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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DNY Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DNY)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 22 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 22 octobre 2019

Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Hélène ABERT - Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - Marie-Josée BATTISTA - Sabine BERNASCONI - Jean- Pierre BERTRAND - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Nicole BOUILLOT - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Monique DAUBET-GRUNDLER - Anne DAURES - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Georges GOMEZ - Vincent GOMEZ - José GONZALEZ - Annie GRIGORIAN - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Hélène MARCHETTI - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Florence MASSE - Danielle MILON - André MOLINO - Claudette MOMPRIVE - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI- FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

René BACCINO représenté par Marie-Josée BATTISTA - Mireille BALLETTI représentée par Monique CORDIER - Mireille BALOCCO représentée par Jérôme ORGEAS - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Jacques BESNAÏNOU - Mireille BENEDETTI représentée par André GLINKA-HECQUET - Roland BLUM représenté par Sabine BERNASCONI - Jean-Louis BONAN représenté par Annie GRIGORIAN - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Marie-Christine CALATAYUD représentée par Pierre DJIANE - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Gérard CHENOZ représenté par Solange BIAGGI - Sandra DALBIN représentée par Nathalie FEDI - Sandrine D'ANGIO représentée par Jeanne MARTI - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Jean-Claude DELAGE représenté par Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Marie-Madeleine GEIER-GHIO représentée par Martine RENAUD - Martine GOELZER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Nathalie LAINE représentée par Lionel VALERI - Marc LOPEZ représenté par Vincent GOMEZ - Marie-Louise LOTA représentée par Michèle EMERY - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Guy MATTEONI représenté par Claudette MOMPRIVE - Richard MIRON représenté par Michel AZOULAI - Virginie MONNET-CORTI représentée par Richard FINDYKIAN - Patrick PADOVANI représenté par Catherine PILA - Didier PARAKIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Véronique PRADEL - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET-GRUNDLER - Jocelyne TRANI représentée par Sandra DUGUET - Josette VENTRE représentée par Isabelle SAVON - Kheïra ZENAFI représentée par Jean ROATTA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Jean-Pierre BAUMANN - Nadia BOULAINSEUR - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Samia GHALI - Bruno GILLES - Albert GUIGUI - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Xavier MERY - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Christyane PAUL - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Patrick VILORIA - Didier ZANINI - Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence

VU 018-573/19/CT

Signé le 22 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

VU 018-573/19/CT

 CT1 - Approbation de la quatrième série de la programmation 2019 du Contrat

de Ville du Territoire Marseille Provence

DPV 19/17710/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

La loi N° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville.

Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un contrat de ville a été signé

le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses

partenaires.

Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l’application de

cette politique :

- Le développement des activités économiques et l’emploi

- La cohésion sociale

- Le cadre de vie et renouvellement urbain

- La citoyenneté et les valeurs de la république.

Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la

Ville. Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la

Ville sont au nombre de 38 : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à Septèmes-les-Vallons. A ceux-ci

s’ajoutent trois quartiers dits « de veille » à La Ciotat.

De 2015 à 2020, l’EPCI assure donc le pilotage stratégique du contrat de ville sur les quartiers prioritaires et participe au programme d’actions, avec les moyens financiers qu’il alloue à cette politique, ceux qui sont issus des engagements pris par la communauté urbaine dans le contrat de ville 2015-2020, auxquels s’ajoutent ceux qui sont transférés par la Ville de Marseille dans le cadre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) fin 2015.

Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé du 10 septembre 2018 au 12

octobre 2018 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, afin de faire émerger et soutenir des

actions au service des habitants des quartiers prioritaires.

Pour être éligibles à un financement par les crédits spécifiques Politique de la Ville, les projets proposés doivent :

- s'inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le contrat de ville et dans les projets de territoire, - concerner les habitants des quartiers prioritaires de la nouvelle géographie de la Politique de la Ville, - et venir en complément du droit commun des partenaires qui doit être mobilisé en priorité.

Enfin, les projets permettant l’accompagnement des Projets de Renouvellement Urbain ont été priorisés.

Les projets ont été instruits par les équipes Politique de la Ville de la Métropole et des communes

concernées, en lien avec les partenaires financiers que sont l’Etat et le Conseil Départemental pour

retenir les projets les plus pertinents.Métropole Aix-Marseille-Provence

VU 018-573/19/CT

Signé le 22 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019

Cette programmation a été validée lors d’un comité de pilotage du contrat de ville du Conseil de Territoire

Marseille Provence le 8 février 2019 auquel participaient des représentants de la Métropole, des quatre

communes concernées, de l’Etat, du Conseil Départemental et des autres partenaires.

Une première programmation correspondant au vote de 513 actions a été approuvée par la délibération

du 26 mars pour un montant de 3 249 323 euros. Une deuxième programmation correspondant au vote

de 52 actions a été approuvée par la délibération du 20 juin pour un montant de 377 983 euros. Une

troisième programmation correspondant au vote de 12 actions a été approuvée par la délibération du 26

septembre pour un montant de 59 750 euros.

Conformément aux engagements pris lors du comité de pilotage du 8 février dernier, il est proposé

d’approuver le financement d’actions, dont les dossiers n’ont pu être présentés lors du Conseil de

Territoire du 26 septembre 2019 pour un montant de 25 284 euros répartis comme suit :

- IFAC Provence pour le projet Médiation socio numérique en Vallée de l’Huveaune pour un

montant de 13 098 euros

- Léo Lagrange pour le projet Médiation socio numérique dans le Grand Centre Ville pour un

montant de 12 186 euros

Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

● Pour les bénéficiaires qui reçoivent une subvention inférieure à 5 000 euros, un versement intégral de la

subvention interviendra dès sa notification

● Pour les bénéficiaires qui reçoivent une subvention supérieure ou égale à 5 000 euros, l’acompte dont

le taux est fixé à 35 % des subventions figurant dans l’annexe jointe, sera versé au bénéficiaire dès sa

notification. Le solde de 65% sera versé au vu du bilan qualitatif et d’un compte-rendu financier de l’action

produit par le bénéficiaire avant le 30 juin 2020 pour les actions programmées sur l’année civile et avant le

30 septembre 2020 pour les actions programmées sur l’année scolaire. Si ces documents ne sont pas

fournis, les subventions seront considérées comme caduques.

● Conformément à la règlementation, les bénéficiaires qui reçoivent une subvention de l’EPCI de plus de

23 000 euros se verront proposer une convention définissant les modalités de paiement.

Conditions d’attribution et modalités de contrôle

• Constitution du dossier réglementaire

Le bénéficiaire constitue au préalable un dossier de demande de subvention réglementaire par action. Ce

dossier fait l’objet d’une vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales par la

Métropole. La Métropole détient un exemplaire des dossiers réglementaires et des dossiers actions qui

pourront être produits à la demande des autres financeurs.

• Production du dossier de suivi et de bilan et du compte rendu financier

Les bénéficiaires s’engagent à fournir un dossier de suivi et de bilan qualitatif ainsi qu’un compte rendu

financier après réalisation de l'action subventionnée avant le 30 septembre 2020.Métropole Aix-Marseille-Provence

VU 018-573/19/CT

Signé le 22 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019

• Production des documents administratifs

Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice d’attribution de la subvention, l’organisme communiquera

à la Métropole :

- le dernier procès-verbal d’assemblée générale,

- les documents approuvés : rapport annuel d’activité, rapport moral, comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes).

Si l’organisme est concerné par l’article R99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation

comptable, il s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à ce règlement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence N° FAG 002_542/16/CM du 30 juin 2016 portant sur les modalités d’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire.

• La délibération du Conseil de territoire du 26 mars 2019 N° VU 026-104/19 portant sur l’approbation de la programmation 2019 du Contrat de Ville du Conseil de territoire Marseille Provence.

• La délibération du Conseil de territoire du 20 juin 2019 N° VU 040-288/19/CT portant sur l’approbation de la programmation 2019 du Contrat de Ville du Conseil de territoire Marseille Provence.

• La délibération du Conseil de territoire du 26 septembre 2019 N° VU XXXXX/19/CT portant sur l’approbation de la programmation 2019 du Contrat de Ville du Conseil de territoire Marseille Provence.

• La signature du Contrat de Ville le 17 juillet 2015 avec la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires ;

• Le comité de pilotage du contrat de ville du Conseil de Territoire Marseille Provence du 8 février 2019 ;

• L’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « la Métropole Aix-Marseille- Provence exerce les compétences qui étaient à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnées en application de l’article L 5218-1 du présent code » ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;Métropole Aix-Marseille-Provence

VU 018-573/19/CT

Signé le 22 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019

• Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 juillet 2017 ;

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que l’EPCI propose le financement de 2 projets émergeant de l’appel à projet Contrat de Ville lancé par les partenaires du Contrat de Ville du Conseil de Territoire Marseille Provence le 10 septembre 2018 pour un montant total de 25 284 euros ;

• Que cette participation financière aux différentes actions issues de la programmation annuelle Contrat de Ville permet le renforcement de la cohésion urbaine et de la solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ;

• Que ces projets ont été retenus par le comité de pilotage Politique de la Ville du Conseil de Territoire Marseille Provence du 8 février 2019 rassemblant l’ensemble des partenaires

DELIBERE

Article 1 :

Sont approuvées les subventions pour la réalisation des actions de la programmation 2019 du Contrat de

Ville décrites en annexe 1 sur le tableau ci-joint et dont les montants figurent dans la colonne « Montant

subvention Métropole Aix Marseille Provence

Article 2 :

Est approuvée la liste des porteurs de projets ci-annexée pour lesquels une convention de financement

devra être conclue.

Article 3 :

Est approuvé le modèle de convention ci-annexé, rappelant les objectifs des actions et permettant de

définir les modalités de paiement pour les porteurs de projets.

Article 4 :

Est autorisé le paiement intégral pour les subventions inférieures à un montant de 5 000 euros.

Article 5 :

Est autorisé le mandatement d’un acompte de 35 % des subventions auprès des associations bénéficiant

d’une subvention supérieure ou égale à 5 000 euros.

Article 6 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.Métropole Aix-Marseille-Provence

VU 018-573/19/CT

Signé le 22 Octobre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019

Article 7 :

Les crédits nécessaires pour les actions de la programmation 2019, soit 25 284 euros TTC, sont inscrits au budget de l’Etat Spécial du Territoire Marseille Provence - Sous-politique E110 - Nature 65748 - Fonction 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Jean MONTAGNAC