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Arrêté - Arr2023 091 Levee de peril 171 Verdun
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 091 Levee de peril 171 Verdun)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ DE LEVEE DE PERIL N°Arr2023-091
Le Maire de la Commune de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L. 2213-24,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.511-1 à L. 511-6 et L. 521-1 à L. 521-4,
Vu l’arrêté de péril en date du 19 décembre 2018,
Considérant le permis de construire en vue de la démolition total du bâtiment situé au 171 rue de Verdun en date du 19 mai 2021,
Considérant le rapport du service hygiène en date du 22 aout 2023 constatant que l’immeuble a été démoli,
De ce fait, il n’y a plus état de péril.
ARRETE
Article 1 : L’arrêté de péril en date du 19 décembre 2018 concernant la copropriété sise 171, rue de Verdun à Suresnes est levé à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis aux organismes payeurs des allocations de logement et de l’aide personnalisée au logement ainsi qu’au gestionnaire du fond de solidarité pour le logement dans le département.
Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes