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Arrêté - ar odp 2025 27 3048
Arrêté - ar odp 2025 25 3045
Arrêté - ar odp 2024 bus alpin 2708
Arrêté - odp cirque mai 2025 3012
Arrêté - ar odp 2024 18 vis pref 2679
Arrêté - ar odp 2025 20 3043
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - ar odp 2025 20 3043)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune
d’Allemond
Mairie
- 38114
Allemond
-
Tél
:
04.76.80.70.30
-
Fax
:
04.76.80.76.47
-
e-mail
: mairie@allemond.fr
ALLEMOND
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2025/20
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
du
Commerce
;
VU
les
lois
et les
instructions
sur
les
voiries
publiques
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
Parrêté
municipal
n°2024/56
portant
règlementation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
5 février
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2025 ;
VU
la
demande
en
date
du
06
mai
2025
par
laquelle
l'AAPPMA
LES
PECHEURS
DE
L’OISANS,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d’organiser
la Fête
de
la Pêche
le
1° juin
2025.
ARRETE
ARTICLE
1:
P'AAPPMA
LES
PECHEURS
DE
L’OISANS,
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
Pêche
le
1° juin
2025,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
Etang
de
Champeau
et
les
alentours. Ils utiliseront
une
tente
de
réception
pour
la tenue
d’une
buvette
et petite
restauration,
tables
et
bancs
appartenant
à la commune
et installés par les agents
communaux.
Une
vérification
sera
réalisée
par
un
agent
assermenté.
ARTICLE 2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
le
dimanche
1°"
juin
2025
de
08h00
à
17h00.
La
présente
autorisation
est personnelle
et
incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite.
2025-20
-Occupation
Domaine
Public
- Fête
de
la pêche
le 01.06.2025
122
Mod.
510595
-05/22
Fabrègue
Entreprise
lobeïsée
Voussu
ven ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
est
exempté
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
ARTICLE
5 :
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
ARTICLE 6 : La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire,
Le
Gardien
de
Police
Municipal,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
les
demandeurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
lieu
indiqué
à l’article
1 par
le permissionnaire.
ARTICLE
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l’Isère.
Allemond,
le
20
mai
2025
Le
Maire,
Alain
GINIES
Le présent
arrête pourra
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
tribunal administrative
de
Grenoble
dans
les 2 mois
à partir
de
sa publication.
2025-20
-Occupation
Domaine
Public
- Fête
de
la pêche
le 01.06.2025
2/2