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Arrêté - ARRETE N°2024 390
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 390)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV N° 2024 / 21G
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement
Barbecue Rue romain Rolland
La Maire,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-
1, L. 22138-1; L:,2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du lundi 10 juin 2024 formulée par Monsieur Hugo MEILLEUR -
Président de l’'ASL Romain Rolland - 31, rue Romain Rolland - 95600 EAUBONNE, en
vue de l'organisation un barbecue le samedi 29 juin 2024 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, cette manifestation entraine une restriction du
stationnement.
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation d'un barbecue, le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant rue Romain Roland pendant la période suivante : Le samedi 29 juin 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules sera strictement interdite samedi 29 juin 2024 (sauf pour les véhicules de secours), rue Romain Rolland. Une déviation sera mise en place : - En venant de la rue d’Enghien : Rue d'Enghien » rue du Docteur Schweitzer Rue de la Persévérance » Rue du Bois Jacques » fin de déviation.
Article 3 : La signalisation et les barrières seront mises en place au moins 48 heures avant le début du vide grenier par les organisateurs. Les barrières seront installées de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers ou de la police dans cette voie.
Article 4 : Dispositions générales.
1.Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. 2.Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
EAUBONNE, le [47 JUIN 2024
Notifié le :
PURÉE + L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : AT 2 Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 22
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). AT
Valérie POULIQUEN Û Arnaud AGNONA É Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ A Bernard LE DÜS
Karima BENTOUT Ë Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire