Arrêté - Arr2023 081 arrete de mise en levee de securite av F ROOSEVELT

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Arrêté - Arr2023 081 arrete de mise en levee de securite av F ROOSEVELT Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 081 arrete de mise en levee de securite av F ROOSEVELT)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, N°Arr2023-081

ARRETE DE LEVEE DE L’ARRETE DE MISE EN SECURITE DU MUR DE SEPARATION ENTRE LES PROPRIETES DU 20 ET DU 22 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT A SURESNES

Le Maire de la Commune de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-24,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.511-1 et suivants,

Vu l’arrêté de péril imminent en date du 3 juin 2022 ordonnant l’exécution de mesures conservatoires d’urgence en vue de mettre fin à l’état de péril imminent touchant le mur de séparation entre les propriétés du 20 et du 22 avenue Franklin Roosevelt à Suresnes, à savoir : la purge des éléments du mur, la consolidation les moellons ou autres éléments susceptibles de chuter, la reprise des joints, la réalisation d’un enduit et la pose d’un chaperon béton ou une couventine alu,

Vu la facture de travaux exécutés par la société FM FACADE en date du 13 juillet 2023, reçue par courriel le lundi 3 juillet 2023,

Vu le rapport du Service Hygiène réalisé en date du 5 juillet 2023 concernant les propriétés 20 et 22 avenue Franklin Roosevelt, il a été conclu que le mur objet du péril imminent a été purgé et repris dans sa totalité,

Considérant que les copropriétaires de la résidence située 22 avenue Franklin Roosevelt et les propriétaires du pavillon situé 20 avenue Franklin Roosevelt, ont fait réaliser par la société FM Façade l’intégralité des travaux,

Considérant, au vu des éléments mentionnés ci-dessus, qu’il n’y a plus état de péril imminent et que les mesures réparatoires effectuées ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin durablement au péril,

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prononcer la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité imminent du mur situé entre les propriétés du 20 et 22 avenue Franklin Roosevelt à Suresnes,

ARRETEArticle 1 : L’arrêté de péril imminent en date du 3 juin 2022 relatif au mur de séparation entre les propriétés 20 et 22 avenue Franklin Roosevelt à Suresnes est levé à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis aux organismes payeurs des allocations de logement et de l’aide personnalisée au logement ainsi qu’au gestionnaire du fond de solidarité pour le logement dans le département.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au syndic de copropriété OLT, à Monsieur NOTARIO Guido copropriétaire, Monsieur ANDIRUEX et Madame SMADJA copropriétaires, Madame CHRISTOPHE Françoise copropriétaire, Madame et Monsieur GOSSEIN copropriétaires, l’UDAF92 copropriétaire, Madame GAULT Françoise copropriétaire, Madame MAMOU Havida copropriétaire, Madame GUERIN copropriétaire, Monsieur RICHARD Christian copropriétaire, Madame et Monsieur PARILLA copropriétaires, Monsieur DOUVILLE Antoine copropriétaire, Madame et Monsieur BARDIAN MANNIMO copropriétaires, Madame et Monsieur BOUGON copropriétaires, Madame et Monsieur FERAND copropriétaires, la SCI BEDEL copropriétaire, Monsieur AUDIBERT Didier copropriétaire, Monsieur FREUND Raphaël copropriétaire, Monsieur FABRE Cyril copropriétaire, de l’immeuble 22 avenue Franklin Roosevelt à Suresnes et à Madame MORLET Laeticia et Monsieur VILANOVA Jorge propriétaires du pavillon situé 20 avenue Franklin Roosevelt à Suresnes.

Article 4 : Le Directeur général des services et le Commissaire de police de Suresnes sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, situé au 2/4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Fait à Suresnes, le

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Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes