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Arrêté - ar odp 2025 24 3046
Arrêté - ar odp 2025 25 3045
Arrêté - ar odp 2024 bus alpin 2708
Arrêté - odp cirque mai 2025 3012
Arrêté - ar odp 2024 18 vis pref 2679
Arrêté - ar odp 2025 27 3048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - ar odp 2025 27 3048)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune
d’Allemond
Mairie
- 38114
Allemond
-
ES
—
Tél
:
04.76.80.70.30
-
Fax
:
04.76.80.76.47
-
A
EN
Li
=
M
O
ND
e-mail
: mairie@allemond.fr
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2025/27
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
du
Commerce ;
VU
les
lois
et les
instructions
sur
les voiries
publiques
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2024/56
portant
règlementation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
5 février
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
publie
communal
pour
l’année
2025 ; VU
la
demande
par
laquelle
le
BRA
—
Brevet
des
Randonneurs
des
Alpes
-,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal,
parking
situé
au
Rivier
d’Allemond
entre
l’ Auberge
et
la
Ferme
du
Rivier,
en
vue
d’implanter
un
ravitaillement
coureur
sur
la
course
du
BRA
le
12
juillet
2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les
organisateurs
du
BRA
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
communal,
parking
situé
au
Rivier
d’Allemond
entre
l’Auberge
et
la
Ferme
du
Rivier
en
vue
d’implanter
un
stand
de
ravitaillement
coureurs.
Des
barrières
seront
mises
à disposition
par
les
services
techniques
communaux.
Une
vérification
pourra
être
réalisée
par
le Gardien
de
Police
Municipal.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
le
samedi
12
juillet
2025
de
08h00
à 13h00.
Les
barrières
seront
installées
la
veille
par
les
services
techniques
communaux
pour
réserver
l'emplacement. La
présente
autorisation
est personnelle
et
incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite.
2025-27
- Occupation
Domaine
Public
- BRA
12.07.25
172
Mod.
510595
-05/22
Fabrègue Entreprise
labetisée
dowsaon verre ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
fixées
annuellement
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
type
d’autorisation
limité
est
exempté
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
ARTICLE 5 : Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins. ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire,
le
Gardien
de
Police
Municipale,
le
responsable
des
services
techniques
municipaux,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
les
demandeurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le lieu
indiqué
à l’article
1 par
le permissionnaire.
ARTICLE 9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l’Isère. Allemond,
le 20
mai
2025
Le
présent
arrête
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administrative
de
Grenoble
dans
les
2
mois
à partir
de
sa publication.
2025-27
- Occupation
Domaine
Public
- BRA
12.07.25
2/2