Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01.06 annexe autorisation signature convention del
Déliberation - 01.05 avenant n 3 concession service public gestio
Conseil Municipal - 01.05.annexe avenant 3 concession sce public gesti
Déliberation - 01.07 autorisation signature convention delegation
Déliberation - 01.08 autorisation signature convention delegation
Déliberation - 2025 024 Attribution DSP Multi accueil et autoris
unknown - 01.07 annexe autorisation signature convention del
Déliberation - 01.08 annexe autorisation signature convention del
Déliberation - 09.01 autorisation signature convention territoria
Déliberation - 75 23 dsp l exploitation et la gestion du multi ac
Déliberation - 01.06 autorisation signature convention delegation gestion structure multi accueil enfants 2
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - 01.06 autorisation signature convention delegation gestion structure multi accueil enfants 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Nombre de conseillers :
en exercice : 35
présents : 30
absent : 1
excusés-
représentés : 4
votants : 34
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 059-215903683-20220630-01_06_CM_300622-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Le jeudi 30 juin 2022 à 18h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis, sous la présidence de M. Sébastien LEPRETRE, Maire, à l'Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le vendredi 24 juin 2022 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : DZIALAK Remi
Présents : M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE
Justin, MME MASSIET-ZIELINSKI Violette, M. FLAJOLET
Bruno, Mme LE ROY Céline, M. ZIZA Eryck, Mme POULLIE
Stéphanie, M. ROBIN Olivier, Mme BRICHET Céline, M.
POUTRAIN Arnaud, M. AGRAPART Sérénus, Mme BOUX
Doriane, M. BRONSART François, Mme COLIN Virginie, M.
DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Mme DELANNOY
Michèle, Mme DUPEND Cécile, M. DZIALAK Rémi, Mme
FAUCONNIER Isabelle, M. LECLERCQ Michel, Mme
MASQUELIN Marie, M. PIETRINI Bruno, Mme ROGE
Florence, Mme SENSE Isabelle, M. SINGER Martial, Mme
TASSIS Heidi, Mme FEROLDI Julie, Mme LIEVIN Mathilde,
M. MOSBAH Pascal, M. RINALDI Roberto, Mme ROUSSEL
Hélène conseillers municipaux formant la majorité des
membres en exercice
Absents _excusés-représentés : Mme BIZOT Evelyne,
pouvoir à M. POUTRAIN Arnaud, M. LAURENT Quentin,
pouvoir à M. LEPRETRE Sébastien, Mme TAILLIEZ
Belinda, pouvoir à Mme FEROLDI Julie, Madame LIEVIN
Mathilde, pouvoir à M. MOSBAH Pascal
Rapporteur : Monsieur LEPRETRE Sébastien
01/06 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION D'UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL D'ENFANTS
Vu les articles L.1410-1, L.1411-1 et suivants, L.1413-1 et l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°01/08 du Conseil Municipal du 30 juin 2021 autorisant le lancement d'une procédure de concession de service public relative à la gestion d'un établissement multi accueil de jeunes enfants,
Vu l'avis rendu par la Commission de Délégation de Service public le 19 mai 2022, Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et intercommunales rédui2:059 215908688-20220680 01_06_CM_300622 DE
Considérant que la Ville assure dans le cadre de ses compétences la gestion d'une crèche située 35 rue Gambetta, d’une capacité de 60 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école maternelle, dénommée « Alain Le Marc'Hadour »,
Considérant que la procédure a été lancé le 29 octobre 2021,
Considérant que des négociations ont été engagées avec deux sociétés,
Considérant que suite à l'avis de la commission de délégation de service public réunie le 19 mai 2022, Monsieur le Maire propose de choisir la société PEOPLE AND BABY comme délégataire pour une durée de 52 mois et 3 jours, du 29 août 2022 au 31 décembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le choix de retenir la société PEOPLE AND BABY comme délégataire pour la gestion de la crèche « Alain Le Marc'Hadour »,
APPROUVE le contrat de concession,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public relative à la gestion d’un établissement d'accueil de jeunes enfants.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 28 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE
Pour extrait conforme
transmis en Préfecture le :
Le Maire
SÉBASTIEN LEPRÊTRE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.