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Arrêté - ar odp 2024 18 vis pref 2679
Arrêté - ar odp 2024 23 f te musique 2682
Arrêté - ar odp 2024 bus alpin 2708
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - ar odp 2024 bus alpin 2708)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
d’Allemond
Mairie
- 38114
Allemond
-
Tél
:
04.76.80.70.30
-
Fax
:
04.76.80.76.47
-
e-mail
: mairie@allemond.fr
ALLEMOND
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2024/30
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
VU
le
Code
du
Commerce
;
VU
les
lois
et les
instructions
sur
les
voiries
publiques
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2022/52
portant
règlementation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
16
décembre
2022
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2024
;
VU
la demande
en
date
du
05
février
2024
par
laquelle
M.
et
Mme
VALLET,
représentants
de
la
société
SAS
La
Suite,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d’installer
un
restaurant
éphémère
«
Le
Bus
Alpin
»
sur
le parking
des
« Planteys
» ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
M.
et
Mme
VALLET,
dans
le
cadre
de
l’installation
d’un
restaurant
éphémère
«
Le
Bus
Alpin
»,
sont
autorisés
à
occuper
une
partie
du
parking
des
Planteys,
conformément
aux
décisions
prises
avec
les
services
de
la commune.
Une
voie
de
circulation
devra
rester
libre
en
permanence
pour
laisser
le passage
aux
véhicules.
Une
vérification
pourra
être
réalisée
par
un
agent
assermenté.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
du
mercredi
12
au
dimanche
30
juin
2024.
La
présente
autorisation
est
personnelle
et incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite.
1/2
510595 ARTICLE 3
:
Le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
fixées
annuellement
par
le Conseil
Municipal.
Pour
ce
type
d’autorisation,
est
concernée
la redevance
El
(soit
150
€ pour
l’année
2024)
Le
paiement
sera
réalisé
par
l’envoi
d’un
chèque
à
la
commune
d’Allemond
au
nom
du
Trésor
Public,
ou
un
règlement
sur place
au
Policier
Municipal.
Le
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l’autorisation.
ARTICLE
À:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les périodes
d’occupation.
ARTICLE 5 : Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins. ARTICLE
6:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire,
le
Gardien
de
Police
Municipale,
le
responsable
des
services
techniques
municipaux,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans,
EDF
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
les
demandeurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le lieu
indiqué à
l’article
1 par
le permissionnaire.
ARTICLE
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l’Isère.
Allemond,
le 07 juin
2024
Le présent
arrête pourra faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
tribunal
administrative
de
Grenoble
dans
les 2 moïs
à partir de sa publication.
2/2