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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EWX Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EWX)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

BUREAU DE METROPOLE

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU CERCLE NAUTIQUE ET

TOURISTIQUE DU LACYDON, DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC EN

CHARGE DE LA GESTION PORTUAIRE D’UNE PARTIE DU VIEUX-PORT DE

MARSEILLE – PERIMETRE 1

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence

Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 29 ports de plaisance représentant 9 200 postes à flot

depuis le 1er janvier 2018 et figure au second plan des sites de plaisance européens.

Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 et convention de Délégation de Service

Public n°18/04, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie

du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), association régie

par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre

2018 pour une durée de 10 ans.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire

remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative,

technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée

délibérante du délégant qui en prend acte.

Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en

annexe pour l’année 2019.RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE

Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

 Séance du 15 Avril 2021

18688

 Présentation du rapport d’activité 2019 du Cercle Nautique et Touristique du

Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et de terre-pleins du Vieux Port de Marseille – Périmètre 1

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activité portuaire, gère 28 ports de plaisance représentant 9200 postes à flot. Parmi ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi la responsabilité d’organiser la gestion de ses ports.

Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Avec un périmètre modifié, le CNTL assure désormais la gestion de la panne de la Criée dite « panne des professionnels », mais plus le site de l’Anse de la Réserve qui compte tenu de ses spécificités et de la nécessité des investissements particuliers fait l’objet d’un autre contrat de délégation de service public.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte.

Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2019.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Transports ;2 2

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 Le procès-verbal n° HN001-8065/20CM du 9 Juillet 2020 portant élection de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille, identifiée sous la dénomination de « Périmètre1 » ;

 La délibération MER 001-6506/19/CM en date du 20 juin 2019 portant approbation de l’avenant n°1 à la Délégation de Service Public consentie au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL) sur le périmètre 1 du Vieux Port de Marseille ;

 La délibération MER 003-8037/19/CM en date du 19 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n°2 à la Délégation de Service Public consentie au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL) sur le périmètre 1 du Vieux Port de Marseille ;

 La délibération HN 001-8073/20 CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétence du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La synthèse jointe en annexe ;

 L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 avril 2021 ;  L’information du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le rapport annuel du délégataire pour l’année 2019 a été remis par le Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, titulaire de la convention de délégation de service public relative à « la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 1 », n° 18/04.

Délibère

Article unique :

Est pris acte du rapport annuel d’activité pour l’année 2019 remis par le Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public titulaire du contrat de DSP n° 18/04 relatif à « la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 1 ».

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Mer, Littoral

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT1

Objet : Présentation du Rapport d’activité 2019 du Délégataire Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, pour la gestion portuaire d’une partie du Vieux Port de Marseille – Périmètre 1.

Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 et convention de Délégation de Service Public n°18/04, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le contrat n’imposant pas de contraintes spécifiques. Le délégataire avait la possibilité d’établir un compte de résultat et un bilan comptable :

- pour les 4 mois d’exécution du contrat, soit du 1er septembre au 31 décembre 2018, ou

- pour les 16 mois d’exécution du contrat, soit du 1erseptembre 2018 au 31 décembre 2019.

Il n’était pas demandé de remettre un rapport annuel spécifique pour les 4 mois d’activité effectués sur l’année 2018, soit du 1er septembre au 31 décembre 2018.

Le CNTL est le seul délégataire a opté pour un premier exercice comptable de 4 mois.

Le rapport annuel 2019 est ainsi sur 12 mois. Il a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2019 (12 mois).

Le délégataire a transmis les documents exigés par le contrat afin d’assurer le suivi de l’exploitation et d’attester de la bonne réalisation de sa mission de service public

A noter que le délégataire a versé une redevance de 701 740 € HT à la collectivité délégante.

CONSEIL DE TERRITOIRE

DU 13 AVRIL 2021

RAPPORT N° 193291

Objet : Présentation du Rapport d’activité 2019 du Délégataire Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, pour la gestion portuaire d’une partie du Vieux Port de Marseille – Périmètre 1.

Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 et convention de Délégation de Service Public n°18/04, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le contrat n’imposant pas de contraintes spécifiques. Le délégataire avait la possibilité d’établir un compte de résultat et un bilan comptable :

- pour les 4 mois d’exécution du contrat, soit du 1er septembre au 31 décembre 2018, ou

- pour les 16 mois d’exécution du contrat, soit du 1erseptembre 2018 au 31 décembre 2019.

Il n’était pas demandé de remettre un rapport annuel spécifique pour les 4 mois d’activité effectués sur l’année 2018, soit du 1er septembre au 31 décembre 2018.

Le CNTL est le seul délégataire a opté pour un premier exercice comptable de 4 mois.

Le rapport annuel 2019 est ainsi sur 12 mois. Il a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2019 (12 mois).

Le délégataire a transmis les documents exigés par le contrat afin d’assurer le suivi de l’exploitation et d’attester de la bonne réalisation de sa mission de service public

A noter que le délégataire a versé une redevance de 701 740 € HT à la collectivité délégante.

BUREAU DE LA METROPOLE

15/04/2021

RAPPORT N° : 18688M é t r o p o l e d ’ A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

1

SYNTHESE ET ANALYSE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE

A L’ATTENTION DU CONSEIL DU BUREAU DE METROPOLE

EXERCICE 2019

CERCLE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON (CNTL)

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 29 ports de plaisance représentant 9 200 postes à flot depuis le 1er janvier 2018 et figure au second plan des sites de plaisance européens.

Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 et convention de Délégation de Service Public n°18/04, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans.

Par délibération MER 001-6506/19/CM du 20 juin 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé un premier avenant.

Les dispositions de l’avenant n°1 ont été établies dans un souci d’ajustement des conditions d’exécution techniques et financières du contrat, de simplification des relations entre délégant et délégataire.

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivant les dispositions de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les informations ci-après présentent, au vu dudit rapport annuel portant sur l’exercice 2019 les principaux indicateurs relatifs à l’exploitation de cette délégation de service public. A noter que pour leur premier exercice, les quatre nouveaux délégataires des périmètres du Vieux-Port et du port de la Pointe Rouge de Marseille (CNTL, SNM, Anse de la Réserve et YCPR) ont eu la possibilité d’effectuer un premier exercice de 16 mois (du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019) et d’établir un premier rapport d’activités sur cette même période.

Seul le CNTL (DSP Périmètre-1 du Vieux-Port de Marseille) n’a pas opté pour cette possibilité. Un premier rapport d’activité sur quatre mois (1er septembre 2018 au 31 décembre 2018) a déjà été délibéré.

I. CONTENU DU RAPPORT

Le rapport remis par le délégataire contient des informations satisfaisantes qui permettent l'analyse de l'activité déléguée durant l'année 2019. Pour rappel, les quatre premiers mois d’activité fin 2018 ont essentiellement été marquée par la mise en place du nouveau contrat de DSP avec la signature des nouveaux contrats d’usagers et la récupération de toutes les pièces. Une des spécificités de ce contrat est le changement de périmètre de la DSP 1 du Vieux-Port. Ce périmètre ne comprend plus le port de l’Anse de la Réserve qui est fait l’objet d’un contrat de DSP spécifique. Il s’agit de la DSP Anse de la Réserve sur le périmètre 4 du Vieux-Port.

II. EVENEMENTS REMARQUABLESMétropole d’Aix-Marseille-Provence

2

2

C’est la première année pleine de mise en application du nouveau contrat de DSP et le début du programme d’investissements.

Le 07/05/2019 a été publié l’appel d’offres pour les occupations temporaires de postes à flot des professionnels sur la panne de la Criée. Une première sélection a été validée le 02/08/2019, puis une seconde sur les dossiers nécessitant une étude complémentaire, validée le 07/10/2019. Ce sont ainsi 58 places sur 59 qui ont été affectées par contrat de 5 ans à compter du 1er septembre 2019. En fin d’année 2019, la panne de la Criée compte 59 places de professionnels et 8 usagers annuels plaisanciers (contre 11 plaisanciers en 2018). L’objectif du délégataire est que la panne de la Criée soit exclusivement occupée par des professionnels.

III. COMPTE RENDU TECHNIQUE

1. Travaux d’investissement

Les investissements prévus au contrat sur la période de la DSP 2018-2027 concernent pour l’essentiel le renouvellement des pannes et ponton, réfection des quais et bassin du carénage pour un montant total de 592 K€.

Pour rappel, lors de la précédente DSP entre 2007 et 2017, le CNTL a réalisé 2 060 K€ d’investissements, 1 836 K€ étaient prévus sur la durée du contrat, soit un taux de réalisation de 112%. Fin 2018, seule l’affectation à la DSP du voilier de l’école de voile a été réalisée au titre de la valeur nette comptables (52 K€).

Fin 2019, ce sont 422 K€ d’investissements comptabilisés en immobilisations en cours qui ont été réalisés selon le programme d’investissements prévu au contrat.

2. Travaux d’entretien

Ce sont 88 K€ qui ont été comptabilisés sur la période au titre des contrats de maintenance et de contrôle des installations (45K€ sur fin 2018). Le délégataire signale que les charges de maintenance colonne recyclage ont été importants en 2019 du fait de nombreuses matières « dangereuses » découvertes dans les huiles à recycler. L’entretien des mouillages représente le poste le plus important des travaux d’entretien (29 K€). Ces charges d’entretien correspondent au prévisionnel.

IV. COMPTE RENDU FINANCIER ET ACTIVITE

1. Tarifs et occupation du plan d'eau et terre-plein

1.1 Tarifs

Poste à flot usager annuel :

Les tarifs spécifiques à la DSP 1 s’appliquent conformément au contrat signé :

Passage :

- Basse saison : 0,60 € HT/m²/jour,

- Haute saison : 0,85 € HT/m²/jour.

Poste à flot professionnel : 63 € HT/m²/an.

Terre-plein :

Associations - Surfaces bâties : 12,50 € HT/m²/an et non bâties occupées par les clubs présents sur le périmètre : 9 € HT/m²/an.

Activités commerciales - surfaces de terre-plein bâties : 24,50 € HT/m²/ - non bâties : 17,60 € HT/m²/an ou 17,18 € HT/m²/an.

Frais de dossier pour les nouveaux entrants et modifications de jaugeMétropole d’Aix-Marseille-Provence

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3

Pour les usagers ayant des bateaux:

- d’une longueur inférieure à 7 m, le tarif est de 287,50 € HT/bateau - d’une longueur supérieure à 7 m, le tarif est de 575 € HT/bateau

1.2 Etat des occupations

Nombre de bateaux/postes à flot

Au total, il existe sur le périmètre 714 postes à flot et 10 postes à terre :

- 705 postes à flot font l’objet d’un contrat annuel d’occupation

- 9 postes à flot dédiés au passager en escale

- 3 postes de servitude

- 12 postes à terre occupés par des bateaux

Changement de bateaux à flot

Le délégataire déclare 32 changements de bateaux soit 4,5 % du parc de bateaux, contre 31 changements en 2018.

Passagers longue durée : à terre et à flot

Au 31 décembre 2019, le périmètre a accueilli 34 usagers en qualité de passagers de longue durée. Parmi les passagers longue durée enregistrés au 31/12/2019, un seul occupe un poste à terre en tant que passager longue durée.

Liste d’attente

Cette liste comporte 62 inscrits dont 1 pour un poste à terre.

Attributions de postes à flot

Au 31/12/2019, ce sont 22 postes à flot qui ont été attribués.

Passage

Le « nombre de nuitées » est utilisé comme indicateur pour mesurer le « passage de courte durée » (les escales).

En 2019, le nombre de nuitées a été de 8 798.

Occupation de terre-plein

Le CNTL accueille sur le périmètre de terre-plein délégué des associations (Club CNTL et les Rageurs Catalans) et un GIE regroupant des plongeurs.

2. Manifestations et activités nautiques

2.1. Manifestations

Le délégataire, par l'entremise des clubs présents sur son périmètre (CNTL, Rageurs Catalans) a organisé et accueilli un nombre relativement important et constant d'événements sportifs et culturels qui témoignent du dynamisme du Club :

- 11 manifestations ont été organisées par le CNTL délégataire et le Club,

- 6 conférences (dont le Marégraphe de Marseille, Phares et balises, Antoine de Saint-Exupéry, etc.)Métropole d’Aix-Marseille-Provence

4

4

2.2. Activités nautiques sportives et professionnelles

Le CNTL a développé un pôle course composé de 13 bateaux de régates. Ces bateaux ont l’obligation de participer à des régates. Ces usagers ont un statut spécifique et depuis le 1er janvier 2015, ils s’acquittent du tarif de 0,32 €/m²/jour pour une occupation d’une période fixe de 11 mois. Auparavant, ces usagers payaient le tarif passage de courte durée et le délégataire leur octroyait une dotation, afin que la redevance se rapproche de celle d’un usager individuel sous contrat annuel. Actuellement 12e au Championnat de France des Clubs Habitables et deuxième du classement national promotion. Le CNTL compte 643 licenciés soit 117 de plus dont 336 pratique la régate soit 63 de plus par rapport à 2018. La politique sportive du CNTL mise en place depuis plusieurs années est récompensée pour la première fois par L’UNCL (Union de la Course au large) comme premier Club de France IRC.

Le périmètre compte également 5 emplacements occupés par les bateaux des associations du périmètre et 2 postes à flot sont occupés par les bateaux de l’école de voile du CNTL.

Conformément au contrat, le CNTL accueille des professionnels, 19 en 2019 et 67 postes à flot leur sont attribués sur une panne. Leurs activités sont essentiellement dédiées à la vente et à la location. De plus, 9 bateaux occupent un plan consenti au GIE Coté Mer, leurs activités sont dédiées à la plongée et aux bateaux de promenade.

3. Economie de la délégation

3.1 Analyse de l’activité de la délégation via les données du compte de résultat

3.1.1 Produits

Les produits de la délégation au 31/12/2019 (produits constituant le chiffre d’affaires ainsi que les autres postes de recettes) s’élèvent à 1 955 K€ HT. Ce montant se rapproche du prévisionnel de charges pour la première année du contrat qui est de 1 960 K€.

 Formation du chiffre d’affaires

Au 31/12/2019, le chiffre d’affaires est de 1 928 K€.

Principaux postes de recettes (en % sur le total du chiffre d’affaires) : - Redevances de poste à flot occupés par les usagers : 46,8 % du chiffre d’affaires - Redevances de poste à flot occupés par les professionnels : 12,3 % - Redevances passager nouveaux entrant : 12,2 % - Redevance d’occupation terre-pleins : 1 % - Redevances des passagers en escale : 7,5 % - Redevance liée à la surveillance des postes à flot : 10 % - Redevances de poste à flot occupés par le pôle course : 2,7 % - Autres postes de recettes (tirages à terre, poste à terre, frais de dossier) : 7,5 %

 Les autres produits

Le délégataire perçoit des subventions de la Ville de Marseille et de la Région pour un montant de 21 K€.

 Les produits exceptionnels

Ils représentent 6 K€ et correspondent à la quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

5

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3.1.2 Charges

Au 31/12/2019, le total des charges de la délégation représentent 2 045 K€ (1 963 K€ en prévisionnel soit un écart de 4%)

Principaux postes de charges (en % sur le total des charges d’exploitation) au 31 décembre 2019 : - Redevance versée au délégant : 34 % - Charges de personnel : 19 % - Dotations aux amortissements et provisions : 11 % - Services extérieurs (honoraires, frais de télécommunication) : 8 % - Autres services extérieurs : 9 % - Service de gardiennage : 6 % - Charges d’entretien des installations portuaires : 4 % - Fluides et assurance : 5 % - Autres charges de gestion courante : 2 % - Charges exceptionnelles : 2 %

A noter, une provision exceptionnelle de 78 K€ comptabilisée au 31/12/2019 suite au licenciement de l’un des cadres du délégataire.

3.1.3 Résultat de l’exercice

Pour son premier exercice complet, le résultat net comptable de l’activité de délégation de service public gérée par le CNTL est déficitaire à hauteur de 89 K€ (excédentaire de 399 € du 1er septembre au 31 décembre 2018). Le compte d’exploitation prévisionnel fait apparaître un déficit de 4 K€ la première année d’exploitation de la DSP.

4. Relations financières avec le délégant

Le CNTL a versé au délégant :

- pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 : une redevance fixe proratisée de 184 K€ et 40 K€ de montant forfaitaire correspondant à la taxe foncière.

- pour l’exercice 2019 : une redevance fixe de 540 K€ et 121 K€ de montant forfaitaire correspondant à la taxe foncière.

5. Effectif

L’effectif salarié de la DSP conformément au contrat se décompose de : - 1 directeur (CNTL) : 1 ETP

- 1 assistante de direction : 1 ETP

- 2 agents administratifs : 1,5 ETP

- 3 agents portuaires dont 1 maître de port : 3 ETP

- 1 agent chargé de l’organisation des manifestations : 1 ETP.

Le nombre d’ETP est de 7,50 ETP pour un effectif de 8 personnes. A noter que le directeur a été licencié en décembre 2019.

Les agents portuaires assurent la surveillance du périmètre en journée.

L’effectif ne tient pas compte du personnel intérimaire recruté en saison estivale, ni des bénévoles qui participent notamment à l'organisation des manifestations.

Le délégataire estime par ailleurs, que les bénévoles sont au nombre d’une centaine par action.

IV. QUALITE DU SERVICE

La CNTL veille à maintenir un lien de proximité avec les usagers par le biais des délégués de pannes.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

6

6

Le délégataire indique qu’il consulte régulièrement ces délégués afin de connaitre le niveau de satisfaction des usagers et de faire remonter leurs demandes. Il précise que leurs avis sont systématiquement pris en compte pour améliorer le service apporté par la DSP1.

La réunion annuelle du Comité de coordination s’est tenue le 12 novembre 2019.

Le CNTL s'engage pour le respect de l'environnement. Il a organisé comme chaque année des conférences dédiées au thème de l'environnement.

Le délégataire est partie prenante dans le plan de réception et de gestion des déchets élaboré avec la Métropole.

Le CNTL obtient le Pavillon Bleu d'Europe sans discontinuité depuis 1999. D’autre part, il a entamé la procédure de la certification Ports Propres.

V. CONCLUSION GENERALE SUR LA VIE DU SERVICE

Pour ce début de nouveau contrat, le CNTL continue d’assurer une qualité de service très satisfaisante.

L’effectif de la DSP est au 31 décembre 2019 de 8 personnes, soit 7,5 ETP.

Concernant l’activité d’exploitation, le chiffre d’affaires de l’exercice est de 1 928 K€ conformément au prévisionnel. L’activité est déficitaire à hauteur de 89 K€. Ce déficit est principalement causé par la dotation aux provisions suite à un licenciement. Ces résultats seront à mettre en perspectives des prochains exercices.