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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Agées Vol 11 du 21 février 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Agées Vol 11 du 21 février 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Justice et droit,
BE
À
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD
92
Décisions tarifaires 2018 du secteur médico-social
Service
«
personnes
âgées
»
Vol
11
N° Spécial
21
Février
2019 |
Ar le-de-France Détégation
départementale
————
des Hauts-de-Seine
Service
émetteur
:Département
Autonomie
Affaire
suivie
par
: Mariama
CONDE
Cristina
SILVA
Paosrrinl
:
Téléphone : 01 40 97 96 07
01
40
97 97
04
Réf : PJ: Objet
:publication
des
décisions
tarifaires
2018
Nanterre,
le
*:
:
COR
Le présent recueil des actes administratifs contient l'ensemble des décisions tarifaires au titre
de
l'année
2018
des
établissements
et
services
médicaux-sociaux
relevant
du
champ
de
compétence de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France.
Les
services
de
l'ARS
se
tiennent
à
votre
disposition
à
l'adresse
suivante
:
ARSG6DD92-
ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr,
pour
tout
conseil
concernant
la
consultation
de
ces
décisions
tarifaires.
P/
La
Déléguée
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La Chargée
ce
mission
7
CRE
P
:
Mariama
CONDEF
—
Le
Capitole
- 55,
avenue
des
Champs
Pierreux
92012
NANTERRE
Cedex
——
Standard
: 01
40 97 97 97
-
Télécopieur
: 01
40
97
96 36
ee
ars-dd92-delegue-departemental{@ars.sante.
fr
Ÿ ArC S D Xerce Régine
de Sarié
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°553
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
KORIAN
LES
ACACIAS
- 920800505
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018
publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ; l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code
de
l'action
sociale
ct
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
;
le décret du Ier juillet 2015
portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN LES ACACTAS (920800505) sise
17, R
JEANNE
GLEUZER,
92700,
COLOMBES
ct
gérée par
l'entité
dénommée
RESIDENCE
LES
ACACIAS (2500018306) ; Article IER Article
2
Article 3 Article
4
DECIDE
À compter du 01/01/2018,lc forfait global de soins est fixé à 393 764.46€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 32 813.71€. Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
303
764.46
45
D
H
ns
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
—.
Accueil de jour
0.00
0.00
À compter du
ler
janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 372 073,44€. Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
272
073
4A
2729
TR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
000
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 006.12E€, Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera
notifiée,
à
compter de sa
notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(c)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
scra
notifiéc
à
l'entité
gestionnaire
RESIDENCE
LES
ACACTAS
(250018306)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE
Le
29
JUIN
2018
Par délégation le Délégué Départemental
\
L'Inspeéleur/
éd?
Olivia
SEAFAN AT © » Agerce
Régirale
de
Santé
Île-de-France
DECTSION
TARIFAIRE
N°550
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EPHAD
KORIAN
L
IMPERIAL
-
920028982
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles : le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018
publiée au Journal
Officiel du 30/05/2018
relative aux dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des besoins
en
soins requis
2018
;
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
;
le décret du
ler
juillet 2015
portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur
Général de
l’agence régionale
de
santé
Ile-de-France
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
:
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
16/12/2013
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EPHAD
KORIAN
L
IMPERIAL
(920028982)
sise
8,
R
DE
MANTES,
92700,
COLOMBES
ct
gérée
par
l'entité
dénommée L'IMPERIAL
(250019841)
: Article
IFR
Article
2
Article
3
Article
4
|
DÉCIDE
|
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à
1
541
947.13€ au titre de 2018, dont
10 683.46€ à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
128 495.59€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1
541
947.13
36.88
VER
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
bot
Accueil de jour
0.00
0.00
A compter du
lerjanvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à
1
510 331.18€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
:
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1
51033118
36.13
UHR
0.00
0.00
PASA
°
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
125 860.93€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un
délai d'un
mois à compter de sa
publication
ou,
pour les
personnes auxquelles elle sera
notiliée,
à
compter de
sa
notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3 Article
5
Le
Directeur
Général
de l'ARS
Tle-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiéc
à
l'entité
gestionnaire
L'IMPERIAL
(250019841)
ct
à
l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE
Le
20
JUIN
2018
Par
délégation
le
Délégué
Départemental
L'inspérteur
D,
y
7
ET
Diiviar
cn) V2
Pa AT © here Régrre'e
de Sarié
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°556 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD KORIAN LES TYBILLES - 920813094
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale ct des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global
de dépenses
pour les établissements
et services relevant de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018 ;
le décret du ler juillet 2015
portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN LES TYBILLES (920813094) sise 1, R DES TYBILLES,
92190,
MEUDON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
MEUDON
TYBILLES
(250018702)
; Atticle
ER
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à
1
354 411.56€ au titre de 2018, dont
DECIDE
16 972.61€ à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
112 867.63€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
L
255
456.39
38
78
R
Un
0.00
0.00
PASA
°
0.00
0.00
ébcrecment
T
aire
Hébergement
Temporaire
gg
ss
94
155.93
Accueil de
jour
0.00
0.00
Article 2
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à
|
338 388.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement Permanent
È
1 238 483.71
38.26
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
;
:
99 904.90
137.23
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111
532.38€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai
d’un
mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera
notifiée,
à compter de
sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs de la Préfecture.
A0 Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
MEUDON
TYBILLES
(250018702)
et
à l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE
, Le
28
JUIN
208
AT
12
2
DAT,
Par
délégation
le
Délégué
Défartemental f
M ArFC © D Asnce
Régica
e de
Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°557 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD KORIAN VILLA
IMPERATRICE - 0920813797
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017
;
l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal
Officiel du 30/05/2018
relative aux dotations
régionales
limitatives
2018
et à la
moyenne nationale des besoins en
soins
requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018
fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018
;
le décret du
ler juillet 2015
portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
KORIAN VILLA IMPERATRICE (920813797) sise
29,
BD
SOLFERINO,
92500,
RUEIL-MALMAISON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SAS
MEDICA
FRANCE
(750056335)
; |
DECIDE
|
Article IFR
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1
039 268.45€ au titre de 2018, dont
56 876.00€ à
titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 86 605.70€. Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
L
039 268.45
31 75
VER
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
_.
Accueil de jour
0.00
0.00
Article 2
À compter du
lerjanvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à
1
103 272.17€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
:
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
|
103 272.17
33.71
H
BEI
0.00
0.00
PASA
0,00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
o00
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 91
939.35E€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai
d’un
mois
à
compter de
sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle
sera
notifiée,
à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
/3 Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
MEDICA
FRANCE
(750056335)
ct
à
l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE
Le
29
JUIN
201
Par délégation le Délégué Départemental
A4 Arc ® D gars Régrrale de Santé *) Île de Francs
à. LL,
DECISION TARIFAIRE N°922 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD KORIAN SAINT CHARLES - 9208064028
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n° 2017-1836 du
30/12/2017 de
financement de
la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et à
la moyenne
nationale
des
besoins en soins
requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018 ;
le décret du
lerjuillet 2015
portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;:
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD KORIAN SAINT CHARLES (920804028) sise 99, R
HOUDAN,
92330,
SCEAUX
ct
gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
MEDICA
FRANCE
(750056335)
;
NF DECIDE
Article IFR
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 931
789.33€ au titre de 2018, dont
17 397.36€ à
titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 649.11E. Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
931
789.33
38.73
UHR
0.00
0.00
PAS
Fee
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
Article 2
À compter du lerjanvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins çst fixé, à titre transitoire, à 951
082.60€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(eu
€)
3
‘ve
tPe
ane
Hébergement
Permanent
951
082.60
30.53
UUR
0.00
0.00
PAS
8
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 256,88€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à
compter de
sa
notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
/b Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France cest chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
MEDICA
FRANCE
(750056335)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à NANTERRE
, Le
24 JUIN 2018
Par délégation le Délégué Départemental
21
LT
PL
L'Inspect2dr of, D
>
Gvies
DJ
DE
V
ANT AFC ® Agence Régnra'e
de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°562 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD KORIAN LES SARMENTS - 920024106
Le Directeur Général de l’ARS Tle-de-France VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles : le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal
Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018
fixant pour 2018
les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018
;
le décret du
ler
juillet 2015
portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN
LES SARMENTS (920024106) sise 36, R
CARNOT, 92150, SURESNES et géréc par l'entité dénommée SAS MEDOTELS (250015658) ;
AÏ Article 1ER Article 2
DECIDE
|
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est
fixé à
1
494 250.29€ au titre de 2018, dont
16 448.48E€ à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
124 520.86€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
|
376 353.50
43.09
UHR
0.00
0.00
PASA
91
612.99
0.00
Hébergement Temporaire
25 344.72
50.80
Accueil de jour
939.08
0.00
À compter du
ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à
1
545
808.52€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1
339
180.68
4193
VER
0.00
0.00
ASA °
91 612.99
0.00
ébergement
Temporaire
23
131.60
4645
Accueil de jour
91
874.25
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 817.38€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
Article 3 Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
19 Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
MEDOTELS
(250015658)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
NANTERRE
, Le
2
JUIN
2018
Par
délégation
le
Délégué
Départemental
7
A
4
PA
Ne
L' mp
D
| Olivier
DE
/ AT ® pAgerce Régira'e
de Santé
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°564
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD
KORIAN HAUTS
DE
JARDY
- 920015468
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limilatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2018
;
VU
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à l'article
R.314-162
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
;
VU
le
décret
du
ler
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DEVYS
en
qualité
de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
07/02/2005
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
KORIAN
HAUTS
DE
JARDY
(920015468)
sise
|,
ALL
DES
LAURIERS,
92420,
VAUCRESSON
ct
gérée
par
l'entité
dénomméc
SAS
MEDOTELS
(2500156538)
; Article LER Article 2
À compter du 01/01/2018,lc forfait global de soins est fixé à 1
293 963.16€ au titre de 2018, dont
13
103.13€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
107 830.26€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
L
293
963.16
38.03
UHR
0.00
0.00
ASA e
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À compter du Ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à
| 305 853.06€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
L
305
853.06
20 20
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 821.09€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle scra
notifiée, à compter de
sa notification.
Article
3
Article 4
La présente décision scra publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/4 Articl
(e]
A
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
scra
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
MEDOTELS
(250015658)
cet
à
l'établissement
concerné.
pp
vi
Fait à
NANTERRE
, Le
7
ad
Par
délégation
le
Délégué
Départemental
Linspectédr
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POUR 2018
DE
EHPAD
RÉSIDENCE
LES BORDS DE SEINE
--920023678
Le Direcieur Général de ÉARS Ile-de-France VU
Le Code:de l'Action Sociale el dés Familles;
VU
le Code de la Sécurité Sociale
VU
la lof n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financeinent de la Sécurité
Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 34/12/2017
:
VU
l'arrêté ministériel du
14/05/2018
publié:au Journal
Officiel du
20/05/21
d'article
L314-3 du Code del
ul Socinie €
it des,
FanillesFiant p
pour
rannée.
global
de
dépenses
pour
les
ét
solidarité
pour
l'autonomie
:
VU.
le décret du 1érjuitfét 2015
portant
nomination de
MonsieurChristophe DEVYSen qualitéle
Directeur
Général
dé
l’agence-régionale
de
santé
Te-dé-Franée
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(76,
BD
BOURDON.,
92206.
NE
LYSURSE
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- SIEGE SOCIAL. (2920030152) : Article
te
Aüticle
2:
Article}
À compter du OL/01/2018,1e fort 1689507 à titre non econdRible, La fraction lortaitäire mensuelle s'établit
A T19 337:29€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
ait
glébal de soins est fixé à. 1 432 047 ASE aù tirée 2018, dont. Forfait global
de soins
brix de. jouiméé (ét:€
Hébergement Permanent
1 31899109
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0.00
0:00
0:00.
0.00
Accueil de jour
..
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L 14450:
0.00
À compter du ler
i Janvier 2019, èn applicationde
J'ariclé L:314:7.du CASE, le:forfait global dé:
soins est fixé, à titré transitoire, à 1556 763.38€.
-Fôrfait global de soins
Prix
de: journée (en Ey
À
Hébergement
Permanent
1133287685
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0.00
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La fraction forfaitaire
mensuelle s'établir
129:730.28€:
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Conréntieux
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la Tarification
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Tribunal
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l'entité
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l'établissement concetrié:
Par délégation
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POUR 201$ DÉ
EHPAD
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- 920802162
Le
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Général.de
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VU
le
Code’de
l'Action
Sociale
ét
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Familles:
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le Code de la Sécurité Sociale;
VU
la loï n° 2017-1836.du 30/12/2017 de financement
dela Sécurité Social pour 2018 publiée
au
Journal
Officieldu
3141272047
;
VO
Parrêté
ministériel
du:
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel.du
20/08/20TS
pris.
en
application
« de
l'article.
314.3 du
Côde de FAction Saciale et des F
amilles fixant, pour. Fannée
2018 1objectif
global de dépenses pour les établissements:et services relevant de la.
Caisse-nationale de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
da décision du 24/05/2018 publiéeau
Journal Officiel du 30/05/2018
relative aux dotations
régionales
limitativés
2018
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moyenné
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besoins
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2018
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HAUTS.DE-SEINE +endate
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du
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renouvellement
d'autorisation
en
dalé
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03/01/2017
autorisant
la.cré
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la
Structure
“EHPAD
dénommée
EHPAD
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p par
l'entité
dénommée Article:
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Ariicle
3
A compter du 01/01/2018 forfait global de-soins
est line à 1 447 299.04€ äu-titre de 2018, dont
AD 33481
à titre. non
reconductible.
La traction forfaitaire
mensuélle s'établit 4 120 6D8.2$€:
Pour 2018,les tarifs sont décomposés commesui:
Forfait global de soins
À
Prixde journée (en €)
Hébergement
Permanent
l
1 447 299.04
|
31.02
UHR
L
ü:00
6.00
4: compler du Ferjanvier 2019, ën
application
dé l'article
L.314-7
du CASE,
le
Jorfait global-de
soins est fixé, dtitré
transitoire: à. 1 636 606,93€
x
Les:tarifs de-reconduciion sont: fixés à:
Forfait
global:de
soins.
E
es dé
journée:
(en
€)
Hébergement:-Permanent
1636006937
|
pes
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0.00
0.00
‘0.00:
;
0.00.
La fraction forfaitaire-mensuélle s'établit
à 136 333.01E,
Uh: délai
dui. Mois 4 cémipter-“de.
sa +
OÙ. x: Hbut:
rie féisonnes
midiefes resér4.
notifiée,
à.
compter.
dé.sa. notification.
La présente décision:sera publiée au recueil des actes administrarifs:de la Préfecture:
af Le.
Directeur
Général
de
l'ARS
He-dé-France
est
éhargéte)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui.
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
À
l'établissement
concerné.
st
à
PUS
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fianrs
DECISION
TARIFAIRE
N°717.
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD
LE CLOS
DÉS
MEUNIERS.-
020006
129
Lé Directeur Général de l'ARS-Té-de-Fränée
le Codé de. l’Action Sociale et dés Faïnillés : le Code
de la Sécurité Sociale :
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal Officiel du 31/12/2017 Mn
alFA“dépenses
pour
des.
solidarité pour l'autonomie l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
Les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R314-162:du
code de l'action sociale et
des familles publié
au Journal
Officiel du 12/06/2018
:.
le
décret
du
Ler
juillet
2018
portant
nomination-de
Monsieur.
Christophe
DEVYS.en.
qualité:
de
Directeur Général de
agence régionale dé santé Ile-de-France
:
la:décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général-de
ARS
vers
Te
délégué
départémental.de
HAUTS-DE-SEINE en date du
11/05/2018
;
MEUNIÉ
RS. te
:
30 Article
LEE
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
4€
SÉSCNENE
AP
jé
ent
Hébergonent
Pérmianent
L'É80-S40:27
34:39
—
0.00
0:00:
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6.00
0.00.
Aceueil
dejour
D 0:00
0,00
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À compter du DI/DI/2GF81e forfait
global de.soins est
ftsé à E 180) SIO.47É autitre de. 2018, dont
3 801.30€à titre-non reconduetible, Là
Fraction forfañaire mensuelle s'établit à 98 378.36€.
Pour
2018,
165
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
À.compter du er janvier 2019, .en-application-de l'article
L.3
147
du CASF, le
forfait global. de
Forfait
glôbat
dé
Prix
de
‘jouriée
(en
€)
Hébérgemeul:Pérmanent
1252
627.03
+
UTR
0.00
0:)0
0:00
0:00
Hébergemien
Tériporäane
0:00
6
0:00
0.00
Les recours contentie Interrégional. de fa
Tar
is
un délat-d'un mois à compterde sa publication 0
où, à, pourdv pêrssunies auxquelles elle
serd
notifiée,
à
compter
dé
sa
notification.
FA Aiticle $.
Le Directeur Général de FARS
Ile-de-France est-chargé
qui serû notifiée
à-Féntité gestionnaire
SAS LE CLOS
DE
lérablissément concerné.
Par
délégation
le
Délégué
Départemental.
Lipestéur
pl
Fa
Oliviey/DEJEAN
30/ RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
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Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL
33 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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