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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DBG)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 14 mai 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Mireille BALOCCO - Marie-Josée BATTISTA - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Roland BLUM - Nicole BOUILLOT - Marie-Christine CALATAYUD - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Bruno CHAIX - Alain CHOPIN - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Sandra DALBIN - Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - Annie GRIGORIAN - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Noro ISSAN- HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Martine MATTEI - Guy MATTEONI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Gérard POLIZZI - Marlène PREVOST - Marine PUSTORINO-DURAND - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Josette VENTRE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Jacques BESNAÏNOU - Mireille BENEDETTI représentée par Mireille BALOCCO - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Josiane FOINKINOS - Solange BIAGGI représentée par Monique CORDIER - Jean-Louis BONAN représenté par Andrée GROS - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Frédérick BOUSQUET représenté par René BACCINO - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Laure-Agnès CARADEC représentée par Sandra DALBIN - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Sophie CELTON représentée par Georges ROSSO - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Gérard CHENOZ représenté par Michel AZOULAI - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Marie-Josée BATTISTA - Sandrine D'ANGIO représentée par Gisèle LELOUIS - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Anne DAURES représentée par Emilie DOURNAYAN - Jean-Claude DELAGE représenté par Frédéric COLLART - Dominique FLEURY VLASTO représentée par Claude VALLETTE - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Bruno GILLES représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Vincent GOMEZ représenté par Gérard POLIZZI - José GONZALEZ représenté par Jocelyne TRANI - Régine GOURDIN représentée par Lionel VALERI - Louisa HAMMOUCHE représentée par Roger RUZE - Michel ILLAC représenté par Martine MATTEI - Paule JOUVE représentée par Christian JAILLE - Nathalie LAINE représentée par Marlène PREVOST - Dany LAMY représenté par Jeanne MARTI - Marc LOPEZ représenté par Stéphane MARI - Laurence LUCCIONI représentée par Albert LAPEYRE - Patrick MAGRO représenté par André MOLINO - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Maxime TOMMASINI - Jérôme ORGEAS représenté par Jean-Pierre GIORGI - Patrick PADOVANI représenté par Richard FINDYKIAN - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC représentée par Danielle MILON - Grégory PANAGOUDIS représenté par Guy MATTEONI - Didier PARAKIAN représenté par Josette VENTRE - Christyane PAUL représentée par Nathalie FEDI - Marc POGGIALE représenté par Christian PELLICANI - Muriel PRISCO représentée par Annie LEVY-MOZZICONACCI - Julien RAVIER représenté par Mireille BALLETTI - Stéphane RAVIER représenté par Sandra DUGUET - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Noro ISSAN-HAMADY - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Didier ZANINI - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Jean-Louis TIXIER représenté par Annie GRIGORIAN - Patrick VILORIA représenté par Jean ROATTA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Jean-Pierre BAUMANN - Michel CATANEO - Laurent COMAS - Vincent COULOMB - Dominique DELOURS - Yann FARINA - Samia GHALI - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Bernard MARANDAT - Janine MARY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Emmanuelle SINOPOLI - Nathalie SUCCAMIELE - Martine VASSAL - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 035-203/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 035-203/19/CT
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération - Etude
stratégique d'opportunité d'un centre de tri métropolitain
Information du Conseil de Territoire
DTD 19/17260/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Bureau de la Métropole sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements traduisant les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs de subventionnement, leur participation.
L’extension des consignes de tri des plastiques imposée par la loi de transition écologique nécessite d’adapter les centres de tri. Ces modifications coûteuses vont, d’une part réduire le nombre d’installations en capacité d’extraire ces nouveaux matériaux et, d’autre part induire une augmentation des coûts de la prestation.
La Métropole constituée de six Conseils de Territoire, produit désormais un gisement de collecte sélective largement suffisant pour justifier un centre de tri dédié à ses seules collectes. L’étude a pour but de définir et analyser les possibilités techniques et juridiques de maîtrise d’un centre de tri métropolitain, gage d’une maitrise à long terme des coûts de la prestation.
La création de l’opération N° 2018101300 « Etude stratégique d’opportunité de maîtrise d’un Centre de Tri Métropolitain » a donc été créée et validée lors du Conseil métropolitain en date du 13 février 2018 par délibération n° Prox.019-051/18/CT pour un montant de 120 000 euros TTC (cent vingt mille euros).
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 75 000 euros HT (soixante-quinze mille euros) soit 90 000 € TTC (quatre-vingt-dix mille euros). Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 035-203/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES
Programme LIFE 10 % 7 500 euros
ADEME 60 % 45 000 euros
Métropole Aix-Marseille-
Provence
30 % 22 500 euros
TOTAL HT 75 000 euros
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La délibération du Conseil de la Métropole n DEA 002-3602/18 15 février 2018 créant l’Autorisation de Programme N° 2018101300 relative à l’opération « Etude stratégique d’opportunité de maîtrise d’un Centre de Tri Métropolitain »
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que par délibération n° DEA 002-3602/18 du CM, une AP a été créée pour un montant de 120 000€ relative à l’étude de la création d’un centre de tri métropolitain Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 035-203/19/CT
Signé le 14 Mai 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 28 mai 2019
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : « Etude stratégique d’opportunité de maîtrise d’un Centre de Tri métropolitain »
• Qu’il convient de solliciter des subventions auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière à la réalisation de cette opération
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de territoire prend acte de la demande de subvention relative à l’opération « Etude stratégique d’opportunité d’un centre de tri métropolitain.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC