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Procès Verbal - DELB 20190268
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190268)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 juin 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF , Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Véronique DUBOIS et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER, Bruno BEQUET et Christian BOUCHARD ; - Josépha RETOUT était excusée et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN jusqu’à 19h55 puis à Seydou TRAORE à partir de 19h56 ;
- Laurence BESANCENOT et Nadine LAHOUSSAINE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Nathalie NAIL ; - Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h55 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et n’était ensuite pas représentée.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190268
CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION ADJOINT AU MAIRE.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire ministérielle du 13 mars 2014 relative aux élections et mandats des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
CONSIDERANT
- que le conseil municipal vient de fixer à 18 le nombre d’adjoints au maire de la ville du Havre ;
- qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales ;
- que le candidat présenté sera de sexe masculin afin de respecter le principe de parité ;
- que l’adjoint nouvellement élu prendra rang après tous les autres ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue, à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.
PROPOSITION
Pour la liste « Le Havre ! », je propose Karim BENAOUDA.
Autres candidatures ?
Le scrutin est ouvert (à l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son bulletin plié dans l’urne qui lui est présentée par l’huissier).
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret, puis au dépouillement par le secrétaire de séance, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 52
Nombre de bulletins blancs ou nuls 9
Nombre de suffrages exprimés 43
La majorité absolue est fixée à 22.
Karim BENAOUDA est élu 18 e adjoint au maire par 43 voix.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 25 juin 2019
Jean-Baptiste GASTINNE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 25/06/2019
Publié le 25/06/2019