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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1211307
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1211307)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Démocratie,
Commmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pencice
:
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufrnncs exprimés
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
‘
Date
de
la convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),.
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)},
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-
Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-008
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Président
propose
les
créations
de
postes
suivantes,
en
précisant
qu’il
s’agit
d’ouvertures
de
postes
pour
permettre
le
cas
échéant
les
nominations
des
agents
qui
remplissent
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
en
2023,
ainsi
que
d’un
recrutement
:
-
Budget
principal
©
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
à temps
complet
- _
Budget
résidence
autonomie
:
o
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°*
classe
à temps
complet
US (suite
de
la délibération
n° 2023-008)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
l’arrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
la
liste
des
personnels
remplissant
les
conditions
pour
solliciter
un
avancement
de
grade
en
2023
;
Considérant
qu’il
convient
d’ouvrir
les
postes
correspondants
;
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
portant
sur
la
création
des
postes
suivants
:
Budget
communauté
de
communes
Catégorie
C
—
Filière
administrative
- 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
janvier
2023
Budget
Résidence
autonomie
Catégorie
C
— Filière
technique
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2023
2°)
De
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
;
3°)
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
Pour
extrait certifié conforme,
A
Briare,
le
14 février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
2.8
FEV. 2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 1
MARS 2023 de (suite
de
la délibération
n° 2023-008) Tableau
des
effectifs
au
1* janvier
2023
ERFECTIF
FFECTIF
P
GRADES
cat.
|
BUDGETAIRE
Le
TIF
POURYU
dont postes
Postes.
26.
créés
supprimés
{postes
créés)
TC
I
NC
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur général des services (emploi fonctionnel)|
A
1
1
Attaché hors classe
A
l
Attaché principal (détachement DGS)
A
1
Attaché territorial
A
1
1
Rédacteur principal lére classe
B
3
2
1
Rédacteur principal 2ème classe
B
1
Rédacteur
territorial
B
1
1
Adjoint administratif principal lère classe (C3)
c
2
1
Adjoint administratif principal 2ème classe (C2)
c
2
I
1
Adjoint administratifterritorial (C1)
c
2
1
sous-total
15
3
1
1
ù
FILIERE TECHNIQUE Directeur des
services techniques (emploi
à
;
;
fonctionnel} Ingénieur territorial
A
2
Technicien principal de Ière classe
B
1
1
Technicien territorial
B
2
2
Agent
de
mañrise
C
l
1
Adjoint technique principal de lére classe (C3)
c
:
:
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2}
c
1
1
Adjoint technique territorial (C1
c
1
j
sous-total
9
5
2
ô
ô
TOTAL
13
3
i
0
:
LORS
RNNene
EFFECTIF
EFFECTIF POURVU
dont
post
stes
GRADES
car, | BUDGETAIRE
Res
Es
tpostes créés)
TC
|
TNC
Pr
FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché
territorial
A
E
È
Rédacteur territorial
B
1
Adjoint administratif principal ère classe (C3)
c
1
1
sous-total
2
3
û
ù
ù
FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal lère classe (C3)
c
1
Adjoint technique principal 2ème classe (C2)
c
3
2
Adjoint technique territorial (C1)
c
5
4
sous-total
8
6
0
0
0
FILIÉRE ANIMATION Adjoint technique principal lère classe (C3)
c
L
Adjoint d'animation principal 2ême classe (C2)
c
1
1
sous-tota
1
1
9
©
9
TOTAL
nu
9
0
o
0
9,
10 AS (suite
de
la délibération
n° 2023-008)
GRADES
CAT.
|
BUDGETAIRE
FCO
POUR
dentpestes
|
Postes
Mare
[one
|
és
|
sims
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
territoriat
A
1
1
Adjoint
administratif
principal
lère
classe
(C3)
c
1
i
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
(C2)
c
3
3
Adjoint
administratif
(C1)
c
o
CDD
(besoin
saisonnier/aceroissement
temporaire)|
€
3
sous-total
EFFECTIF POURVU
se
Postes
GRADES
CAT, | BUDGETAIRE
cr
sl
ss és
{postes créés)
TC
|
FNC
PF
FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal de lére classe (C3)
c
1
1
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2)
€
8
Adjoint technique territorial (C1)
c
9
4
2
sous-total
18
5
2
0
Ô
FILIERE MEDICO-SOCIALE. Educateur
de Jeunes Enfants de Ci. exceptionnelle |
A
1
1
Educateur
de Jeunes Enfants
A
4
3
:
Infinnière en soins généraux
A
2
1
1
Assistant socio-éducatif(ASE)
A
1
1
Auxiliaire de puériculture de cl. supérieure (C3)
B
1
1
Auxiliaire de puériculture de cf, nonnale (C2)
8
7
5
Parcours Emploi Compétence
3
2
sous-total
19
13
3
Ô
9
TOTAL
29
18
s
6
5
13
[TOTAL
EFFECFIF
GENERAL
53
Postes
créés
1 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4t
Présents
:
33
Suffrages
exprimés
:
41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45250
Briare,
sous
la
présidence
d’'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
:le
mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtilon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILELAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-
Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L..)
:pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
:pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L..)
:pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
:pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
:représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
:pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-009
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
-
AVENANT
AU
CONTRAT
COLLECTIF
DE
PREVOYANCE
Le
Président
rappelle
que
la
CCBLP
propose
à
ses
agents
Padhésion
à
un
contrat
collectif
de
prévoyance
négocié
par
le
Centre
de
gestion
dans
le
cadre
d’une
consultation
groupée.
Il
informe
de
l’augmentation
du
taux
de
cotisation,
qui
était
de
0,80
%
et
est
porté
à
0,84
%
au
ler
janvier
2023.
Ii
précise
qu’il
s’agit
d’une
cotisation
salariale,
ce
taux
étant
prélevé
sur
le
bulletin
de
paie
des
agents
qui
y
ont
adhéré,
lesquels
bénéficient
d’une
participation
employeur
de
20
€
par
mois. (suite
de
la délibération
n° 2023-009)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
délibération
n°
2019-174
du
19
novembre
2019
acceptant
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret
après
consultation, Considérant
la proposition
de
la MNT,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
passation
d’un
avenant
au
contrat
collectif
de
prévoyance
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
portant
le
taux
de
cotisation
salariale
de
0,80%
à
0,84%
au 1°
janvier
2023,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
14
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL ho
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2.8
FEV.
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
1
MARS
2023 Communauté
de
Comnnmes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
ere
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
41
DU
CONSEIL
COMMENAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
:le
mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-
Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
:pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
:pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
:pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L..)
:pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
:pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
:représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
:pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
:pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
:pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-010
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
PINADE
- VENTE
D’UNE
PARCELLE
M.
le Président
rappelle
que,
par
délibération
du
24
mai
2022,
le conseil
communautaire
s’est
engagé
à
vendre
des
terrains
dans
la
zone
d’activités
de
la
Pinade
à
l’entreprise
MONTEIRO
afin
de
lui permettre
de
réaliser
une
extension
de
ses
locaux.
Les
opérations
de
délimitation
et
de
bornage
étant
achevées,
il
convient
de
valider
le
parcellaire
définitif.
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
«
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
CGCT
: création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l’immobilier
de
l'Etat
en
date
du
8
juin
2021
fixant
la
valeur
vénale
des
parcelles
concernées
à
1,00
C
HT
le
mètre
carré
en
zone
N
et
à
7,00
€
HT
en
zone
UL
et
autorisant
une
marge
de
négociation
de
moins
10
%,
US (suite
de
la délibération
n° 2023-010)
Vu
la
réactualisation
de
l'avis
des
Domaines
en
date
du
ler
juin
2022
aux
mêmes
conditions, Vu
le
procès-verbal
des
opérations
de
délimitation
et
de
bornage,
Vu
le
périmètre
de
la
zone
d’activités
de
la
Pinade,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
l'un
de
ses
Vice-Présidents
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vente
des
parcelles
identifiées
ci-après,
sises
zone
d’activités
de
la
Pinade
à Briare,
à
la
SAS
MONTEIRO,
valeurs
vénales
en
valeurs
section
N°
contenance
|
Zonage
PLUi
€
HT/m°
vénales
en
€
BW
156
448
N
1
448,00
€
BW
158
309
N
1
309,00
€
BW
159
382
UI
1
2
674,00
€
BW
160
443
N
1
443,00
€
BW
161
229
N
1
229,00
€
BW
162
272
N
1
272,00
€
BW
163
69
UI
7
483,00
€
BW
164
2 703
UI
7
18
921,00
€
BW
165
1467
UI
4
10
269,00
€
BW
167
20
UI
7
140,00
€
BW
169
3
UI
dl
21,00
€
Toul |
634
SNS ::000€)
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
charger
l’étude
de
Maître
Etienne
BEDU,
Notaire
à Gien,
de
l'établissement
des
actes
notariés,
FIXE
le
prix
de
vente
à
1,00
€
HT
le
mètre
carré
pour
les
parcelles
en
zone
N
du
PLUI
et
à
7,00
€
HT
le
mètre
carré
pour
les
parcelles
en
zone
UI,
conformément
à
l’avis
des
Domaines
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
14
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RA7
Jérémy
NOËL
Date
dè
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
28
FEV,
1073
Date
de
mise
en
ligne
1
MARS
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Dei
:
1
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-011
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
POUR
L’EXPLOITATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DES
PRES
GRIS
Un
contrat
de
concession
a
été
conclu
avec
la
société
RECREA
pour
l’exploitation
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris
(«L'Île
Verte
»)
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2023. Le
chantier
du
centre
aquatique
a duré
plus
de
deux
ans
au
lieu
des
6
mois
prévus
dans
le
contrat.
De
plus,
un
certain
nombre
d’aléas
ont
empêché
un
fonctionnement
optimal,
Il
est
proposé
d’allonger
de
6
mois
la
durée
du
contrat
de
concession,
afin
que
le
délégataire
dispose
d’un
délai
supplémentaire
d’exploitation
dans
les
conditions
tarifaires
« après
travaux
».
L’article
L.3135-1
du
Code
de
la
commande
publique
dresse
une
liste
limitative
des
hypothèses
de
modification
d’un
contrat
de
concession
ne
nécessitant
pas
une
remise
en
concurrence
préalable
(recours
à l’avenant)
:
1°
Les
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
;
2°
Des
travaux
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
;
3°
Les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
;
4°
Un
nouveau
concessionnaire
se
substitue
au
concessionnaire
initial
du
contrat
de
concession
;
5°
Les
modifications
ne
sont
pas
substantielles
;
6°
Les
modifications
sont
de
faible
montant. sis (suite
de
la délibération
n°
2023-011)
Selon
le
compte
prévisionnel
d’exploitation
proposé
par
la
société
RECREA
pour
la
période
du
1% janvier
2024
au 30
juin
2024,
nous
sommes
bien
dans
le
cas
de
figure
de
l’alinéa
6
(faible
montant).
En
effet,
ni
le contexte
sanitaire
ni
l’allongement
de
la
durée
du
chantier
ne
justifient
la
notion
de
circonstances
imprévues,
car
les
comptes
de
l'exploitant
montrent
un
résultat
excédentaire
en
2020
et 2021.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
l’avenant
portant
prolongation
de
6
mois
la
durée
du
contrat
de
concession,
soit jusqu’au
30
juin
2024,
au
titre
de
l’alinéa
6
de
Particle
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.3135-1
et
L.3135-8
;
Vu
la délibération
n°2018-184
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2018
validant
le
choix
de
la
société
RECREA
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
Pexploitation
du
centre
aquatique
des
prés
gris
pour
la
période
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2023
;
Vu
le projet
d’avenant
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
que
le
chantier
du
centre
aquatique
a
entraîné
une
fermeture
de
deux
ans
quatre
mois,
au
lieu
de
six
mois
prévus
contractuellement,
Considérant
que
le
contrat
de
concession
prévoyait
une
période
d’exploitation
aux
conditions
tarifaires
« après
travaux
» d’une
durée
de
deux
ans,
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
hypothèse
prévue
à
l’alinéa
6
de
l’article
L.3135-1
du
code
de
la
commande
publique
: modification
de
faible
montant
(<10%
de
la
valeur
globale
de
la concession
de
service
public)
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
ACCEPTE
la
prolongation
pour
une
durée
de
6
mois
du
contrat
de
concession
avec
la
société
RECREA
pour
l’exploitation
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris,
portant
l’échéance
du
contrat
au
30
juin
2024
au
lieu
du
31
décembre
2023 ;
AUTORISE
le
Président
ou
lun
de
ses
Vice-présidents
à
signer
l’avenant
correspondant. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 23
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
1
Jérémy
NOËL
. 28 FEV.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
Date
de
mise
en
ligne
:
= 1
MARS 2073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Dion
de
Ro
$
EXTRAIT
NE
4
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Sn
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
41
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L..)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-012
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Suite
à
la
démission
de
Bernard
BONNEFONT,
la
commune
de
Châtillon-sur-Loire
propose
de
nommer
Vincent
GITTON,
Adjoint
au
Maire
de
Châtillon-sur-Loire,
au
sein
de
la commission
suivante
:
-
«Voirie,
SPANC,
GEMAPI,
assainissement
»
(dont
les
sous-commissions
voirie,
assainissement,
GEMAPT)
Le
Conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Vu
la délibération
n°2020-097
du
conseil
communautaire
du
29 juillet
2020
déterminant
la
composition
des
commissions
consultatives,
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Bernard
BONNEFONT
de
la
commission
dans
laquelle
il siégeait,
DESIGNE
Vincent
GITTON
comme
membre
titulaire
de
la commission
suivante
:
-
«Voirie,
SPANC,
GEMAPI,
assainissement
»
(dont
les
sous-commissions
voirie,
assainissement,
GEMAPT)
Pour
extr:
Le secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL w
|
20 FEV. 07
Daté
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
2.1
MAR
2073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
consciliers
:
EXTRAIT
Denon
à
5
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
A
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire},
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L..}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtiflon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-013
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
GIENNOIS
Suite
à
la
démission
de
William
DESPLANCHES
(Dammarie-en-Puisaye),
il
est
proposé
de
nommer
Boris
LALOUE
en
remplacement
en
tant
que
délégué
suppléant
au
syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois.
Le
conseil
communautaire,
Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5211-5
et
suivants, Vu
le Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.
228
à LO.230-3,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2021-153
du
27
juillet
2021
nommant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PROCEDE
A
LA
DESIGNATION
du
représentant
suivant :
- _
Dammarie-en-Puisaye
: Boris
LALOUE
(suppléant) (suite
de
la délibération
n° 2023-013)
Les
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois
sont
donc
désormais
les
suivants
:
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
Adon
Claudine
PALLUAU
Sylvie
LOPES
Autry-le-Châtel
Sylvain
SEVIN
Pierre
DE
VOS
Batilly-en-Puisaye
Hubert
POULAIN
Robert
HENRY
Beaulieu-sur-Loire
Jacky
HECQUET
Hervé
JACQUIER
Bonny-sur-Loire
Michel
CHAILLOU
Véronique
POULAIN
Breteau
Michel
MARTINE
René
THIEBAUT
Briare
Pierre-François
BOUGUET
Valérie
VICHERAT
Cernoy-en-Berry
Alexandre
BRAGUE
Christophe
MELLET
Champoulet
Catherine
LELIEVRE
Pascal
MUSLIN
Châtillon-sur-Loire
Emmanuel
RAT
Tristan
TREBOUTA
Dammarie-en-Puisaye
Nathalie
DONY
Boris
LALOUE
Escrignelles
Aurélia
FEUILLETTE
Didier
HOUDMON
Faverelles
Jacques
EUGENE
Manuel
LETEUR
Feins-en-Gâtinais
Pierre
BODIER
Jean-Luc
DOUBRE
La
Bussière
Dominique
GEOFFRENET
Patrick
DESBOIS
Ousson-sur-Loire
Valérie
JOLY
Didier
CROISSANT
Ouzouër-sur-Trézée
Denis
GERVAIS
Philippe
SCHERER
Pierrefitte-ès-Bois
Audrey
RUZZA
Christian
SALIN
Saint-Firmin-sur-Loire
Sylvie
BLOUET
Sylvie
MENEAU
Thou
Blandine
LECHAUVE
Michèle
BORNE
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 23
février
2023
Le
Président,
Le secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
2.8
FEV. 2073
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: =
1
MARS
202 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
5
EXTRAIT
Fa
:
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Surages GS
à 41
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à
Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-014
AVIS
SUR
UN
PROJET
DE
PORTAGE
FONCIER
PAR
L’EPFLI
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
(EPFLD
La
commune
de
Batilly-en-Puisaye
sollicite
l’intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
lacquisition
d’un
commerce
situé
sur
son
territoire
(bar
restaurant
épicerie).
Conformément
au
règlement
d’intervention
de
l’EPFLI,
la
communauté
de
communes
doit
émettre
un
avis
sur
l’opération,
par
délibération
du
conseil
communautaire. M.
POULAIN
donne
des
précisions
sur
le
projet.
L’EPFLI
est
chargé
des
négociations
préalables
à
l’acquisition.
Vu
la
délibération
n°2017-045
du
3
mars
2017
validant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Considérant
que
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
est
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
portage
;
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
étant
l’adhérente
à 'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
pour
le territoire,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d’acquisition
d’un
bien
par
la
commune
de
Batilly-
en-Puisaye
dans
le
but
d’en
d’assurer
la
maîtrise
publique
pour
un
projet
de
bar,
restaurant,
épicerie
via
un
portage
foncier
par
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
extrait
certifié
conforme,
Briare,
le
17
février
2023
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
mmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
2.0 FEV. 20
:
Daib
de
transmission
au
contrôle
de
légalité:
le de
mise
en ligne.
4
MARS
2073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4l
Présents
:
33
Suffrages
exprimés:
41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le
mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)},
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Chêtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-015
GESTION
DES
DIGUES
—
CONVENTION
_ AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
LOIRE
POUR
2023
La
gestion
des
digues
domaniales
reviendra
à
la
communauté
de
communes
en janvier
2024.
Pour
mémoire,
il est convenu
de
confier
cette
compétence
à l’établissement
public
Loire
qui
possède
les
compétences
en
interne.
L’ensemble
des
EPCI
du
Loiret,
ainsi
que
le
« Grand
Chambord
»
(41)
a
voté
en
ce
sens
et
nous
savons
que
cela
représente
au
global
un
coût
de
1
134755
€
par
an
(uniquement
pour
l’entretien,
sachant
que
des
travaux
viendront
s’ajouter)
à
partir
de
2024.
Toutefois,
la
clef
de
répartition
de
cette
enveloppe
entre
les
EPCI
ne
fait
pas
consensus,
certains
ayant
un
grand
linéaire
de
digues
et
moins
de
population.
Sachant
que
la
plupart
financent
cette
nouvelle
compétence
en
levant
la
taxe
GEMAPTI
et
que
le
produit
de
celle-ci
peut
atteindre
au
maximum
40
€
par
habitant,
un
territoire
plus
peuplé
sera
avantagé
par
rapport
à
un
territoire
moins
peuplé
et avec
un
grand
nombre
de
kilomètres
de
digues
à entretenir.
Or
la
métropole
d'Orléans
ne
souhaite
pas
aller
au-delà
d’une
pondération
à
50%
pour
le
linéaire
et 50%
pour
la population.
Eu
attendant
qu’une
position
soit
adoptée,
il
convient
d’adopter
un
principe
de
répartition
pour
l’année
2023,
sachant
que
des
frais
ont
été
engagés
par
l’EP
Loire
depuis
Pannée
dernière
avec
les
premiers
recrutements
en
vue
de
préparer
le transfert
de
compétence.
Pour
l’année
2023,
une
charge
de
127
500
€
est
à
répartir.
L’EP
Loire
prend
une
moitié
à
sa
charge
et
l’autre
moitié
est
répartie
entre
les
communautés
de
communes
et
la
métropole
d'Orléans.
Après
échanges
avec
les
autres
EPCI,
il
est
proposé
d’accepter
la
clef
de
répartition
à
50%
linéaire/50%
population,
tout
en
précisant
bien
que
la négociation
se
poursuit
pour
2024
et après.
Pour
la
CCBLP,
cela
représente
un
coût
de
8415
€.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
ce
montant
et d’adopter
la convention.
le (suite
de
la délibération
n° 2023-015)
Le
conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°2022-030
du
conseil
communautaire
réuni
le
8
mars
2022
validant
la
délégation
de
la
gestion
des
digues
à
l'Etablissement
Public
Loire
en
coopération
avec
les
6
autres
EPCI
rattachés
à
la
plateforme
d’Orléans
;
Vu
le projet
de
convention
d’appui
pour
l’année
2023
pour
la
préfiguration
de
la reprise
en
gestion
des
systèmes
d’endiguement
rattachés
à la plateforme
d'Orléans
;
Considérant
que
la
clef
de
répartition
est
définie
pour
l’année
2023
et
que
les
négociations
se
poursuivront
en
2024
pour
définir
une
clef de
répartition
plus juste
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Sur
avis
favorable
du
groupe
de
travail
GEMAPI
réuni
le 31
janvier
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la clef de
répartition
proposée
pour
l’année
2023,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
pour
la
préfiguration
de
la
reprise
en
gestion
des
systèmes
d’endiguement
rattachés
à
la plateforme
d’Orléans
pour
2023
et
à
prendre
en
charge
la dépense
correspondante,
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 24
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
28
FEV,
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
SET
1
MARS 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
SonsenlleEs
;
EXTRAIT
Re
3
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
rare
ein:
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L..)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L..)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-016
OPAH
— OCTROI
PRIME
A
L'HABITAT
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
l’attribution
d’une
prime
«
sortie
de
vacance
» :
e
Dossier
n°
809
717
(Briare)
Il
s’agit
d’un
ancien
logement
vacant.
Le
montant
total
des
travaux
de
rénovation
est
de
22
340
€
TTC
et
le
reste
à
charge
de
1 751
€.
La
commission
a
donné
son
avis
favorable
à
l’attribution
d’une
prime
de
« sortie
de
vacance
» de
2 000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°2021-215
validant
la mise
en
place
de
deux
primes
dans
le cadre
de
l’'OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat)
de
la
communauté
de
communes,
l’une
pour
sortie
de
vacance,
et
l’autre
pour
les
«
primo-accédants
»
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
31
janvier
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VALIDE
1°)
l'octroi
d’une
prime
pour
sortie
de
vacance
de
2
000
€ pour
le dossier
n°809
717
;
is
réserve
de
la
signature
d’une
convention
avec
les
bénéficiaires
et
du
respect
des
Fowlitions
énoncées
dans
ladite
convention.
P£X
Le
Président,
Le: secrétaire
de
séance,
:mmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: ?
f
FEN,
2023
he
Date
de
mise
en
ligne
: = 1 MARS 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
NS
3
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Sufrages exprimés:
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-I..)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2023-017
DECLARATION
DE
PROJET
VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLUI
- PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
À
BRIARE
« LA
BALOTTIERE
»
Le
projet,
potté
par
ENGIE
GREEN,
se
situe
sur
les
parcelles
AV
22,
AV
25,
AV
26
et
AV
27,
au
lieu-dit
« Les
Terres
de
la Balottière
» sis
dans
la commune
de
Briare.
Ces
parcelles
sont
situées
dans
une
zone
«N»
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye.
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet
photovoltaïque
et
que
ce
dernier
soit
éligible
aux
appels
d’offres
de
la Commission
de
Régulation
de
PEnergie,
il est
prévu
de
classer
les
parcelles
dans
un
zonage
« N
»
spécifique
qui
autorise
le(s)
projet(s)
photovoltaïque(s)
(zone
Nenr
par
exemple)
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye. Le
projet
a été
présenté
aux
élus
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
qui
ont
exprimé
le
choix
de
voir
Le
zonage
modifié
afin
d’accueillir
ce
projet
d’énergie
renouvelable. Pour
l'instruction
du
projet
photovoltaïque
à Briare,
une
adaptation
du
zonage
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye
est
nécessaire.
A
cet
effet,
et
compte
tenu
du
caractère
d’intérêt
général
que
revêt
un
tel
projet
d’énergie
renouvelable,
une
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
de
la Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye
est
nécessaire.
Ur id {suite
de
la délibération
n°
2023-017)
Une
déclaration
de
projet
permet
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
général
d’une
opération
lorsque
celle-ci
n’a
pas
été
prévue
par
le
document
d'urbanisme,
Elle
permet
de
mettre
en
compatibilité
le document
d’urbanisme
de
manière
simple
et accélérée.
Il
est
nécessaire
de
modifier
le
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
de
Berry
Loire
Puisaye
afin
:
-
De
le rendre
compatible
pour
l'obtention
de toute
autorisation
requise
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
-
De
rendre
le zonage
et
son
règlement
associé
compatible
pour
la candidature
du
projet
au
titre
des
appels
d’offre
de
la
Commission
de
Régulation
de
l’Energie
PPE
2 -CRE
SOL
Considérant
que
lé
développement
des
énergies
renouvelables
est
considéré
d’intérêt
général, Ce
projet
présente
un
intérêt
pour
le
territoire,
non
seulement
en
termes
de
retombées
fiscales,
mais
également
car
la
collectivité
souhaite
encourager
le
développement
des
énergies
renouvelables.
La
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
étant
compétente
en
matière
d'aménagement
de
l’espace,
il
lui
revient
de
conduire
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLUI.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
l’environnement ;
VU
le
code
de
Purbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-54
à
L.153-59,
R.153-15
à
R.153-17,
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
;
VU
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code,
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10/12/2019
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
modifié
le
12/04/2022
et
mis
à
jour
le
29/04/2022
;
Considérant
la procédure
dite
de
«
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
»
mentionnée
à
l’article
L.
300-6
du
Code
de
lUrbanisme,
permettant
notamment
aux
collectivités
territoriales,
après
enquête
publique,
de
se
prononcer
sur
l’intérêt
général
d’un
projet ;
Considérant
que
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
générale
et
le
projet
photovoltaïque
porté
par
la
société
ENGIE
Green
revêtent
un
caractère
d’intérêt
général,
notamment
en
ce
qu’ils
contribuent
à
la
satisfaction
d’un
besoin
collectif par
la
production
et
l’injection
dans
le réseau
public
d’une
énergie
renouvelable
;
Considérant
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
nécessite
la réalisation
d’une
enquête
publique
pendant
une
durée
de
1 mois
en
mairie,
conformément à
l'article
L.153-55
du
code
de
l'urbanisme
:
el sis (suite
de
la délibération
n° 2023-017)
Considérant
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
prévoit
la
réalisation
d’une
réunion
d’examen
conjoint
de
l’État,
de
la
collectivité
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
qu’il
présente
pour
la
communauté
de
communes
l’opportunité
et
l’intérêt
de
réaliser
une
déclaration
de
projet
et
une
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
1.
D’ENGAGER
la procédure
de
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
relative
au
projet
de
champ
photovoltaïque,
afin
de
modifier
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
permettant
la
réalisation
dudit
projet,
conformément
aux
articles
L.300-6,
L.153-54,
L.153-55,
L.153-
58,
L.153-59
du
Code
de
l’Urbanisme
et
ce,
dans
le
respect
des
principes
énoncés
à
Particle
L.101-2
du
Code
de
l’urbanisme.
2.
DE
CONSULTER
les
services
de
l’Etat,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
SCOT,
de
la
Région,
du
Département,
et
des
organismes
mentionnés
aux
articles
L132-7,
L132-9,
L132-12
et
L132-du
Code
de
lurbanisme.
3.
DE
DONNER
autorisation
au
Président
ou
au
Vice-Président
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
nécessaires
à
l’élaboration
de ce document. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
de
Berry
Loire
Puisaye,
à
la
mairie
de
Briare
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 24
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
pue
des
Près
GS
u
Agn
BRIARE Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
8
FEV,
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
SET
MARS 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
ne
:
:
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ce
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés:
41
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine PARMISARI
(Adon), Jérémy NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-018
FINANCES
_COMMUNAUTAIRES
_—
ACOMPTES
DE
__ SUBVENTIONS
D’EQUILIBRE
AUX
BUDGETS
ANNEXES
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2023,
M.
le Vice-président
propose
d’autoriser
le
versement
d’acomptes
aux
subventions
d’équilibre
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes,
afin
de
pouvoir
prendre
en
charge
les
dépenses
obligatoires
:
- Office
de
tourisme
: acompte
de
200
000
€
soit
les
deux
tiers
du
financement
annuel
- Petite
Enfance
: acompte
de
100
000
€
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
VU
les
statuts
de
la régie
à seule
autonomie
financière
de
l’Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
et vu
le
budget
annexe,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
le
versement
d’un
acompte
de
200
000
€
au
budget
annexe
de
l’Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
sur
l’exercice
2023.
epsèment
d’un
acompte
de
100
000
€
au
budget
annexe
de
petite
enfance
Le secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
28 FEN,
1023
Date
de mise
en lignes.
1
MARS
2073 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pennciee
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufhanee
exprimés
«
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés:
41
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2023-019
FETES
ET
CEREMONIES
- AUTORISATION
DE
PAIEMENT
Par
délibération
du
1i
octobre
2018,
complétée
le
8
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
validé
la
liste
des
dépenses
imputables
au
compte
« Fêtes
et
cérémonies
»
(6232
de
la
nomenclature
M57)
et
« œuvres
sociales
/ autres
»
(64784
et
64788
de
la nomenclature
M22)
pour
la résidence
autonomie,
à savoir
:
-
Cérémonie
des
vœux
au
personnel
/
Noël
du
personnel
(bons
d’achats,
. fournitures
pour
vin
d'honneur,
médailles
d’honneur,
bons-cadeaux
pour
départ
en
retraite), -
Evénements
familiaux
des
élus
et
du
personnel
communautaires
(fleurs
suite
à
départ
en
retraite,
décès
ou
autre
événement
familial).
-
En
matière
générale,
toutes
dépenses
liées
à
l’inauguration
de
bâtiment
ou
de
travaux
communautaires.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
la
même
délibération
pour
le
budget
annexe
de
la
Petite
enfance,
en
ajoutant
les
spectacles
et
animations
organisés
au
sein
des
multi-accueils
ou
du
relais
petite
enfance. els (suite
de
la délibération
n°
2023-019)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
nomenclature
comptable
MS7,
Vu la
jurisprudence
CE
n°
369696
du
4
mai
2015,
Considérant
les
dépenses
engagées
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
»,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
mandatement
au
compte
6232
du
budget
petite
enfance
des
dépenses
suivantes
:
-
Cérémonie
des
vœux
au
personnel
/
Noël
du
personnel
(bons
d’achats,
fournitures
pour
vin
d’honneur,
médailles
d’honneur,
cadeaux
de
départ
en
retraite),
-
Evénements
familiaux
des
élus
et
du
personnel
communautaires
(fleurs
suite
à
départ
en
retraite,
décès,
bons
d’achats
pour
des
voyages
suite
à
départ
en
retraite),
-
Les
spectacles
et
animations
organisés
au
sein
des
multi-accueils
ou
du
relais
petite
enfance,
-
En
matière
générale,
toutes
dépenses
liées
à
l’inauguration
de
bâtiment
ou
de
travaux
communautaires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 24
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL \e
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
28 FEV.
2023
Date
de
mise
en
ligne
:
‘
1 MARS 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
nu —
a
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SSL
Si
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
41
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-020
ADHESION
A
DEV’UP
— ANNEE
2023
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
l’adhésion
de
la
CCBLP
à
l’agence
DEV'UP,
l’agence
créée
par
la région
Centre-Val
de
Loire
pour
agir
dans
le domaine
de
l’économie.
Pour
2023,
la cotisation
a été
fixée
à
1000
€ pour
notre
strate
de
population.
M.
POULAIN
rappelle
la
dissolution
de
Loire
et Orléans
Eco,
organisme
départemental
auquel
la CCBLP
versait
une
participation
de
plus
de
13
000
€ par
an.
Les
missions
ont
été
reprises
par
DEV’UP
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi NOTRe
qui
attribue
aux
régions
la compétence
en
matière
économique.
Le
conseil
communautaire,
Vu
la loi NOTRe
;
Vu
la
délibération
n°2022-212
du
conseil
communautaire
réuni
le
29
novembre
2022
actant
la dissolution
du
GIP
départemental
Loire
&
Orléans
Eco
;
Considérant
la reprise
des
missions
par
l’organisme
régional
DEV’UP
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
l’adhésion
à DEV’UP
UTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
verser
le
montant
de
la
otisation
afférente.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 24
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2 8
FEV,
2023
|
Date
de
mise
en
ligne
: =.1
MARS
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseiliers
:
EXTRAIT
pr eercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
A1
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtitlon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtitlon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.}
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L..)
: pouvoir
à Michel
CHAILELOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-021
ADHESION
A
LOIRE
ITINERANCES
Mme
VICHERAT
indique
que
lassociation
souhaite
augmenter
le
tarif
des
adhésions
des
communautés
de
communes
pour
l’année
2023.
En
effet,
selon
le
dernier
compte-
rendu
d’assemblée
générale,
«
ces
deux
dernières
années,
toutes
les
réalisations
prévues
ont
été
engagées
:
la
présentation
du
projet
à
l'ensemble
des
communautés
de
communes,
le
lancement
de
l'étude
de
positionnement
identitaire,
la
signature
du
contrat
canal
et
l'intégration
de
la
Région
Centre-Val-de-Loire
à
la
démarche.
Le
rayonnement
de
Loire
Itinérances
prend
de
l'importance
et des
moyens
supplémentaires
devront
être
mis
en
œuvre
pour
le
suivi
et
la gouvernance
du
contrat
canal
ainsi
que
pour
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
marketing
de
la destination.
»
Le
nouveau
montant
d’adhésion
appliqué
passerait
de
0,14
à 0,17
centimes
par
habitant,
soit
un
montant
de
3
050,31
€
pour
la
CCBLP.
Cette
augmentation
est
à
mettre
en
lien
avec
la
montée
en
puissance
de
lassociation,
avec
l'entrée
dans
une
phase
opérationnelle.
Le
travail
sur
lidentité
de
cette
destination
permettra
à
terme
de
créer
une
marque
qui
permettra
de
communiquer
de
façon
plus
visible.
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
tourisme
;
Vu
la
délibération
n°2017-142
du
conseil
communautaire
réuni
le
27
juillet
2017
validant
l’adhésion
à Loire
Destination
Itinérances
;
Vu
la délibération
n°2017-170
du
conseil
communautaire
réuni
le
validant
l’adhésion
à
Passociation
de
préfiguration
du
GIP
Loire
Destination
Itinérances
;
NUE (suite
de
la délibération
n° 2023-021)
Considérant
la
montée
en
puissance
de
Loire
itinérances
et
le
besoin
de
moyens
financiers
plus
importants
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
le renouvellement
de
l’adhésion
à Loire
Itinérances
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
verser
le
montant
de
la
cotisation
afférente.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 24
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
nf
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
f FEV. 2073
Date
de
mise
en
ligne
:
= À MARS 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conscillers
:
EXTRAIT
pr enerolee à
4
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
A
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouëér-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtiflon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-022
ADHESION
AU
BUREAU
INTERPROFESSIONNEL
DES
VINS
DU
CENTRE
GIVC) Sur
avis favorable
du
conseil
d'exploitation
réuni
le
31 janvier
2023
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
le renouvellement
de
l’adhésion
au
BIVC
et
à
payer
la
cotisation
2023
qui
s’élève
à
1 380,64
et
englobe
les
prestations
ci-
dessous
:
Destination
Sancerre -
Pouilly
- Glennols
2022
Réseaux
sociaux
- Bicyclette
de
Paul
1,00
831.00
831.00
Site
internet
- Bicyciette
de
Paul
1,00
298.45
298.45
R Wine
time
- 5000
flyers
+ 50
affiches
1.00
26.65
26.65
Ciné
Vignes
- créa
et Impr
flyers
et affiches
1.00
171.24
171.24
CP
Animations
destination
1.00
53.30
53.30
Mme
VICHERAT
explique
que
cette
adhésion
permet
de
bénéficier
des
animations
qui
valorisent
l'appellation
Coteaux
du
Giennois,
comme
les
dégustations
« It°s
wine
time
»
qui
sont
très
appréciées
des
touristes.
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
tourisme
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
de
l'office
de
tourisme
réuni
le
31
janvier
2023
;
US ssl (suite
de
la délibération
n° 2023-022)
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
l’adhésion
au
Bureau
Interprofessionnel
des
Vins
du
Centre
Loire
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
verser
le
montant
de
la
cotisation
afférente.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 24
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
28
FEV.
1073
Date
de
mise
en
ligne
: = 1
MARS 2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pence
'
3
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Chätillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L.)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2023-023
PETITE
ENFANCE
- MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
D'ACCUEIL
Une
mise
à jour
du
règlement
d'accueil
des
multi-accueils
a été
élaborée
conjointement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
commission
Petite
enfance.
L’objectif
est
de
procéder
à
un
certain
nombre
d’ajustements
et
de
précisions
afin
de
clarifier
le
fonctionnement
de
la structure.
Les
dispositions
suivantes
ont
été
insérées
:
-__
Ajout
de
la
notion
d’accueil
occasionnel
réservé,
-
Précisions
sur
les
congés,
la
durée
maximum
à
planifier,
les
règles
de
modification
(les
familles
peuvent
planifier
jusqu’à
8
semaines
de
congés,
décomptés
de
la facturation),
-
Traitement
des
données
personnelles
: transmission
des
données
à
la
CNAF
et
usages
autorisés,
-
Disposition
sur
le
portage
des
enfants
par
les
professionnels
et
modalités
de
refus
éventuel
par
la
famille.
II
s’agit
du
portage
avec
écharpe,
une
technique
pour
laquelle
le personnel
a reçu
une
formation. alu (suite
de
la délibération
n°
2023-023)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2019-018
du
conseil
communautaire
réuni
le
16
juillet
2019
validant
le règlement
intérieur
des
multi-accueils
;
Vu
la
délibération
n°2021-239
du
conseil
communautaire
réuni
le
8
décembre
2021
modifiant
le règlement
intérieur
des
multi-accueils
;
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
des
multi-accueils
mis
à jour
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l’avis
de
la CAF
du
Loiret
et de
la commission
petite
enfance
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à
un
certain
nombre
d’ajustements
afin
de
clarifier
le fonctionnement
de
la structure
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le règlement
intérieur
des
multi-accueils
mis
à jour.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 24
février
2023
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
? 8
FEV,
2073
Date
de
mise
en
ligne
:
=:1
MARS
2023 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DR nercice
‘
3
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
7
février
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
31
janvier
2023
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Boris
LALOUE
(Dammarie-en-Puisaye),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-L.)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-L..)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
: pouvoir
à Dominique
GIRAULT
(Briare)
Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-L.)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-P.)
: représentée
par
son
suppléant
Boris
LALOUE
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-L.}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-L.)
Didier
HOUDMON
(Escrignelles)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
: pouvoir
à Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2023-024
EXTENSION
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
M.
GALFANO
retrace
Phistorique
du
projet
d’extension
du
siège
communautaire.
Actuellement
les
locaux
sont
de
taille
insuffisante
pour
les
effectifs
accueillis,
qui
ont
plus
que
doublés
en
5
ans
au
fur
et
à
mesure
des
nouvelles
compétences
exercées
à
l’échelon
intercommunal.
Les
locaux
ne
sont
plus
aux
normes,
des
espaces
manquent
pour
les
réunions,
la
confidentialité,
les
archives,
l’accueil
du
public
pour
PESP,
etc.
Les
sanitaires
sont
au
nombre
de
2
seulement
et
il
n’y
à
ni
vestiaire
ni
douche.
Un
premier
projet
a
été
élaboré
en
2019.
Le
programme
initial
portait
sur
une
centaine
de
mètres
carrés,
il
a
été
chiffré
à
320
000
€
HT
soit
un
prix
au
mètre
carré
de
l’ordre
de
2500
€ conforme
aux
prix
du
marché.
Une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
a été
lancée
sur
cette
base.
Par
la
suite
des
demandes
ont
été
formulées
par
le
bureau
communautaire,
notamment
lPajout
d’une
production
d’énergie
renouvelable,
Putilisation
des
eaux
pluviales,
l'implantation
d’une
borne
de
rechargement
de
véhicules
électriques,
des
bureaux
supplémentaires
pour
faire
face
aux
futures
compétences
infercommunales.
Le
chiffrage
a
augmenté
en
conséquence,
avec
une
estimation
qui
s’établie
à 737
000
€ HT
(soit
un
prix
au
mètre
carré
de
l’ordre
de
2456€)
en
intégrant
les
espaces
extérieurs,
les
VRD
etc.,
ainsi
que
la montée
des
prix
en
période
inflationniste. Le
plan
de
financement
prévoit
un
subventionnement
à
hauteur
de
80
%
du
projet,
composé
des
subventions
de
l’Etat
(DETR/DSIL)
et
du
Département
(affectation
d’une
partie
du
volet
2
du
contrat
départemental
2021-2023).
Suite
à
la
remise
de
l’esquisse
par
le
maître
d’œuvre,
le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
le plan
de
financement
ci-dessous
et à solliciter
le
concours
financier
de
PEtat
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
DETR/DSIL,
et
du
Département
dans
le
cadre
du
volet
2 du
contrat
départemental.
US snliss (suite de
la délibération
n° 2023-024)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
date
du
10
octobre
2022
avec
le
Cabinet
CHOLET,
architecte
mandataire,
et
ses
co-traitants
HIFE
et
BSI
portant
sur
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
l'extension
du
siège
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Vu
l’esquisse
remise
par
le maître
d’œuvre
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
19
abstentions
Les
élus
votent
par
22
voix
POUR
et
19
abstentions
(Pierre-François
BOUGUET,
Alexandre
BRAGUE,
Evelyne
BOURGOIN
porteur
du
pouvoir
de
Ted-Fernand
GHALI,
Alain
CHARMETANT,
Frédéric
GARDINIER,
Dominique
GEOFFRENET,
Dominique
GIRAULT
porteur
du
pouvoir
de
Laurent
LHOSTE,
Jacky
HECQUET
porteur
du
pouvoir
de
Céline
DESCHAMPS,
Jacqueline
LAURENT,
Blandine
LECHAUVE,
Pascal
MUSLIN,
Kiné
NIANG,
Hubert
POULAIN,
Véronique
POULAIN,
Edwige
SIGNORET,
Valérie
VICHERAT),
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
qui
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
HT
TIC
Maîtrise
d'œuvre
(taux de rémunération 994)
66
330€
79 596 €
Bureaux
d'études
estimation 5% des travaux
(contrôle
technique,
coord°
SPS, étude géotechnique)
36
850€
44
220
€|Etat
(DETR/DSIL)
40%
285
165€
Frais
divers
(Ass.
DO,
insertions, bomage
etc.) 5%
36
850€
44
220
€|Département
du
Loiret
50%
475
275€
TOTAL
ETUDES
140
030€]
168
036
€| TOTAL SUB
VENTIONS
760
439
€
Travaux
de
construction
737
000
€|
884400
€
selon
estimation
architecte du 09/01/2023
Mobilier
et équipements
34
923
€
41
908
€]
DEVIS INTERNET (mobilier)
C.C.BLP
193
106€
Aléas
5%
(inflation, sujétions,
imprévus.)
38
596€|
46
315
E|FCTVA
(16,404%
du TTC
187
114€
TOTAL
TRAVAUX
810
519€]
972
623
€| TOTAL
FONDS
PROPRES
380
220
€
TOTAL
950
549
€|1
140
659
EI TOTAL
1
140
659
€
AUTORISE
le
Président
à solliciter
le
concours
financier
de
l’Etat
(DETR,
DSIL,
etc.)
et
du
Département
du
Loiret
(affectation
d’une
partie
du
volet
2
du
contrat
départemental
2021-2023)
;
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 24
février
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
=1
MARS 2023
Date
de
mise
en
ligne
:
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
1H
2.8
FEV. 2023