Compte-Rendu - cr definitif 14 septembre

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Compte-Rendu - cr definitif 14 septembre Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 14 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

PROPOSITION DE MEMBRES

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Afin que le Directeur des services fiscaux puisse nommer ces commissaires, il appartient au conseil municipal de dresser une liste de personnes remplissant les conditions requises pour siéger à cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de désigner les personnes ci-dessous, pour siéger à la commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1 BARTHES Joël ALARY Gislaine

2 BLANCHYS Pierre CASTELBOU Anne-Lise

3 CARRIERE Jean-Louis BENOIT Vincent

4 BRU Claudine VAYSSETTES Jean-Charles

5 CAPOULADE Serge BOUNHOL Hélène

6 PUECHGUIRAL Monique ALBOUY Rodolphe

7 TROUCHE Jean-Claude GAUBERT Christian

8 LACAZE Eric WILFRID Laurent

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille vingt le quatorze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne- Lise CASTELBOU, Audrey CASTELBOU, Mrs Rodolphe ALBOUY, Jean-Marie ALMES, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean- Charles VAYSSETTES, René VERGELY.

Absents : Mme Cécile LACAZE donne procuration à Mme Marie-Paule BLANCHYS

Mme Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 14 septembre 2020

Date de convocation : 9 septembre 2020

Date d’affichage : 9 septembre 2020

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 14

- votants : 15 - absents : 12

9 TERRAL Pierre GINESTE Alain

10 VEYRAC Laurent CARMONA Cassandra

11 CASTELBOU Audrey COSTES Martine

12 VAYSSETTES Raymond BALMES Didier

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’abonder en crédits certaines opérations en investissement, compte tenu de la signature de certains devis, concernant des dépenses non prévues lors de l’élaboration et du vote du budget principal 2020. Il présente les différents devis aux élus.

Il propose donc la décision modificative ci-après :

Opérations Comptes Montants 93 – Equipement service technique 21571/93 - 22 800.00 €

129 – Aménagement salle Les

Tilleuls

21318/129 + 4 500.00 €

61 – Chaufferie bois 21318/61 + 5 700.00 € 47 – Divers réseaux 21538/47 + 6 900.00 € 94 – Mise en sécurité voirie 2112/94 + 5 700.00 € Total DM n°2 - 22 800.00 € + 22 800.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE monsieur le Maire à mettre en application la présente décision

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – REVISION DU TARIF

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la délibération du conseil municipal du 21 mai 2019, où il a été décidé :

- de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et assainissement collectif des eaux usées, - de procéder à une mise à niveau des tarifs, vers un tarif cible, afin d’éviter à l’usager une hausse brutale des tarifs et d’atteindre un équilibre budgétaire de ce service au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués à ce jour par la commune d’Arvieu, pour la redevance assainissement :

- pour la partie fixe : 69.75 €

- pour la partie variable : 0.94 €

- les modalités d’application de cette redevance, à savoir que seuls les abonnés figurant en zonage collectif sur le schéma communal d’assainissement, sont redevables de cette taxe. Les abonnés figurant en zonage individuel sur le schéma ne sont pas soumis à cette taxe. Il présente à l’assemblée la proposition de lissage des tarifs sur la période 2020-2023, et demande aux élus d’en débattre.

Ouï l’exposé après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2021, le tarif de la redevance assainissement ci- dessous :

Pour la partie fixe :

76.50 € pour les usagers qui figurent en zonage collectif sur le schéma communal d’assainissement de la commune d’Arvieu approuvé le 25 février 2014,

Pour la partie variable :

1.13 €/m³ d’eau consommée

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.3

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du budget prévisionnel 2020, le Conseil Municipal a voté la somme de 9000 € au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Il y a donc lieu de répartir cette somme, en attribuant une subvention aux associations qui en ont fait la demande.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les propositions de subventions qui ont été étudiées par la commission « Associations » de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer les subventions ci-dessous :

Pueblo Latino 900.00 €

Société de chasse 900.00 €

Arvieu Art de Vivre 600.00 €

Bienvenue en Transition 900.00 €

Pareloup Céor Football Club 900.00 €

Pareloup Céor Section Jeunes 112.00 €

Lévézou Ségala XV 900.00 €

ADMR du Lévézou – portage repas 550.00 €

Antenne Solidarité 800.00 €

Prévention routière 100.00 €

AUTORISE monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions au compte 6574, du budget principal de la commune.

BAIL COMMERCIAL BOUCHERIE

CHANGEMENT DE PRENEUR

Annule et remplace la délibération du conseil municipal du 29 mai 2020.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 29 mai 2020 concernant le changement de preneur du bail commercial de la boucherie. Il informe que suite à une erreur matérielle due à une mauvaise information, il convient de modifier la date d’entrée dans les locaux de ce nouveau preneur, en la portant au 18 février 2020 (au lieu du 1er juin 2020).

Pour rappel, monsieur le maire précise que monsieur Léo VIODE, ancien boucher, avait fait part de son souhait de dénoncer son bail et avait proposé la reprise de cette activité par son salarié, monsieur Joris MARCILLAC, qui s’était porté candidat.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de dénoncer le bail avec monsieur Léo VIODE,

DECIDE de signer un nouveau bail commercial pour l’exploitation du commerce de la boucherie à Arvieu avec monsieur Joris MARCILLAC, qui prendra effet au 18 février 2020, pour un montant de 550.00 € HT par mois,

FIXE le montant du dépôt de garantie à 1000 €,

DONNE TOUS POUVOIRS à monsieur le maire pour toutes les opérations concernant cette affaire.

CHEMINS RURAUX DE SERIEUX

RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le maire informe les élus que l’enquête publique concernant l’affaire précitée, s’est tenue en mairie du 14 au 29 août dernier. Compte tenu du manque d’éléments, le conseil municipal décide de reporter la décision à la prochaine séance.4

MODIFICATION PARCELLAIRE PARELOUP

CESSIONS PAR LES CONSORTS VOISIN AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur le maire informe l’assemblée que les consorts VOISIN, propriétaires à Pareloup, ont procédé en 2018, à une division de parcelles en vue de la vente de celles-ci, pour des constructions d’habitations.

Monsieur Gilles BOUNHOL (ancien maire) avait assisté à ce bornage, afin de s’entendre sur des cessions de terrains par les consorts VOISIN au profit de la commune d’Arvieu. Ces parties de terrains cédées à titre gracieux, permettraient la réalisation d’une voie piétonne sur la route départementale qui va vers le barrage, et l’accès au chemin descendant au lac.

Monsieur le Maire présente aux élus le plan et le document d’arpentage délivré par ABC géomètres-experts, faisant apparaître les parties concernées :

Réf. Cadastrale

initiale

Surfaces Surface cédée à

la commune

Nouveau n°

n°1013 2272 m² 282 m² Section E n°1078

131 m² Section E n°1077

n° 1018 689 m² 5 m² Section E n°1084

n° 1019 593 m² 71 m² Section E n°1090

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE les cessions de terrains (section E, parcelles n°1078, 1077, 1084 et 1090) par les consorts VOISIN,

PRECISE que ces cessions se feront à titre gratuit pour la commune,

DONNE son accord pour prendre en charge les frais de notaires, relatifs à ces cessions, AUTORISE monsieur le maire à signer l’acte et toutes les pièces relatives à cette affaire.

SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI

(DANS LE CADRE D’AVANCEMENT DE GRADE)

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la possibilité de créer en raison de la possibilité d’avancement de grade, un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe, permanent à 35 heures hebdomadaires,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

de supprimer :

- L’emploi d’Adjoint Technique Territorial permanent à 35 heures hebdomadaires

de créer :

- Un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe, permanent à 35

heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix et 2 abstentions

VALIDE les propositions faites ci-dessus, et

MANDATE monsieur le maire pour effectuer la mise en place de ces changements au 1er octobre 2020,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.5

PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle au conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient bien au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Ouï l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le tableau des emplois de la commune, qui sera effectif au 1er octobre 2020.

AVENANT A LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION AVEC L’ETAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la convention signée en 2007 avec l’Etat, pour autoriser la dématérialisation au contrôle de légalité, par l’envoi numérique des différents actes règlementaires pris par la commune.

Il précise que cette convention n’incluait pas l’envoi des marchés publics et des concessions.

Afin de rendre cela possible, il convient de signer un avenant à cette convention qui nous permettra de transmettre ces documents de manière dématérialisée.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant qui autorise l’envoi dématérialisé au contrôle de légalité, des actes de commande publique.

Cadres

ou emplois

Catégo

rie

Effectif Durée hebdomadaire

de service

Filière administrative 3

Adjoint administratif principal de 1ière classe

Adjoint Administratif

C

C

2

1

35 heures

21 heures

Filière technique 5

Adjoint technique

Adjoint Technique Principal de 2ième classe

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

35 heures

17 heures 50

28 heures

22 heures

35 heures

Filière médico-sociale

Agent spécialisé Principal de 1° classe des

écoles maternelles

C 1 30 heures

Filière Culturelle

Assistant de conservation principal de 2ème

classe

Adjoint du patrimoine Territorial principal de

2ème classe

B

C

1

1

35 heures

35 heures6

CONVENTION

COMMUNE / PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES / MME HART (COREALISATRICE DU DOCUMENTAIRE « ELLES VIVENT ICI »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la politique d’accueil de nouveaux arrivants sur le territoire, il a été programmé le jeudi 12 novembre 2020 à la Salle Culturelle Les Tilleuls, la diffusion du documentaire « Elles vivent ici » par le Parc Naturel Régional des Grands Causses et Mme HART, coréalisatrice du documentaire.

Monsieur le maire présente le projet de convention relatif aux conditions et mesures relatives à l’organisation de cette soirée.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE le maire à signer la convention avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses et Mme Hart, coréalisatrice du documentaire précité.

CONVENTION COMMUNE / ALL’FIBRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A NOTRE DAME D’AURES

Monsieur le maire indique à l’assemblée que la mise en place de la fibre sur la commune nécessite l’implantation d’une armoire sur le domaine public à Notre Dame d’Aures.

Monsieur le Maire présente la convention que nous propose de signer Alliance Très Haut Débit (All’Fibre). Elle a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public de la commune par un équipement de télécommunication et ses éventuels accessoires dans le cadre du projet de montée en débit du département de l’Aveyron

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

ACCEPTE les termes de la convention précitée,

AUTORISE monsieur le maire à signer ce document et à mettre en œuvre les démarches concernant cette affaire.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION

D’UNE SALLE DU LOCAL SANTE A UNE KINESITHERAPEUTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 25 novembre 2019 où l’assemblée décidait de la mise à disposition d’une salle au local santé pour des permanences de kinésithérapeute. Il précise que cette mise à disposition arrive à échéance au 30 septembre, et qu’il convient donc de la renouveler.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de madame Catherine MOULS, une salle au local santé, à compter du 1ER octobre 2020 et pour une durée de 1 an,

FIXE le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 100 €, couvrant la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021,

AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR TAXI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’une salle située au 1er étage du presbytère d’Arvieu, à l’EURL Boussaguet Taxi, pour une durée d’un an. Il précise que cette mise à disposition arrive à échéance au 30 septembre, et qu’il convient donc de la renouveler.7

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour, une abstention

DECIDE de mettre à disposition l’EURL Boussaguet Taxi, une salle du 1er étage du presbytère d’Arvieu, à compter du 1er octobre 2020 et pour une durée de 1 an, Compte tenu de la réalisation de l’étude concernant le bâti du centre bourg d’Arvieu, il est précisé que dans le cas ou une réhabilitation du bâtiment serait mise en œuvre, il conviendrait de raccourcir cette durée de mise à disposition au presbytère et de trouver un autre lieu. FIXE, le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 100 €, couvrant la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

MOTION SERVICE PUBLIC POSTAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de soutien concernant la perte de qualité de service instauré par La Poste.

Il propose le vote de la Motion

« Maintien du service public postal en Aveyron »

La Poste a mis en place, depuis le 11 mai, une distribution du courrier qui impacte la qualité du service public postal et l’emploi.

Les conséquences pour les administrés de notre commune sont :

- Une distribution complète du courrier (lettre, colis,….) uniquement sur 5 jours, - le samedi seuls la presse et quelques colis sont distribués, la Poste imposant que la distribution soit faite avec 25% des effectifs,

- le courrier déposé à partir du vendredi après-midi est acheminé uniquement le lundi soir, pour une distribution au destinataire le mardi au mieux, 3 jours de délai imposé à minima, - l’allongement des journées des facteurs fait que leur dernier usager desservi a son courrier plus tard et peut créer des zones blanches (le courrier ramené en fin de tournée ne part pas car le transporteur est parti)

- une perte d’emploi pour notre bureau de distribution, celle-ci chiffrée à une quarantaine pour le département (-15000 emplois de date à date au niveau national, 3000 embauches en CDI annulées).

Pour les facteurs :

- une surcharge de travail sur 5 jours, certains agents dans l’incapacité de faire pour des raisons de santé, le non-respect de leurs accords locaux 35h.

Pour nous tous :

- Une dégradation historique du service public postal, la distribution 6 jours ayant toujours été garantie, et une perte de qualité de service

Par cette motion nous demandons le maintien d’un service public de qualité dans nos communes avec :

- l’ensemble du trafic courrier, colis, lettre recommandée… desservi 6 jours sur 7, - les horaires des facteurs permettant le départ du courrier au quotidien, le samedi également, - le maintien des emplois et les embauches nécessaires pour assurer le service. Nous demandons l’organisation d’une table ronde, sous l’égide de la préfecture, réunissant, élus, dirigeants postaux et représentants syndicaux des salariés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 5 abstentions

VOTE la motion ci-dessus décrite.

DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la demande du trésorier municipal, il convient de modifier les inscriptions budgétaires en investissement, permettant l’intégration des travaux de la Zone d’Activité Numérique.8

Il propose donc la décision modificative ci-après :

Comptes Montants

Dépenses d’investissement

Opérations patrimoniales 2128/041 - 836 069.46

Zone d’Activité Numérique 2132/21/ 95 01 + 836 069.46 Recettes d’investissement

Opérations patrimoniales 13251/041 - 836 069.46

Subventions 1321/13/ 95 01 + 213 084.55 1322/13/95 01 + 100 000.00

1323/13/ 95 01 + 125 000.00

13251/13 95 01 + 332 364.19

1327/13/95 01 + 65 620.72

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE monsieur le Maire à mettre en application la présente décision

QUESTIONS DIVERSES

- Déclarations d’Intentions d’Aliéner – monsieur le maire fait état de l’ensemble des DIA

qu’il a signé depuis de début du mandat (dans le cadre de ses attributions de délégations).

- Agrandissement du local Aviron – monsieur le maire présente le devis de travaux

concernant les travaux de maçonnerie. L’assemblée décide de procéder à une consultation

auprès des autres entreprises de maçonnerie de la commune.

- Foires et marchés – monsieur le maire informe les élus que monsieur Fernandez,

gestionnaire des marchés et foires d’Arvieu, a fait part de son souhait d’arrêter cette mission.

- Commerçants – la commission « Développement économique » du conseil municipal

propose de réunir les commerçants de la commune le lundi 26 octobre à 20h30 à la salle de

la grange du Jardin. La commission préparera cette réunion le 19 octobre au soir.

- Voirie - Limitation vitesse à Notre Dame d’Aures – le conseil décide de limiter la circulation

à 30 km/h dans l’ensemble du village.

- CCAS Le Bourgnou – il est indiqué qu’un courrier a été fait à monsieur Lacourcelles,

administrateur de la CCAS, sur la situation du camping et sur une demande de rencontre afin

de projeter le devenir de ce lieu.

- Communauté de Communes Lévézou-Pareloup – une réunion du conseil communautaire

est prévue le jeudi 17 septembre. Monsieur le maire informe les élus de la possibilité de

s’inscrire en tant que membres des différentes commissions.

- Infrastructures : René VERGELY.

- Développement économique : Jean-Marie ALMES et Jean-Luc GINESTE pour

l’agriculture.

- Service à la population / Petite enfance / Séniors : Marie-Paule BLANCHYS et Anne-

Lise CASTELBOU.

- Environnement : Guy LACAN pour l’assainissement, Jean-Charles VAYSSETTES

pour les énergies renouvelables et les déchets, Joël BARTHES pour GEMAPI.

- Urbanisme / Habitat : Guy LACAN

- Communication et numérique – Vincent BENOIT – Gislaine ALARY.

- Centre aquatique – Jean-Marie ALMES

- Séminaire du conseil municipal - Rendez-vous est pris pour la journée du samedi 21

novembre prochain, à la base nautique. L’idée de recruter un animateur est soulevée.

Sont désignés organisateurs de ce séminaire : Guy LACAN - Jean-Charles VAYSSETES

Vincent BENOIT – Cécile LACAZE.

- Loco-motivés – L’assemblée générale aura lieu le samedi 19 septembre à St Laurent du

Lévézou. Vincent BENOIT représentera la municipalité.9

- Réunions du conseil municipal – elles se tiendront tous les 2ième lundi de chaque mois.

- Communication – Marie-Paule BLANCHYS informe l’assemblée que l’Arvieunois du mois

d’octobre est en préparation. Elle demande le soutien des élus pour la réalisation du bulletin

municipal.

- Agri-Viaur – Joël BARTHES informe l’assemblée qu’il a été désigné Co-président d’Agri-

Viaur.

- Vaisselle salle Arvieu - Il est précisé que Jean-Charles VAYSSETTES et Hélène BOUNHOL ont procédé à l’inventaire de la vaisselle de la salle des fêtes d’Arvieu, et qu’il est souhaitable de faire un complément d’achat pour arriver à 600 couverts. Afin de rendre le lieu plus opérationnel, de petites modifications sont à effectuer dans le petit local cuisine.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h20.