Compte-Rendu - cr du cm du 4 5 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU CM MONCEAUX 12 12 2016

Compte-Rendu - CR DU CM DU 2 2 2016

Compte-Rendu - CR DU CM DU 21 06 2016

Compte-Rendu - CR DU CM DU 04 04 2019 Monceaux

Compte-Rendu - CR DU CM MONCEAUX 06 10 2016

Compte-Rendu - CR DU CM DU 30 03 2017 officiel

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 11 Avr 2022

Compte-Rendu - CR+CM+4+avril+2022

Compte-Rendu - CR CM DU 09 04 2018 Monceaux

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07.04.21

Compte-Rendu - cr du cm du 4 5 2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 4 5 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MONCEAUX - 60940

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 4 Avril 2016

Présents :

M.COULLARÉ, Maire

M CORLAY, Mme BALCAEN, adjoints

Mmes DUMOULIN, DIAS, LOPATA conseillères

MM LEFEBVRE, MACHU, QUILLAC, FACCENDA, PENINGUE conseillers

Absents : M. CWIKLINSKI pouvoir à M. CORLAY, M. THOMANN pouvoir à Mme BALCAEN, Mme MARTIN pouvoir à Mme DIAS, Mme LEGROS

Secrétaire de séance : M. PENINGUE

1°/ Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2°/ Vote du compte de gestion et du compte administratif M14 2015

Monsieur le Maire indique que le compte de gestion du percepteur et le compte administratif sont identiques.

Il donne lecture aux membres du conseil des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement réalisées en 2015.

Dépenses de fonctionnement : 452 177,11 €

Recettes de fonctionnement : 501 061,74 €

Dépenses d’investissement : 469 695,89 €

Recettes d’investissement : 299 128,77€

Le résultat de l’exercice 2015 est de – 121 191,71 €

Le résultat consolidé de clôture de l’exercice 2015 est de – 28 900,35 €

Après présentation, le compte de gestion est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence de M. Corlay doyen d’âge, pour le vote du compte administratif 2015 M14.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3°/ Fixation des taux des taxes locales directes

Monsieur le Maire propose de laisser les taux des taxes locales directes pour l’année 2016, qui s’établissent comme suit :

- Taxe d’habitation : 9,42 %

- Taxe du foncier bâti : 25,21 %

- Taxe du foncier non bâti : 51,18 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le vote des taux des taxes locales directes. .Le produit fiscal prévisionnel attendu est de 235039 €.

4°/ Vote du Budget primitif 2016

Monsieur Corlay donne lecture des documents remis aux élus, présentant les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement et d’investissement 2016.

Budget de fonctionnement 2016 : 527 756,65 €

Budget d’investissement 2016 : 353 711,35 €

En fonctionnement : reconduction du budget tout en maîtrisant les dépenses courantes. En investissement : quelques travaux d’investissement prévus sous réserve d’obtention des subventions.

M. le Maire propose les virements suivants :

Au 002 la somme de 48 201,65 €

Au 1068 la somme de 75 526,35 €

Après avoir délibéré le budget M14 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

5°/ Vote du Compte de gestion et du compte administratif M 49 2015 (service assainissement)

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil des documents présentant le compte de gestion et le compte administratif 2015 et indique qu’ils sont identiques.

Section d’exploitation : 4 030,14 €

Section d’investissement : 15 821,34 €

Le résultat de clôture de l’année est de : +19 851,48 €

Le résultat consolidé de l’année est de : + 74 028,61 €

Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence à M. Corlay doyen d’âge, qui propose aux élus le vote du compte de gestion et du compte administratif M49 2015.

Ces comptes sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6°/ Vote du Budget primitif M49 2016 (service assainissement)

Monsieur Corlay donne lecture des documents présentant les dépenses et les recettes d’exploitation et d’investissement prévisionnelle 2016.

Section d’exploitation : 34 895,12 €

Section d’investissement : 79 743,61 €

Le budget M49 est voté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

7°/ Mutualisation des services entre la commune et la CCPOH

Monsieur le Maire rappelle la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit que dans l’année qui suit chaque renouvellement général des Conseils Municipaux, un schéma de mutualisation de services doit être élaboré.La mutualisation de moyens en personnel, en procédures, en matériels ou en services est un mode de gestion générant des coopérations plus ou moins fortes entre l’établissement public de coopération intercommunale et les collectivités membres.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte a transmis aux maires du territoire le projet de schéma de mutualisation qui porte sur trois enjeux majeurs : garantir une meilleure qualité du service à l’usager, améliorer l’efficience de l’organisation territoriale et rechercher des économies d’échelle.

Il convient donc que les Conseils Municipaux donnent leur avis sur le contenu de ce projet afin que la C.C.P.O.H puisse adopter son schéma.

Ce document n’engage pas les communes sur le niveau de mutualisation souhaité et exprimé au travers du projet mais exprime sur la durée du mandat, une intention générale sur le cadre et la méthode de mutualisation.

Le schéma sera donc progressif dans sa mise en œuvre qui interviendra dans le cadre de conventions partenariales.

Aux regards des éléments exposés ci-dessus ainsi que du document joint.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Emet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation entre la C.C.P.O.H et ses communes membres.

8° /Vente des terrains rue de la Procession

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a sollicité l’avis du service France Domaines sur la valeur vénale des 4 terrains rue de la Procession afin de les vendre.

Cette vente foncière basée sur la parcelle n°844 sera divisée en 4 lots de A à D comme suit : -Lot A : 269 m2 à rattacher à la parcelle n°1853

-Lot B : 422 m2 à rattacher à la parcelle n°1773

-Lot C : 311 m2 à rattacher à la parcelle n°1724

-Lot D : 330 m2 à rattacher à la parcelle n°1584

Le prix du m2 est fixé à 25,18€

Le montant total des lots A à D est de : 33 539,76 €

Les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

9° / Information sur le projet Oise Habitat

Monsieur Corlay rappelle aux membres du Conseil qu’une réunion a eue lieu avec Oise Habitat le 1er avril et tous les concessionnaires (Gaz, Eau, électricité) pour mettre en place un calendrier approximatif de travaux.

Il explique le découpage des terrains et l’esquisse présentée par Oise Habitat. Le sondage des sols est prévu semaine 14 et le choix de l’architecte début mai.

10°/ Information sur les travaux de la CDCI Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire informe que la CDCI se réunit régulièrement entre 47 élus et 2 représentants de Région.

La CDCI est chargée de mettre en œuvre la fusion des syndicats, et celle des Communautés de communes qui auront moins de 15 000 habitants.11°/ Questions diverses

11°1 Délibération avec le SIE afin de payer les études diagnostiques en M49 (Assainissement)

11°2 Convention entre la commune et l’agent technique pour le prêt de son matériel.

11°3 Enquête publique PAPREC en cours pour l’installation classée environnementale

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 05

Le Secrétaire de séance Le Maire

R. PENINGUE A. COULLARÉ