Arrêté - Arr2023 006 mise en securite enedis de Lattre 2

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Arrêté - Arr2023 006 mise en securite enedis de Lattre 2 Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 006 mise en securite enedis de Lattre 2)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, Arr2023-006

ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITE D'URGENCE

du passage de la passerelle située le long de la parcelle 128 et 132 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny

et le local ENEDIS situé 124 bis boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes.

Le Maire de la Ville de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L 511-1 à L 511-6, L 521-1 à L 521-4,

Considérant les lézardes transversales importantes, les décrochements de façade et le risque d’effondrement de la passerelle et de l’escalier le long de la parcelle 128 bis et 132 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny et du local EDF situé 124, bis boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes, que Madame Pétronille TIJARDOVIC, experte diligentée sur les lieux par la ville de Suresnes a constaté lors de sa visite sur les lieux le 29 décembre 2022, et matérialisé dans son rapport du 30 décembre 2022, en les termes suivants : « Il existe un danger grave et imminent et la mise en sécurité est nécessaire ».

Considérant les mesures préconisées par Madame Pétronille TIJARDOVIC, pour mettre fin au danger,

Considérant au vu des éléments cités ci-dessus, que des mesures doivent être prises en vue de garantir la sécurité des usagers,

Considérant qu'il y a état de danger grave et imminent,

ARRETE

Article 1.

Sans délais, les copropriétaires de la Résidence du Tertre situés 132, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny devront :

- Interdire l’accès à la passerelle et à l’escalier le long de la parcelle 128 bis et 132 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny,

- Installer un périmètre de sécurité avant et après la passerelle, y compris l’escalier,Sans délais, les propriétaires du local EDF situé 124, bis boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes devront :

- Interdire le stationnement des places de parking 57, 58, 59 et 60 situées le long du local EDF sis124, bis boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes,

- Installer un périmètre de sécurité au droit du local ENEDIS,

Sous 1 mois, les copropriétaires des parcelles AJ 136, AJ138, AJ180, AJ198, AJ199 et AJ185 devront:

- Faire un audit structure des éléments cités ci-dessus et des bâtiments situés sous ces éléments,

Article 2. L’arrêté de mise en sécurité est à maintenir tant que l’intégralité des mesures conservatoires d’urgence ne sera pas effectuée,

Article 3. Si les mesures prescrites à l’article 1 n’ont pas été réalisées dans les délais impartis, la Commune de Suresnes procèdera d’office aux frais des propriétaires, à l’exécution de ces mesures.

Article 4. Le présent arrêté de mise en sécurité peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification. Cet article ne délivre pas de l’exécution immédiate des articles 1 à 2.

Article 5. Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et affiché pour information en Mairie et sur la façade des bâtiments à Suresnes.

Article 6. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2023-002 du 13 janvier 2023.

Article 7. Le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes et le Commissaire de Police de Suresnes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes