathalie LACUEY
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES
Monsieur Alain CHARRIER
Monsieur Dominique VINCENT
SUPPLÉANTS n°1
|
Monsieur Bernard GARRIGOU
Monsieur Philippe DUCAMP
SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie À : Monsieur Brice BUISSON
Madame Patricia PARISI
Monsieur Michel CONSTANTIN
Monsieur Jacques MESSAGER
|
|
Non désigné à ce jour
Monsieur Emmanuel VILLALPANDO
1 Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS
Monsieur Martin DESCHAMPS
Madame Armelle DEAU
Monsieur Bruno RIOS
non désigné à ce jour
non désigné à ce jour
bb Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN
Madame Marie-Paule MOYA
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Madame Laurence BOTTECCHIA
Madame Wafaa EWEIDA
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
SUPPLÉANTS n°1
Madame Myriam BONNIN
Monsieur Philippe SARRAUTE
SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Dominique ASTIER
| Madame Sandrine HERNANDEZ
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES
Madame Stéphanie ANFRAY
Monsieur Philippe CHAGNIAT
SUPPLÉANTS n°1
|
Monsieur Frédéric MELLIÈER
non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°2
1 Catégorie A : Madame Anne-Gaëlle GUILLAUME
| Monsieur Arnaud MARQUES
Ï
|
Monsieur Jean DORTIGNACQ
Monsieur Damien MONCASSIN
Madame Agnès BRAHIM-GIRY
Madame Caroline BARTHE
| Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU
Madame Dorine BOURINEAU
Î
|
Madame Sophie BANOS
Madame Inès RASSINOUX
| Madame Catherine FICHEUX Monsieur Redwan LOUHMADI
lb Catégorie C : Madame Valérie LAINE
Monsieur Erick POMMIER
Ï Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
| Monsieur Thierry BOULAN
Page 5/6
Monsieur Christophe PORTIER
non désigné à ce jour
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 26 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURS SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Renrésentants de l'Administration :
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Christophe DUPRAT
| Madame Nathalie LACUEY
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES
Monsieur Alain CAZABONNE
Madame Corinne MARTINEZ
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Madame Karine DESMOULIN
SUPPLÉANTS n°2
DB Catégorie A: Monsieur Nicolas CONTE
Monsieur Jérémy BERNARD
Monsieur François CASTAING
Monsieur Benoît ISNER
Madame Stéphanie MARTIN
Monsieur Julien DULAU
D Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ
Monsieur Stéphane BENOIST
Monsieur David DEVAL
Monsieur Yvan DUBOURDEAU
Monsieur Stéphane SERVAJEAN
Monsieur Christophe HANSEL
(æ Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPIT Monsieur Anthony PONS Monsieur Alexandre RIPOCHAUD Monsieur Mickael LE VOUEDEC
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
TITULAIRES
Monsieur Yannick CHAUMARD
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Laurent MENAGE
SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur François PANTALONI Madame Christelle SANCHIZ Non désigné à ce jour
Reorésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Monsieur Marc VERMEULEN
| Madame Nathalie LACUEY
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Monsieur David BAUDOUR
Non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°1
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°2
as
ce
SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Christophe DUPRAT
| Madame Nathalie LACUEY
Reonrésentants du Personnel
TITULAIRES
Monsieur Alain CAZABONNE
Madame Corinne MARTINEZ
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Madame Karine DESMOULIN
SUPPLÉANTS n°2
Madame Marianne CHIROLEU Monsieur Frédéric LEBON > Catégorie A : Madame Sophie WEBER
non désigné à ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jour
Bb Catégorie B : Madame Naima SEHLI
Monsieur Eric LERALLU
Madame Sylvie DESMOULIN
Madame Nelly PINEL
Madame Sylvie LANSSADE
Madame Marion LAMOTHE
lb Catégorie C : Monsieur David MENDOZA
Madame Nathalie CHAVATTE
Madame Christelle BARSOULET
Madame Jennifer LATORRE
|
|
Monsieur Laurent KWIECINSKI
Monsieur Eric MARSALOUX
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétajre Général
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François DRAPÉ Page 6/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 27 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-09-00002
arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Sauviac le 9 octobre 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 28 EN
PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté du 0 9 OCT. 20
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU la tenue de la conférence-débat organisée par l'association Canopée Forêts Vivantes sur la préservation des forêts du massif des Landes de Gascogne le jeudi 9 octobre 2025 à Sauviac (33430);
VU la manifestation déclarée par l'association des entrepreneurs de travaux forestiers de Nouvelle- Aquitaine (EFT-NA) devant la salle des fêtes de Sauviac le jeudi 9 octobre 2028 ;
VU là demande en date du 8 octobre 2025 adressée par le groupement de gendarmerie départemen- tale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d’une caméra installée, dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes et assurer la sécurité des rassemblements prévus à Sauviac;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° et 2° de l’article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public et d'assurer la sécurité des rassemblements ;
CONSIDÉRANT notamment que le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 29 particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° autorise ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements ;
CONSIDÉRANT que la conférence-débat organisée par l'association Canopée Forêts Vivantes a pour but de sensibiliser les euros-députés sur le devenir de la forêt; qu'elle aura lieu en présence de l'association SOS Forêt Gironde et de la fédération girondine SEPANSO 33 défenseurs de la préservation des forêts du massif des Landes de Gascogne ; que la conférence-débat se déroulera dans la salle des fêtes de la mairie de Sauviac le 9 octobre 2025 à compter de 18H00;
CONSIDÉRANT qu'en marge cet évènement, l'association des entrepreneurs de travaux forestiers de Nouvelle-Aquitaine (EFT-NA) appelle à un rassemblement déclaré devant la salle des fêtes de 18H00 à 21H00; qu'un pré-rassemblement est prévu à 17H00 dans le secteur de Bazas; que des propriétaires forestiers et des industriels du secteur en provenance de la Gironde, des Landes, des Pyrénées- Atlantiques et des Hautes-Pyrénées vont se déplacer ; que 200 personnes sont attendues ;
CONSIDÉRANT que des éléments nouveaux communiqués ce jeudi 9 octobre 2025 indiquent des actions fortes prévues par les professionnels du bois ; que la filière bois, excédée et à bout, est décidée à perturber la tournée de l'association « Canopée » qui se déroulera du 9 au 15 octobre en France ; qu'une vingtaine d'engins forestiers sont annoncés au sein du centre - ville de Sauviac; que les professionnels du bois vont déposer également devant le bus de l'association « Canopée » Un engin forestier calciné pour démonstration ;
CONSIDÉRANT que la fédération nationale des entrepreneurs des territoires considère que l'action de l'association « Canopée » alimente la défiance et exacerbe les tensions sur le terrain ; qu'elle participe à l'augmentation du vandalisme sur les engins forestiers et à des agressions verbales parfois physiques ; que les professionnels forestiers sont particulièrement en colère face aux actions menées par l'association ; qu'ainsi, lui sont imputés 175 incidents signalés dans 13 départements depuis 2020 avec une évolution à la hausse depuis 2025 et plus particulièrement la détérioration importante de matériels ayant Un impact économique fort, des incendits et des tags; que la fédération départementale de chasseurs du Lot-et-Garonne appelle ses membres à participer au mouvement des sylviculteurs sur la commune de Sauviac ; que des militants anti-coupe rase seront également présents ;
CONSIDÉRANT par conséquent, que des troubles graves à l'ordre public sont susceptibles de se produire au regard de la présence de mouvements antagonistes et en conflits ; qu'elle présente un risque de confrontations entre personnes et d'atteintes aux emprises publiques et économiques ; qu'afin de sécuriser les personnes et les biens, il apparaît nécessaire d'avoir recours à tous les moyens permettant de renforcer la surveillance de là commune de Sauviac, et plus particulièrement la mairie, pour prévenir les troubles à l'ordre et à la sécurité publics ; que le recours par la captation d'images par drones permettra également à la gendarmerie nationale de prévenir toutes actions à l'encontre des personnes attendues ;
CONSIDÉRANT que l'absence de dispositif de vidéoprotection au sein de la commune ne permet pas de visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur ; que compte tenu du grand nombre de participants attendus au sein d'une petite commune rurale ne disposant de dispositifs de sécurité importants et de l'impossibilité de mobiliser sur le terrain les forces de sécurité intérieure en nombre suffisant, il est nécessaire de déployer des moyens adaptés ;
CONSIDÉRANT que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle; qu'elle leur permet d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; que l'usage de drones fournit des capacités opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement peu adapté au nombre important de personnes attendues; qu'il permet de contrôler au plus vite les incidents et d'éviter leur réitération ;
CONSIDÉRANT que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le jeudi 9 octobre 2025 de 15H00 à 23H00 dans le centre-ville de la commune de Sauviac (33430) ; que la durée de la mission permet d'anticiper l’arrivée des participants et de sécuriser la zone jusqu'à la fin de l'évènement et la dispersion du rassemblement; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement le rassemblement de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que le périmètre retenu tient compte du lieu où le rassemblement aura lieu ; que le périmètre surveillé
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 30 se cantonne aux secteurs définis par les forces de sécurité intérieure où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du temps nécessaire à la dispersion totale des participants; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones et d'hélicoptère, qui visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :
- le jeudi 9 octobre 2025 de 15H00 à 23H00;
- dans le centre-ville de Sauviac, dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser le rassemblement, tel que délimité par les voies et axes suivants inclus :
La salle des fêtes de la Mairie ; Le Coustade ; Le presbytère ; . Le Coutoumat ;
Le village ; Le Chateau ;
Le Forgeron ; Le Sao.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
préfet
Grégory LECRU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 31 ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL
le jeudi 9 octobre 2025 de 15H00 à 23H00
sur la commune de Sauviac
4 Le Farsan
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-09-00002 - arrêté du 9 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Sauviac le 9 octobre 2025 32