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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FF6)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 13 Décembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 13 décembre 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Valérie BOYER - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Lyece CHOULAK - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Denis ROSSI - Hervé MENCHON représenté par Aïcha SIF - Eric MERY représenté par Mathilde CHABOCHE - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Didier PARAKIAN représenté par Laure-Agnès CARADEC - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Nadia BOULAINSEUR - Emmanuelle CHARAFE - Jean-Marc COPPOLA - Samia GHALI - Sophie GUERARD - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Lionel ROYER-PERREAUT - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 002-579/21/CT
Signé le 13 Décembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PED 002-579/21/CT
CT1 - Approbation des avenants n°1 aux conventions pluriannuelles avec les
lauréats du volet 1 de l’appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille Provence pour l'année 2022 - Attribution des subventions
Avis du Conseil de Territoire
DGPROP 21/19986/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant pour avis :
Dans le cadre des dispositions de l’article L.5218-7,I du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.
Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans un délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire Marseille-Provence, sauf urgence dûment constatée par l’organe délibérant de la Métropole.
A défaut d’un avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole pourra valablement délibérer sur les projets de délibération.
Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a validé son plan de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025 avec pour objectif de réduire de 10% le ratio de déchets ménagers et assimilés d’ici 2025. L’axe 4 de ce plan propose d’assurer un maillage du territoire en solution de proximité pour les habitants pour réparer, réemployer ou réutiliser leurs objets ce qui permettra de leur donner une seconde vie.
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire définit les objectifs nationaux en matière de réemploi/réutilisation (atteindre l’équivalent de 5% du tonnage de déchets ménagers en 2030) et précise que les déchetteries doivent être utilisées comme lieux de récupération d’objets en bon état ou réparables.
C’est à ce titre que la métropole a lancé l’appel à projets « Prévention des déchets, réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ».
Par délibération du 15 avril 2021, le Bureau de la Métropole a approuvé, dans le cadre du volet 1 de l’appel à projets, trois conventions pluriannuelles portant autorisation de prélever des objets en bon état ou réparables dans les zones de dépôt prévues à cet effet par les personnes morales relevant d’associations ou de l’économie solidaire ainsi que l’attribution de subventions pour l’année 2021.
Ainsi depuis le mois de juin 2021 les trois structures retenues ont équipé et aménagé les espaces réemploi sur cinq déchèteries du Territoire Marseille-Provence (Marseille Château-Gombert, Cassis, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret) but d’inciter les habitants à modifier leurs comportements en leur proposant des solutions de réemploi et réutilisation de leurs objets.
Les premiers résultats obtenus par la structure Evolio PAE sont 700 personnes sensibilisées avec en moyenne 70% atteints sur 80% prévus. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 002-579/21/CT
Signé le 13 Décembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021
En outre la Régie Service 13 est associée chaque mois à la déchets’ tri mobile pour promouvoir la récupération d’objets sur quatre secteurs de Marseille : Place Notre Dame du Mont (13006), Place du 4 septembre (13007), Boulevard Chave (13005), Square Stalingrad (13003).
Afin de poursuivre cette démarche d’évolution des comportements par la mise à disposition de solutions de proximité, les associations Déclic 13, Evolio PAE et Régie Service 13, sollicitent l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022.
Budget prévisionnel 2022 de l'action prévue par l’association DECLIC 13 :
Dépenses Montants Recettes Montants
Achats 8 800 € Vente de produits 52 €
Services extérieurs
(locations, assurances...)
4 000 € Subventions :
Métropole AMP
Territoire Marseille Provence 30 208 €
Autres charges 24 960 € Autres recettes
Charges fixes de fonctionnement Autofinancement 7 500 €
Total général des charges 37 760 € Total Recettes 37 760 €
L'association DECLIC 13 sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention d'une
subvention d'un montant total de 30 208 € pour l’année 2022 en fonctionnement.
Budget prévisionnel 2022 de l'action prévue par l’association EVOLIO PAE :
Dépenses Montants Recettes Montants
Achats 10 300 € Vente de produits 42 012 €
Services extérieurs
(Locations, assurances...)
Autres services extérieurs
36 320 €
17 100 €
Subventions :
Métropole AMP
Territoire Marseille Provence
Département
Région
81 360 €
10 500 €
6 000 €
Impôts, taxes 2 850 €
Charges de personnel 157 871 € Autres recettes 90 969 €
Autres charges
Dotations aux amortissements et
provisions
3 000 €
3 400 €
Total général des charges 230 841 € Total Recettes 230 841 €
L'association EVOLIO PAE sollicite le Territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention d'une
subvention d'un montant total de 81 360 € pour l’année 2022 en fonctionnement.
Budget prévisionnel 2022 de l'action prévue par l’association REGIE SERVICE 13: Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 002-579/21/CT
Signé le 13 Décembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021
Dépenses Montants Recettes Montants
Achats matériels 2 800 € Vente de produits 4 000 €
Services extérieurs
(Locations, assurances...)
Autres services extérieurs
2 650 €
4 410 €
Subventions :
Métropoles AMP
Territoire Marseille Provence
Département
DREETS
57 008 €
Impôts et taxes 3 770 €
Charges de personnel 55 380 € Autres recettes
Charges fixes de fonctionnement 2250 € Autofinancement 10 252 €
Total général des charges 71 260 € Total Recettes 71 260 €
L'association REGIE SERVICE 13 sollicite le Territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention
d'une subvention d'un montant total de 57 008 € pour l’année 2022 dont 56 208 € en fonctionnement et
800 € en investissement.
Par l’ensemble de leurs actions, les trois associations citées ci-dessus participent à l’objectif de la Métropole et du Territoire de sensibiliser à la réduction des déchets les habitants.
Il est proposé de répondre favorablement à ces demandes de subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille-Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
• La délibération DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025 ;
• La délibération TCM 015-8720/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 15 octobre 2020 approuvant la démarche de réduction des déchets par le lancement d’un appel à Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 002-579/21/CT
Signé le 13 Décembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021
projets prévention des déchets - réemploi / réparation / réutilisation 2020-2024 sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La décision n°16 771 de mise en œuvre de la démarche de prévention des déchets dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. - Approbation de l'appel à projets « réemploi – réparation – réutilisation 2020-2024 » et de la procédure de lancement ; • La délibération PED 006-182/21/CT du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 13 avril 2021 approuvant les conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 1 de l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation » sur Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de la Métropole envisage d’adopter une délibération relative à l’approbation des avenants n°1 aux conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 1 de l’appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille Provence pour l’année 2022 - Attribution des subventions ;
• Que le Conseil de Territoire Marseille-Provence doit émettre un avis sur le projet de délibération métropolitaine portant sur l’approbation des avenants n°1 aux conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 1 de l’appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille Provence pour l’année 2022 - Attribution des subventions ;
• Que la réduction des déchets ménagers et assimilés est un enjeu pertinent pour la Métropole Aix- Marseille-Provence notamment dans le contexte de saturation des exutoires de traitement des déchets et d’augmentation des coûts ;
• Qu’il convient d’approuver les avenants n°1 aux conventions pluriannuelles de partenariat avec les lauréats de l’appel à projets.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille-Provence émet un avis favorable sur le projet de délibération portant sur l’attribution des subventions aux structures lauréates de l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 » pour l’année budgétaire 2022.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI