Compte-Rendu - 20140917 cr

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Compte-Rendu - 20140917 cr Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140917 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, 1

BUGET M49 ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative sur le Budget Assainissement, pour le paiement de la redevance de modernisation des réseaux.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

DF 618 - divers 214.46

D 706129 - redevance Agence de l’Eau 214.46

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget

assainissement.

CREATION D’UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

OPERATION N°44 – ECLAIRAGE VESTIAIRE FOOT

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il convient de procéder à la mise en place d’un éclairage extérieur devant les vestiaires de foot, permettant l’extinction immédiate des projecteurs du stade dès la fin des matchs. Le montant de ces travaux s’élevant à 589 €, il serait souhaitable de créer un programme d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille quatorze le dix-sept septembre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Claudine BRU, Hélène BOUNHOL, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGRIMAL, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID.

Absente excusée : Mme Catherine SOULIE

Mr Laurent WILFRID a été nommé secrétaire.

République Française

Département Aveyron

Commune d’Arvieu

Séance du 17 septembre 2014

Date de convocation : 12 septembre 2014

Date d’affichage : 12 septembre 2014

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 14

- votants : 14 - absente : 12

DECIDE de créer ce programme d’investissement : opération n°44 – éclairage vestiaire foot, D’Y INSCRIRE les crédits nécessaires,

MANDATE monsieur le Maire afin de signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative sur le Budget Principal de la commune, afin d’inscrire des crédits au nouveau programme créé « Eclairage vestiaires foot ».

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 020 - dépenses imprévues investissement 9 079.30

D 2041583-33 – Désenclavement hivernal

D 21318-44 – Eclairage vestiaires football

D 2183-162 – Ecole publique

D 2184-162 – Ecole Publique

D 2188-162 – Ecole Publique

7 215.30

589.00

481.00

216.00

569.00

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative n°3 du budget

principal de la commune.

DESIGNATION D’UNE ANIMATRICE CHARGEE DU PROJET «ARVIEU 2020 »

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il serait opportun d’établir un projet de développement de la commune sur les années à venir (2014-2020).

Aussi il propose de charger un animateur de projet d’effectuer une analyse du potentiel communal et de nous donner des orientations à suivre éventuelles afin d’établir une stratégie à long terme.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : NOMME Madame Olivia COUDERT, développeur local, pour réaliser cette étude, DECIDE de lui octroyer 10 journées de travail, pour un coût de 4 500.00 € TTC

HORAIRES ET TARIFS GARDERIE A L’ECOLE

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la garderie de l’école fonctionnait de 8h à 8h50 et de 16h40 à 17h30 et que ce service était gratuit.

Suite à la demande de certaines familles, les horaires de garderie de l’école pourraient être amplifiés comme suit : 7h30 à 8h50 et 16h30 à 18h30.

Afin de ne pas mobiliser un agent communal inutilement, cette garderie fonctionnerait uniquement sur inscription. De plus, elle pourrait devenir payante.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de créer une garderie scolaire les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30, le mercredi de 7h30 à 8h50 et de 11h45 à 12h30.

FIXE le tarif d’utilisation de ce service :

- à 0.50 € la demi-heure du matin de 7h30 à 8h et d’instaurer la gratuité de 8h à 8h50,3

- d’instaurer la gratuité de 16h30 à 17h30 et de fixer à 0.50 € chaque demi-heure supplémentaire à compter de 17h30, sachant que tout dépassement quel que soit sa durée sera facturé par demi-heure pleine.

- d’instaurer la gratuité le mercredi de 11h45 à 12h30.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents pour la mise en place de ce service, à compter du 1er octobre 2014.

HEURES COMPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES AGENTS A TEMPS NON COMPLET TITULAIRES OU NON TITULAIRES

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les agents à temps non complet, titulaires ou non titulaires, peuvent effectuer à la demande de la municipalité des heures complémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE que les agents concernés, seront rémunérés mensuellement sur ces heures complémentaires effectuées si les besoins du ou des services sont effectifs.

CONVENTION COMMUNE/MONDE ET MULTITUDES POUR SEANCES DE CINEMA

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le Syndicat Mixte du Lévézou a délibéré en faveur de l’accompagnement du dispositif Ciné Lévézou à Hauteur de 200.00 € par séance de cinéma. La part financière qui reste à la charge des communes est de 100.00 € par séance de cinéma.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention fixant les modalités d’intervention entre l’association Mondes et Multitudes et la commune d’Arvieu.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec l’association Mondes et

Multitudes, qui définit les conditions et engagements des deux parties.

INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET ATTRIBUEES AU TRESORIER

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrête du 16 décembre 1983,

DECIDE D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de …… % par an, DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrête interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Arnaud LARDEMER, receveur municipal,4

DECIDE d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € /an.

AUTORISE monsieur le maire à mettre la présente délibération en application.

ASSAINISSEMENT – COMPTES D’IMMOBILISATIONS A AMORTIR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 02/04/1996 qui fixait la durée d’amortissement des travaux d’assainissement à 50 ans avec un taux linéaire de 2 %. Il n’avait pas été précisé, dans cette délibération, les comptes à amortir.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré :

DECIDE que les immobilisations corporelles figurant aux comptes 2156, 2158, 21758 doivent être prises en compte pour le calcul des amortissements.

ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION A UNE STAGIAIRE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une stagiaire a été prise la première quinzaine d’août, au service technique, pour l’entretien des espaces verts et fleuris.

Compte-tenu que cette personne a effectué son stage avec beaucoup de sérieux et de dévouement, non rémunéré par la commune, il propose à l’assemblée de lui verser une gratification.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de lui attribuer une gratification d’un montant de 200.00 €

AUTORISE monsieur le maire à mandater cette dépense.

MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR TAXI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met à disposition un local à Arvieu à l’EURL BOUSSAGUET TAXI.

Un bail de mise à disposition d’une salle située au 1er étage du presbytère d’Arvieu, avait été signé pour une durée de 1 an.

Cette mise à disposition arrivant à échéance, monsieur le Maire propose de la renouveler dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de mettre à disposition cette salle, à compter du 1er octobre 2014 et pour une durée de un an, à l’EURL BOUSSAGUET TAXI,

- DECIDE de fixer le montant du loyer à 300 €/an,

- FIXE à 100 € le montant forfaitaire annuel des charges (eau, chauffage, électricité), - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

REHABILITATION DE LA MAIRIE

AVENANT N°2 – LOT 1 – GROS ŒUVRE

AVENANT N°1 – LOT 2 – REVISION CHARPENTE COUVERTURE ARDOISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 05 décembre 2013, le Conseil

Municipal a retenu les différentes entreprises et que les marchés correspondants ont été signés.5

Lot 1 - démolition, réseaux, gros œuvre intérieurs et extérieurs, signé avec les Constructions

artisanales BOUSQUET ASSIER

Vu le marché signé pour un montant de 54 676.52 € HT,

Vu l’avenant n°1 en date du 20 juin 2014 d’un montant de 2 888.00 € HT

Vu l’acte de sous-traitance des travaux de ravalements extérieurs, à l’entreprise SARL FLOTTES ET

FILS pour un montant de 19 464.30 € HT,

Vu la décision de réaliser les 2 tours de la mairie avec une finition crépie en lieu et place d’un

rejointoiement en pierres apparentes et compte tenu du métrage de ces travaux

Lot 2 - révision charpente, couverture ardoise, signé avec La SNC LES COUVREURS DU

LEVEZOU

Vu le marché signé pour un montant de 45 078.40 € HT,

Vu la nécessité de changer des planches d’égoût supplémentaires en châtaignier au niveau des 2 tours

et de changer la volige et entretoiser le chevronnage des coyaux de toitures des deux tours,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer :

- L’avenant n°2 du lot n°1 : démolition, réseaux, gros œuvre intérieurs et extérieurs, pour un

montant de 1 566.10 € HT portant ainsi le marché global (incluant la variante n°2) à

78 594,92 € HT,

- L’avenant n°1 du lot n°2 : révision charpente, couverture ardoise, pour un montant de

2 158.00 € HT portant ainsi le marché à 47 236.40 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

- Traverse d’ARVIEU : Suite à la réunion qui s’est déroulée en mairie le 05/09/2014 avec

Sébastien DURAND, d’Aveyron Ingénierie, pour la mise en place de ce projet, il a été décidé

qu’il apporterait son conseil dans le suivi de ce dossier. FRAYSSINET Conseils et Assistance

de Lavernhe ferait l’étude.

- Déneigement : la convention liant la commune à Mr Jacky BUSCAYLET pour une période de

trois ans arrivant à terme, le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la

négociation de la nouvelle convention.

- Bureau de Poste : une rencontre avec Mr ELHADRATI est prévue mercredi 1er octobre à 10

heures à la mairie. Un débat s’instaure sur le devenir de la poste avec la création éventuelle

d’une agence postale communale.

- Rencontre avec Mme Monique JEANJEAN (épicerie VIVAL) : il est évoqué le principe de

mettre en place une ou des tournées épicerie. Cette idée est à prendre en compte avec Mme

Olivia COUDERT pour le projet « Arvieu 2020 ». Mme Cécile COSTES-MARTY prendra

attache auprès de Mme Monique JEANJEAN pour avoir son avis sur ce projet.

- Boucherie : le magasin est fermé depuis un certain temps. Le salarié actuel ne reprendra pas

aussi il devient urgent de voir avec Mr LABORIE ce qu’il compte faire. Un contact sera pris

avec Mme Mélanie CAZOTTES qui pourrait être intéressée.

- Signature Acte de vente de la Salle des Tilleuls par l’association diocésaine Rodez à la

commune : le conseil municipal donne son accord pour la signature de cet acte par Mr Jean-

Michel ALBOUY 1er adjoint.

- Salon des Maires à Paris : personne ne s’y rend.

- Station-Service : Mme Claudine BRU indique que de janvier 2014 à août 2014, 41000 litres de carburant ont été vendus en plus sur la même période qu’en 2013.6

- Transport à la demande : se rapprocher de la mairie d’Alrance qui possède un mini-bus pour voir quelle alternative on peut considérer.

- « Ça Déborde » : cette animation se déroulera les 27 et 28 septembre 2014 à Villefranche de Panat.

- Statues Eglise de Clauzelles : le conseil municipal, à l’unanimité est favorable au lancement de la procédure de protection de ces deux statues. Quant à la restauration, ce n’est qu’après réception du devis que la décision sera prise.

- Cyberbase : Un appel à projets « accompagnement à l’emploi » auprès de la Région est lancé.

La séance est levée à 23 heures 30.