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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 septembre 2020 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 8/2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020
1/4
L’An Deux Mille Vingt, le Dix septembre à 7H30
le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes communale, sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 septembre 2020
Présents : Mme BISSONET Karen - Mme CALI Constance – M.CARMONA GUY– Mme CARNEIRO Christiane – M CHARPENAY Franck – M.CHARPENAY Laurent – Mme CIAVATTI Michelle – Mme FABBRI Annick – Mme FAUCON Dominique – M FAYOLLE Christophe – Mme FIGUET Sylvie – M GIROUD-PIFFOZ Gérard – M GOMEZ Manuel - M HERVE Stephan – M REBOUL Antoine - Mme ROUX Stéphanie et M ROY Patrick formant majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme COMBE Sandrine et Monsieur GALATIOTO Hugo
Pouvoir:
Mme COMBE Sandrine donne pouvoir à M FAYOLLE Christophe
M GALATIOTO Hugo donne pouvoir à Mme CIAVATTI Michelle
Le conseil municipal nomme monsieur CHARPENAY Franck secrétaire de séance.
***
Le maire expose la nécessité de réunir le Conseil Municipal dans une séance ayant pour unique objet de délibérer sur la rénovation et l’extension de l’aire de jeux municipale. Les demandes de subventions qui vont être engagées auprès de l’Etat, de la Région et du Département nécessitent en effet une délibération du Conseil Municipal. Il s’agit notamment de déposer auprès du Conseil départemental de l’Isère une demande de subvention avant le 17 septembre.
DELIBERATION N° 2020-09-10/058 FINANCES LOCALES
OBJET : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX DANS LE PARC MUNICIPAL – DEMANDE DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT
7.1.3. Finances locale- Décisions budgétaires-Divers
Monsieur Patrick ROY, Adjoint aux Achats et Marchés :
RAPPELLE au conseil municipal que suite à la détérioration d’un module du jeu pour enfants installé dans le parc municipal en 2005, et compte tenu du coût très important de sa réparation, la commune de Beaucroissant, après études, a finalement opté pour une opération d’aménagement plus large et complète conduisant à la création d’une nouvelle aire de jeux . EXPLIQUE que l’aire de jeux envisagée serait composée de 4 zones :
- Zone 1 : Structure de jeux multi activités
- Zone 2 : Free Ride- Skate parc
- Zone 3 : Agrès
- Zone 4 : Parcours vélo enfants/ados
SOULIGNE que c’est la première fois que la commune offre aux enfants et jeunes du village et des environs, qui le réclament depuis de nombreuses années, un équipement central partagé, polyvalent et de qualité, incluant également un abri de personnes avec une table à l’intérieur.
INDIQUE que cette opération de travaux est estimée à 50 310 € HT.
AJOUTE enfin que, pour ce type de travaux, une aide financière peut être sollicitée auprès du Département sur l’enveloppe territoriale au titre des « Equipements communaux et intercommunaux ».
Et sollicite l’avis du Conseil Municipal
Celui-ci, après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - Considérant que ces travaux sont devenus prioritaires,
- Considérant les aides financière possibles,
SOLLICITE l’aide du Département au titre de la dotation territoriale sur les « Equipements communaux et intercommunaux » pour les travaux d’aménagement d’une aire de jeux dans le parc municipal dont le montant s’élève à 50 310 € HT(Cinquante mille euros et trois cents dix centimes) et AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à constituer et à déposer le dossier de demande de subvention correspondant.
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents 17
Pouvoirs 02 COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 8/2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020
2/4
VALIDE le plan de financement suivant :
DELIBERATION N° 2020-09-10/059 FINANCES LOCALES
OBJET : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX DANS LE PARC MUNICIPAL – DEMANDE DE FINANCEMENT A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
7.1.3. Finances locale- Décisions budgétaires-Divers
Sur la base du rapport de M. Patrick ROY, Adjoint aux Achats et Marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - Considérant que ces travaux sont devenus prioritaires,
- Considérant les aides financière possibles,
SOLLICITE l’aide de la Région pour les travaux d’aménagement d’une aire de jeux dans le parc municipal dont le montant s’élève à 50 310 € HT(Cinquante mille euros et trois cents dix centimes) et AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à constituer et à déposer le dossier de demande de subvention correspondant.
VALIDE le plan de financement suivant :
Financement Montant HT Taux
Département 17 609 € 35 %
Région 10 260 € 20 %
Etat 10 260 € 20 %
Total des subventions 38 129 €
Autofinancement commune 12 181 € 25 %
Total du financement 50 310 € 100 %
DELIBERATION N° 2020-09-10/060 FINANCES LOCALES
OBJET : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX DANS LE PARC MUNICIPAL – DEMANDE DE FINANCEMENT A l’ETAT 7.1.3. Finances locale- Décisions budgétaires-Divers
Sur la base du rapport de M. Patrick ROY, Adjoint aux Achats et Marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - Considérant que ces travaux sont devenus prioritaires,
- Considérant les aides financière possibles,
Financement des Travaux Montant HT Taux
Département - Equipement
communaux et intercommunaux 17 609 € 35%
Région 7 696 € 15%
Etat 10 260 € 20%
Total des subventions 35 565 €
Autofinancement commune 14 745 € 30%
Total du financement 50 310 € 100% COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 8/2020 DU 10 SEPTEMBRE 2020
3/4
SOLLICITE l’aide de l’Etat pour les travaux d’aménagement d’une aire de jeux dans le parc municipal dont le montant s’élève à 50 310 € HT(Cinquante mille euros et trois cents dix centimes) et AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à constituer et à déposer le dossier de demande de subvention correspondant.
VALIDE le plan de financement suivant :
Financement Montant HT Taux
Département 17 609 € 35 %
Région 10 260 € 20 %
Etat 10 260 € 20 %
Total des subventions 38 129 €
Autofinancement commune 12 181 € 25 %
Total du financement 50 310 € 100 %
Levée de séance à 8h00