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Compte-Rendu - 20171121 cr Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171121 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

Accord à l’unanimité de l’assemblée, pour rajouter en délibération la création d’emplois d’agents recenseur et définir le mode de rémunération.

RECONSTRUCTION DE LA SALLE DES TILLEULS

ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

SUITE AUX NOTIFICATIONS D’ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS

Monsieur le maire rappelle la délibération du 8 février, dernier où l’assemblée avait délibéré sur le plan de financement du projet de reconstruction de la salle culturelle Les Tilleuls. Il informe l’assemblée, que compte tenu de l’attribution des marchés aux entreprises et des notifications des subventions, il convient d’ajuster le plan de financement comme suit :

Le montant estimatif HT de ce programme s’élève à :

Travaux 692 000 €

Honoraires maîtrise d’œuvre 54 900 €

Honoraires CT – SPS - ERP 10 070 €

Etudes préalables + divers 10 030 €

Total 767 000 €

Le financement du programme :

Subvention Europe – LEADER 125 000 €

Subvention Etat – DETR 49 200 €

Subvention Etat – FSIPL 130 000 €

Subvention Conseil Régional 34 104 €

Subvention Conseil Départemental 40 000 €

Fonds de Concours Communauté de

Communes Lévézou-Pareloup 89 000 €

A charge de la commune 299 696 €

(200 000€ en emprunt et 99 696€ en autofinancement)

Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix pour, 3 abstentions,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus énoncé,

DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire pour mener à bien l’ensemble des opérations.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille dix-sept, le vingt et un novembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL-CHAUCHARD, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGUIRAL, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID. Absent excusé : Claudine BRU donne procuration à Pierre BLANCHYS

Robert CLOT donne procuration à Hélène BOUNHOL

Charles FIRTION donne procuration à Gilles BOUNHOL

Catherine SOULIE donne procuration à Joël BARTHES

M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance 21 novembre 2017

Date de convocation : 15 novembre 2017

Date d’affichage : 15 novembre 2017

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 11

- votants : 15 - absent : 42

TOITURE SALLE R. ALMES

AVENANT AU MARCHE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Mme Hélène BOUNHOL quitte la séance

Monsieur le maire rappelle la délibération du 9 août 2016 concernant l’attribution du marché de

travaux de rénovation énergétique de la toiture de la salle R. Almès, au groupement d’entreprises solidaires

« SNC Les Couvreurs du Lévézou, SARL Barthez et Fils, SARL Puechoultres et Fils ».

Il indique qu’une étude complémentaire, de la charpente actuelle, a été réalisée par l’entreprise Xylo

Structures. Celle-ci préconise des travaux supplémentaires (renforcement charpente, et pose d’ouvrants de

désenfumage).

Au vu de ces éléments, l’entreprise « SNC Les couvreurs du Lévézou » a établi 2 devis qui s’élèvent

respectivement à 24 025.00 € HT et 16 320.00 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal 13 voix pour,

DECIDE de réaliser ces travaux

DECIDE de signer un avenant au marché initial avec le groupement d’entreprises solidaires « SNC Les

Couvreurs du Lévézou, SARL Barthez et Fils, SARL Puechoultres et Fils »,

AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

ASSUJETISSEMENT A LA TVA

Monsieur le Maire rappelle le projet photovoltaïque de la salle R. Almès, et informe l’assemblée que ce service public a un caractère industriel et commercial (l’électricité sera revendue à EDF).

Il convient donc de créer un budget annexe (nomenclature M41). Il propose également de demander l’assujettissement à la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour

DECIDE de créer un budget annexe (nomenclature M41) pour la pose et la gestion de panneaux photovoltaïques à la salle R. Almès,

SOLLICITE l’assujettissement à la TVA pour ce budget,

AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le maire informe l’assemblée la nécessité d’abonder l’opération n° 68 « photovoltaïque », du budget principal de la commune, et que compte tenu du décalage des travaux il convient de pouvoir payer l’achat des onduleurs auprès de la société EIFFAGE.

Il propose la décision modificative ci-après :

- Cpte 21318 op.56 – Aménagement maison Marty - 61 000.00 €

- Cpte 21534 op. 68 – Raccordement photovoltaïque + 61 000.00 €

Le conseil municipal à 15 voix pour,

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal, présentée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.3

COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP

MODIFICATIONS STATUTAIRES (GEMAPI)

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de la communauté de Communes Lévézou- Pareloup lors de sa réunion en date du 19 octobre 2017 a adopté la modification de ses statuts. En effet, Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI sera de fait, intégré par la loi dans le bloc des compétences obligatoires de la communauté de communes. Il indique également que le conseil de la communauté de communes a décidé d’intégrer au sein de compétences facultatives des statuts de la communauté de communes – conformément au projet de statuts ci- joint - les compétences complémentaires à la GEMAPI qui sont :

• Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et

des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassin, ou dans un système aquifère,

correspondant à une unité hydrographique.

• Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable)

• Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors

alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers)

• Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti, lié aux milieux aquatiques et les activités de

loisirs liées à l’eau.

Monsieur le Maire précise qu’il a été informé de ce projet et que cette modification est destinée essentiellement à insérer les compétences complémentaires à la GEMAPI dans le bloc des compétences facultatives.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts joints en annexe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 15 voix pour

APPROUVE la modification des statuts joints en annexe avec une date d’effet au 1er janvier 2018 à la condition de leur approbation par arrêté préfectoral

DONNE TOUS POUVOIRS au maire afin de finaliser les différentes démarches nécessaires.

CONVENTION COMMUNE / COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP GESTION DE LA SIGNALETIQUE D’INFORMATION LOCALE

Vu la compétence de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »,

Le Maire rappelle à l’assemblée que cette dernière a mené un programme de Signalétique d’Information Locale (SIL) sur l’ensemble de son territoire depuis 2015 et que l’opération touche à sa fin. Il souligne également que le marché de fournitures correspondant expire au 31 décembre 2017. Le maire indique qu’il convient d’anticiper les actualisations qui interviendront dans le cadre de la gestion de la SIL, et ainsi de réaliser une nouvelle consultation pour un marché de fourniture à bons de commande.

Considérant la délibération de la Communauté de communes n°19102017-89, en date du 19 octobre 2017, le Maire indique qu’il convient de délibérer pour la signature d’une convention avec cette dernière, fixant règlement d’intervention pour la Gestion de la SIL.

Le Maire donne lecture des dispositions principales de la convention :

- La convention susdite porte exclusivement sur les équipements de SIL, Signalétique d’Information Locale, hors RIS, Relais d’Information Locale.

- Chaque nouveau prestataire émargeant au dispositif devra s’acquitter d’un forfait de participation de 80€. - Chaque acquisition de matériel de signalétique sera financée sur l’enveloppe de la Communauté de communes affectée au fonctionnement voirie de la commune considérée.

- Les délégués voirie effectueront une veille dans leur commune respective et feront remonter les besoins ponctuels aux services de la Communauté de communes.

Après lecture, et ouï cet exposé, l’assemblée délibérante, à 15 voix pour

APROUVE les modalités de la convention telles que présentées,

AUTORISE Le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à la mettre en œuvre.4

VENTE D’UNE PARTIE D’UN BIEN DE SECTION A LALIC

Joël BARTHES et Cécile COSTES-MARTY quittent la séance

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 20 septembre dernier, concernant la

demande d’acquisition d’une partie d’un bien de section à Lalic par monsieur MONTEILLET Patrick.

Il précise que, conformément à cette délibération ainsi qu’à l’article L.2411-16 du CGCT, les

électeurs de la section de Lalic ont été convoqués le 15 octobre dernier, pour obtenir leur avis sur cette vente.

Les 7 électeurs inscrits ont donné un avis favorable (l’ensemble des résultats du présent vote ont été transmis

en Préfecture).

Compte tenu des éléments précités, le conseil municipal, à 12 voix pour

DONNE UN AVIS FAVORABLE, à la vente à monsieur MONTEILLET Patrick, d’une partie (surface de

54m2) de la parcelle cadastrée numéro 193 section D, d’une contenance globale de 790m2, bien de section

appartenant aux habitants de Lalic,

RAPPELLE que le prix de vente est fixé à 8€/m2 et que tous les frais afférents (géomètre, notaire…) seront à

la charge de monsieur MONTEILLET Patrick,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.

CONVENTION DENEIGEMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que la convention de déneigement, signée avec monsieur

Jacky BUSCAYLET arrive à son terme le 1er décembre 2017.

Le conseil municipal en date du 08 août 2017, a décidé de fixer les tarifs suivants, à savoir : 600.00 €

pour un forfait astreinte, avec un tarif horaire de déneigement égal à 60.00 € HT, tout en stipulant que les

premières heures réellement effectuées seront déduites du forfait astreinte.

Monsieur Jacky BUSCAYLET n’ayant pas accepté les termes de cette convention, monsieur le maire

demande au conseil municipal de se prononcer sur les termes suivants de la convention : forfait astreinte

500.00 € HT, tarif horaire de déneigement 70.00 € HT de l’heure, payée à partir de la première heure effective.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour, 1 contre

DECIDE de mettre en place un forfait astreinte à 500.00 € HT

DECIDE de fixer le tarif horaire de déneigement à 70.00 € HT de l’heure dès la première heure effective,

DECIDE de fixer la durée de la convention à un an, renouvelable deux fois.

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec monsieur Jacky BUSCAYLET.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DU MODE DE REMUNERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018. Il informe l’assemblée qu’il conviendrait de créer deux postes d’agents recenseurs.Il précise que la rémunération de ces agents est fixée par le conseil municipal. Plusieurs solutions sont possibles : le forfait ou sur la base d’un indice de rémunération de la fonction publique. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, alinéa 2 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :5

DECIDE de la création d’emplois de non titulaires pour faire face à ce besoin occasionnel à raison de : deux agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 ;

CHARGE monsieur le Maire de nommer deux agents recenseurs,

DECIDE de rémunérer les agents comme suit :

- un forfait d’un montant brut de 1115 € (incluant les deux ½ journées de formation, la collecte des données) - un plein de carburant fourni à la station-service communale,

DECIDE de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif de l’exercice 2018.

QUESTIONS DIVERSES

- Arvieu 2020 – Le point d’avancement des actions de chaque conseil villageois est analysé, pour diffusion aux

différentes personnes concernées.

- Habilitation funéraire personnel communal – monsieur le maire informe l’assemblée que compte tenu de la

complexité de la règlementation des opérations funéraires, la demande de renouvellement d’habilitation des

agents municipaux n’a pas été faite. Aussi, nos agents communaux n’interviendront plus sur les concessions de

cimetières. Il convient donc de communiquer auprès des administrés sur cette décision, d’inciter la population

à se rapprocher des entreprises privées de pompes funèbres, de modifier le règlement des cimetières.

- Lecture publique – monsieur le maire fait part du projet de courrier à adresser au conseil départemental

concernant l’action menée sur le Plan Départemental de la Lecture Publique, en vue de la défense de la lecture

en milieu rural.

- Menaces sur le Train Intercités de nuit Paris-Rodez – l’association de Défense de la Gare d’Assier et de

Promotion du Rail nous rappelle la menace sur le devenir de ce train. Le conseil municipal décide d’adresser

un courrier à la SNCF et au gouvernement, en portant l’accent sur le mécontentement des dispositions

actuellement prises.

- Gestion des marchés d’été – monsieur le maire informe l’assemblée que compte tenu de la complexité de la tâche, l’association Arvieu Art de Vivre ne souhaite plus continuer à gérer les marchés. Il ajoute qu’un rendez- vous est pris le mercredi 29 novembre avec Monsieur Fernandez, gestionnaire de certains marchés, qui propose ses services à Arvieu.

- Lotissement Le Clos - Mr Boissière pourrait porter des projets de création de logements et d’installation de nouvelles familles au lotissement Le Clos, au cas par cas.

- Livret d’accueil / Agenda – L’assemblée décide de renouveler la diffusion de l’agenda pour l’année prochaine, si Charlie FIRTION, chargé de la rédaction de ce support de communication, y est favorable. - Centre aquatique – Joël SERIN commente le compte rendu de la réunion de la communauté de commune concernant la création d’un centre aquatique à Salles-Curan.

- Chauffage église – le conseil paroissial d’Arvieu trouve la facture très élevée !! Ce sujet est en cours de discussion.

- Locomotivés – cette structure demande un bureau le temps des travaux de la Zan. Leur proposer une salle du presbytère.

- Evaluation de la qualité de l’air dans les établissements scolaires – Monique PUECHGUIRAL ayant assisté à une réunion, informe l’assemblée que la commune doit procéder à cette évaluation (questionnaire à établir, afficher, et expédier à la Préfecture. Pour cela, elle propose de programmer une réunion avec les instituteurs et personnel communal concerné.

Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h43