Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 13 Juin 2022
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 Janv 2022
Compte-Rendu - CR DU CM DU 04 04 2019 Monceaux
Compte-Rendu - CR DU CM DU 4 5 2016
Compte-Rendu - CR DU CM DU 30 03 2017 officiel
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 06 Sept 2021
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
Déliberation - deliberation 11 avr 2022
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08 Nov 2021
Conseil Municipal - conseil municipal avr 2015
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 11 Avr 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Monceaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 11 Avr 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Ruralité,
Présents
:
Mme
DIAS,
Maire
MM
LEBAS,
LEFEBVRE,
MACHU
Adjoints
Mmes,
LOPATA,
GUENNETEAU
MM
LEPAYSAN,
PINCHEDEZ,
TONNELIER,
PAQUET
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et représentés
: Mmes
OSORIO,
BORYCZKA,
CASTAN,
CARON,
M
DAFFARA
Secrétaire
de séance
: M.
TONNELIER
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08
novembre
2021
Après
quelques
corrections
de
forme,
le
compte
rendu
est
soumis
au
Conseil.
Approbation
à l’unanimité
2 /
Les
absences
:Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
difficultés
rencontrées
au
sein
de
l’équipe
Municipal
liées
à des
absences
pour
congés
et
pour
maladie
(dont
cas de
Covid).
3
/ Présentation
des
comptes
administratifs
M14
et
M49
pour
l’année
2021
Après
présentation
des
comptes
administratifs
M14
(budget
principal)
et
M49
(budget
assainissement)
par
Monsieur
Machu,
les
comptes
administratifs
sont
approuvés.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
que
la
renégociation
des
contrats
des
photocopieurs
a diminué
le
coût
copie.
Cela
permet
de
faire
plus
de
copies
localement,
pour
la
Mairie
et
les
associations
notamment,
sans
augmenter
ce
poste
dans
le
budget
de
la
commune.
4
/ Présentation
des
comptes
de
gestion
M14
et
M49
pour
l’année
2021
Après
présentation
des
comptes
de
gestion
M14
et
M49,
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
et
M.
Tonnelier,
doyen
d’âge,
met
au
vote
les
comptes
de
gestion
MI14
et
M49,
approuvés
à
l’unanimité. 5/
Affectation
des
résultats
2021
Monsieur
Machu
commente
les
résultats
d’exécution
du
budget
principal
M14.
Les
comptes
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
:+
129
447,16
€
Déficit
d'investissement
:-
14
386,98
€
La
répartition
des
résultats
est
proposée
comme
suit
:
002
- fonctionnement
:3735
€
1068
- affectation
du
résultat
:125
712,16
€
+
i
Le
À
.
i
— |
ls) L
1
dt rt + j _} À me, ram
+1 +
L TL
jt |
j ts ES ]
\
Lil 1 | LC D | Rt ai EE En Certains
postes
apparaissent
comme
sous
consommés,
notamment
s’agissant
de
dépenses
imprévues
ou
de
maintenance.
Le
budget
ayant
été
voté
par
chapitre,
les
incidences
sur
ces
modifications
sont
faibles.
5/
Vote
des
taux
des
taxes
locales
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
toucher
au
taux
des
taxes
locales
pour
2022,
conformément
aux
engagements
de
campagne
de
l’équipe
en
place.
Foncier
bâti
:46,75
%
Foncier
non
bâti
:51,18
%
Adopté
à l’unanimité.
6/ Vote
des
budgets
M14
et
M49
pour
l’année
2022
Budget
communal
Monsieur
Machu,
présente
le budget
M14.
Recettes
de
fonctionnement
: 572
000
€
Dépenses
de
fonctionnement
: 572
000
€
Recettes
d’investissement
: 391
000
€
Dépenses
d’investissement
: 391
000
€
Section
d’investissement
Les
dépenses
sont
plus
faibles
que
prévues.
Les
travaux
de
la rue
Lejeune
n’ont
pas
été
réalisés
en
totalité
sur 2021
et seront
terminés
en
2022.
Les
recettes
d’investissement
ont
été appréciées
en conséquence.
La
récupération
de
la TVA
sur
les
investissements
de
2020
(FCTVA)
n’a
pas
été
reçue
en
2021
(retard
de
versement
de
la
DGFIP). Les
régularisations
seront
reportées
sur
le budget
2022.
Section
de
fonctionnement
Une
analyse
financière
faite
par
notre
conseillère
de
la
DDFIP
a
mis
en
évidence
le
montant
anormalement
faible
de
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
versée
à
la
commune,
comparé
aux
autres
communes
tant
sur
le plan
départemental,
régional
que
national
(50%
de
la
moyenne
des
autres communes).
Nous
attendons
un
retour
des
services
expliquant
cet écart.
Compte
tenu
de
l’absence
d’un
agent,
les
charges
de
personnel
sont
plus
faibles
que
budgétées.
Dépassement
sur la ligne
service
incendie,
expliqué
par
le décalage
de
perception
l’année
N-1.
Prévisionnel
2022
Quelques
détails
sur
les dépenses
de
fonctionnement
-
Augmentation
du
budget
énergie
-
Diminution
sur certaines
prestations
liée
à l’attention
particulière
apportée
sur
les
contrats.
Nous
attendons
un
impact
financier
en
diminution,
grâce
aux
négociations
de
contrats,
visible
sur
le bilan
2022.
-
Frais
de
cérémonie
en
hausse,
en
comparaison
aux
périodes
de
restriction
liées
à
la
crise
sanitaire Augmentation
du
budget
du
CCAS
-
Augmentation
de
l’enveloppe
« subventions
aux
associations
»
-__
Provision
pour
prise
en
compte
d’impayés
de
loyer
55 Recettes Taxe
professionnelle
La
somme
est
figée,
reçue
par
la CPPOH
et redistribuée
aux
communes
selon
un
barème
établi.
La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
La
question
reste en suspend
concernant
son
calcul
et nous
nous
rapprochons
du
sénateur
Jérôme
BASCHER
pour
obtenir
plus
d’informations.
De
même,
nous
n’avons
pas
obtenu
de
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),
qui
nous
permet
de
financer
nos
projets
d’investissements.
Nous
relançons
la question
auprès
de la préfecture
et du sénateur pour
soutenir
nos
dossiers.
Investissements Nous
n’avons
pas
la possibilité
d'emprunter
pour
financer
nos
projets
d’investissements,
l'octroi
de
subventions
est donc
indispensable.
- Plaine
de jeux
: nous
allons
retarder
et phaser
le projet
pour
permettre
sa réalisation.
- Les
travaux
de
sécurisation
de
l’entrée
de
village
Rue
Louis
Drouard
(Giratoire
et
trottoirs)
seront
financés
en priorité.
Budget
M49
(assainissement)
Monsieur
Machu
présente
le budget
assainissement
comme
suit
:
Recettes
d’exploitation
: 69
565,82
€
Dépenses
d’exploitation
: 69
565,82
€
Recettes
d'investissement
: 106
958,75
€
Dépenses
d’investissement
: 106
958,75
€
Les
budgets
M14
et M49,
sont
approuvés
à l’unanimité.
6 / Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses
Plus
rien
n’étant
inscrit
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h00
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
G.
"__œ
T.
DIAS
vrrra