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Déliberation - DEL 2023 05 02 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 02 exé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié le
51
ll
LS
CM
ID
: 031-213104219-20231213-DEL2023_05_02-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
NO)
1
E
SEANCE
du
13
décembre
2023
Afférents
Qui
ont
pris
|
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
décembr'e
à dix-huit
heures
HUE
oaseil
patâla
|Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
délibération
|,
:
:
e
ds
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
ai
co) Moto.
DATE
D'AFFICHAGI
7
décembre
2023
_
7
écembre
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M,
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
M.
MIJOULE
Mme
SAUVAGE
Mme
MARTIN-RECUR
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(23
voix
pour).
DELIBLERATION
N°2023-05-02
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
2022
En
2022
c’est
le
SIVOM
SAGe
qui
a exercé
la
compétence
Eau
Potable
pour
la
Commune
de
Pins-Justaret, En
application
de
l’article
L2224-5
du
CGCT,
la
collectivité
à qui
a été
délégué
l’exercice
du
service
public
doit
produire
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RAPQS)
dont
les
contenus
sont
précisés
aux
articles
D2224-1
à D2224-5
du
CGCT.
Ce
rapport
doit ensuite
être présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
SIVOM
SAGe
ayant
adressé
le
RAPQS
Eau
Potable
2022
à la
Commune
Le
06/10/2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
document.
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entreprise
label
DPRIN VERT
Î ; E
1
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PI
Y
Z
#
o
nvoye
en
préfecture
le
14/12/2023
z
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
E
<
eau
u
Z
#]|
Pubéte
{S
| TITLE
Em
y
*
77
Lio:
031-213104219-20231213-DEL2023_05_02-DE
n
*
.
60
=
«
Folio
2023-2
Le
conseil
municipal,
!
mi
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité
(24
voix
pour,
PREND
ACTE
du
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
de
l’Eau
Potable
pour
#
m
2022
présenté
par
le SAGe.
m
.
Ainsi fait ct délibéré à Pins-Justaref,
le 13 décembre
2023
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Winparvenre