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Arrêté - Arrêté 390
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 390)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale | JPB/PB/EN 43/2017 ARRETE N°390/2017
OBJET : Règlementation du stationnement réservé aux véhicules arborant l’un ou l’autre des macarons Grand Invalide Civil (GIC) ou Grand invalide de Guerre (GIG) face au 9° avenue Gabriel Péri.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.24, L 2213.23, L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 22135,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 417.10,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite utilisant des voitures particulières.
ARRETE
Article 1 : Un emplacement de stationnement matérialisé en place pour handicapé et réservé à l'usage des automobilistes titulaires d’une carte de modèle communautaire pour personnes handicapées ou d'un macaron GIC/GIG est instauré à hauteur du N° 9° de l'avenue Gabriel Péri.
Article 2 : Une signalisation réglementaire est mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain-service des espaces publics de la ville. L'entretien de cet emplacement incombe à la ville.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
-__ Monsieur le Commissaire de Police,
-__ Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale
Fait à Gonesse, le 11 septembre 2017. Le Maire soussigné, ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 476€
£ U SEP. 2017
Publié, le: £ 1 SEP, 2017
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur G al des Services
Hervé DE DEROY
Jean-Pierre BLAZY
*Le Maire\informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Hôtel
de
ville
66,
rue
de
Paris
B.P
10060
95503 Gonesse
Cedex
1014451111 fax
01
39
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DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
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À
Direction
de
la
Prévention
Et
de
la
Sécurité
Service
Police
Municlpale
JPB/PB/EN
43/2017
ARRETÉ
N°390/2017
OBJET:
Règlementation
du
stationnement
réservé
aux
véhicules
arborant
l'un
ou
l'autre
des
macarons
Grand
invalide
Civil
(GIC)
ou
Grand
Invalide
de
Guerre
(GIG) face
au
9
avenue
Gabriel
Pérl,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Gonesse,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122.24,L
2213.23,
L 2213.1,
L 2213.2,
L 2215.3,
L 221.4
et
L 2213.5,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
8on
article
R
417.10,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à
mobilité
réduite
utilisant
des
voitures
particulières.
ARRETE
Article
1
:Un
emplacement
de
Stebonnement
matérialisé
en
place
pour
handicapé
at
réservé
à
l'usage
des
automobilistes
titulaires
d'une
Carte
de
modèle
communautaire
PQur
personnes
handicapées
ou
d'un
macaron
GIC/GIG
8st
instauré
à
hauteur
du
N°
9°
de
l'avenue
Gabriel
Péri,
Article
2:
Une
signalisation
réglementaire
est
mise
an
place
par
la
Direction
de
l'Aménagement
Urbaln-service
des
eépaces
publics
de
la
ville.
L'entretien
de
cet
emplacement
incombe
à
la
vlile.
Article
3:
Touts
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuWis
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
Aticie
4
:
L'empliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Sarcelles
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Madame
la
Directrice
de
l'Aménagement
Urbain,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Falt
à
Gonesse,
le
11
septembre
2017.
Le
Maire
soussigné,
ATTESTE
Que
le
présent
acte a éié
reçu
en
Sous-Préfecture,
le
:
Publié,
le
:
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Hervé
DE
DEROY
#La
Maire\infomne
que
te
présent
acte
paut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tfibunal
Administratif
de
Cergy
Pantolse
dans
um
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Touts
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
le Maire