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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 021 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

CLERMONT-FERRAND - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_021

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20220624_021

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Direction de l'Urbanisme / 7415

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction de l'Urbanisme / 7415

Nathalie SANDER

CLERMONT-FERRAND - RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5217-2 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 153-11, L. 153-14, L. 153-21, L. 153-23, L. 153-24, L. 153-34 et R.153-21 ;

Vu plus particulièrement l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme relatif à la Révision allégée des documents d’urbanisme ;

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole ;

Vu la délibération de la commune de Clermont-Ferrand du 04 novembre 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération du Conseil de la métropole du 02 juillet 2021 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Clermont-Ferrand.

Conformément à l’article L. 153-34 du Code de l’urbanisme, la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Ferrand a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain du 02 juillet 2021.

Cette procédure de révision allégée porte essentiellement sur la modification des périmètres des Espaces Boisés Classés (EBC) sur la « séquence Ouest » du site de l’Hôtel Dieu, pour permettre la réalisation des différents aménagements programmés tout en maintenant l’harmonie paysagère et patrimoniale du site.

Cet objectif se traduit par les évolutions suivantes au sein du PLU :

• Réajustement des EBC (Espaces Boisés Classés) avec la réalité du terrain et en cohérence avec l'aménagement paysager originel du parc de la Polyclinique et en cohérence avec les aménagements programmés ;

• Création de secteurs de « Patrimoine bâti à mettre en valeur » au niveau de la Polyclinique.

Les axes de composition qui ont guidé la conception du projet global d’aménagement de la « séquence Ouest » de l’Hôtel-Dieu mettent en valeur l’identité singulière du site dans le respect des objectifs du PLU :

• Promouvoir la mixité d’usages (création d’une résidence séniors, d’un équipement public, d’un restaurant et d’un immeuble d’habitations) ;

• Affirmer le volet végétal du projet (créer une respiration paysagère à proximité de la place de Jaude. Restituer des surfaces de pleine terre pour limiter l’imperméabilisation des sols, créer un support de biodiversité, conforter le dessin originel du site et le sanctuariser) ;

• Rénover et mettre en valeur le patrimoine bâti notamment la Polyclinique « Amadon ».

L’autorité environnementale a été saisie dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas. Dans son avis rendu le 14 mars 2022, celle-ci a précisé que le dossier n’était pas soumis à évaluation environnementale.

N°DEL20220624_021

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Direction de l'Urbanisme / 7415Bilan de la concertation

Conformément à l’article L. 153-14 du Code de l’urbanisme, le dossier de révision allégée a fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités définies dans la délibération du 02 juillet 2021 ont été effectuées :

• La mise à disposition du projet de révision allégée sur le site internet de la Métropole et de la Ville ;

• Un article dans le magasine « Demain Clermont » de mai 2022 ;

• Un article dans le journal « La Montagne » le 14 mai 2022 ;

• une réunion publique présentant le projet de Révision allégée qui s’est déroulée le 18 mai 2022.

A l’issue de la concertation, le projet de révision allégée n’a pas fait l’objet d’observation, remarque ou demande de modification de la part d’habitants ou d’associations.

Il est précisé :

• que le projet de révision allégée n°1 du PLU, arrêté en Conseil métropolitain fera l’objet avant enquête publique, d’un examen conjoint des Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme, et de toutes personnes publiques habilitées qui en auront fait la demande, conformément aux articles L. 132-13 du Code de l’urbanisme ;

• que les avis recueillis lors de l’examen conjoint ainsi que le compte-rendu seront joints au dossier pour mise à l’enquête publique ;

• que conformément aux dispositions de l’article L. 103-6 et suivants du Code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de révision allégée n°1 du PLU, tel que arrêté en Conseil métropolitain, sera tenu à la disposition du public au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Clermont-Ferrand ainsi que sur le site internet de la Métropole et de la Ville.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d‘acter le bilan de la concertation relative à la présente révision allégée n°1 du PLU de la commune de Clermont-Ferrand conformément à la délibération du 02 juillet 2021 ;

• d’arrêter le projet de révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Ferrand tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

• de soumettre pour avis le projet de révision allégée n°1 du PLU, lors d’un examen conjoint, conformément à l’article L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme ;

• d‘autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Conformément aux dispositions de l’article R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise à la Préfecture et fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Clermont-Ferrand ainsi que d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

N°DEL20220624_021

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Direction de l'Urbanisme / 7415