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Déliberation - DEL 093 2022 Conv objectifs Amicale Feline Val Lamartinien
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 093 2022 Conv objectifs Amicale Feline Val Lamartinien)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Animaux,
| RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 20 septembre 2022
e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022
Lundi 26 Septembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_093_2022
> OBJET : Point n° 11 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « AMICALE FÉLINE DES CHATS DU VAL LAMARTINIEN »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC,
Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise
NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence
BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET,
Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE,
Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD.
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RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
L'association « Amicale Féline des Chats du Val Lamartinien » est engagée depuis de nombreuses années dans le domaine de la protection animale et plus particulièrement dans la gestion durable des chats dits « libres » présents en ville. L'association procède notamment à leur capture, leur identification et à leur stérilisation avant de les remettre en liberté.
Les activités exercées par cette association sont en lien direct avec l'obligation pour le Maire en charge de la police administrative, de gérer les chats errants sur le territoire de sa commune.
L'article L. 211-27 du Code rural et de la pêche maritime prévoit ainsi la possibilité de soutenir une association de protection des animaux procédant à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de les faire stériliser et identifier avant de les relâcher dans ces mêmes lieux.
A cet effet, it paraît opportun de signer une nouvelle convention d'objectifs avec l'association « Amicale Féline des Chats du Val Lamartinien », décrivant les missions d'intérêt général menées par l'association dans le domaine de la protection animale ainsi que lès modalités de participation financière de la Ville afin de soutenir ces activités.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 211-27,
Vu l'avis de la Commission consultative de Loché en date du 23/09/2022, Vu l'avis de la Commission consultative de Saint-Jean-le-Priche en date du 22/09/2022, Vu l'avis de la Commission consultative de Sennecé-les-Mâcon en date du 20/09/2022, Vu le projet de convention d'objectifs avec l'association « Amicale Féline des Chats du Val Lamartinien », et son annexe, joints à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 19 septembre 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05 septembre 2022,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l’association « Amicale Féline des Chats du Val Lamartinien », et son annexe, telles que jointes à la présente délibération, dans les conditions ci-après définies :
- pour une durée d'une année à compter de la date de signature avec une reconduction annuelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant la date d'expiration, dans la limite de quatre années,
- le versement d’une subvention annuelle à l'association, d'un montant de 1 300,00 € pour l'année
2022, pour la réalisation de ses missions et des objectifs qui lui sont assignés,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
- 1 OCT. 2022
Ja Préfecture de Saône-et-Loire