Déliberation - 20191025 134854

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Déliberation - 20191025 134854 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Lüe. Lien du pdf (Déliberation - 20191025 134854)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LUE

Compte rendu des délibérations de

la commune de LUE

Séance du 11 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 04.10.2019 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.

Présents : CASSAGNE Patricia, LAFONT Jean-Luc, MANCIET Vves, CANTAU Laëtitia, GUIBERT Marie-Thérèse, VIGIER Gérard, IBARZ Elisabeth, VRAGNIAU Thierry. Absents : LOUES Thierry , CHAUVIN Mickaël.

Pouvoirs : LOUES Thierry a donné pouvoir à Jean-Luc LAFONT, CHAUVIN Mickaël a donné pouvoir à Patricia CASSAGNE.

Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 8/10 Votants : 10/10.

Désignation du secrétaire de séance :

CANTAU Laëtitia.

Approbation du compte-rendu du 23.07.2019.

Le compte-rendu 23.07.2019 est approuvé à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.

DELIB. 1 : Proposition de convention de partenariat CIAS des Grands Lacs — Mairie de Lüe pour l'instruction des dossiers d’aide sociale

Mme le Maire donne lecture de la convention au Conseil Municipal. Elle aura pour objectif de définir ‘ un partenariat entre la Commune de Lüe et le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs (C.LA.S. des Grands Lacs) en terme de :

Accueil et accompagnement des personnes âgées, handicapées et malades Repérage des personnes fragiles et isolées, prévention d’isolement

Observation sociale et médico-sociale, analyse des besoins sociaux

Instruction des demandes d’aide sociale

Pour la conduite de ces actions, et afin d’assurer une meilleure efficience du service à l’usager comme une plus grande fluidité du parcours d’accueil et d'accompagnement, ces organismes ont jugé opportun de collaborer.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de cette convention.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer cette convention de partenariat avec le Président du CIAS des Grands Lacs (29 avenue Léopold — BP 28 - 40161 PARENTIS EN BORN) et la Mairie de Lüe.

Exprimés : 10DELIB. 2 : SIAEP : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 ET LE

RAPPORT ARS 2018

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service, communiqué par le SIAEP.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Madame le Maire présente le rapport, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-_ Adopte le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de la commune de LUE et le rapport annuel ARS 2018.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Exprimés : 10

DELIB. 3 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA « MAISON DES LUOTS »

Suite au changement de la Présidence de l’association « Rendez-vous des Luots », 46 place de la Sauveté, Madame le Maire propose une nouvelle convention de mise à disposition de la « Maison des Luots », ainsi qu’un règlement d’utilisation du bâtiment (bénéficiaires, dates, heures, redevances etc...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— Autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux,

— Donne pouvoir à Madame le Maire pour la faire appliquer.

Exprimés : 10

DELIB. 4 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA « SALLE POLYVALENTE » - ESPACE RICHARD CLAUX

Madame le Maire propose d’établir une convention de mise à disposition de la Salle Polyvalente « Espace Richard Claux », avec une tarification applicable à partir du 1° janvier 2020 pour chaque évènement se déroulant dans cette enceinte. Elle propose d’établir une grille de tarifs quant à l’utilisation (lotos, belotes, thés dansants..….) à l’association du Comité des Fêtes et l’association le Rendez-vous des Luots.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— Autorise Mme le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux avec l’association du Comité des Fêtes et l’association le Rendez- vous des Luots.

— Donne pouvoir à Madame le Maire pour les faire appliquer.

— D'autoriser Mme le Maire à envoyer les titres de perception auprès des associations après chaque utilisation de la salle polyvalente.

Exprimés : 10

DELTB. 5 : FOYER DES JEUNES - REGLEMENT INTERIEUR

Madame le Maire présente Le projet du nouveau règlement intérieur du Foyer des Jeunes applicables ce jour, ci-dessous,

REGLEMENTINTERIEUR

Heures d’ouverture : Mercredi : 10h-21h

Samedi: 12h-24h

Dimanche 10h -21h

Vacances scolaires : 10 h - 24 h tous les jours

Fermeture : La salle sera fermée lors de toutes les festivités sur la commune : Vide grenier, le 13 juillet, 1° mai, Fêtes de LUÉ en septembre (du

Vendredi au dimanche inclus).

ATTENTION : Après 22 h, obligation de respecter le voisinage, plus de bruit

{Klaxon, dérapages…)

La Clef: Le code est remis à chaque adhérent à jour de sa cotisation, un Conseiller Municipal est chargé de récupérer les paiements et de les donner au trésorier de l'association RDVL.

Age : de 14 à 18 ans (autorisation parentale obligatoire pour les mineurs)

Présence : Tout utilisateur du Foyer doit obligatoirement inscrire son nom

sur le registre de présence qui se trouve en permanence dans la

salle.

Tout manquement au règlement, absence de signature par exemple,

entraînera la suppression du créneau attribué pour la saison.

Les jeunes des résidences secondaires et petits enfants en vacances

doivent être accompagnés ou parrainés par un jeune résidant à LUË.

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Consommation : Salle non fumeur.

Pas d’alcool.

Pas de cuisine, sauf micro-onde

Possibilité de faire une fête sous réserve d’en avoir averti la mairie ainsi

que les responsables du RDVL.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— accepte le règlement intérieur du Foyer des Jeunes applicable au 1%

janvier de chaque année.

— donne pouvoir à Madame le Maire pour le faire appliquer.

Exprimés : 10

QUESTIONS DIVERSES :

— Mr Gérard VIGIER demande s° il serait possible de prévoir un balisage en bois autour du chêne de Cantaure, Mr Gérard VIGIER s’en chargera avec l’Adjoint Technique, il est prévu de se rapprocher des services techniques de la Communauté de Communes des Grands Lacs pour récuperer le matériel.

- PLU : Le Conseil Municipal a approuvé le zonage qui a été décidé en commission tout en gardant le zonage AUEP pour Berroute,

— SIAEP : Les travaux de renforcement du réseau d’eau ont commencé route des Grands Lacs pour une durée de 3 semaines.

— Installation du Vélo Béconnais sur le Rond Point : quand les travaux de renforcement seront terminés le vélo sera installé.

- Association Les Amis du Beconnais : suite au changement de la présidence, la mairie attend les nouveaux statuts. L'adresse du siège de l’association doit être sur Luë.

— SYDEC : Suite à une nouvelle norme (remplacement lanterne à bulle/globe) un devis sur la rénovation du parc d’éclairage public sur la commune va être établi par le Sydec : dépenses à prévoir.

— Compteur LINKY: Les compteurs sont en cours d'installation sur la commune de Luë.

— Des devis ont été effecutés pour la coupe des Acacias qui se trouvent à l’entrée de Lué, route de Parentis : Bois de Gascogne a été choisi.

- CDC des Grands Lacs : Suite à la démission de Thierry Laurent Constant, Jean-Luc LAFONT devient titulaire à la Commission protection et mise en valeur de l'environnement et Patricia CASSAGNE suppléante,

- À compter du 6 janvier 2020 le contrat (6 h/semaine) sera à renouveler pour la surveillance de la cour pendant la pause méridienne. Un appel à candidature est lancé, les demandes de candidatures seront à déposer à la mairie.

— Logement communal : la clé a été déposée dans la boite aux lettres de la mairie : des travaux sont à prévoir.

— Petits déjeuners gratuits à l’école pendant la garderie : sollicitation de l’Académie pour un projet éducatif dans le cadre de la Loi contre la pauvreté, pris en charge par l'éducation nationale.Une convention a été signée avec le Lycée Professionnel de Sabres l’EPLEFPA des Landes pour des travaux et d’exploitation forestiers en partenariat avec l’ONF, pour un chantier école.

Voirie communale : l’Entreprise LAFITTE a été retenue pour des travaux de voirie à Baxentes, Cantaure, Gaillard, Impasse des Echassiers. Les travaux devraient commencer mi novembre. Concernant les autres quartiers, l'opération de rebouchage des trous avec la société GREMAIR est prévue avant la fin de l’année.

Maison des associations : un devis a été demandé pour le changement des radiateurs et pour le renforcement de la porte anti-panique dans le foyer des jeunes.

Terrain de tennis : Se rapprocher de la mairie pour l’utilisation du court.

Piste cyclable : la notification de la subvention européenes sollicitée pour la réalisation de la traversée de Luë dans le cadre du projet de liaison cyclable Mimizan — Sabres a été reçue dans les 3 Communautés de Communes concernées. Tous les financements sollicités ont été finalement obtenus à la hauteur de la demande initiale. Une réunion technique est prévue en mairie de Luë le 18 octobre, avec un taux global de subvention de 80 %.

Association des Parents d’élèves : pour l’année 2019 à juin 2020 le Conseil Municipal a décidé d’offrir la gratuité de l’utilisation de la salle polyvalente Richard Claux sous réserve de transmettre un bilan financier chaque année de l’ association à la mairie afin d’évaluer les réels besoins. Le Conseil Municipal compte sur l’APE pour sensibiliser les parents et les élèves pour participer aux commémorations de la Commune.

Travaux écoles : fin des travaux prévus pendant les prochaines vacances scolaires de la Toussaint.

Budget participatif du Département déposé sur la Commune :

o Projet city stade par un citoyen (projet aidé sur 80 % par Le département et 20 % par la commune) si le jury citoyen retient l’idée.

o Projet maison des associations, devis pour isolation du bâtiment.

o Projet pour achat d’un broyeur collectif par un citoyen.

Fin de séance à 20 h 15