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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 036 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 036)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

RENATURATION DES BERGES DE L'ARTIÈRE - PROMENADE AMÉDÉE COTTE - AUBIÈRE ACQUISITION DE LA PARCELLE BI141

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_036

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20220624_036

1/7

Direction de l'Urbanisme / 7445

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

57CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction de l'Urbanisme / 7445

Luc SANROMA

RENATURATION DES BERGES DE L'ARTIÈRE - PROMENADE AMÉDÉE COTTE - AUBIÈRE ACQUISITION DE LA PARCELLE BI141

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5217-2 ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 324-1 et suivants, L. 221-1 et L. 221-2, L 300-1 ;

VU la délibération du Conseil métropolitain du 2 avril 2021 relative à la renaturation des berges de l’Artière le long de la promenade Amédée Cotte à Aubière – portage foncier par l’Établissement public foncier ;

Clermont Auvergne Métropole souhaite poursuivre la restauration des berges de la rivière Artière sur la commune d’Aubière le long de la Promenade Amédée Cotte. L'EPF Auvergne a été mandaté à cette fin pour acquérir l’enveloppe foncière privée indispensable aux travaux. Au total, 29 parcelles sont concernées pour une surface totale d’environ 1318 m². La décision prise en Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021 a pris la forme d’une convention de portage signée avec EPF Auvergne.

Dans le cadre de l’animation foncière induite par cette démarche, Mme DEGIRONDE, propriétaire de la parcelle BI 141 d’une surface de 399 m², s’est montrée intéressée pour vendre sa parcelle. Cette parcelle n’était pas incluse dans le périmètre des travaux initialement envisagés par la Métropole. Toutefois, compte tenu de son état de dégradation, le tronçon où se situe cette parcelle devra faire l’objet également, à moyen terme, d’un programme de restauration de berge.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil métropolitain d’ajouter la parcelle cadastrée section BI n°141 à la liste de parcelles objet de la convention de portage entre Clermont Auvergne Métropole et l’EPF Auvergne par un avenant après approbation de cet ajout par le Conseil d’administration de l’Etablissement.

Cette acquisition sera réalisée sur la base de l’évaluation de la valeur vénale de 6€ / m² réalisée par France Domaine.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de confier le portage foncier de la parcelle cadastrée section BI n°141 située au lieudit les Sauzettes sur la commune d’Aubière à l’Établissement Public Foncier Auvergne,

• d’approuver le projet d’avenant à la convention de portage foncier entre Clermont Auvergne Métropole et l’Établissement Public Foncier Auvergne annexé à la présente,

N°DEL20220624_036

2/7

Direction de l'Urbanisme / 7445• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant sus évoqué.

TOTAL VOTANTS : 57 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 27 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 57 = Pour : 57 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Christine MANDON, Christine PEROL-BEYSSI, Richard BERT, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Louis GISCARD-D’ESTAING, Nicolas BONNET, Marion BARRAUD, Julien BONY, Jean-Christophe CERVANTES, Pierre SABATIER, Dominique BRIAT, Grégory BERNARD, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Anne-Laure STANISLAS, Rémi CHABRILLAT, Cécile LAPORTE, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jérôme AUSLENDER, Bernard BARRASSON, Blandine GALLIOT, Jean-Paul CORMERAIS, Christine FAURE, Jean-Marc MORVAN et Marcel ALEDO

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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3/7

Direction de l'Urbanisme / 7445AQBI141 mercredi 27 avril 2022

Dir. Cycle de l'eau - renaturation berges de l'Artière Plan issu des données du service SIG de la Direction des Usages Numériques

clermantmetropole.eu SeE Pf AUVERGNE

Réussir ensemble

vos projets de territoire

Avenant à la CONVENTION DE PORTAGE FONCIER

Entre CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et l’EPF Auvergne

Projet de renaturation des berges de l’Artière le long de la

promenade André COTTE à AUBIERE

Entre

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Représentée par son Président Olivier BIANCHI

Habilité à signer la présente convention en vertu d’une délibération du conseil métropolitain) en date

du ................ demeurée ci-annexée; lequel a délégué ses fonctions à Madame Christine MANDON

par arrêté du 27 juillet 2020 demeuré ci-annexé"

Dénommée ci-après « Clermont Auvergne Métropole» d’une part,

Et

L’EPF Auvergne dont le siège est à CLERMONT FERRAND (63000), 65 Boulevard François

Mitterrand, représenté par Jérémy MENDES en sa qualité de Directeur dudit Etablissement habilitée à

signer le présent avenant en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du ..……

Dénommé ci-après «L’EPF Auvergne» d’autre part,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5217-2 ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 324-1 et suivants ;

VU le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole ;

VU les statuts de l'EPF Auvergne ;

VU la délibération du Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du … approuvant la signature de la présente convention ;

VU la délibération du Conseil d'administration de l'EPF Auvergne en date du... approuvant la signature de la présente convention

Il est exposé ce qui suit

Dans sa séance en date du 29 avril 2021 le Conseil d’administration de l’EPF Auvergne a donné son

accord pour procéder à l’acquisition de plusieurs parcelles de terrains ou emprises sises sur la

commune d'AUBIERE, lieudits La Ganne, les Sauzettes Sud et Ouest, Laschamps cadastrées

ci-après :

Section BI 02 p pour une superficie d'environ 46 m2

Section BI 01p pour une superficie d’environ 119 m2

Section BY 197 pour une superficie de 67 m2

Section BY 122 pour une superficie de 8 m2?

Section BY 78 p pour une superficie d’environ 59 m2

portage

Conseil d'Administration du XX/XX/2022

N°DEL20220624_036

5/7

Direction de l'Urbanisme / 7445AUVERGNE

Réussir ensemble

vos projets de territoire

EP

Section BY 64p pour une superficie d'environ 65 m2?

Section BY 79p pour une superficie d’environ 61 m2

Section BY117 pour une superficie de 12 m?

Section BY 178p pour une superficie d’environ 63 m2

Section BY 185p pour une superficie d’environ 71 m2

Section BY 126 pour une superficie de 8 m2?

Section BY 119 pour une superficie de 9 m2?

Section BY 179p pour une superficie d’environ 58 m2

Section BY 116 pour une superficie de 47 m2

Section BY 187p pour une superficie d’environ 94 m2

Section BY 127 pour une superficie de 37 m2

Section BY 188 pour une superficie de 65 m2

Section BY 61p pour une superficie d’environ 35 m2

Section BY 123 pour une superficie de 20 m2

Section BY 121 pour une superficie de 18 m2

Section BY 124 pour une superficie de 29 m2

Section BY 118 pour une superficie de 7 m2

Section BY 120 pour une superficie de17 m2

Section BY 76p pour une superficie d'environ 77 m?

Section BY 183p pour une superficie d’environ 35 m2?

Section BY 125 pour une superficie de 8 m2

Section BY 193 pour une superficie de 71 m2

Section BY 63p pour une superficie d’environ 62 m2

Section BY 75 p pour une superficie d’environ 50 m2

La collectivité souhaitant acquérir une parcelle supplémentaire il y a lieu d'approuver

les modifications suivantes :

L’EPF Auvergne s’engage à acquérir amiablement pour le compte de CLERMONT AUVERGNE

METROPOLE la parcelle cadastrée section BI 141 «rue des Sauzettes » pour 397 m2? sur la

commune d’Aubière.

Toutes les autres conditions de la convention de portage antérieure restent inchangées.

Fait à en deux originaux

Le pour la commune

Le pour l’EPF Auvergne

L’EPF Auvergne CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

portage

Conseil d'Administration du XX/XX/2022

N°DEL20220624_036

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Direction de l'Urbanisme / 7445E Pf AUVERGNE

Réussir ensemble

vos projets de territoire

Le Directeur

Jérémy MENDES Christine MANDON

- Délibération de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE du

portage

Conseil d'Administration du XX/XX/2022

N°DEL20220624_036

7/7

Direction de l'Urbanisme / 7445