Procès Verbal - 2021 03 10 PV CM

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Procès Verbal - 2021 03 10 PV CM Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 10 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

Séance du mercredi 10 mars à 19 heures

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-et-un,

En exercice : 19 le : dix mars

Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIHL, Votants : 18 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des écolières de NAVEIL,

sous la Présidence de Magali ROYER-MARTY, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 02 mars 2021

Présent Absent Procuration

BARAUD Pierre

BERGÉ Valérie

BONIN Marie-Thé

COLLET Michel

DUPUIS Hervé X

XIX

IX IX

FAVREL Estelle X

FLAMENT Nadia X Procuration à MARTY-ROYER Magali

GAILLARD Florian

GEROLA Claude

HAYŸ Corinne

LALLEMAND Catherine X Procuration à SILLY Maryvonne

XIX

IX

MARTINEAU Michel

MINIER Stéphanie

POUDRAI Philippe

RANDUINEAU Marjorie

ROGER Sophie Arrivée à 19h17

ROYER-MARTY Magali

SILLY Maryvonne

XIXIX

IX

IX

IX IX

IX

THOUET Pascal

- Démission d’un conseiller municipal : installation d’un conseiller municipal

Madame le Maire explique que, par courrier reçu le 2 février par Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, Monsieur Dubois a informé Monsieur le Préfet de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de

conseiller municipal.

Par courrier reçu le 26 février 2021, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a accepté la démission de Monsieur Dubois qui est donc devenue définitive conformément à l’article L.2122-15 du code général des collectivités

territoriales.

Madame le Maire remercie Monsieur Dubois pour le temps passé au sein du Conseil municipal et les dossiers notamment sur le dossier du citypark.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Bressac, suivant immédiat sur la liste « Naveil, avec vous, bâtissons l'Avenir », dont faisait partie Monsieur Bressac lors des dernières élections municipales, a souhaité, pour des raisons professionnelles, ne pas être installé en qualité de conseiller municipal. En effet, Monsieur Bressac vient de bénéficier d’une promotion à un poste incompatible avec les fonctions au sein du Conseil municipal.

La suivante de cette liste est Madame Randuineau. Elle est donc installée en qualité de Conseillère municipale. Madame le Maire exprime que c'est avec un grand plaisir que Madame Randuineau est accueillie au

Conseil municipal.- Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil municipal décide de confier le secrétariat de la séance à Madame Favrel.

- Approbation du dernier compte-rendu

Monsieur Poudrai explique que les élus de la minorité n'étaient pas d'accord avec le contenu du dernier PV de Conseil municipal car ne figurait pas la question posée à Madame le Maire de savoir si le terrain était en zone inondable ni la réponse de Madame le Maire qui disait que le terrain était en zone UC, donc que cela ne posait pas problème.

M. Collet explique à son tour le projet en précisant que c'était au porteur de projet d’être en charge de vérifier la constructibilité du terrain.

Madame le Maire fait remarquer que le secrétaire de cette séance était pourtant Monsieur Dupuis.

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2021 est adopté par 15 voix pour et 2 contre (Madame Favrel et Monsieur Poudrai.

- Nombre d’adjoints - Rang des Adjoints

La création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints. Suite à la démission de Monsieur Dubois du poste de 1er adjoint, Madame le Maire propose de conserver cinq postes d’adjoints.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de conserver cinq postes d’adjoints au Maire.

- Election d’un nouvel Adjoint

Madame le Maire propose de désigner un nouvel Adjoint et de lui faire prendre la place de 5è"e Adjoint, chaque Adjoint montant d’une place dans l’ordre.

A la question de Madame le Maire, Monsieur Thouet se déclare candidat.

Le vote a lieu à bulletins secrets, à la majorité absolue et a donné le résultat suivant, Madame Minier et Monsieur Collet faisant fonction d'assesseurs.

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 17

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Thouet 15 voix.

Monsieur Thouet est ainsi désigné en qualité de 5ème Adjoint au Maire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide que les adjoints monteront d’un rang dans l'ordre. Ainsi :

Madame Bonin devient 1e Adjointe

Monsieur Martineau devient 2" Adjoint

Madame Lallemand devient 3ème Adjointe

Monsieur Gérola devient 4ème Adjoint.- Remplacement du conseiller démissionnaire dans les commissions

municipales

Les Commissions municipales sont formées au scrutin de liste. Suite à la démission de Monsieur Dubois, il y a lieu de désigner un élu de la liste « Naveil, avec vous, bâtissons l'avenir ».

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, désigne Madame Randuineau pour faire partie des commissions municipales suivantes :

- Commission information-communication

Approbation du Conseil municipal à l'unanimité.

- Commission espace socio-culturel

Approbation du Conseil municipal par 15 voix pour et 2 abstentions (Madame Favrel et Monsieur Poudrai).

- Remplacement du conseiller démissionnaire à Approlys

Suite à la démission de Monsieur Dubois, il y a lieu de désigner un nouveau représentant du Conseil municipal à la centrale d'achat Approlys.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

- en qualité de titulaire : Monsieur Baraud

- en qualité de suppléante : Madame Bonin

- Remplacement du conseiller démissionnaire au SIDELC - Syndicat mixte

d'électricité

Suite à la démission de Monsieur Dubois, il y a lieu de désigner un nouveau représentant du Conseil municipal au SIDELC.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

- en qualité de titulaire : Monsieur Gaillard

- en qualité de suppléant : Monsieur Martineau

A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que c’est Monsieur Gérola qui est suivant de liste pour la CATV.

- Don de mobilier hors de l’état de l’actif au CMJN

Madame le Maire rappelle que, lors de sa séance du 16 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité la cession de matériels mobiliers dont la Commune n’a plus l’usage et qui ne sont plus inscrits à l’état de l'actif de la Commune. La liste de ces biens est remise au Conseil municipal.

Arrivée de Madame Roger à 19 h 17.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de faire don du mobilier à l'Association des Jeunes de Naveil, Association support du Conseil municipal des Jeunes.

Bien entendu, si la visite à Paris ne pouvait se faire en raison des conditions sanitaires, elle serait repoussée en 2022.La vente aura lieu les 20 et 21 mars 2021. Elle se fera avec le soutien de l'Association des parents d'élèves et de délégués de parents d'élèves.

Monsieur Poudrai remarque qu'avec la réorganisation de la municipalité, il manque un conseiller délégué. Madame le Maire répond que ce sera fait. Le vote pour les indemnités d'élus sera évoqué dans la prochaine réunion du Conseil municipal. Elle doit d’abord donner les délégations.

- Bilans d’activités 2019 et 2020 de Territoires vendômois

Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-39, prévoit que l'établissement public de coopération intercommunale adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d’une communication par le maire de chaque commune au Conseil municipal.

Chaque Conseiller municipal a reçu personnellement les rapports 2019 et 2020 de la CATV.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver ces bilans d'activités.

La séance est levée à 19 heures 30.