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Document publié le Jeudi 29 février 2024
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Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie,
1 / 4
Conseil communautaire du 29 février 2024
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Emmanuel RAT
2024-11 TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les créations de postes telles
que présentées et procède à la modification du tableau des effectifs qui est annexé à la présente
délibération.
2024-12 REFERENT SANTE INCLUSIF - VACATIONS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la création d’un poste de
vacataire au 1er mars 2024 pour assurer les missions de référent santé inclusif.
2024-13 ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE,
DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES DU CENTRE
DE GESTION
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’adhésion à ce dispositif de
signalement du Centre de gestion et autorise le Président ou l’un des Vice-présidents à signer la
convention.
2024-14 PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la mise en place de la prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat au taux maximum.
2024-15 MISSION D’INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ACFI) DU
CENTRE DE GESTION
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide l’adhésion de la communauté
de communes à la mission d’inspection du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
et autorise le Président ou l’un des Vice-présidents à signer la convention.
2024-16 EXTENSION DU SIEGE COMMUNAUTAIRE : VALIDATION DE L’AVANT-
PROJET DEFINITIF ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par :
- 20 voix POUR : Pierre BODIER, Catherine BOURGOIN, Valérie CAILLAUT, Michel
CHAILLOU, Patrick DESBOIS, Nathalie DONY, Annie FORTIN, Gérard GALFANO (+
pouvoir de Serge RAGU), Denis GERVAIS (+ pouvoir de Philippe LE DEM), Hervé
JACQUIER, Blandine LECHAUVE, Michel LECHAUVE, Catherine LETONNELIER,
Christine PARMISARI, Emmanuel RAT (+ pouvoir d’Audrey RUZZA), Christiane
SERRANO, René THIEBAUT, 2 / 4
- 14 voix CONTRE : Sylvie BLOUET, Pierre-François BOUGUET (+ pouvoir de Valérie
VICHERAT), Dominique GIRAULT, Jacky HECQUET (+ pouvoir de Céline DESCHAMPS),
Didier HOUDMON, Jacqueline LAURENT, Laurent LHOSTE (+ pouvoir de Kiné NIANG),
Hubert POULAIN, Véronique POULAIN, Edwige SIGNORET (+ pouvoir d’Alain
CHARMETANT),
- 4 ABSTENTIONS : Alexandre BRAGUE (sans le pouvoir de Didier CROISSANT), Catherine
LELIEVRE, Manuel LETEUR, Jérémy NOËL
ADOPTE l’avant-projet définitif de l’extension des locaux du siège communautaire et
VALIDE la passation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet de fixer le forfait
définitif de rémunération tel que présenté.
2024-17 CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE A BEAULIEU-SUR-LOIRE –
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend connaissance du plan de
financement tel que présenté et autorise le Président à déposer des demandes de subvention auprès de
l’Etat, du département du Loiret, de la région Centre-Val de Loire, des caisses de retraite, ainsi que de
tout autre fonds identifié.
2024-18 CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE A BEAULIEU-SUR-LOIRE –
AVENANT AU MARCHE D’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par :
- 4 voix POUR : Gérard GALFANO (+ pouvoir de Serge RAGU), Emmanuel RAT (+ pouvoir
d’Audrey RUZZA),
- 24 voix CONTRE : Pierre BODIER, Alexandre BRAGUE (sans le pouvoir de Didier
CROISSANT), Michel CHAILLOU, Patrick DESBOIS, Nathalie DONY, Annie FORTIN,
Catherine LELIEVRE, Manuel LETEUR, Jérémy NOËL, Christine PARMISARI, Hubert
POULAIN, Véronique POULAIN, Christiane SERRANO, Sylvie BLOUET, Pierre-François
BOUGUET (+ pouvoir de Valérie VICHERAT), Dominique GIRAULT, Didier HOUDMON,
Jacqueline LAURENT, Blandine LECHAUVE, Laurent LHOSTE (+ pouvoir de Kiné NIANG),
Edwige SIGNORET (+ pouvoir d’Alain CHARMETANT),
- 10 ABSTENTIONS : Catherine BOURGOIN, Valérie CAILLAUT, Denis GERVAIS (+
pouvoir de Philippe LE DEM), Jacky HECQUET (+ pouvoir de Céline DESCHAMPS), Hervé
JACQUIER, Michel LECHAUVE, Catherine LETONNELIER, René THIEBAULT
N’APPROUVE PAS l’avenant tel que présenté.
2024-19 GUIDE DES PROCEDURES INTERNES D’ACHAT PUBLIC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le guide des procédures internes
d’achat public annexé à la présente délibération.
2024-20 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA FOURRIERE ANIMALE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne les représentants suivants :
Titulaires : Catherine BOURGOIN et Annie FORTIN
Suppléants : Emmanuel RAT
3 / 4
ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI
Rapporteur : Michel LECHAUVE
2024-21 SPANC – MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la majoration de tarif et valide
le nouveau règlement du service mis à jour avec cette majoration.
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
Rapporteur : Hervé JACQUIER
2024-22 AVIS SUR UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son avis favorable au projet
photovoltaïque tel que présenté.
2024-23 PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE A AUTRY LE CHATEL – LANCEMENT
DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN
COMPATIBILITE DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente délibération.
2024-24 MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUi)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- Décide de mettre le dossier de modification simplifiée à disposition du public pendant une durée
FINANCES - ECONOMIE
Rapporteur : Denis GERVAIS
2024-25 DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le conseil communautaire prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires et approuve
le rapport sur les orientations budgétaires annexé à la présente délibération.
2024-26 BUDGET ANNEXE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE – DECISION
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité la présente décision modificative.
2024-27 ECONOMIE – CONVENTION AVEC LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de convention et
autorise le Président ou l’un de ses Vice-présidents à la signer. 4 / 4
2024-28 FONDS PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’attribution de cette aide
économique.
2024-29 MUTUALISATION DE L’ADHESION AU CAUE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le principe de cette
mutualisation et à autoriser le Président à signer tout document afférent.
TOURISME COMMUNICATION
Rapporteur : Nathalie DONY
2024-30 MUTUALISATION DE L’ADHESION A PANNEAU POCKET
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le principe de cette
mutualisation et autorise le Président à signer tout document afférent.
2024-31 TARIFS DE L’OFFICE DE TOURISME TERRES DE LOIRE ET CANAUX
Le conseil communautaire vote ces tarifs à l’unanimité.
2024-32 BASE VTT – CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION AVEC VNF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la proposition de convention et
autorise le Président ou l’un de ses Vice-présidents à la mettre en œuvre.
ENFANCE JEUNESSE CULTURE
Rapporteur : Nathalie DONY
2024-33 CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PEINTURE DE
TRANSFORMATEURS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la proposition de convention et
autorise le Président ou l’un de ses Vice-présidents à la mettre en œuvre.
BATIMENTS TRAVAUX
Rapporteur : Gérard GALFANO
2024-34 POLE PETITE ENFANCE – RESILIATION DU MARCHE DE L’ENTREPRISE
CONFORT MENUISERIE 37
Le conseil communautaire approuve la présente délibération à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Le Président La Secrétaire