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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Agées Vol 01 du 21 février 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Agées Vol 01 du 21 février 2019)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Justice et droit,
& +
ga lité
+ Fra
RUE FRANGAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2018 du secteur médico-social
Service « personnes âgées »
Vol
1
N° Spécial
21
Février
2019 AT ODAgerce Régenale de Sante le-de-France Détépation départementale des Hauts-de-Seine Service émetteur :
Département Autonomie
me a es
Affaire suivie par : Mariama CONDE
Cristina
SILVA
Pourriel Téléphone
: 01
40
97
9607
01
40 97 97 04
Réf: PJ: Objet : publication des décisions tarifaires 2018
Nanterre, le
1
Ne
Le
présent
recueil
des
actes
administratifs
contient
l'ensemble
des
décisions
tarifaires
au
titre de l'année 2018 des établissements et services médicaux-sociaux relevant du champ de compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé Ile-de-France. Les
services
de
l'ARS
se
tiennent
à
votre
disposition
à
l'adresse
suivante
: ARS6DD92-
ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr, pour tout conseil concernant la consultation de ces décisions tarifaires.
P/ La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
La
Chargée
ce
mission
. e
He
9 L
Mariama
CONDE
Le Capitole - 55, avenue des Champs Pierreux
92012 - NANTERRE Cedex
Standard : 01 40 97 97 97 - Télécopieur : OÙ 40 97 96 6 as-dd02-delegue-departementaliæars
sante
Î @ »Aerce
Régira!e
do santé
»
Île-de-France
é
DECISION
TARIFAIRE
N°281
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
AGNES
-
920802154
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
lc
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
ct
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2018
;
VU
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
VU
le
décret
du
ler
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DEVYS
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence régionale
de
santé
Ile-de-France
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
:
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
AGNES
(9208021$4)
sise
7,
AV
JEAN
BAPTISTE
CLEMENT,
92100,
BOULOGNE-BILLANCOURT
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
(750721334)
: DECIDE
Article
1ER
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 052
486.34€
au
titre
de
2018,
dont
31
499.96€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
87
707.19€,
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
D
Sp,
>
=
Hébergement
Permanent
L
052 486.34
36,32
UHR
H
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
tôë
Accueil
de
jour
0.00
0.00
Article 2
A
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
989
906.74€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journéc
(en
€)
Hébergement Permanent
989 906.74
34.16
VER
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
82 492,23€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
clle
sera
notifiée,
à
compter de
sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5
Le Directeur Général de l'ARS
Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui
sera
notifiée
à
l'entilé
gestionnaire
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
(750721334)
ct
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nanterre
Le
2
9
JUIN
2018
Par délégation le Délégué Dépaftémental
CE F
dé
F
PA
CT ©
D
Ages
Régicna'e
de
Santé
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°511
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
MAISON
RETRAITE
LEOPOLD
BELLAN
- 920710712
Le
Directeur
Général de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
lc
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du 30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l’arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l’objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2018
;
l'arrêté
du 07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
le
décret
du
Ler
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DEVYS
en
qualité
de
Directeur
Général de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
:
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
MAISON
RETRAITE
LEOPOLD
BELLAN
(920710712)
sise
17,
AV
CHARLES
DE
GAULLE,
92270,
BOIS-COLOMBES
et
gérée
par
l’entité
dénommée
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
(750720609)
; Article 1ER Article
2
0,00€
à
titre
non
reconductible.
DECIDE
|
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à
1
128
180.74€ au titre de 2018, dont
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 015.06€. Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journéc
(en
€)
ñ
s
ent
Pc
p
Hébergement
Permanent
L
105 575.70
39.44
SH
0.00
0.00
ASA ‘
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
22 605.04
39.20
Accucil de jour
0.00
0.00
À compter du
ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
128
180.74€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés à
:
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1
105 575.70
30.44
ns
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
22 605.04
_—
Accueil de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
94
015.06€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1,
Place du palais royal, 75100, Paris dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de sa
publication
ou,
pour les
personnes auxquelles
elle sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification,
Article 4
La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs de la Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
FONDATION
LEOPOLD
BELLAN
(750720609)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nanterre
: L
2
D
JUIN
2016
Le)
T7
Par
délégation
le Délégué
Départemental ® D
Agurce
Régicre!e
ds Sarté
Île-de-France
Les
DECISION TARIFAIRE N°541
PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL
DE SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD MAISON
DE RETRAITE PROTESTANTE - 920710357
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de
la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du 24/05/2018
publiée au Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales limitatives
2018
et à
la
moyenne
nationale des besoins en
soins
requis
2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018
;
lc décret du
ler
juillet 2015
portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France : la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
MAISON
DE
RETRAITE
PROTESTANTE
(920710357)
sise
5,
R
WALDECK
ROCHET,
92000,
NANTERRE
ct
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSO.MAISON
DE
RETR.PROTESTANTE
(920001245)
; Article IFR
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à
1
388 315.52€ au titre de 2018, dont
DÉCIDE
À
76 664.90€ à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
115 692.96€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1
296
286.0
4655
“IH
0.00
0.00
PASA
92
029.51
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accucil de jour
0.00
0.00
Article 2
A compter du
ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASPF, le forfait global de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
|
311
650.62€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement Permanent
12196211
43.80
UHR
0.00
0.00
PASA
92 029.51
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit à
109 304.22€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Placc du palais royal, 75100, Paris dans
un
délai
d’un
mois
à compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
clle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASSO.MAISON
DE
RETR.PROTESTANTE
(9200001245)
et
à
l'établissement
concerné.
Le
2 0
JUIN
2018
Par
C7.
lè-
Délégué-Départemental AC ® D ere
Régerale
Île-de-France
de Sarté
)
DECISION
TARIFAIRE
N°458
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
RESIDENCE
MADELEINE
VERDIER
-
920710845
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du 30/12/2017
de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
ct
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
lc
décret
du
ler
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DEVYS
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence régionale de
santé
Ile-de-France
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
Ë
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
MADELEINE
VERDIER
(920710845)
sise
5,
ALL
DE
LA
VALLIERE,
92120,
MONTROUGE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
RESIDENCE
VERDIER
(9200001427)
;
NŸ Article
1ER
Article
2
Article 3 Article
4
DECIDE
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
2
047
181.30€
au
titre
de
2018, dont
85
040.80€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
170
598.44€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement Permanent
2 047
181.30
34.82
UUR
0.00
0.00
PASA
0.00
god
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accucil de jour
0.00
0.00
À
compter du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L..314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
2
085
191.74€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
ébers
Permanc
Hébergement
Permanent
2
085
191.74
35.46
ns
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
173 765.98€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture.
A Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE VERDIER (920001427) et à l'établissement concerné.
TT
112
112
Per
Par délégation le Délégué Départemental
Le)
Ce
ir”
dd
Le
2
0
JUIN
2018
Ah AC © D Aer
hégeratedesanté
À
Île-de-France
L*
ru
DECISION TARIFAIRE
N°496
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD COGNACAQ JAY - 920803699
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Ilc-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836 du
30/12/2017
de financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du 31/12/2017
:
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
;
le
décret
du
Ier
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DEVYS
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence régionale
de
santé
Ile-de-France
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
:
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
COGNACQ
JAY
(9208036909)
sise
16,
AV
DE
VERSAILLES,
92508,
RUEIL-MALMAISON
et
gérée par
l'entité
dénommée
FONDATION
COGNACQ-JAY
(750720468)
; Article
IFR
À
compter
du
01/01/2018,lc
forfait
global
de
soins
est fixé
à
1 960
863.0$€
au
titre
de 2018,
dont
12
072.00€
à
titre
non
reconductible,
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
163
405.25€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement
Perme
ébergement
Permanent
|
896 2562
43.81
Es
0.00
0.00
ASA ;
0.00
0.00
lébergement Temporaire
64 606.84
11.84
Accueil de jour
0.00
0.00
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7 du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
cst
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
846
984.93€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Sberve
t
Pe
ane
Hébergement
Permanent
1
782 378.09
ALI
os
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
64
606.84
77.84
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
153 915.41€.
Article 3
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente décision
sera
publiée
au
recucil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture.
AL Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
[Ile-de-France
est
chargé(c)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
FONDATION
COGNACQ-JAY
(750720468)
et
à
l'établissement
concerné.
Le
25
JUIN
2018
TT
ur
7
éDépartemental
Par
ent
CU
Se
A7 ©
D
Agzrce
Réyicra!o
de
Sa
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°475
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
EMILIE
DE
RODAT
-
0920710738
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
La
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
Les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
le
décret
du
Ler
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DEVYS
en
qualité
de
Directeur
Général de
l’agence régionale
de
santé
Ile-de-France
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
EMILIE
DE
RODAT
(920710738)
sise
9,
R
TRUMEAU,
92500,
RUEIL-MALMAISON
ct
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
EMILIE
DE
RODAT
(920001393)
;
1$ Article
LER
Article 2 Article
3
Article 4
DÉCIDE
||
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
243
503.47€
au
titre
de
2018,
dont
66
213,07€
à
titre
non
reconductible,
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
103
625.29€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement Permanent
|
152 867.43
36.03
UHR
0.00
0.00
PASA
90
636.04
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
167
431,23€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés à
:
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement
Permanent
1
076
795.19
34,49
UIIR
0.00
0.00
PASA
90
636.04
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
97
285.94€.
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiéc,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture.
A9 Article 5
Le Directeur Général de l'ARS
Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION EMILIE DE RODAT (920001393) et à l'établissement
concerné.
Le
2 5
JUIN
2018
/\
#
Par
“ape
le D
ae
Départememal
2 AFQ ® » Ageros
Pégicrale
de
Sarté
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE
N°493
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
RESIDENCE
FONTAINE
-
920815610
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU
VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
:
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
le
décret
du
ler
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DEVYS
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
He-de-France
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
:
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
FONTAINE
(920815610)
sise
54,
RH
G
FONTAINE,
92600,
ASNIERES-SUR-SEINE
ct
gérée
par
l'entité
dénommée
ÀASS.RESIDENCE
D'ASNIERES
(920002987)
; DECIDE
|
Article
1ER
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1
358 602.38€ au titre de 2018, dont
108
794.00€
à
titre
non
reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
113 216.87€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
|
266 988.88
41
6I
R
si
0.00
0.00
PASA
91 613.50
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
Article 2
À compter du Ierjanvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à
1
270 344.70€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement Permanent
1
178 731.20
ge
VER
0.00
0.00
PASA
91
613.50
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
Db0
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
105 862.06€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un
délai
d’un
mois
à compter de
sa
publication ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle scra
notifiée,
à
compter de sa
notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
74 Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASS.RESIDENCE
D'ASNIÈRES
(920002987)
ct
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nanterre
Le
2 5
JUIN
2018
23 Ar © } Agence
Réyicnale
de
Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°252 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD LES CHENETS - 920807468
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale :
VU
la loi
n° 2017-1836 du 30/12/2017 de
financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale ct des Familles fixant, pour l’année 2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
24/05/2018
publiée
au Journal
Officiel
du 30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales limitatives 2018
et à la moyenne
nationale des
besoins en soins requis 2018 ;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018
;
VU
le décret du
ler juillet 2015
portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
ÉHPAD
dénommée
EHPAD
LES
CHENETS
(920807468)
sise
51,
R
VICTOR
HUGO, 92400, COURBEVOIE et gérée par l'entité dénommée FONDATION
DIACONESSES
DE REUILLY (780020715) ; Article
IFR
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à
1 005 694.24€ au titre de 2018, dont
49 762.87€ à titre non reconductible, La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 807.85€. Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
à
Û
D
à
Hébergement Permanent
014 577.83
33.65
pins
0.00
0.00
PASA
9111641
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
Article 2
À compter du
ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF,
le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 995 956.66€, Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Prix de
journée (en €)
Hébergement Permanent
904 840.25
51,09
ss
0.00
0.00
PASA
91
116.41
0.00
Hébergement Temporaire
bvû
aoû
Accueil de jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 996.39€.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à
compter de
sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
T
À Article 5
Le Directeur Général de
l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
FONDATION
DIACONESSES
DE
REUILLY
(780020715)
et
à
l'établissement
concerné.
?
Fait à Nanterre
Le
29 JUIN 2018
Par délégation le ©
}
Agence
Réaicra'e
dé
Sarth
Île-de-France
LA
DECISION
TARIFAIRE
N°269
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
RESIDENCE
LE
CHATELET
-
920710704
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
ct
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
VU
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
VU
le
décret
du
Ter
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DEVYS
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
11/05/2018
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LE
CHATELET
(920710704)
sise
3,R
DU
BEL
AIR,
92190,
MEUDON
ct
gérée
par
l’entité
dénommée LES
AMIS
DU
CHATELET
(750825986)
; DECIDE
|
Article
IFR
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1
425
930.33€
au
titre
de
2018, dont
36
700.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
118
827.53€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
425
930.33
424]
UH
R
0.00
0.00
SA
"
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accucil
de
jour
0.00
0.00
Article
2
À
compter du
ler
janvier
2019, en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
091
130.44€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
L
091
130.44
32.45
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.60
Accueil de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
90
927.54€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
# Article 5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
scra
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
LES
AMIS
DU
CHATELET
(750825986)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nanterr
25
JUIN
2010
Par
PAR
c Délégüé
Départemental RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle
de Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse Internet :
http://wmww.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE GENERAL,
30 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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