Conseil Municipal - cm 10.12.2021

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Conseil Municipal - cm 10.12.2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10.12.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Famille,

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2021

- compte-rendu -

Réunion du Conseil Municipal de la commune de Guengat du 10.12.2021 à 20h30, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.

Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, L. COLAS, G. JOUAN, M. BARGAIN, G. PENGAM, J. KERSAUDY, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC, S. TANGUY, C. L’HARIDON.

Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. LE CORRE ; S. SOUBEN, excusée, pouvoir à F. LE DOUY; G. QUEAU, excusée.

Secrétaire de séance : M. BARGAIN

***

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 8 octobre 2021.

Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal.

***

Délibération N°2021/12/01

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022 : REALISATION DE TRAVAUX DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement rue Armor aux abords de l’école (travaux de sécurité) et rue du Stade aux abords des vestiaires de foot, salle des cols bleus et maison des lapins (travaux d’accessibilité : accès PMR).

Ce projet estimé à 40 000 € HT consiste à :

- l’acquisition de panneaux de signalisation et de barrières afin d’améliorer la sécurité des piétons (enfants, parents etc...) dans le cadre des travaux de sécurité rue Armor,

- l’aménagement de la voirie afin d’améliorer l’accès à trois bâtiments (vestiaires de foot, salle des cols bleus et maison des lapins) dans le cadre des travaux d’accessibilité : accès PMR.

Suivant l’avis favorable de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie réunie le 23 novembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet cité ci-dessus,

 AUTORISE le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022.

Délibération N°2021/12/02

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE : CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CONTROLE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES HYDRANTS

Une consultation sera prochainement lancée par Quimper Bretagne Occidentale pour la réalisation du contrôle, de l’entretien et de la maintenance des points d’eau incendie sous pression (poteaux et bouches) raccordés au réseau de distribution publique d’eau potable situés sur le domaine public.

Il est proposé à la commune de Guengat, compétente en matière de défense incendie, de lancer une consultation commune et ainsi, pouvoir bénéficier de conditions financières plus avantageuses. Un groupement de commandes sera alors constitué : la ville de Quimper sera désignée coordonnatrice.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité,

 AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes,

 AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Ville de Quimper comme coordonnatrice.

Délibération N°2021/12/03

ANIMATION JEUNESSE : CONVENTION AVEC L’ULAMIR

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la convention animation jeunesse, signée en 2016 avec le Centre Social Ulamir e Bro Glazik intégrant le projet intercommunal d’animation jeunesse en faveur des jeunes de 11 ans et plus sur le territoire des communes de Guengat, Plogonnec, Plonéis et Pluguffan, arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention pour une durée de 4 ans (2022, 2023, 2024 et 2025) entre les communes de Guengat, Plogonnec, Plonéis, Pluguffan et l’Ulamir.

La convention fixe les objectifs et missions confiées par les communes à l’Ulamir dans le cadre de leur Politique Jeunesse, précisant et formalisant les modalités de travail partenarial engagées entre l’association de gestion et les communes.

En contrepartie, les communes s’engagent à contribuer au financement de ce projet (40 % d’un ETP + frais de gestion + frais généraux inclus).

La participation financière de la commune de Guengat pour l’année 2022 s’élève à 17 500,00 €. Une évolution d’environ 2 % est prévue chaque année pour 2023, 2024 et 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention,

 AUTORISE le Maire à signer la convention animation jeunesse entre les communes de Guengat, Plogonnec, Plonéis, Pluguffan et le Centre Social Ulamir e Bro Glazik qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025,

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à l’animation jeunesse (avenants à la convention etc ...).

Les crédits seront inscrits au budget.

Délibération N°2021/12/04

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : CONVENTION AVEC L’ULAMIR

Actuellement, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Guengat est géré par le Centre Social Ulamir e Bro Glazik en partenariat avec les communes de Guengat, Plogonnec et Plonéis, au pôle enfance, rue du Stade à Guengat.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la convention, signée en 2020, liant l’Ulamir aux communes de Guengat, Plogonnec et Plonéis pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Guengat arrive à échéance le 31.12.2021.

Cette convention fixe les objectifs et missions du gestionnaire. En contrepartie, les communes s’engagent à contribuer au financement de l’accueil de loisirs.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 (convention renouvelable par tacite reconduction annuellement).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Ulamir pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Guengat d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 (convention renouvelable par tacite reconduction),

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir (avenants etc...).

Les crédits seront inscrits au budget.

Délibération N°2021/12/05

GARGERIE PERISCOLAIRE : CONVENTION AVEC L’ULAMIR

Actuellement, la garderie périscolaire (APS) de l’école de Guengat est gérée par le Centre Social Ulamir e Bro Glazik au pôle enfance, rue du Stade à Guengat.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la convention, signée en 2020, liant l’Ulamir à la commune de Guengat pour la gestion de l’accueil périscolaire arrive à échéance le 31.12.2021.

Cette convention fixe les objectifs et missions du gestionnaire. En contrepartie, la commune s’engage à contribuer au financement de l’accueil périscolaire.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 (convention renouvelable par tacite reconduction annuellement).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Ulamir pour la gestion de la garderie périscolaire de l’école de Guengat d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 (convention renouvelable par tacite reconduction),

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir (avenants etc...).

Les crédits seront inscrits au budget.

Délibération N°2021/12/06

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX

Par délibération du 16.11.2018, le Conseil Municipal décidait d’adhérer au 1er janvier 2019 à la convention de participation, proposée par le CDG 29, souscrite avec le groupe CNP/SOFAXIS pour une durée de 6 ans, en vue d’assurer la couverture des risques prévoyance (incapacité, invalidité, décès...) des agents des collectivités.

La commune participe actuellement à la couverture des risques prévoyance du personnel communal à hauteur de 14 € brut par mois pour chaque agent ayant adhéré au contrat de prévoyance (montant proratisé pour un temps non complet).

Au vu de l’augmentation de la cotisation du contrat de prévoyance complémentaire au 1er janvier 2022, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la participation de la commune à savoir 17 € brut par mois pour chaque agent adhérant au contrat de prévoyance (montant proratisé pour un temps non complet).

Suivant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 1er décembre 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de participer à la couverture des risques prévoyance du personnel communal à hauteur de 17 € brut par mois, à compter du 1er janvier 2022, pour chaque agent adhérant au contrat de prévoyance (montant proratisé pour un temps non complet). Délibération N°2021/12/07

DURÉE D’AMORTISSEMENT

M. le Maire rappelle que pour les communes de moins de 3 500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées comptabilisées au compte 204.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’amortir les subventions d'équipement versées sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, sur trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, sur quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Délibération N°2021/12/08

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal, au vu des travaux engagés, décide, à l’unanimité, de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

 Investissement – dépenses

Opération Compte Intitulé Montant

27 2313 Travaux bâtiments - 7 000,00

ONA 2313 Travaux bâtiments - 12 000,00

- 19 000,00

Opération Compte Intitulé Montant

27 2031 Frais d’études + 10 000,00

44 2313 Travaux bâtiments + 3 000,00

ONA 2112 Terrains de voirie + 1 000,00

ONA 2128 Autres agencements + 5 000,00

+ 19 000,00

Délibération N°2021/12/09

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES 2022

Dans l’attente du vote du budget 2022 et pour permettre la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à pouvoir engager, liquider, et mandater certaines dépenses d’investissement en 2022, dans la limite du quart de celles inscrites au budget précédent et d’ouvrir par anticipation des crédits budgétaires pour un montant de 120 500,00 € comme suit :

Imputation Libellé

Crédits inscrits

au BP 2021

Crédits ouverts

par anticipation

en 2022

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 440 100,00 30 000,00

2111 Terrains nus 110 000,00 10 000,00

2112 Terrains de voirie 1 000,00

2115 Terrains bâtis 145 000,00

2128 Autres aménagements 89 800,00 5 000,00

21571 Matériel roulant 15 000,00

21578 Matériels et outillage de voirie 5 000,00 1 000,00

2183 Matériel de bureau 5 000,00

2184 Mobilier 10 000,00 2 500,00

2188 Autres équipements 59 300,00 10 000,00

Chapitre 23 : immobilisations en cours 649 900,00 92 000,00

2312 Aménagements de terrains 9 400,00 2 000,00

2313 Constructions / Travaux bât. communaux 357 500,00 40 000,00

2315 Voirie + autres travaux 283 000,00 50 000,00

TOTAL 1 090 000,00 120 500,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement, dans la limite du quart de celles inscrites au budget précédent, dont les crédits ouverts pour 2022 sont indiqués dans le tableau ci-dessus,

 S’ENGAGE à reprendre les crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2022 de la commune.

Délibération N°2021/12/10

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSF֤ÉRÉES DU 02.11.2021

Conformément à l’article 1609 Nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) se réunit pour discuter et émettre un avis concernant les évolutions de flux financiers liées aux compétences transférées et l’évolution du montant des Attributions de Compensation (AC).Le 2 novembre 2021, la CLECT s’est réunie dans le cadre du pacte fiscal et financier (1ère partie) afin de déterminer le montant des Attributions de Compensation (AC) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par la Communauté d’Agglomération dans le cadre du pacte fiscal et financier :

- le procès-verbal de la CLECT en date du 2 novembre 2021

- les délibérations du Conseil Communautaire en date du 4 novembre 2021 concernant les attributions de compensation et l’instauration d’une dotation de solidarité communautaire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Quimper Bretagne Occidentale : rapport d’activité 2020

L’article L5211-39 du CGCT prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2020 de Quimper Bretagne Occidentale présentant notamment les diverses actions menées dans le cadre de ses compétences obligatoires (développement économique, transports, habitat, lecture publique, traitement des déchets, eau et assainissement, gestion des eaux pluviales etc...) et de ses compétences optionnelles et supplémentaires (équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, action sociale, petite enfance, jeunesse, enseignement supérieur, politique d’animation, mobilités, énergies renouvelables, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, fourrière animale etc...).

***

- Quimper Bretagne Occidentale : création d’une commission extra-municipale dans le cadre de la mobilité et des déplacements au quotidien

Deux référents mobilités (un élu : Matthieu BARGAIN et un citoyen de la commune : Mme MENARD) ont été désignés pour participer au comité des partenaires qui émet un avis consultatif notamment sur la qualité de service et l’information à destination des usagers, sur le financement des services de mobilité, l’élaboration du plan de mobilité simplifié, du schéma directeur des mobilités actives de QBO.

***

- Décisions prises par délégation

 Locaux associatifs

- Mission SPS : 457,50 € TTC (Dekra) + mission Contrôle Technique : 556,80 € TTC (Bureau Veritas) - Câblage fibre optique : 625,20 € TTC (Orange) + travaux accès réseau : 1 707,10 € TTC (Orange) - Fourniture réhaussement du mur de soutènement : 2 102,46 € TTC (Queguiner)

- Fournitures supplémentaires mur / espaces verts : 1 086,52 € TTC et 347,88 € TTC (Queguiner) - Mobilier 3 armoires de stockage d’occasion : 360,00 € TTC (RSP)

- Equipements défense incendie (extincteur) : 439,32 € TTC (API) + plan d’évacuation : 192,00 € TTC (API)

 Autres travaux

- Bornage parcelles ZO 378 + ZO 320 : 1 152,00 € TTC (Roux&Jankowski)

- Bornage parcelles ZD 23 + ZD 24 : 1 392,00 € TTC (Roux&Jankowski)

 Autres équipements / fournitures

- Nettoyeur haute pression : 599,00 € TTC (Espace Emeraude)

- Fournitures plants espaces verts centre-bourg : 518,65 € TTC (pépinière Ladan)

- 3 aspirateurs (cantine, mairie, locaux associatifs) : 897,31 € TTC (Sofibac)

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- Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) :

La convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) intercommunal, signée en 2018, entre les communes de Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan (communément appelées « 4PGL ») et la Caisse d’Allocations Familiales arrive à échéance le 31.12.2021.

Cette convention définit les modalités d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales et le versement de sa prestation en faveur des communes.

Pour la commune de Guengat, les actions du présent contrat sont l’accueil de loisirs, la garderie périscolaire et l’animation jeunesse.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant sera signé afin de prolonger d’un an la convention actuelle. Ainsi, tous les CEJ du territoire de Quimper Bretagne Occidentale prendront fin au 31.12.2022.

En 2023, la Convention Territoriale Globale(CTG) remplacera le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

*** - Conseil Départemental : présentation du « Pacte Finistère 2030 »

M. le Maire présente à l’assemblée les nouvelles modalités de financement du Département pour les projets des communes et EPCI qui se substituent dès 2022 aux anciens « Contrats de territoire ».

Le nouveau dispositif intitulé le « Pacte Finistère 2030 » est composé de 4 volets :

Volet 1 : petits projets communaux réalisés dans l’année

Chaque canton sera doté d’une enveloppe financière par année permettant de financer les projets des communes de – de 10 000 habitants (voirie communale, patrimoine, équipement sportif, aménagement et cadre de vie...)

Volet 2 : projets structurants d’intérêt communautaire

Chaque EPCI sera doté d’une enveloppe financière triennale permettant de financer les projets importants des communes et des EPCI (logement, environnement, tourisme, mobilité, cohésion sociale...)

Volet 3 : projets d’intérêt départemental et régional

Une enveloppe sera réservée sur la durée du mandat aux très grands projets d’intérêt départemental et régional (enseignement supérieur et recherche, patrimoine majeur, grandes infrastructures...)

Volet 4 : ingénierie au service des territoires

Un conseil est apporté aux communes et EPCI : faisabilité du projet, analyse de l’opportunité, aide constitution dossier, accompagnement recherche financements...)

A Guengat, le 14 décembre 2021

David LE GOFF, Maire