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Arrêté - 2026 0423
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0423)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 03/04/2026,
A R R ÊT É S D U M AI R E Reçu en préfecture le Sn0e D I ]
Publié le 03/04/2026
ID : 044-214401622-20260403-DPR_2026_0423-AR
©
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième SERVICE : partie, « signalisation temporaire », SERVICE |
EE Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des RÉGLEMENTATION tarifs municipaux pour l'année 2026,
Vu la demande du 29 mars 2026 de Madame Lucie GRILLON, ARRÊTÉ : sise 17avenue de la Marcellière —- 44800 SAINT-HERBLAIN,
DPR-2026-0423
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
camion toupie -
17 avenue
de la Marcellière -
du 14 au 17 avril 2026
Considérant que Madame Lucie GRILLON souhaite occuper le domaine public avec le stationnement d'un camion toupie au n°17 avenue de la Marcellière à Saint-Herblain, pour une intervention d'une demi-journée dans la période du 14 au 17 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières pendant la durée des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 14 au 17 avril 2026, pour une intervention d’une demi- journée, Madame Lucie GRILLON est autorisée à occuper le domaine public avec un camion toupie au n°17 avenue de la Marcellière à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions suivantes seront appliquées sur la
voie précitée :
> neutralisation du trottoir et d’une place de stationnement pour permettre l'intervention du camion toupie au niveau du n°17 avenue
de la Marcellière ;
> STATIONNEMENT AUTORISÉ pour le camion toupie ;
> mise en place d'une signalisation incitant les piétons à emprunter un
cheminement sécurisé ;
> en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation
automobile ne devront être interrompus ;
> vitesse limitée à 30 km/h.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité des usagers.
ARTICLE 3: La circulation des riverains, des piétons et l'accès aux
propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 4 : La signalisation (et pré signalisation) réglementaire sera mise en place par le Service tranquillité publique et réglementation de la Ville. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les travaux. v | L L E Envoyé en préfecture le 03/04/2026.
Ê £- Reçu en préfecture le 03/04/2026
DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 03/04/2026 Si SAINT-HERBLAIN a ID : 044-214401622-20260403-DPR_2026_0423-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 5 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe Il 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d'un montant total de 6,50 € du fait du stationnement d'un camion toupie sur le domaine public pendant 1 demi-journée sur la période.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y_ Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la ville.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 0 3 AVR. 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et
prévention,
Jocelyn GENDEK