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Conseil Municipal - cms 355 conseil municipal du 08 04 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 355 conseil municipal du 08 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 8 avril 2019 à 20 h00
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, GARNIER Christian, GERMAIN Denis, LANOY Julien, BLANC Jean-Pierre, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean-Claude PHILIBERT Michel, Anne-Marie LEMAIRE, JUNIQUE Mathieu, CLAUDE Florent, AVENIER Sophie, HEBERT Richard, , FALCONNET Fabienne, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice
Absents : RAGOT Céline, MAYET René, CROS Jean-Pierre
Excusés : VEYRAND Pierre, JULLIN Carine, GIROND Odile pouvoir donné à Mme JOLLAND Marie Chantal.
Secrétaire de séance : FALCONNET Fabienne
1/ Signature du registre des délibérations du conseil municipal du 4 mars 2019 et approbation du compte rendu.
2/ Approbation des budgets 2019.
Bibliothèque :
Fonctionnement : 45 300€
Il est décidé de modifier le montant prévisionnel à répartir sur les 3 communes membres, mais d’augmenter uniquement les participations de 2% par rapport à 2018.
Accepté à l’unanimité
LASM :
Fonctionnement : 30 000€
Investissement : 40 599€
Accepté à l’unanimité
Restaurant scolaire
Fonctionnement : 61 389€
Accepté à l’unanimité
Gîte Auberge
Fonctionnement : 50 769€
Investissement : 3 000€
Accepté à l’unanimité
Commune
Décision en matière des taux d’imposition des taxes directes locales 2019
La proposition de ne pas augmenter les taux en 2019 est acceptée à l’unanimité. Pour mémoire les taux sont de :
Taxe d’habitation : 13.81 ; Taxe foncière (bâti): 19,59 ;Taxe foncière (non bâti): 64,75
Budget communal
Fonctionnement 1 680 971€
Investissement 3 860 093€
Accepté à l’unanimité
3/ Lasm- non-valeur
La trésorerie de St Marcellin nous informe que certains redevables n’ont pas honoré leur paiement mais que ces sommes sont inférieures au seuil de poursuite. Il est proposé d’admettre la somme de 26.20€ en non-valeur.
Accepté à l’unanimité. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 8 avril 2019 à 20 h00
3/ Lasm- Créances éteintes
La trésorerie de t Marcellin informe que du fait d’une clôture pour insuffisance d’actif pour certains contribuables, il est nécessaire de passer la somme de 24342.09€ en créance éteintes. Accepté à l’unanimité.
4/ Commune- Créances éteintes
La trésorerie de t Marcellin informe que du fait d’une clôture pour insuffisance d’actif pour certains contribuables, il est nécessaire de passer la somme de 153.10€€ en créance éteintes. Accepté à l’unanimité
5/Travaux restructuration de plusieurs bâtiments patrimoniaux-
Mme le Maire informe de l’avancée des travaux de restructuration pour lesquels de travaux supplémentaires sont à prévoir.
Concernant le lot 7 décors peints et à la demande de la DRAC il est nécessaire de prévoir un avenant n°1 pour un montant de 17 579,00HT.
Mme le Maire précise qu’elle reste en attente d’autres devis complémentaires. Au vue de ces devis, des demandes de subventions seront effectuées auprès de la Région et de la DRAC. Accepté à l’unanimité
6/Travaux sur le réseau d’éclairage public
Mr GARNIER Christian, Maire Adjoint, rappelle les travaux sur le réseau d’éclairage public. Il indique qu’il reste une tranche de travaux concernant l’éradication des ballons fluos. Il précise que ce dossier est porté par le SEDI (syndicat d’énergie d’électricité de l’Isère). Le coût prévisionnel de revient pour cette opération est estimé à 41 362€ avec une contribution pour la commune de environ 3477€.
Accepté à l’unanimité
7/Programme triennal
Dans le cadre des grosses réparations des voiries (triennal 2018-2019-2020), le Département de l’Isère accorde 30% de subvention pour 150 000€ de travaux. Le commune ayant terminé la première phase des travaux et après la réunion de la commission voirie, il est nécessaire d’envisager des travaux à hauteur de 75 115€.
Une demande de subvention à hauteur de 30% est demandée au Conseil Départemental de l’Isère.
Accepté à l’unanimité
8/Bibliothèque- Vente de livres
Comme chaque une vente de livres déclassés appartenant à la bibliothèque est organisée afin de renouveler le fonds.
Il est à noter que cette année le stock sera moins important au vue de la demande des écoles de St Bonnet de Chavagne et de Montagne qui souhaitent récupérer certains des lots de livres. Ces derniers leur étant cédés gratuitement.
La vente aura lieu devant les locaux de la Médiathèque, lors de la foire aux Fleurs qui se déroulera le dimanche 19 mai 2019. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 8 avril 2019 à 20 h00
Les documents seront mis en vente aux tarifs suivants :
0,50€ : les revues et romans jeunesse
1€ les romans adultes, les albums et les documentaires
2 € les bandes dessinées et les « beaux livres »
Les recettes seront encaissées par la régie de recette de la Médiathèque et serviront à l’achat de nouveaux livres.
Accepté à l’unanimité
9/Modification de l’indice brut pour les élus.
Les indemnités des élus sont basées sur un indice brut déterminé par décret. Ce dernier ayant augmenté le 1er janvier 2019, il est nécessaire de prendre une délibération actant cette augmentation.
Accepté à l’unanimité
10/ Travaux sur des bâtiments communaux
Mme le Maire rappelle les travaux envisagés pour la réfection de l’ancien CDI. Le montant des travaux envisagés est de l’ordre de 15 000€ (nous restons dans l’attente d’un dernier devis) A réception de ce dernier, une demande de subvention auprès du département de l’Isère sera effectuée.
Accepté à l’unanimité
10/ Questions diverses
Recrutement d’un salarié en CCD.
.
Il est rappelé que la commune recherchait un candidat ayant des connaissances et aptitudes dans les espaces verts.
Suite à la réception de 9 cv, les élus en ont 3 sélectionnés. Des entretiens sont prévus mercredi.
Bascule Dionay
Certains usagés utilisent encore la bascule de Dionay en dépit du fait qu’elle ne soit plus contrôlée.
Il est proposé une réfection du plateau de ladite bascule pour un montant de 800€. Accepté à l’unanimité
Journal Communal
Sortie prévue courant mai. Les articles sont attendus rapidement pour finaliser le journal.
Auberge communale de Dionay
Un rendez-vous avec un notaire est prévu fin avril afin de connaitre les droits de la commune. Une estimation par les domaines est envisagée.
- Prochain Conseil municipal
Lundi 6 mai 2019 à 20h00 à la salle La Dionaysienne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.