Compte-Rendu - compte rendu du CM du 20 05 21

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 20 05 21 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 20 05 21)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE MONTAGNY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

La séance est ouverte à 19 heures.

Etaient présents : Mesdames - DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE – GHIDINA- JEANJEAN - JUQUEL – LASSALLE – PAILLASSEUR

Messieurs BERARD – DEBIASE - DUCLOUX - FOUILLAND – GERGAUD – LORIA - PROST – TOURNIER - WENGORZEWSKI

Ont donné pouvoir : Madame CATHERINEAU à Madame FRAISSE-SIBILLE

Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR

Madame TURPIN à Madame JUQUEL

Monsieur BAUDUIN à Monsieur FOUILLAND

Monsieur BESSON à Monsieur GERGAUD

Étaient absents : Mesdames CATHERINEAU - GOUOT – TURPIN

Messieurs BAUDUIN – BESSON - MOREAU

____________________________

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 avril 2021: Adopté par 19 voix pour et 3 abstentions.

2021-017 : Remise gracieuse du fait du COVID-19 au droit d’occupation du domaine public pour les terrasses commerciales

VU la délibération n°2013-051 du 27 juin 2013 fixant les tarifs de l’occupation du domaine public pour les terrasses commerciales ;

VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que compte-tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19, certains commerces de Montagny, propriétaires de terrasses commerciales occupant le domaine public, ont été frappés par des fermetures administratives durant plusieurs mois mettant à mal leur trésorerie.Aussi, Monsieur le Maire propose pour l’année 2021, une remise gracieuse de 50% au droit d’occupation du domaine public pour les terrasses commerciales, des commerces suivants :

- Restaurant LES PRISONS DE MONTAGNY

- Restaurant PIZZA BELLA

- Fromagerie TERROIRS – FROMAGES ET VINS

- Boulangerie DANON

- Boulangerie LA MONTAGNETTE

- Fleuriste ROSE PASTEL

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de fixer à 5 euros par mètre carré et pour l’année 2021, le tarif du droit d’occupation du Domaine Public exigé de chaque commerçant régulier souhaitant implanter une terrasse, étant précisé : - Que chaque commerçant devra avoir sollicité, préalablement à l’implantation de sa terrasse, une autorisation qui sera valable, dans les conditions de la présente délibération, jusqu’au terme de l’année 2021 ;

- Que ce droit d’occupation du domaine public sera exigé, dans les conditions de la présente délibération, pour toute l’année 2021 ;

- Que cette autorisation ne sera valable qu’aux horaires d’ouverture du commerce concerné ;

- Qu’un arrêté d’autorisation sera pris individuellement, dans les conditions de la présente délibération, pour l’année 2021 ;

Une annexe à la délibération viendra détailler les titres émis et concernés par la remise gracieuse.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-018 : Remise gracieuse totale de loyer du fait du COVID-19

VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que compte-tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19, certains commerces de Montagny, locataires de locaux commerciaux appartenant à la commune, ont été frappés par des fermetures administratives au mois d’avril mettant à mal leur trésorerie.

Aussi, Monsieur le Maire propose une remise gracieuse totale du loyer du mois d’avril à l’égard de l’institut de Beauté L’INSTITUT, victime des fermetures administratives, pour un montant de 366.26€.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-019 : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux centres de formation

professionnelle

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal, des demandes écrites reçues de la part de plusieurs centres de formation professionnelle informant notre commune que trois jeunes montagnerots sont actuellement en formation pour devenir artisan.

Ainsi la MFR « Domaine de la Saulsaie » à MONTLUEL, la MFR de Chaumont à EYZIN- PINET et la MFR « Le Village » à Saint André le Gaz sollicitent donc la commune pour une aide financière afin de contribuer au maintien de la qualité des formations et afin de favoriser l’insertion des jeunes dans les métiers de l’artisanat.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer, pour contribuer à l’appel aux dons de ces établissements une subvention exceptionnelle ayant trait à l’exercice 2021 d’un montant de :

- 50.00 euros pour la MFR « Domaine de la Saulsaie » à MONTLUEL

- 50.00 euros pour la MFR de Chaumont à EYZIN-PINET

- 50.00 euros pour la MFR « Le Village » à Saint André le Gaz

Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que le montant de la subvention ainsi accordée par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2021 à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil Municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-020 : Attribution d’une subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône pour l’insertion et l’emploi des jeunes

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal, de la demande écrite reçue par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Rhône informant notre commune que six jeunes montagnerots sont actuellement en formation pour devenir artisan.

La CMA du Rhône sollicite donc la commune pour une aide financière afin de contribuer à soutenir les services mis en œuvre par la chambre consulaire dans le but de favoriser l’insertion et l’emploi des jeunes.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer, pour contribuer à l’appel aux dons ? une subvention exceptionnelle ayant trait à l’exercice 2021 d’un montant de :

- 300.00 euros.Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que le montant de la subvention ainsi accordée par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2021 à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil Municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-021 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’IMPRO le clos de Sésame

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal, de la demande écrite reçue de l’IMPRO le clos de Sésame, établissement de l’association Sésame Autisme situé sur Montagny, nous sollicitant pour obtenir une subvention.

En effet, l’IMPRO organise diverses activités à destination des 37 enfants accueillis et cette année leur souhait serait de créer un petit potager avec du matériel adapté dans un but éco responsable.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer, pour contribuer à l’appel aux dons de cet établissement une subvention exceptionnelle ayant trait à l’exercice 2021 d’un montant de :

- 100.00 euros

Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que le montant de la subvention ainsi accordée par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2021 à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal.

Le Conseil Municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-022 : SYDER – Charges résiduelles 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône) a adressé à la commune l’état des charges résiduelles dues par la commune pour l’exercice 2021.

Par application de l’article L. 5212-20 du Code général des collectivités territoriales, il est possible de remplacer la contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues par le Code général des impôts et par l’article

L. 2331-3 du Code général des collectivités territoriales.Monsieur le Maire indique alors à l’assemblée que la mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le conseil municipal de la Commune associée concernée, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.

Aussi, et conformément à l’article L. 5212-20 susdit, Monsieur le Maire invite-t-il les membres du Conseil municipal à se prononcer sur la budgétisation ou sur la fiscalisation de tout ou partie de la participation de la Commune de Montagny au SYDER, fixée à la somme de 185 528.20 euros pour l’année 2021.

Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-20 ; VU la décision du SYDER, auquel est associée la Commune de Montagny, de remplacer la contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues par le Code général des impôts et par l’article L. 2331-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-023 : Création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 (1) (accroissement temporaire d’activité),

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 2 et 2-1 (conditions d’aptitude physique) ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant le surplus d’activité durant la période estivale sur les emplois de : - Adjoint technique

- Adjoint administratif

L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité ouvert au grade d’Adjoint Technique (x2) et d’Adjoint Administratif.

Ces emplois sont créés à temps complet.La création de ces emplois interviendra le 1er juillet 2021.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 35 minutes.

Le Maire,

Pierre FOUILLANDDECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELIBERATION

N°2020-040

- Vente d’une concession de cimetière