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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 01.05 avenant n 3 concession service public gestion d une structure mutli accueil d enfants 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 30
absent : 1
excusés-
représentés : 4
votants : 34
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le se
ID : 059-215903683-20220630-01_05_CM_300622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRETRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE
Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET
Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE
Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M.
POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, Mme LIEVIN Mathilde,
M. MOSBAH Pascal, M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL
Hélène conseillers municipaux formant la majorité des
membres en exercice
Absents excusés-représentés : Mme BIZOT Evelyne,
pouvoir à M. POUTRAIN Arnaud, M. LAURENT Quentin,
pouvoir à M. LEPRETRE Sébastien, Mme TAILLIEZ
Belinda, pouvoir à Mme FEROLDI Julie, Madame LIEVIN
Mathilde, pouvoir à M. MOSBAH Pascal
Rapporteur : Monsieur LEPRETRE Sébastien
01/05 AVENANT N°3 POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION D'UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL D'ENFANTS
Vu les articles L.1410-1, L.1411-1 et suivants, L.1413-1 et l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°01/04 du Conseil Municipal du 30 juin 2017 autorisant la signature de la convention de concession de service public relative à la gestion d’un établissement multi accueil
d'enfants, Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le Ts
ID : 059-215903683-20220630-01_05_CM_300622-DE
Vu la délibération n°01/07 du Conseil Municipal du 4 octobre 20T7-attonsant 14 SIJNatUTé de l'avenant de transfert pour la concession de service public relative à la gestion d'un établissement multi accueil d'enfants,
Vu la délibération n°01/05 du Conseil Municipal du 15 février 2018 autorisant la signature de l'avenant 2 pour la concession de service public relative à la gestion d'un établissement multi accueil d'enfants,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et intercommunales réunie le 10 juin 2022,
Considérant que la Ville assure dans le cadre de ses compétences la gestion d’une crèche située 35 rue Gambetta, d'une capacité de 60 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 8 semaines à
4 ans, dénommée « Alain Le Marc'Hadour »,
Considérant qu'en vue de simplifier, en fin de contrat, le sort des biens financés par le concessionnaire sortant qui n'auraient pu faire l'objet d'un amortissement total, il convient de modifier l’article 11.3 de la convention de service public en cours entre la Ville de La Madeleine et la
société PEOPLE AND BABY La Madeleine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au contrat de concession de service public
relative à la gestion d'un établissement multi accueil d'enfants, joint en annexe.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 28 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le :
Le Maire .
SÉBASTIEN LEPRÊTRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.