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Conseil Municipal - cms 734 conseil municipal du 04 07 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 734 conseil municipal du 04 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Transports,
Procès-Verbal
Conseil municipal & délibérations
Séance du 04 juillet 2022 à 20 heures
Présents : LONGIS Marie-Line Maire, PHILIBERT dit JAIME Michel, VEYRAND Pierre, VILLARD Bernadette, GRENIER Roland, DIDIER Véronique, GARNIER Christian, LANOY Julien, JOLLAND Marie-Chantal, DUC-MAUGE Pascal, PUECH Julie, GIRAUD Pascale Arrivé à 21h00 de KUHNE Pablo, CHERON Elodie, MILLIAT Véronique, Absents : GARCIA Brigitte a donné pouvoir à M GRENIER Roland, MARIN Béatrice a donné pouvoir à Mme LONGIS Marie-Line, JUNIQUE Mathieu,
Secrétaire de séance : DIDIER Véronique
Quorum : 10
Ordre du jour de la séance :
- Choix de l’OPC pour les travaux de la Maison Renevier
- Choix des entreprises pour les travaux de la Maison Renevier
- Choix des entreprises pour les travaux de mise en place d’un schéma
directeur d’aménagement du village
- Demande de subventions dans le cadre des travaux de mise en place du schéma directeur
- Choix des entreprises pour les travaux de voirie 2022
- Répartition des cotisations pour le fonctionnement de la Bibliothèque Intercommunale du Furand - Année 2022
- Convention pour une mise à disposition de la Chapelle de la Jayère
- Divers
1/ Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération relative aux travaux de restauration de la maison Renevier
Accepté à l’unanimité.
2/ Choix de l’OPC pour les travaux de la Maison Renevier
M VEYRAND Pierre, adjoint aux travaux explique qu’il est du ressort de la Maîtrise d’ouvrage de missionner une entreprise ayant pour mission d’ordonner, de piloter et de coordonner le chantier (OPC) Il informe que 3 entreprises ont été mise en concurrence. Après vérification des références et au vu du montant il propose de retenir l’entreprise STCB représentée par Mr GIROUD Cédric pour un montant de 18 200 € HT.
Accepté à l’unanimité.
3/ Choix des entreprises pour les travaux de la Maison Renevier
M VEYRAND Pierre, adjoint aux travaux informe le conseil municipal que la commission d’attribution des marchés s’est réunie le 19 mai 2022 afin d’analyser les nombreuses propositions d’offres reçues dans le cadre de ces travaux. Ces offres ont été étudiées en lien avec le maître d’œuvre, cabinet d’architectes LAUTREFABRIQUE représentée par Mr DURDUX. M VEYRAND expose aux élus comment ont été étudié chaque proposition et fait état des propositions retenues. Après discussion sont retenues :
LOT 1 DESAMIANTAGE TMBI 28 305 € HT LOT 2 TERRASSEMENT/VRD SARL BONIN 27 058,42 € HT LOT 3 DEMOLITION/MACONNERIE/
GROS ŒUVRE
MRB 267 639 € HT
LOT 4 CHARPENTE BOIS / VETURE/
COUVERTURE
LES CHARPENTIERS DU
GRESIVAUDAN
Offre de base
113 860,30 €
+ Option 1 7 425 €
= 121 285,30 € HT
LOT 5 MENUISERIES ALUMINIUM /
SERRURERIE
LOT DECLARE INFRUCTUEUX
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
BOIS
MENUISERIE ROUSSET
PERE ET FILS
27 429,95 € HT
LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
BOIS
FANGEAT ET ASSOCIES Offre de base
14 365,60 €
+ Option 1
4 060 € Procès-Verbal
Conseil municipal & délibérations
Séance du 04 juillet 2022 à 20 heures
= 18 425,60 € HT
LOT 8 CLOISONS/DOUBLAGES/
FAUX-PLAFOND
EVF Offre de base 6 040,88
€
+ Option 1
6 458 €
= 70 498,88 € HT
LOT 9 REVETEMENT DE
SOLS/FAIENCES
SAS ANGELINOET FILS 24 013,28 € HT
LOT 10 PEINTURES INTERIEURES ET
EXTERIEURES
ENT. MICHEL GAY-MERY 19 328,32 € HT
LOT 11 ASCENSEURS OTIS 26 000 € HT LOT 12 PLOMBERIE/CHAUFFAGE/
VENTILATION
EURL BALME ROGNIN 118 558,50 € HT
LOT 13 ELECTRICITE COURANT
FAIBLE
GENIN 67 209 € HT
LOT 14 FACADES LOT DECLARE INFRUCTUEUX
TOTAL HT 815 751,25 € HT
Accepté à l’unanimité
4/ Choix des entreprises pour les travaux de mise en place d’un schéma directeur d’aménagement du village
Mme le Maire donne la parole à Mr LANOY Julien qui informe que dans le cadre du marché pour la mise en place d’un schéma directeur d’aménagement la commission d’appel des offres s’est réunie le 21 juin 2022 en collaboration avec le CAUE représenté par Mme BONNETON Claire pour étudier les offres reçues. Il expose aux élus comment ont été étudié chaque proposition et fait état des propositions retenues. Après discussion sont retenues :
L’entreprise APU, mandataire du groupement pour un montant de 52 200 € HT soit 62 640 € TTC Accepté à l’unanimité
5/ Demande de subventions dans le cadre des travaux de mise en place du schéma directeur Mme le Maire propose également de faire une demande de subvention pour ces travaux auprès de l’UDAP (DRAC) et du Département selon le plan suivant :
DRAC 20% 15 640 € HT
DEPARTEMENT 30 % 23 460 € HT
DETR Sollicitation pour
30 %
23 460 € HT
AUTOFINANCEMENT 20 % 15 640 € HT
TOTAL 100% 78 200 € HT
Accepté à l’unanimité
6/ Choix des entreprises pour les travaux de voirie 2022
Mr GRENIER Roland, adjoint à la voirie prend la parole pour informer le conseil que dans le cadre du triennal 2021-2022-2023 un marché a été lancé pour réaliser des travaux sur la voirie notamment une reprise de gravier dans la montée du Larys à l’enclos, le reprofilage partiel sur 3 sections de la Route de la Ville d’Or, le revêtement à émulsion dans le virage de l’Impasse des Grandes Cotes, la remise en l’état du chemin de l’Estrat entre le lac de Dionay et le chemin de grande grange, une partie du Chemin de la Chapelle de la Jayère, le revêtement d’une partie du Chemin de Joz et le revêtement d’une partie du Chemin de la Combe Giroud.
La commission s’est réunie le 14/06/2022 et propose de retenir l’entreprise CHAMBARD pour un montant de 61 571,49 € HT.
Acceptée à l’unanimité
7/ Répartition des cotisations pour le fonctionnement de la Bibliothèque Intercommunale du Furand - Année 2022
Mr PHILIBERT Michel, adjoint aux finances informe qu’il est nécessaire d’augmenter la participation des communes de 7% par rapport à 2021 pour une enveloppe qui a augmenté à 48 622 € : Procès-Verbal
Conseil municipal & délibérations
Séance du 04 juillet 2022 à 20 heures
Participation pour St Bonnet de Chavagne : 12 249 €
Participation pour Montagne : 5 273 €
Participation pour St Antoine l’Abbaye : 31 100 €
Accepté à l’unanimité
8/ Convention pour une mise à disposition de la Chapelle de la Jayère
Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de signer une convention de mise à disposition exceptionnelle et gracieuse de la Chapelle de la Jayère suite à la demande d’un usager afin d’y officier un hommage avec des chants. La convention permettra de règlementer strictement la prise de ce lieu de culte.
Accepté à l’unanimité
9/ Conventions de passage et de droit d’échelle avec les propriétaires jouxtant la maison Renevier dans le cadre des travaux de restauration
Mr VEYRAND Pierre informe le conseil qu’afin de réaliser les travaux de restauration de la maison Renevier il est nécessaire que les entreprises puissent accéder aux terrains privés de 4 usagers afin d’y faire passer des véhicules et d’y installer des échafaudages. Il propose de donner l’autorisation au maire de signer une convention de droit de passage et de tour d’échelle avec chacun de ces particuliers. Accepté à l’unanimité
7/ Divers
- Point Restauration : La Table de l’Abbaye va pouvoir ouvrir très prochainement, la demande d’ouverture de licence vient d’être envoyé en Préfecture.
- Point Salle des Fêtes :
St-Antoine-l’Abbaye : Suite aux dégâts d’orages et aux fortes pluies dernières, des fuites d’eau par la toiture ont été constatées causant des dégâts au plafond au-dessus du bar nous obligeant à condamner l’accès. Il est nécessaire de trouver une solution afin de gérer les locations de la salle. Actuellement un avenant est à signer par les locataires afin de ne pas utiliser la partie bar.
Location pour fêtes familiales les week-ends : de nombreux problèmes d’incivilités ont été rapporté dernièrement, avec des plaintes pour tapage nocturne et dégradations de matériels chez les usagers alentours. Une réflexion sur les conditions de location est en cours ainsi qu’une possible augmentation de la caution demandée et une plus grande attention apportée aux états des lieux.
- Point voirie : Enlèvement en cours des nombreux véhicules en stationnement constants et permanents sur le village en lien avec la Gendarmerie
- Point Périscolaire : Mme MILLIAT Véronique informe qu’une réunion d’information s’est tenue ce lundi 4 juillet 2022 auprès des parents d’élèves des classes de CM1 et CM2 afin de faire le point et d’éclaircir les choses sur la situation actuelle avec l’instituteur de l’école des Platanes.
Prochain conseil municipal le lundi 05 septembre 2022 – 20h
Signatures :
Maire Secrétaire de séance