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Procès Verbal - DELB 20150088 w
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150088 w)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2015
Dossier n° 2015.02.82..
DELB-20150088 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - SARL SUNLIGHT - CINEMA LE SIRIUS SUBVENTION D’EQUIPEMENT - CONVENTIONS - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION - VERSEMENT.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- La SARL Sunlight - cinéma Le Sirius, désormais sous statut de société coopérative d’intérêt collectif anonyme (SCIC SA), a présenté à la ville du Havre un projet de création, sur l’emplacement de l’ancien cinéma Sirius, au cœur du Havre, d’un pôle art et essai, constitué :
- d’un complexe cinématographique comportant 5 salles de respectivement 301 places, 193 places, 116 places, 85 places et 60 places, pour une jauge totale de 755 places, avec possibilité de 44 places supplémentaires en disposition événements/spectacles dans la plus grande salle ;
- d’une activité multiforme d’animation, d’éducation à l’image, de formation, d’événements autour de l’image animée et de ses enjeux contemporains.
La programmation de ce complexe se situera pleinement dans le champ Art et Essai et permettra de renforcer et développer l’offre culturelle havraise dans ce domaine par le passage de 3 à 5 salles et l’extension du nombre de places de 405 à 799.
Ce projet conçu et initié par la SARL Sunlight cinéma le Sirius, permet de préserver la diversité de l’offre cinématographique havraise et correspond à un besoin insuffisamment couvert sur le territoire. La Ville a reconnu le caractère d’intérêt économique général (SIEG) aux activités développées par le Sirius.
Une convention de reconnaissance et de financement par la Ville et la Région d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) a par ailleurs été signée en 2013.
Pour permettre la réalisation de ce projet, la ville du Havre a conclu avec la SARL Sunlight - cinéma Le Sirius un bail emphytéotique administratif (BEA) portant sur la mise à disposition d’un terrain lui permettant de disposer de véritables droits immobiliers pour une durée de 20 ans afin qu’elle puisse être propriétaire des ouvrages réalisés pendant toute cette période.
Depuis 2010, plusieurs conventions ont été successivement signées entre la Ville et la SARL Sunlight afin d’attribuer, d’une part les subventions de fonctionnement permettant d’accompagner chaque année la montée en puissance du projet, d’autre part, les subventions d’équipement nécessaires aux travaux de construction du pôle art et essai. Le montant total des aides apportées jusqu’à présent par la Ville en investissement pour ce projet s’est élevé à 980 000 euros.
Outre le soutien financier apporté par la Ville, ce projet est financé par la Région à hauteur de 800 000 euros et par le CNC à hauteur de 524 000 euros.Afin de poursuivre la réalisation du projet et d’en compléter le financement, la SCIC SA Sirius a contracté deux emprunts le premier d’une durée de 20 ans et d’un montant de 2 250 000 euros pour les travaux, le second d’une durée de 7 ans et d’un montant de 420 000 euros pour l’achat des équipements. La Ville souhaite poursuivre son soutien à ce projet par l’attribution de subventions d’équipement complémentaires permettant le remboursement du capital des emprunts. Les conventions correspondantes devront être signées.
Un avenant au BEA conclu initialement doit également être établi afin de prolonger la durée du BEA jusqu’au 30 juin 2036, et ce, afin de caler cette échéance avec la durée de l’emprunt relatif aux travaux.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n° 20100732, n° 20101022, n° 20110493, n °20120136, n° 20120758, n° 20130538, n° 20140032,201400647 du conseil municipal respectivement en date du 20 septembre 2010, 20 décembre 2010, 4 juillet 2011, 12 mars 2012 16 octobre 2012, 11 juillet 2013 ; 3 février 2014 et 22 septembre 2014 autorisant le versement de subventions de fonctionnement et d'investissement à la SARL SUNLIGHT - cinéma Le Sirius, et enfin la délibération n° 20130861 autorisant la signature de la convention de reconnaissance et de financement par la ville du Havre et la région Haute-Normandie d’un SIEG (Service d’Intérêt Economique Général) ;
VU la délibération n° 20130251 autorisant la signature du bail emphytéotique administratif (BEA) entre la Ville et la SARL Sunlight - cinéma Le Sirius ;
VU l’autorisation de programme n° 1400 département Culture - subventions par annuités
CONSIDERANT
- le projet de construction et d'aménagement d'un Pôle Art et Essai présenté et conçu par la SARL. Sunlight - cinéma Le Sirius, opération d'intérêt général au sens de l'article L 1311-2 du code général des collectivités territoriales ;
- le caractère d’intérêt économique général (SIEG) reconnu par la Ville aux activités et au projet de construction et d’aménagement d’un Pôle Art et Essai ;
- l'intérêt pour la Ville de poursuivre son soutien à la réalisation du projet conduit par la société coopérative d’intérêt collectif anonyme (SCIC SA) Sirius ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 janvier, consultée,
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’équipement de 420 000 euros sur 7 ans à raison de 60 000 euros par an, pour les équipements, à la SCIC SA Sirius ;
- d’attribuer une subvention d’équipement de 2 250 000 euros sur 20 ans à raison de 112 500 euros par an (en année pleine), pour les travaux, à la SCIC SA Sirius ;
- de signer les conventions correspondantes régissant les modalités de versement de ces subventions ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au BEA faisant l’objet de la délibération n° 20130251 du conseil municipal du 8 avril 2013.
Imputation budgétaire
Exercices 2016 et suivants
Sous-fonction 314 – cinémas et autres salles de spectacles
Nature 20421 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Biens mobiliers, matériel études
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Bâtiments et installations
Programme : 15402 opération Sirius
Montant de la dépense 2 670 000 euros
Code Mission : E20M05
Mme Sandrine DUNOYER : Cette délibération concerne le Sirius et l’attribution de deux subventions d’équipement : une de 420 000 euros sur sept ans et une seconde de 2 250 000 euros sur vingt ans, dont nous parlions tout à l’heure.M. Christian BOUCHARD : Nous l’avons évoqué lors de la délibération n° 56, mais les délibérations n° 56 et n° 82 vont ensemble, donc notre vote est le même. Je ne vais pas répéter les propos que j’ai eus lors de la délibération n° 56. Donc, nous nous abstenons.
M. Luc LEMONNIER : Très bien.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 53, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: