Procès Verbal - 2021 04 14 PV CM

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Procès Verbal - 2021 04 14 PV CM Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 14 PV CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

Séance du mercredi 14 avril 2021 à 17 heures 30

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt et un,

En exercice : 19 le : quatorze avril

Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de NAVEIL, Votants : 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Condita, sous la Présidence de Madame Marty-Royer, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 06 avril 2021

Présent Absent Procuration

BARAUD Pierre X

BERGÉ Valérie X

BONIN Marie-Thé X

COLLET Michel X

DUPUIS Hervé X

FAVREL Estelle X

FLAMENT Nadia X Procuration à S.MINIER GAILLARD Florian X

GEROLA Claude X

HAŸ Corinne X

LALLEMAND Catherine X

MARTINEAU Michel X

MINIER Stéphanie X

POUDRAI Philippe X Procuration à E.FAVREL RANDUINEAU Marjorie X

ROGER Sophie X Procuration à H.DUPUIS ROYER-MARTY Magali X

SILLY Maryvonne X

THOUET Pascal X

- Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Gaillard est désigné en qualité de secrétaire de séance.

- Approbation du dernier procès-verbal

Madame Favrel explique que, dans la mesure où certaines de ses remarques n’ont pas été prises en compte, elle votera contre ce procès-verbal.

Il est approuvé par 15 voix et 4 contre (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai).

- Compte de gestion du budget annexe de la Régie de transport

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de2

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis er Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 tel que présenté.

- Compte de gestion du budget annexe de la ZAC du Centre-bourg

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 tel que présenté.

- Compte de gestion 2020 du budget principal

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,3

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 tel que présenté.

- Vote des taux d’imposition foncier bâti et foncier non bâti

Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux des taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti.

Il est à noter que le taux du FB a été augmenté en raison de la suppression de la taxe d’habitation remplacée par le foncier bâti que percevait le Département. Au taux communal a été ajouté celui du Département : 32.51 % + le taux départemental à 24.40 % = 56.91 %

- foncier bâti = 56.91%

- foncier non bâti = 72.67%

Monsieur Dupuis demande un comparatif avec les autres années.

Madame le Maire répond que chaque Conseiller municipal a reçu un tableau comparatif. Elle propose de le redonner à Monsieur Dupuis qui décline la proposition.

Madame le Maire explique qu’une baisse a été votée à l’unanimité en 2020, après une stabilité de plusieurs années.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition comme dessus.

- Détermination de la dotation attribuée par élève

Monsieur Gérola explique que la dotation par élève était en 2017 de 83 € par élève pour l’élémentaire et de 74 € par élève pour la maternelle.

En 2020, ces montants sont passés respectivement à 85 € et 76€.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier le montant de la dotation attribuée par élève.

Monsieur Dupuis, considérant la hausse du coût des fournitures et la baisse du nombre d’élèves, propose de passer à 90 € et à 80 €.

Madame le Maire explique que le Conseil est sensible au bien de ses écoles ; beaucoup d’actions sont mises en place pour le bien-être des enfants. La Commission scolaire a mis des animations en place sur le temps de midi et va les développer encore. Elle rappelle l’attention qu’elle porte aux deniers de la Commune. La dotation a augmenté en 2020 ; il faut faire aussi bien avec la même chose. Il y aura, l’année prochaine, une vingtaine d’élèves en moins mais les charges de personnel vont rester les mêmes. De plus, les frais de fonctionnement ont augmenté du fait des nouveaux locaux et de la situation sanitaire : ménage, consommation et entretien.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la dotation par élève à 85 € pour l’élémentaire et à 76 € pour la maternelle.

- Vote des subventions aux associations

Monsieur Martineau présente la proposition d’attribution des subventions faite par la Commission (le tableau a été adressé à chaque Conseiller municipal) :4

Organismes Proposition Commission

NAVEIL

ACCA (société de chasse) 100 €

Amicale Brocante Naveilloise 160 €

Association des parents d'élèves 100 €

Les Couleurs créatives de Naveil 100 €

Jeunesses sportives de Naveil Foot 1 440 €

Libre lire 200 €

Pétanque de Naveil 100 €

Tennis club de Naveil 1 000 €

Ensemble et solidaires Naveil 720 €

Total NAVEIL 3 920 €

HORS NAVEIL

ADMR 972 €

ALSO Saint-Ouen Basket (8 licenciés de Naveil) 50 €

APADVOR aveugles de France 50 €

Association des conciliateurs de justice 45 €

Banque alimentaire 41 50 €

Campus des métiers et de l'artisanat Indre-et-Loire 80 €

JALMALV jusqu'à La Mort Accompagner la Vie

(Blois) 80 €

Perche nature 90 €

Secours catholique 50 €

Souvenir Français 80 €

SPA 45 €

TOTAL hors Naveil 1 592 €

Il explique que des associations ont choisi de ne pas demander de subvention en raison de leur période de non-activité due au Covid.

Madame le Maire donne les précisions suivantes : certaines associations n’ont pas répondu, malgré deux relances. La Commission a décidé de ne rien leur attribuer. Les subventions attribuées pour des Associations de Naveil s’élèvent à 3 920 euros. En plus de ces montants en argent, l’ensemble des associations bénéficie de la part de la Commune d’appuis techniques, administratifs, d’accès à la photocopieuse, de la logistique. Il est veillé à ce que chacune fournisse son attestation d’assurance.

Pour la pétanque, un grand tournoi devait être organisé l’an passé (subvention de 900 €), qui n’a pas pu avoir lieu, donc cette année, la Commission a limité la subvention.

Pour le Basket de Saint Ouen, un courrier a été reçu informant la Mairie que 8 jeunes de Naveil faisaient partie de ce Club.

Concernant les CFA, traditionnellement, la Commune attribue une subvention quand un jeune de Naveil y est inscrit.

Concernant la Prévention routière, Madame Favrel avait évoqué lors de la commission que cet organisme n’assurait plus d’animation à l’école depuis un certain nombre d’années. Il a été adressé un courrier demandant une intervention à l’école et expliquant qu’une subvention serait attribuée à ce moment-là. Traditionnellement, une subvention est donnée une année sur deux au Secours populaire et au Secours catholique.

La demande du Souvenir français est arrivée un peu en retard mais considérant le travail fourni par cette Association, il est proposé de lui attribuer 80€. C’est elle qui entretient les tombes des soldats au cimetière et elle vient d’éditer une revue représentant les monuments aux morts de l’arrondissement.

Monsieur Dupuis souhaite savoir qui bénéficie d’aides non financières et le montant que cela représente ; par exemple la Commune a réalisé un obstacle pour le club hippique.5

Madame Favrel ajoute les aides pour le Théâtre par exemple.

Madame le Maire répond qu’en effet ce serait très intéressant à connaître pour la Commune et les Associations. Elle ajoute que ce calcul avait été commencé sous la mandature précédente mais c’était très compliqué et le dossier n’avait pas été concrétisé. C’est une obligation de calculer la valorisation des aides en nature. Vendôme le pratique. La charte des associations en cours d’élaboration en fera mention.

Monsieur Martineau revient sur le fait qu’aucune subvention ne soit proposée pour le club aquariophilie.

– Suite à un avis de non-conformité du local d'aquariophilie, Madame le Maire et lui, ont rencontré Monsieur Laudinat, Président du club, le 4 mars dernier. Il s'agit d'une anomalie du bâtiment due aux moisissures causées par l'évaporation de l'eau et d'une non-conformité électrique (multiprises en cascade).

– Monsieur Laudinat a expliqué qu'il y a environ 5 m3 d'eau chauffés à 28° et que le problème dure depuis longtemps. La fenêtre doit rester entr'ouverte pour limiter la condensation.

– Monsieur Laudinat les a informés que Vendôme était intéressé pour accueillir le club.

– Suite au contrôle de L'APAVE, des sous-compteurs électriques ont été installés pour connaître la consommation dans les différentes salles. Il a été constaté que le club d'aquariophilie consommait environ 400 € d'électricité par mois, soit près de 5000 € par an. Ce qui équivaut à un peu plus de la moitié de la consommation du complexe sportif. (750 €).

– Le 10 mars un courrier des membres du bureau du club a été reçu, demandant de leur fournir le rapport de la commission de sécurité et de l'APAVE.

– les documents demandés ont été envoyés et il a été bien spécifié qu'ils ne pouvaient pas décider librement de faire des travaux d'ordre électrique.

– Il leur a été précisé également qu’une aide pourrait leur être apportée pour un transfert des matériels sur Vendôme et que le local devait être libéré pour le 6 avril.

– Le 23 mars la Commission « Affaires culturelles et vie associative » a décidé de ne pas attribuer de subvention à l'aquariophilie.

– Le 8 avril la société habilitée à la vérification des extincteurs est passée, et, grande surprise, l'agent technique de la Commune n'a pas pu ouvrir le local pour vérifier l'extincteur. Le barillet avait été changé sans que la Commune n’en soit avertie ni ne soit destinataire d’un double de clé.

– Messieurs Thouet et Martineau ont téléphoné à plusieurs reprises à M. Laudinat, sans résultat.

– M. Martineau s’est déplacé 2 fois au domicile de M. Laudinat sans résultat également. Il a donc téléphoné au Vice-président, M. Favrel, qui a reconnu que le barillet avait bien été changé. M. Martineau lui a demandé d'apporter la clef à la mairie le matin même : il ne pouvait pas.

– Monsieur Martineau a alors expliqué que le technicien en charge du contrôle des extincteurs allait terminer les vérifications avant midi et a donc demandé à M. Favrel de mettre la clef dans la boîte aux lettres de la mairie. Le contrôleur a dû ainsi se déplacer une seconde fois avec une facture supplémentaire pour la Commune.

Voyant l’impossibilité de se procurer la clé, Madame le Maire a envoyé un Messenger à Monsieur Favrel. Elle a doublé ce message par un sms (vers 21 heures) à son épouse Madame Favrel. Cette dernière a répondu le lendemain matin, signalant que l’ancien barillet avait été remis. Le contrôle de l’extincteur a pu être effectué. Ce 14 avril, Madame le Maire s’est rendu compte que le barillet avait à nouveau été changé ! toujours sans que la mairie en soit informée ou n’ait une clé…

Madame le Maire trouve cette situation inacceptable. Elle lit au gré des réseaux sociaux « Madame le Maire met l’aquario dehors ». Elle se doit en qualité de premier magistrat de la Commune, de veiller à la salubrité et à la sécurité des biens communaux. La convention signée avec le club précise que la Commune doit pouvoir accéder à la salle. Si toutes les Associations demandaient la même aide en proportion, le budget de la Commune serait gravement entamé !

Le Conseil municipal, décide :

- par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), d’attribuer les subventions aux Associations de Naveil comme ci-dessus6

- à l’unanimité d’accorder les subventions aux Associations extérieures à la Commune comme ci-dessus.

- Suite à élection nouvel Adjoint – Fixation indemnités élus titulaires d’une

délégation

Madame le Maire explique qu’elle a donné délégation à Monsieur Thouet pour : « travaux et urbanisme, santé, sécurité sanitaire et gestion des risques » et elle a également nommé Madame Haÿ conseillère municipale déléguée dans le domaine du « lien intergénérationnel et l’organisation des scrutins électoraux ». Du fait de la nomination d’un nouvel Adjoint et du changement de rangs, il y a lieu de délibérer à nouveau pour les indemnités de tous les Adjoints.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, 2123-20, 2123- 21, 2123-23, 2123-24 et 2123-24-1,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification sur les indices de la fonction publique, VU la délibération du 26 mai 2020 portant sur l'élection du Maire,

VU la délibération du 10 mars 2021 portant sur l'élection des Adjoints au Maire, VU les arrêtés du Maire du 11 mars 2021 donnant délégation de fonction aux cinq adjoints, VU les arrêtés du Maire du 27 mai 2020 et du 11 mars 2021 donnant délégation de fonctions à deux Conseillers municipaux,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi, CONSIDERANT la valeur de l'enveloppe budgétaire globale maximale des indemnités de fonction,

Fonction Nom Prénom

Montant mensuel

brut

% de l'indice

brut terminal % maximum

1er Adjoint BONIN Marie-Thé 614.91 € 15.81 19.80

2ème Adjoint MARTINEAU Michel 614.91 € 15.81 19.80

3ème Adjoint LALLEMAND Catherine 614.91 € 15.81 19.80

4ème Adjoint GEROLA Claude 614.91 € 15.81 19.80

5ème Adjoint THOUET Pascal 614.91 € 15.81 19.80

Délégué 1 FLAMENT Nadia 570.96 € 14.68

Délégué 2 HAŸ Corinne 570.96 € 14.68

- Par 15 voix pour et 4 contre (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), décide d’attribuer les indemnités aux Adjoints et aux conseillers délégués à compter du 15 mars 2021, comme dessus - Autorise le Maire à engager les dépenses correspondantes à cet effet au budget communal. - Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération. Ces indemnités suivront l'évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique tout en respectant l'enveloppe globale maximale des indemnités.

Madame Favrel demande pourquoi un nouveau délégué.

Madame le Maire répond qu’il n’y a rien de nouveau : 5 Adjoints et 2 Conseillers délégués. Madame Favrel demande en quoi consiste la mission du délégué.

Madame le Maire répond qu’il s’agit de gérer l’inclusion et le lien intergénérationnel avec l’IME, Iris et le Conseil des Sages. Les échanges ont déjà commencé avec une action commune de l’IME et d’une classe de maternelle. Quant à l’organisation des scrutins électoraux, c’est le rôle que tenait Monsieur Boiset dans la mandature précédente.

- Comptes administratifs des budgets de la régie de transport, de la ZAC du

centre-bourg et du budget principal7

Madame le Maire quitte la salle au moment des votes des comptes administratifs.

- Compte administratif du budget annexe de la Régie de transport

Madame BONIN est désignée présidente de séance et explique que la balance des comptes du Receveur a été reçue; les chiffres concordent avec ceux du compte administratif :

Dépenses de fonctionnement : 25 499.67 €

Recettes de fonctionnement : 19 466.87 €

Dépenses d’investissement : 15 553.00 €

Recettes d’investissement : 18 664.80 €

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 18

Par 14 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2020 tel que présenté.

- Compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAC du Centre-bourg

Madame BONIN est désignée présidente de séance et explique que la balance des comptes du Receveur a été reçue; les chiffres concordent avec ceux du compte administratif :

Dépenses de fonctionnement : 115 994.36 €

Recettes de fonctionnement : 63 612.32 €

Dépenses d’investissement : 113 566.66 €

Recettes d’investissement : 70 989.38 €

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 18

Par 14 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2020 tel que présenté.

- Compte administratif 2020 du budget principal

Madame BONIN est désignée présidente de séance et explique que la balance des comptes du Receveur a été reçue; les chiffres concordent avec ceux du compte administratif :

Dépenses de fonctionnement : 1 417 379.04 €

Recettes de fonctionnement : 2 073 543.89 €

Dépenses d’investissement : 930 026.97 €

Recettes d’investissement : 1 221 074.63 €

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 188

Par 14 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2020 tel que présenté.

- Budget primitif des budgets de la régie de transport, de la ZAC du centre-

bourg et du budget principal

Chacun a reçu les documents correspondants. Les différents tableaux constituant la note sommaire sont joints au présent cahier de rapports.

- Budget primitif 2021 du budget principal

Chaque Conseiller municipal a reçu les documents préparatoires ainsi que des feuillets d’analyse.

Monsieur Baraud présente la section d’investissement en dépenses et en recettes.

Madame le Maire apporte les précisions suivantes :

En ce qui concerne les terrains de tennis, deux plaques de deux mètres carrés se soulèvent légèrement. Le rapport de visite de l’expert est attendu ainsi qu’un devis de réparation.

Au sujet des illuminations, il s’agit d’un coût important en fonctionnement (pose et dépose notamment) ; en accord avec le Conseil des Sages, il est proposé de densifier les illuminations aux abords des écoles et de profiter des destockages qui ont lieu dans l’année. La Commission évoquera le sujet dans sa prochaine réunion.

Dans le cadre des économies d’énergie et financières le changement des lampes de l’éclairage public sera poursuivi. Une étude de consommation est en cours pour évaluer les améliorations à apporter. Les abonnements étant constamment en hausse, les économies réalisées sont compensées.

Citypark : il est proposé d’installer des équipements de fitness au Pâtis pour les adultes. Monsieur Dupuis remarque que le coût du citypark a doublé.

Madame le Maire répond que le sol n’était pas compté.

Madame Favrel rappelle que lors de la première commission, le sol était inclus. Madame le Maire indique qu’un réexamen des devis sera effectué samedi en commission voirie.

Cuves : il s’agit de cuves achetées pour la récupération des eaux de pluie, toujours dans un souci d’économie et de préservation de l’environnement et de développement durable. La motopompe est l’accessoire annexe à ces cuves.

Barnums : les stands actuels sont très dangereux à monter pour le personnel technique ; de plus, le montage est très long. Il s’agit de les remplacer par des barnums plus aisés à manipuler.

Matériel école élémentaire : c’est la continuité du remplacement des tables et chaises commencé à la rentrée dernière. Ainsi toutes les classes seront équipées en matériel neuf. Madame le Maire rappelle qu’une classe va fermer à la rentrée de septembre. D’une discussion avec Madame Harmand, directrice, il ressort qu’une autre classe pourrait fermer en septembre 2022 : 40 CE2 d’aujourd’hui partiront au collège et seulement 18 à 20 CP arriveront en élémentaire.

Tableau blanc interactif : il a été profité du plan de relance gouvernemental pour demander aux enseignants si un tel équipement les intéresserait. Un enseignant a répondu favorablement. Il serait possible que l’attribution de la subvention permette d’en acquérir deux. Réponse en juin.

Ecole maternelle : un jeu est à remplacer ; un aménagement pourrait être effectué dans l’autre cour (jeu pour petites voitures) ; ainsi les deux cours seraient équipées d’aménagement pour les enfants. Le principe est, cette année, d’apporter plus de confort aux élèves de l’école maternelle, comme cela a été fait pour ceux d’élémentaire.

Gymnase : toujours dans le cadre des économies d’énergie et de développement durable, les lampes seront remplacées par des leds ; des détecteurs de passage seront installés dans les toilettes, ainsi la lumière ne restera plus allumée toute la nuit voire tout le weekend.

.9

Madame Bergé demande si la remise en état du local aquariophilie a été chiffrée. Madame le Maire répond qu’il faut attendre que le local soit complètement vidé pour évaluer précisément les dégâts.

Cabinet médical : Madame le Maire rappelle que les médecins voulaient partir de Vendôme et seraient allés s’installer soit à Thoré soit à Azé s’ils ne l’avaient pas fait à Naveil. Beaucoup de leurs patients sont déjà de Naveil. Ils conservent quelques places pour les personnes les plus âgées de Naveil. Ainsi la pérennité de la pharmacie est également assurée, ce qui n’était pas le cas… Un pédicure podologue vient de s’installer, attiré par le dynamisme du cabinet médical.

Aujourd’hui la question est simple :

Soit on laisse le cabinet médical en l’état et on verra partir les médecins en retraite comme on a vu partir les Docteurs Bon Saint Côme et Duboc, soit on instaure une dynamique et on agrandit. Le podologue étant installé dans l’ancien cabinet de l’hypnothérapeute, il ne reste plus qu’une petite salle d’attente, suffisante pour l’instant en raison du Covid et du fait que les patients attendent leur rendez-vous à l’extérieur. L’agrandissement permettra de redonner à cette salle sa vocation de salle d’attente et d’offrir deux cabinets supplémentaires. Monsieur Perrin, hypnothérapeute, est installé à l’étage dans l’ancienne chambre du studio.

Nouvelle salle : les études enclenchées dès 2020 continuent d’avancer.

Madame Favrel s’interroge sur la hausse des travaux en régie et se demande si ce n’est pas un impact négatif sur les entreprises locales.

Madame le Maire, entrepreneur elle-même, explique qu’on ne peut pas la taxer de ne pas penser aux entreprises ! Elle rappelle que les travaux de peinture de la mairie, du cabinet médical et du gymnase ont été confiés à des entreprises naveilloises, l’aménagement des sanitaires de l’école maternelle également. La Commune dispose d’un personnel compétent, structuré et bien équipé et qu’il ne s’agit pas de les laisser sans activité !

Madame Favrel s’interroge concernant le programme de la mairie : le site internet était de 5 000 € la dernière fois et 6 000 € cette année.

Madame le Maire répond que c’est une enveloppe globale.

Madame Favrel s’interroge sur l’informatique au cabinet médical.

Madame le Maire répond que cette décision de changer l’informatique avait été prise lors de la précédente mandature, vers 2018.

Madame Favrel s’interroge sur le frigo d’occasion d’un montant de 100 € prévu pour le cabinet médical. Madame le Maire répond qu’à l’image de ce qu’a réalisé le Maire de Saint Amand, elle souhaite que le cabinet soit un lieu convivial pour les praticiens. A titre personnel, elle leur offrira une cafetière pour aller dans ce sens. Elle précise que ce frigo a été acheté d’occasion, 100 euros, sur le Bon Coin.

Subventions en recettes d’investissement : des doutes sérieux subsistent sur leur encaissement au montant prévu., d’autant que des subventions ont été demandées deux fois pour le même projet. Il subsiste toujours un contentieux avec la Société TEC ; l’expert gère le dossier.

Madame Favrel évoque la subvention de TEPCV demandée au mandat précédent. Madame le Maire explique que pour bénéficier de cette subvention, il a fallu engager beaucoup de dépenses mais que la subvention ne sera pas à la hauteur prévue.

A la question de Madame Favrel concernant l’électricité à la cantine, Monsieur Martineau explique le tableau lumineux : le chiffre du haut est la production journalière, celui du milieu le cumul et le dernier la production moyenne.

Madame Favrel s’étonne qu’il n’y ait pas un plan pluriannuel d’investissement. Madame le Maire répond que tout comme Madame Favrel lorsqu’elle était en charge des finances, il n’y pas à proprement parler de plan pluriannuel d’investissement. Néanmoins, le budget s’appuie sur l’étude Klopfer prospective réalisée qui intègre le programme électoral et autorise en plus de la construction de la salle (évalué à 3 millions d’euros), du citypark, valorisé par erreur à 400 000 euros (erreur qui donne encore une marge supplémentaire), une possibilité d’investissement de 500 000 euros par an en plus.

Madame le Maire suspend la séance à 18 heures 55 pour permettre au public de partir et respecter la couvre- feu.10

Monsieur Thouet présente la section de fonctionnement en dépenses et en recettes. Il explique notamment que certaines dépenses sont en baisse en 2020 en raison de la période Covid. Le PATA n’a pas été réalisé en 2020 et est inscrit en fonctionnement sur 2021. L’article « bois et forêts » correspond à la taille des arbres qui n’avait pas été faite depuis plusieurs années. L’assurance dommage ouvrage pour le groupe scolaire figure en 2021 car elle ne se règle que lorsque l’opération est terminée. Il détaille les différents chapitres, notamment celui concernant le personnel 012. Des hausses s’expliquent ainsi : hausse des indices au 1er janvier 2021, remplaçants de départ en retraite avec une période de travail commun (Joël Bonvalet, Denise Desneux, Sylvette Guilmet), ménage au cabinet médical 1 heure par jour, marché 3 heures par semaine, contractuel en charge de l’organisation des inscriptions des vaccinations notamment)

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 du budget principal arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 3 886 329.82 €

Recettes de fonctionnement : 3 886 329.82 €

Dépenses d’investissement : 1 446 675.86 €

Recettes d’investissement : 3 323 168.82 €

Par 15 voix pour et 4 contre (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), Le Conseil municipal, approuve le budget primitif du budget principal arrêté comme dessus.

- Budget primitif 2021 de la Régie de transport

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget annexe de la Régie de transport :

Dépenses de fonctionnement : 36 317.01 €

Recettes de fonctionnement : 36 317.01 €

Dépenses d’investissement : 63 740.40 €

Recettes d’investissement : 63 740.40 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021 arrêté comme dessus.

- Budget primitif 2020 du budget annexe de la ZAC du Centre-bourg

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 du budget annexe de la ZAC des Sables.

A part les dépenses d’entretien ou de réparation sur voirie, par exemple, celles relatives à l’emprunt, les opérations de reprise des résultats et celles de la vente des terrains, les opérations de ce budget sont des opérations d’ordre, soit à l’intérieur de la même section, soit de section à section.

Dépenses de fonctionnement : 2 428 859.80 €

Recettes de fonctionnement : 2 428 859.80 €

Dépenses d’investissement : 1 773 309.50 €

Recettes d’investissement : 1 773 309.50 €

Par 15 voix pour et 4 contre (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), Le Conseil municipal, approuve le budget primitif arrêté comme dessus.

Madame le Maire fait le point sur les terrains restants dans la ZAC : les deux terrains prévus pour de l’habitat collectif, 6 petits terrains disséminés dans la ZAC. 5 compromis sont en cours.11

Elle annonce qu’une réunion aura lieu le 26 mai à 18 heures avec la SCET qui a déjà travaillé sur la ZAC, pour évoquer le devenir des terrains et prendre une décision comme elle s’y était engagée auprès des propriétaires.

Elle rappelle que les résultats des comptes administratifs sont ceux de deux mandatures cumulées. Ce Conseil municipal, s’il a été élu en mars, n’a été installé qu’en juin.

Les budgets sont appuyés sur l’étude Klopfer qui sera actualisée et établis de manière extrêmement réfléchie.

Après les débats, mais avant chaque vote pour les trois budgets, Monsieur Dupuis donne lecture du communiqué suivant :

Déclaration des élus Naveil Vivre Ensemble à l’occasion du vote du Budget 2021 Conseil Municipal du 14 avril 2021

Le budget que nous avons étudié ne démontre aucune ambition et ressemble à une reconduction de l’année 2020 ! Où sont vos annonces de campagne qui prônaient une commune tournée vers l’avenir ? Sans Plan Pluriannuel d’Investissements, cet avenir nous semble très flou, et vous ne nous donnez aucune perspective sur votre mandat !

Qu’en est-il des projets de transition écologique annoncés ?

Qu’en est-il de la mobilité et de l’accessibilité, alliés à la sécurité, qui vous semblait primordiale ? Le développement économique « soutenu » que vous évoquez sans retenue, fait la part belle aux travaux en Régie au détriment des artisans locaux, et au final parait se résumer, pour vous, à soutenir l’implantation de l’entreprise Marmion (non créatrice d’emplois).

Vous aviez affirmé que les projets proposés dans votre programme étaient adaptés à la taille et aux moyens de la commune.

Alors où sont-ils ? Oui, la crise sanitaire est passée par là, mais elle n’est pas une excuse pour tout... Oui, il peut être nécessaire de revoir les priorités, mais la révision de vos projets semble peu d’actualité et ne semble pas être non plus une perspective d’avenir dans votre programme municipal : - Rien sur la ZAC,

- Rien sur le projet « âge et vie » pourtant génératrice d’emplois, - Rien sur les budgets liés aux mesures en direction des jeunes (si ce n’est que le city Park, qui a déjà vu son chiffre d’investissement à la hausse), aucun affichage de politique en faveur des énergies renouvelables, aucune lignes de sécurisation des voies communales...

Bref, ce budget semble reprendre en réalité ce que l’ancienne municipalité avait entreprise, l’accessibilité en moins. Enfin, nous aurions apprécié pouvoir bénéficier d’une formation finance pour les élus, comme il semblerait que cela ait été proposé aux conseillers de la majorité, afin de faire une analyse plus aisée et plus pertinente de vos 29 documents envoyés pour assister et suivre le déroulement de ce conseil municipal. Aussi, nous ne voterons pas ce budget dans lequel nous avons relevé bon nombre d’erreurs et d’incohérences et qui est loin d’être des orientations budgétaires !

Madame le Maire répond que certes le Conseil municipal a été élu en mars 2020 mais l’installation effective ne s’est faite qu’en juin 2020. Il est normal que depuis 7 mois seulement, l’ensemble du programme électoral n’ait pas pu être déroulé !

Cette mandature est résolument tournée vers l’avenir comme le démontre la structure du budget présenté : le numérique à l’école, la transition écologique avec des programmes d’économies d’énergie et des études engagées en ce sens, tout ceci dans une maîtrise stricte des dépenses.

En ce qui concerne la sécurité, et notamment la RD 164 qui traverse notre bourg et sépare en deux nos écoles, si le groupe scolaire avait été construit à l’endroit qui était prévu, il n’y aurait pas ce souci pour les élèves. Madame le Maire a adressé, voici une dizaine de jours, au Président du Conseil départemental un courrier demandant que la circulation y soit interdite aux poids-lourds.

Les travaux en régie : c’est incroyable de dire que trop de travaux sont effectués en régie ! Les agents municipaux techniques sont employés de manière rationnelle.

Dès l’arrivée de ce nouveau Conseil municipal, il a fait travailler des entreprises locales ! Les plus importants investissements font actuellement l’objet d’études et vont être engagés rapidement. L’avenir de la ZAC : ce dossier n’avance pas depuis plus de 10 ans ! Madame le Maire avait d’ailleurs été saisie par des propriétaires, lors du mandat précédent, pour tenter de faire progresser le dossier ! En moins d’un an, le dossier est remis sur l’ouvrage (cf réunion du 26 mai 2021 avec la SCET) Le programme Age et Vie va être évoqué dans la suite de cette séance. Rien n’est fait pour les jeunes ? le citypark, le permis de conduire, les animations mises en place pour le périscolaire, beaucoup, au contraire, est mis en œuvre pour les jeunes ! La formation pour les Conseillers municipaux : les premières formations qui ont eu lieu l’ont été dans le cadre de formations obligatoirement dispensées lors de la première année de mandat pour les élus en charge de délégations (finances et écologie-urbanisme). Chacun est libre de choisir sa formation dans le cadre de son DIF (droit individuel à la formation).12

- Extension du cabinet médical – mandat au Maire

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a sollicité une subvention dans le cadre de la DETR pour l’extension du cabinet médical.

Les crédits correspondants ont été votés au budget primitif.

Elle demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer le permis de construire à intervenir ainsi que toute pièce inhérente à ce dossier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer le permis de construire à intervenir ainsi que toute pièce inhérente à ce dossier.

- Création d’un poste d’agent de maîtrise pour remplacer un départ en retraite

Madame le Maire explique que Monsieur Joël Bonvalet est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Compte-tenu des congés qu’il a encore à prendre, il s’arrêtera le 1er juin. Elle propose de créer le poste d’agent de maîtrise dès le mois de mai afin de pourvoir au remplacement et qu’il y ait une période de travail en commun.

Joël est agent de maîtrise principal ; le recrutement s’effectuera sur un grade d’agent de maîtrise.

Monsieur Dupuis demande si le besoin est identifié et les missions définies ? Madame le Maire répond par l’affirmative, la fiche de poste est créée. C’est James Moreau qui remplacera Joël Bonvalet. Et c’est Joffrey Bonvalet qui intégrera l’équipe avec toutes les compétences qu’on lui connait car il a travaillé au SIAEP longtemps.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Délibération :

Objet : recrutement d’un agent titulaire sur un emploi permanent pour faire face au départ en retraite d’un agent titulaire sur un poste d’agent de maitrise principal.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maitrise,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

La création d’un emploi d’agent de maitrise, permanent à temps complet (35h/ semaine) Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/05/2021

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Agent de maitrise

Grade : Agent de maitrise

Le poste suivant est ainsi créé :

- 1 poste d’agent de maitrise à temps complet

Cet agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires. Les crédits nécessaires doivent être inscrits au budget à l’article 6411.

- Organisation semaine scolaire

Monsieur Gérola rappelle le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017.

Les écoles de Naveil sont ouvertes sur 4 jours, à titre dérogatoire, depuis 2017. Les dérogations accordées arrivent à échéance.

Madame Randuineau explique que les études montrent que le rythme qui convient le mieux pour les enfants est celui de 5 matinées de travail. Elle est, pour sa part et pour le bien des enfants, favorable au rythme de 5 jours d’école par semaine.

Conformément à l’avis des deux conseils d’école et des enseignants le Conseil municipal décide, par 17 voix pour, 1 contre (Mme Randuineau) et 1 abstention (Mme Silly) , de maintenir l’ouverture des écoles sur 4 jours.13

- Licence IV – mandat au Maire

Madame le Maire rappelle que la Commune a racheté la licence IV du bar « le Liverpool ». Cet achat doit être matérialisé par un acte notarié.

Monsieur Dupuis demande le but de ce rachat.

Madame le Maire explique qu’une licence est attribuée sur une commune donnée. Elle peut être rachetée et partir sur une autre commune. Elle peut aussi « tomber » si elle est inexploitée pendant un certain temps comme ça a été le cas de celle du bar du Vieux Puits.

Une fois la licence tombée ou partie, elle n’existe plus et il faut en trouver une à acheter si le besoin s’en fait sentir. La possession de cette licence permettra à un éventuel commerce d’en bénéficier. Il suffira de l’activer de temps en temps pour qu’elle ne « tombe » pas.

Madame le Maire annonce qu’elle a un rendez-vous avec quelqu’un qui voudrait installer un snacking. Cette licence pourrait l’intéresser.

Le coût de l’acte est inclus dans l’article global des frais d’actes des dépenses de fonctionnement.

Madame le Maire propose de confier la rédaction de l’acte à Maître Brunel, Notaire du liquidateur, à Blois et de la mandater pour signer l’acte et toute pièce inhérente à ce dossier.

Le montant des frais s’élèvera à 1 675.00 euros dont provision de 100 euros pour frais à régler dès maintenant.

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), Le Conseil municipal, décide :

- de confier la rédaction de l’acte nécessaire à Maître Brunel, Notaire à Blois, - de mandater le Maire pour signer l’acte et toutes pièces inhérentes à ce dossier - d’autorise le versement d’une provision de 100 euros au dit Notaire.

- Installation caméras autour du gymnase

Au cours de la séance du Conseil municipal du 04 novembre 2020, Madame le Maire faisait part au conseil municipal de sa volonté d’implanter des caméras de surveillance autour du gymnase. Les articles L. 251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) encadrent ces installations.

Il convient de protéger les bâtiments et installations publiques et de prévenir toute atteinte à l’ordre public dans le cadre de l’exercice de la police administrative.

La Commission départementale de la vidéoprotection a enfin donné un avis favorable à cette installation le 29 mars dernier.

Chacun a reçu le plan d’implantation.

A la question de Monsieur Dupuis, Madame le Maire répond que c’est la société ATS qui gérera les images qui seront conservées un certain temps et communiquées à leur demande aux forces de l’ordre.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver l’installation de caméras comme prévu sur le plan et mandater le Maire pour signer tout document inhérent à ce dossier.

Une déclaration sera effectuée auprès de la CNIL.

- Frais de garde engagés par les Conseillers municipaux

Madame le Maire explique que, dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil municipal, pour se rendre disponibles afin de participer à certaines réunions obligatoires, peuvent être amenés à engager des frais de garde d’enfants ou des frais d’assistance (personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile).14

La loi engagement et proximité rend obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de garde, dorénavant pris en charge par la Commune.

Afin que cette nouvelle obligation ne constitue pas une charge excessive pour les communes de moins de 3 500 habitants, le législateur a instauré une compensation par l’Etat dont les conditions et modalités ont été fixées par le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article 91 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux prévu à l’article L.2123-18-2 du CGCT,

Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).

Considérant que dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil municipal de Naveil, peuvent être amenés à engager des frais de garde d’enfants ou des frais d’assistance pour assister aux séances plénières du Conseil municipal, aux réunions de commissions dont ils sont membres ou aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune, il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l'exécution des missions ci-dessus.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que pour le remboursement de leurs frais, les membres du Conseil municipal devront fournir à la collectivité la preuve :

- Que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont la garde par les élus à leur domicile est empêchée par la participation à une réunion (sur justificatifs) - Que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de la réunion - Le caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies

- Le caractère subsidiaire du remboursement, à l'appui d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs

Lorsque le dossier est complet, la Commune procède au versement de la somme correspondant à l’élu. Ce remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du SMIC horaire. La Commune remboursera l’élu puis fera une demande de compensation des frais qu'elle a remboursés auprès de l’Agence des services et de paiement.

- Modification des statuts du Syndicat mixte du Pays vendômois

Madame le Maire explique que le syndicat mixte du Pays vendômois a notifié la modification de ses statuts, approuvée par le Comité syndical du 9 décembre 2020.

La modification statutaire porte sur les articles suivants :

- article 1 : prise en compte du nom des communes nouvelles ;

- article 2 : mise à jour de l’article relatif à l’objet du syndicat ;

- article 3 : changement d’adresse du siège social ;

- article 7: intégration des dispositions de l’article L. 5211-40-2 du code général des collectivités territoriales relatif à l’information des conseillers municipaux non conseillers communautaires. Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-20, les assemblées délibérantes des membres du syndicat doivent approuver toute modification statutaire dudit syndicat dans les trois mois suivant sa notification. A défaut, la décision est réputée favorable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la modification des statuts du syndicat mixte du Pays vendômois ; - d’autoriser le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ARTICLE 1er - Dénomination :

En application des articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un Syndicat Mixte ouvert qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte du Pays Vendômois ». Ce Syndicat Mixte est constitué :

. du Département de Loir-et-Cher

. des communes :15

AMBLOY / AREINES / ARTINS / AUTHON / AZE / BAILLOU / BEAUCHENE / BONNEVEAU / BOUFFRY / BOURSAY / BREVAINVILLE / BUSLOUP / CELLE / CHAUVIGNY DU PERCHE / CHOUE / CORMENON / COUETRON AU PERCHE / COULOMMIERS LA TOURS / CRUCHERAY / DANZE / DROUE / EPUISAY / FAYE / FONTAINE LES COTEAUX / FONTAINE RAOUL/ FORTAN / FRETEVAL / GOMBERGEAN / HOUSSAY / HUISSEAU EN BEAUCE / LA CHAPELLE ENCHERIE / LA CHAPELLE VICOMTESSE / LA FONTENELLE / LANCE / LAVARDIN / LA VILLE AUX CLERCS / LE GAULT DU PERCHE / LE PLESSIS DORIN / LE POISLAY/ LES ESSARTS / LES HAYES / LES ROCHES L'EVEQUE / LE TEMPLE / LIGNIERES / LISLE / LUNAY / MARCILLY EN BEAUCE / MAZANGE / MESLAY / MOISY / MONDOUBLEAU / MONTOIRE SUR LOIR / MONTROUVEAU / MOREE / NAVEIL / NOURRAY / OUZOUER LE DOYEN / PERIGNY / PEZOU / PRAY / PRUNAY-CASSEREAU / RAHART / RENAY / ROCE / ROMMILLY DU PERCHE / RUAN SUR EGVONNE / SAINT- AMAND-LONGPRE / SAINT- ARNOULT / SAINTE-ANNE / SAiNT-FIRMIN DES PRES / SAINT-GOURGON / SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE / SAINT-JACQUES DES GUERETS / SAINT-JEAN FROIDMENTEL / SAINT-MARC DU COR / SAINT-MARTIN DES BOIS / SAINT- OUEN / SAINT-RIMAY / SARGE SUR BRAYE / SASNIERES / SAVIGNY SUR BRAYE / SELOMMES / SOUGE / TERNAY / THORE LA ROCHETTE / TOURAILLES / TROO / VALLEE DE RONSARD/ VENDOME / V1LLAVARD / VILLEBOUT / VILLECHAUVE / VILLEDIEU LE CHATEAU / VILLEMARDY/VILLEPORCHER ! VILLERABLE / VILLEROMAIN / VILLETRUN / VILLERSFAUX / VILLERS SUR LOIR . de la communautés d'agglomération Territoires Vendômois

. de la communauté des Collines du Perche

. de la communauté du Perche et Haut Vendômois

ARTICLE 2 - Objet :

Le Syndicat Mixte a pour objet :

1) D'élaborer et de mettre en œuvre une politique commune de développement et d'aménagement global et durable sur son périmètre

2) La coordination, le suivi et l'évaluation de programmes d'aménagement et de développement local menés à l'échelle du syndicat mixte en application des procédures d'aménagement et de développement départemental, régional, de l'Etat et de l'Europe

3) De mettre à disposition des collectivités du syndicat mixte une ingénierie de projet afin de permettre un essaimage des bonnes pratiques de développement local sur l'ensemble du territoire A cet effet, le Syndicat Mixte :

. suscite des réflexions d'ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement économique, agricole, touristique, social et culturel ;

. mobilise tous les acteurs utiles à l'élaboration du projet de développement du Pays, puis sa mise en œuvre ; . associe, aux côtés des élus, les partenaires sociaux, économiques et culturels, locaux ou extérieurs au Pays concernés par les sujets abordés ;

ARTICLE 3 - Siège :

Le siège du Syndicat Mixte est fixé dans ses locaux au 7 avenue Gérard Yvon 41100 VENDOME. ARTICLE 4 - Durée :

Le Syndicat Mixte est institué pour la durée nécessaire à son objet.

ARTICLE 5 - Administration :

Le syndicat mixte est administré par un Comité Syndical est composé de délégués élus par les collectivités et les EPCI membres, comme suit :

. deux délégué du Département par canton ayant au moins une commune adhérente, . un délégué élu par commune adhérente et un suppléant,

. un délégué élu par EPCI à fiscalité propre adhérent et d'un suppléant, par tranche de 15 000 habitants Le mandat des délégués prendra fin avec l'exercice des fonctions qu'ils détiennent au sein de la collectivité adhérente.

ARTICLE 6 - Bureau :

Le Comité Syndical élit un Bureau dont il détermine le nombre de membres, comprenant un Président, des vice-présidents et des membres.

ARTICLE 7 - Fonctionnement :

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que de besoin à l'initiative de son Président dans n'importe quelle structure membre, sous réserve de l'accord du maire ou du Président de la structure concernée.

Disposition particulière pour la communication des informations aux conseillers municipaux des communes membres permettant d'appliquer l'article L 5211-40-2 du Code Général des Collectivités Territoriaies créé par l'article 8 de la Loi n’2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : les convocations et dossiers étant adressés par mail aux mairies membres du Comité Syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant, ainsi que les comptes-rendus, il appartient à chaque mairie membre d'adresser une copie de ces convocations, dossiers et comptes-rendus à ses conseillers municipaux. Le Comité Syndical peut délibérer valablement si le quorum est atteint. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion avec le même ordre du jour est tenue de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables, quelques soit le nombre de présents.

ARTICLE 8 - Budget :

Le budget du Syndicat Mixte pourvoit aux dépenses imposées par les activités propres du Syndicat telles16

qu'elles peuvent résulter de l'article deux.

Il est adopté par le Comité Syndical sur proposition du Président.

Les recettes du budget comprennent ;

1) La contribution annuelle des communes et des communautés de communes en fonction du nombre d'habitants servant au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement. La contribution est répartie pour 1/3 entre les communes et 2/3 pour les communautés ;

2) La contribution annuelle du département de Loir-et-Cher égale à 25% des dépenses totales de fonctionnement, plafonnée à 27 000 € ;

3) Les subventions du Conseil régional, éventuellement de l'Etat, de l'Union Européenne, du Conseil départemental, des communautés de communes et des communes, ainsi que des Chambres Consulaires ou de tout autre organisme public ou privé ;

4) Le produit des dons et legs ;

5) Les sommes pouvant provenir d’administrations, d'associations ou de particuliers en échange de prestations du Syndicat.

Elles sont destinées aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte et à la réalisation de ses objectifs. ARTICLE 9 - Comptabilité :

les règles de comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du Syndicat. Les fonctions de receveur du Syndicat Mixte seront exercées par le comptable local désigné à cet effet. Copies des budgets et des comptes du Syndicat seront adressées au Conseil départemental, aux communes et aux communautés de communes membres du Syndicat Mixte.

ARTICLE 10 - Extension :

L'adhésion ultérieure de collectivités est soumise à l'avis du Comité Syndical et à l'approbation des collectivités adhérentes.

ARTICLE 11 - Divers :

Les règles de fonctionnement sont celles du Syndicat déterminées par les articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Commission travaux – urbanisme – environnement – désignation d’un nouveau

membre

Madame le Maire rappelle que Monsieur Thouet a été élu 5ème adjoint au Maire.

Les Commissions municipales sont formées au scrutin de liste. Suite à la démission de Monsieur Dubois, il y a lieu de désigner un élu de la liste « Naveil, avec vous, bâtissons l’avenir » pour compléter la commission « voirie- urbanisme-environnement ».

Le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes Favrel et Roger, MM Dupuis et Poudrai), de désigner Monsieur Thouet pour faire partie de la commission « voirie-urbanisme-environnement ». .

- Déclarations d’intention d’aliéner

Madame le Maire rapporte qu’elle n’a pas usé du droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain bâti, sis 20 Rue de Villempou 41100 NAVEIL, cadastré section AE 66 d’une superficie totale de 1146 m² - appartenant à Monsieur ROBERTON Michel.

- terrain bâti, sis 10 Rue Edgar Degas 41100 NAVEIL, cadastré section AK 78 d’une superficie totale de 1472 m² - appartenant à Monsieur DESCHAMBRES Raymond et Madame DESCHAMBRES Annick.

- terrain bâti, sis 28 Rue de Villempou 41100 NAVEIL, cadastré section AE 70 d’une superficie totale de 964 m² - appartenant à Monsieur CORBIN Jean-François et Madame APPERT Angélique.

- terrain non bâti, sis 1 Rue Maison Blanche 41100 NAVEIL, cadastré section ZM 616 d’une superficie totale de 9 m² - appartenant à Monsieur PAVY Damien.

- terrain bâti, sis 28 Rue Edgard Degas 41100 NAVEIL, cadastré section AK 104 d’une superficie totale de 2133 m² - appartenant à Monsieur ROUSSEAU Sylvain.17

- terrain bâti, sis 2 Rue de la Fosse aux Oies 41100 NAVEIL, cadastré section AK 216 d’une superficie totale de 643 m² - appartenant à Monsieur EGLANTINE Harris.

- Concessions dans le cimetière

Madame le Maire a accordé des concessions au cimetière à :

- Monsieur HERVET Jean - concession nouvelle trentenaire

- Monsieur HAUDEBERT Claude – concession nouvelle cinquantenaire - Monsieur CLERON Michel et Mme CLERON Clotilde – concession nouvelle cinquantenaire - Madame GUILLON Fabienne – columbarium - ajout d’une seconde urne

- Terrain Age et Vie

Monsieur Thouet rappelle que ce projet a été présenté à la séance de Conseil municipal du 13 février dernier.

Pour mémoire, Naveil avait été sollicitée l’été dernier par Ages & Vie pour envisager la construction d’une résidence en colocation pour 16 personnes âgées.

La seule contrainte pour la Commune était de vendre un terrain d’environ 2.500 m2 à un prix maximum de 50.000 €, le groupe constructeur se chargeant de tout le reste.

Ce projet présentait un double avantage pour Naveil : priorité était donnée aux habitants, tant pour la colocation que pour les postes d’auxiliaires de vie.

Dans le patrimoine de la commune, une parcelle remplit les conditions de surface et d’emplacement. Elle fait un peu plus de 3000 m2 et est située au départ de la rue de Tourteline.

Ce terrain a fait l’objet d’une préemption de la commune fin 2013.

La raison avancée était « de créer une réserve foncière pour implanter des équipements communaux » Ce terrain a été acheté 90.000 € (plus 6000 € de commission plus 2444 € de frais de notaire) soit au total 98.444 €.

Or il apparaît que ce terrain est non constructible depuis 2003 en raison du PPRI. Cet élément était parfaitement connu puisque clairement précisé dans l’acte d’achat.

La vocation de cette parcelle reste donc strictement agricole.

Aujourd’hui, au prix moyen de la terre agricole, ce terrain vaut environ 2000 €. Il a donc coûté à la commune près de 50 fois sa valeur.

Madame le Maire ajoute qu’au-delà de son très fort mécontentement, on voit que l’acte d’acquisition donne toutes les précisions et notamment le classement au PPRI. Donc quand on lui donne des leçons au sujet de la maîtrise des finances…. Quant à la ferme, dont le terrain est lui aussi en zone PPRI, elle contient de l’amiante, du plomb, ce qui la rend impropre à un aménagement à la base !

Le terrain acheté plus de 98 000 euros est estimé à 2 000 euros environ.

Une estimation a été demandée au Notaire et à une agence immobilière. Le premier estime la ferme à 80 000 euros maximum et le second de 35 000 à 45 000 euros !

Le coût global d’achat, avec la réfection d’une partie seulement de la toiture de la grange, des deux biens a été supérieur à 300 000 euros !

C’est scandaleux ! Madame le Maire est atterrée.

Madame Bergé se dit effarée de ces révélations. Est-ce une étourderie à laquelle elle ne croit pas ? une malversation ? On peut légitimement se poser la question…

Madame le Maire acquiesce mais précise qu'elle n'ira pas au-delà.18

Monsieur Collet regrette que la Commune ne puisse pas proposer un terrain à Age et Vie ; c’est un beau projet pour les ainés et pour l’emploi.

Madame le Maire explique qu’en effet ce n’est pas facile à trouver ; un particulier ne fera pas un effort financier à cette hauteur.

- 8 mai

Madame le Maire explique que le Préfet a envoyé des instructions aux mairies. La cérémonie se déroulera dans le même format que celle du 11 novembre.

- Ride and run

Monsieur Martineau explique que Monsieur Huberty lui a indiqué que la Fédération d’équitation ne conseille pas l’organisation de cette manifestation.

Madame le Maire précise que ce n’est que partie remise et que le travail de préparation fourni servira pour la prochaine fois.

- Fête du champignon

Madame le Maire estime que ce ne serait pas raisonnable de maintenir cette manifestation. Les attractions entrainent trop de promiscuité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas organiser la Fête du champignon comme prévu.

Monsieur Collet imagine que des préparations à base de champignons pourraient être préparées et vendues par les artisans.

Madame le Maire répond que c’est une idée excellente et peut être à organiser dans le cadre du marché hebdomadaire.

- Réunions de quartier

Madame Bonin fait le point sur les réunions de quartier :

« Les premières réunions dans les quartiers ont eu lieu le samedi 27 mars de 9 h à 12 h. Nous sommes allés à la rencontre des habitants des secteurs de Varennes-la Jennetière, La Vove-Maison Blanche-Mondétour et La lézonnière-le Bois aux Moines.

Danielle CORFMAT et Florence CARTON, référentes de ces quartiers et membres du conseil des sages nous ont accompagnés.

Dans un premier temps, la parole a été donnée aux habitants.

Les sujets abordés ont concerné avant tout le cadre de vie avec notamment : - des problèmes récurrents de circulation à Varennes,

- le signalement de trous sur la voirie suite à des travaux,

- le gravillonnage des routes,

- des problèmes d’évacuation de l’eau en cas de pluie

- le raccordement à la fibre.

Toutes ces questions ont été transmises à l’adjoint concerné et aux services compétents. Il a également été question d’incivilités routières (non-respects de stop, vitesse excessive). Dans un second temps, Mme le Maire a donné des informations concernant l’actualité communale, à savoir, dans le désordre :

- Aide à l’inscription pour la vaccination contre la covid 19 pour les plus de 75 ans (et actuellement pour les plus de 70 ans)

- Informations sur le cabinet médical : arrivée des médecins, d’un pédicure-podologue, agrandissement du cabinet

- Travaux de réfection des sanitaires à l’école maternelle

- Remplacement des ampoules LED au gymnase et pour l’éclairage public - Fermeture d’une classe à l’école élémentaire à la rentrée 202119

- Travaux de peinture à la mairie

- Réfection d’une partie de la toiture de l’église

- Travaux de gravillonnage des rues

- Ouverture de l’épicerie début juin

- Installation d’un city-park près du terrain de bi-cross et d’éléments d’équipements de parcours de santé pour adultes sur le pâtis

- Permis de conduire jeunes

- Panneau Pocket

- Etude en cours pour l’aménagement du carrefour de la Bouchardière. Mathieu BOISET et Alexandre DAUVERGNE ont été remerciés pour le prêt de leur hangar. Nous les avions sollicités pour une solution de repli en cas de mauvais temps.

Les réunions prévues pour les 6 secteurs restants (Le Vau-les Plantes, Les Hauts de Montrieux, Vallée- Villepoupin-Montrieux, Villaria-Picolet-Perrais-La Chaise, Venages-Coulis-Foliette et Lotissement-ZAC-Condita-Edgar Degas-Fosse aux Oies) initialement prévues le 17 avril sont reportées, fort probablement en juin. »

- Monsieur Thouet informe l’Assemblée que le chemin des Prés Charrier a été réparé par les services techniques. Madame le Maire a pris un arrêté pour limiter la circulation sur ce chemin. En effet, des voitures y circulaient au lieu d’emprunter la rue des Venages.

Madame le Maire insiste sur le souci de prise en compte de la sécurité sur la Commune.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’un centre de vaccination va être ouvert dans les anciens locaux Satecno, permettant de multiplier par 4 ou 5 les capacités les possibilités de vaccination. A ce jour, tous les Naveillois de plus de 75 ans qui le souhaitaient, ont reçu leur second vaccin.

Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Il y aura besoin de beaucoup d’assesseurs pour les bureaux de vote.

La séance est levée à 20 heures 16