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Arrêté - ar odp 2025 24 3046
Arrêté - ar odp 2025 27 3048
Arrêté - ar odp 2025 25 3045
Arrêté - ar odp 2024 23 f te musique 2682
Arrêté - ar odp 2024 bus alpin 2708
Arrêté - odp cirque mai 2025 3012
Arrêté - ar odp 2025 23 3044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - ar odp 2025 23 3044)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune
d’Allemond
Mairie
- 38114
Allemond
-
Tél
: 04.76.80.70.30
-
Fax
: 04.76.80.76.47
-
e-mail
: mairie@allemond.fr
ALL
EMSN D
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2025/24
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le Code
du
Commerce
;
VU
les
lois
et les
instructions
sur
les
voiries
publiques
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2024/56
portant
règlementation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
5
février
2024
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
publie
communal
pour
l’année
2025
;
VU
la demande
par
laquelle
le service
Animation
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
de
l’animation
«
Olympiades
des
Mushers
»
organisée
par
la Team
Ehawee.
ARRETE
ARTICLE 1 : La
Team
Ehawee,
dans
le
cadre
de
l’animation
«
Olympiades
des
Mushers
»,
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal,
Stade
de
Foot,
situé
à l’arrière
du
parking
couvert
de
l’Eau
d’Olle
Express.
Une
vérification
sera
réalisée
par
un
agent
assermenté.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
le
mardi
18
juillet
2025
et
le
vendredi
22
août
2025
de
15h00
à 20h00.
La
présente
autorisation
est
personnelle
et incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite.
ARTICLE 3
:
Le
permissionnaire
est exempté
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
2025-23
-Occupation
Domaine
Public
- Olympiades
Musher
- 18.07.25
+
22.08.25
1/2
Mod.
510595-05/22
Fobrèque
Entreprise
lobetsée
ourscuveere ARTICLE 5 : Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire,
Le
Gardien
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
les
demandeurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le lieu
indiqué
à l’article
1 par
le permissionnaire.
ARTICLE 9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l’Isère. Allemond,
le
20
mai
2025
Le
Maire,
Alain
GINIES
Le présent
arrête pourra
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
tribunal administrative
de
Grenoble
dans
les 2 mois
à partir de
sa publication.
2025-23
-Occupation
Domaine
Public
- Olympiades
Musher
- 18.07.25
+
22.08.25
2/2