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Déliberation - ROB 032021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bouchain.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 032021)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
Rapport d’Orientations
Budgétaires
2021
08.03.2021 2
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financières d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB :
Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité.
Informer sur la situation financière de celle-ci.
Dispositions légales : contexte juridique :
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, des départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1 du CGCT pour les communes).
Toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.
Contenu du DOB :
L’article 107 de la Loi Notre complète les règles relatives au DOB ; il doit désormais faire l’objet d’un rapport sur :
- Les orientations budgétaires :
Evolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.
- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses. Présentation, le cas échéant, des autorisations de programme en cours ou à créer.
- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 : faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Délibération :
Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.
Compte-rendu de séance et publicité :
Le DOB est relaté dans un compte rendu de séance. Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, celui-ci doit être mis à la disposition du public à la Mairie. Le public doit être avisé 3
de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication, etc… (décret n°2016- 481 du 24/06/2016).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérant à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption (décretn°2016-834 du 30/06/2016).
1. Contexte Général : situation économique et sociale
A) Environnement macro-économique
D’un point de vue local comme national, l’environnement financier des collectivités est fortement perturbé par la crise sanitaire COVID 19.
Le contexte national : Dans sa note de conjoncture de septembre 2020, la Banque Postale anticipe un recul du PIB de 9% sur 2020. Même si le PIB affiche une forte hausse en 2021, le niveau d’activité, d’avant la crise sanitaire ne serait pas retrouvé avant fin 2021-2022. En conséquence, l’inflation resterait très contenue. La Banque Centrale Européenne (BCE) devrait donc continuer à mener dans les mois à venir une politique monétaire très accommodante qui pèserait sur les taux d’intérêt.
Les projections de la Banque de France sont les suivantes :
En % 2019 2020 2021 Croissance du PIB réel 1.5 -8.7 7.4 Indice des prix à la consommation harmonisé 1.3 0.5 0.6 Taux de chômage (en % de la population active au 4T de
l’année)
8.4 9.1 11.1
B) Projet de Loi de finances 2021 : volet collectivités territoriales
Poursuite de la refonte de la fiscalité locale, stabilité des dotations, déclinaison territoriale du plan de relance et abandon des mesures de soutien budgétaire liées à la crise COVID-19, telles sont les principales orientations du PLF 2021.
Des dotations stables, les principaux chiffres
53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales dans le PLF 2021 et 51,71 Md€ en incluant les mesures de périmètres et de transfert (-2,16 Md€). Les 51,71 Md€ comprennent notamment 26,756Md€ au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (18,3Md€ pour le bloc communal et 8,5 Md€ pour les Départements), et 4,54Md€ de TVA affectée aux régions et départements.
Au sein de la DGF, les dotations de péréquation sont en progression : hausse des Dotations de Solidarité Urbaine (DSU) et Dotation de Solidarité Rurale (DSR) de 90M€ chacune, comme en 2019 et 2020.
Stabilité des dotations d’investissement avec 2 Md€ pour le Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux (1,046Md€), Dotations de Soutien à l’Investissement Local (570 M€), 4
Dotation Politique de la Ville (150M€) et Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (212M€).
FCTVA : 6,546 Md€ de Fonds de Compensation de TVA.
Reporté successivement lors de la loi de finances pour 2019 et 2020, l’automatisation du FCTVA sera mise en place en 2021. L’objectif est de passer d’une éligibilité selon la nature juridique des dépenses à une logique d’imputation comptable. Celle-ci sera en définitive mise en œuvre de façon progressive sur trois ans : en 2021, automatisation pour les collectivités en régime de versement dit d’année « n », en 2022 pour celles qui sont en « n+1 » et en 2023 pour celles en « n+2 ».
Le volet fiscal
Poursuite de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression du premier 1/3 de taxe
d’habitation (30%) pour les 20% de contribuables les plus aisés à compter de 2021 (2,4Md€). Transfert de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties des départements aux communes et d’une fraction de TVA aux départements et EPCI pour compenser la perte de Taxe d’Habitation au 01/01/2021.
Neutralisation des effets de la réforme sur les potentiels fiscaux et les indicateurs financiers en intégrant la péréquation 2021 afin d’éviter une déstabilisation de la péréquation financière entre collectivités.
Suppression de 10,1 Md€ d’impôts économiques locaux, se décomposant de la manière suivante :
- 7.25 Md€ de Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises compensés par de la TVA pour les Régions.
- 1,75 Md€ de Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties et 1,54 Md€ de Cotisation Foncière des Entreprises sur les sites industriels, soit 3,3 Md€ pour les communes et EPCI compensés par un prélèvement sur recettes de l’Etat évolutif selon les valeurs locatives.
- Simplification de la taxation de l’électricité : La taxe sur la consommation finale d’électricité, qui est acquittée par les fournisseurs d’électricité, est revue profondément. Le but est à la fois de simplifier le recouvrement de la taxe et de procéder à une harmonisation des tarifs. La réforme sera mise en œuvre en trois étapes, sur une période de deux ans. Au 1er janvier 2021, il sera procédé à un alignement des dispositifs juridiques, notamment des tarifs. Au 1er janvier 2022, la taxe départementale sur l’électricité (perçue par les départements et la métropole de Lyon) deviendra une part départementale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Enfin, au 1er janvier 2023, une part communale sera instituée en remplacement de la taxe communale. Un guichet unique au sein de la direction générale des finances publiques (DGFIP) gérera la taxe rénovée. Les collectivités et leurs groupements qui disposaient encore d’un pouvoir de modulation des tarifs de la taxe, le perdront. Mais le produit de la taxe évoluera chaque année en fonction de la quantité d’électricité fournie sur le territoire concerné.
Le volet territorial du plan de relance 5
Annoncé début septembre, le plan de relance, d’une envergure de 100 Md€ sur 2 ans, est isolé dans une mission budgétaire dédiée dans le PLF 2021.
Il se décline autour de trois priorités :
- Le verdissement de l’économie (rénovation énergétique des bâtiments, infrastructures de transports, stratégie hydrogène, biodiversité…),
- L’amélioration de la compétitivité des entreprises (capital investissement, recherche, relocalisations, soutien à l’export, au secteur culturel, …)
- Le soutien aux plus fragiles (emploi des jeunes, activités partielle, formation…)
Outre, les mesures de soutien à la compétitivité des entreprises qui vont peser sur la fiscalité des collectivités (cf. supra), le gouvernement assure que les collectivités locales vont avoir un rôle important à jouer dans la mise en place de ce plan et insiste fortement sur sa « territorialisation » estimant que « c’est un gage à la fois d’efficacité, d’adaptabilité, d’équité et de cohésion », les collectivités locales étant invitées à compléter l’action menée, pour en démultiplier l’impact au niveau local.
- Le PLF 2021 prévoit ainsi qu’un tiers du plan de relance soit territorialisé par contractualisation avec les collectivités. Pour les collectivités locales près d’un tiers de la somme annoncée devrait être consacrée aux missions d’aménagement du territoire et une partie des crédits seront déconcentrés aux préfets de départements et régions.
Pour soutenir l’investissement local, après avoir obtenu, cette année, 1 Md€ d’autorisation d’engagement supplémentaire de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), les collectivités bénéficieront de 4 Md€ en 2021 dont 1 Md€ de crédits dédiés à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux.
Perspectives au niveau des ressources humaines (dispositions de l’Etat)
Mesures générales :
Gel du point d’indice de la FP valeur de l’indice 100 : 56,2323€ - valeur inchangée depuis le 01/02/2017
Augmentation du SMIC au 01/01 : 10,23€ +1,1% : coût environ +2 610€
Prime de précarité : peu d’impact => contrat éligible peu présent
Les charges patronales seraient stables.
Mesures catégorielles :
Revalorisation indiciaires des catégories C, une partie des A (attaché principal et EJE) 6
I. APERÇU DU BUDGET GÉNÉRAL DE L A COMMUNE
4 032 840,36 €
4 720 032,65 €
5 243 261,92 €
5 527 642,66 €
4 203 091,35 €
4 621 515,16 € 4 580 464,65 €
3 424 013,70 €
4 026 166,82 €
3 547 668,23 €
3 793 218,73 €
3 965 564,18 €
4 191 481,42 €
3 972 227,11 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
4 500 000,00 €
5 000 000,00 €
5 500 000,00 €
6 000 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
y compris les reports N-1
(résultats cumulés)
Recettes
Dépenses 7
II. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES COMMUNALES
A. ORIENTATION GÉNÉRALE SUR LE FONCTIONNEMENT
2 042 629,52 €
754 470,17 €
351 806,07 €
932 436,24 €
2 014 468,45 €
1 238 415,85 €
580 633,81 €
1 770 657,49 €
824 038,44 €
930 696,09 €
1 063 703,61 €
1 235 101,15 €
1 368 530,40 €
539 187,50 €
- €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
y compris les reports N-1
(résultats cumulés)
Recettes
Dépenses 8
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont constituées principalement par :
Les impôts et les taxes ;
La dotation (DGF, DSR …) ;
Les produits des services et du domaine
Les autres produits fiscaux sont composés essentiellement de la fiscalité reversée (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de péréquation intercommunal (FPIC), taxes sur les pylônes, droits de mutation, etc.
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A) LE PERSONNEL
Les charges de personnel (Chapitre 012) sont relativement stables, passant de 1 999 627.76 € en 2019 à 2 039 907.39 € en 2020, tout en sachant que nous avons dû faire appel à du personnel de Poinfor pour renforcer nos effectifs du service Entretien dans le cadre des mesures sanitaires liées à la Covid-19.
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes 3 975 466,29 € 4 025 519,87 € 4 032 840,36 € 4 720 032,65 € 5 243 261,92 € 5 527 642,66 € 4 203 091,35 € 4 621 515,16 € 4 580 464,65 €
Dépenses 3 475 091,94 € 3 432 397,10 € 3 424 013,70 € 4 026 166,82 € 3 547 668,23 € 3 793 218,73 € 3 965 564,18 € 4 191 481,42 € 3 972 227,11 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
4 500 000,00 €
5 000 000,00 €
5 500 000,00 €
6 000 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
y compris les reports N-1
(résultats cumulés)
Recettes
Dépenses 9
REPARTITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOUCHAIN AU 31/12/2019
Service Administratif Technique Animation Ecole de musique Social Police Municipale Total
Titulaires 13 21 5 9 1 1 50
Contrats non
titulaires 3 3 3 9
Emplois
d’Avenir 0
PEC 1 1
Total 16 24 9 9 1 1 60
REPARTITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOUCHAIN AU 31/12/2020
Service Administratif Technique Animation Ecole de musique Social Police Municipale Total
Titulaires 15 22 5 9 1 1 53
Contrats non
titulaires 1 1 2 4
Emplois
d’Avenir 1 1
PEC 1 1
Total 17 23 8 9 1 1 59
On constate une stabilisation des effectifs depuis 2019 malgré l’arrêt progressif du dispositif CUI au sein des services techniques qui a dû être compensé par le recrutement de 3 agents et le recours au personnel Poinfor pour des besoins ponctuels.
En mars 2019 ont été recrutés 2 agents administratifs, l’un pour assurer les fonctions d’ASVP et l’autre pour anticiper le départ en retraite d’un agent d’état civil.
Pour les besoins occasionnels, nous continuons à avoir recours aux contrats saisonniers dans les services entretien, technique et animation. 10
Ces dépenses de personnel correspondent aux charges de personnel (chapitre 012) déduction faite des remboursements (remboursement sécurité sociale) et des dotations de l’Etat (PEC et CUI).
On constate que la hausse des charges nettes de personnel est due à une augmentation de la masse salariale (Chapitre 012) mais aussi à une diminution des dotations de l’Etat pour le remboursement des CUI et PEC, qui passent de 40 621.04 € en 2018 à 8 519.59 € en 2019 et 4 931.76 € en 2020.
Par ailleurs, pour atténuer la non revalorisation du point d’indice dont la valeur a été gelée du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2016 puis depuis le 1er février 2017, il a été décidé, début 2020, de réévaluer le régime indemnitaire de la plupart des agents de la catégorie C.
B) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Ces charges correspondent aux dépenses courantes dont la restauration scolaire, les sorties des centres de loisirs, eau, électricité, gaz, matériel et équipement divers, consommables, entretien des véhicules, des espaces verts et de l’éclairage public, assurances, fêtes et cérémonies, transports collectifs, etc…
Dépenses COVID19
Pour faire face à la pandémie de COVID19, des dépenses supplémentaires ont été réalisées. Les dépenses liées à l’achat de masques, de gel, d’écrans de protection, de lingettes, les repas aux encadrants et le nettoyage des locaux par une entreprise spécialisée s’élèvent à 53 239.09 €.
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
1800 000 €
2000 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Montants 1676 13 1696 69 1575 32 1575 76 1746 56 1704 71 1669 60 1771 12 1902 11 1966 12
Dépenses nettes du personnel 11
C) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Ces dépenses (Chap 65) concernent essentiellement l’indemnité versée aux élus, la contribution aux organismes de regroupement et les subventions aux associations.
2016 2017 2018 2019 2020
Chap 65 306 622.27 591 470.22 586 603.99 523 439.65 437 363.99
Subv aux assoc. 125 890.00 158 294.64 186 075.64 175 653.50 175 801.87
Elles intègrent, depuis 2018, la participation communale à la crèche « Les P’tits Loups » pour un montant annuel de 78 000 €.
Les subventions aux associations comprennent le partenariat avec POINFOR d’un montant de 36 000 € par an.
La baisse des charges de gestion courante en 2020 est principalement due à la suppression de la contribution versée au Syndicat d’Assainissement qui s’élevait à 96 023.93 € en 2019.
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Montants 1115 515 1037 583 1126 713 1058 875 1372 975 1104 753 1090 404 1266 060 1224 092 1236 723
Dépenses à caractère général (011) 12
D) GRAPHIQUE
Les recettes de fonctionnement sont passées de 4 383 939.76 € en 2019 à 4 175 234.48 € en 2020.
Cette baisse s’explique par une diminution des recettes liées aux Accueils Collectifs de Mineurs et accueils périscolaires (- 48 288.60 €) et une baisse des dotations communautaires (- 55 262.78 €).
Les dépenses de fonctionnement sont passées de 4 191 481.42 € en 2019 à 3 972 227.11 € en 2020.
Cette baisse s’explique par une diminution de la contribution aux organismes de regroupement (C/65548 : - 84 429.45 €) et à des charges exceptionnelles de démolition de 2 habitations rue Bocquet et Cité Villars en 2019 (74 418.29 €).
3. LA FISCALITÉ LOCALE
2008 De 2009 à 2020 Projet 2021
Taxe d’habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
16,83
15,81
68,80
18,52
17,40
75,71
18,52
17,40
75,71
Il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de 2020.
3 450 3 472 3 424 3 528
3 776
4 098 4 184
3 975 4 025 4 032
4 112
4 702
4 481
4 203
4 383
4 175
3 310 3 336 3 368 3 337
3 245
3 374
3 575 3 475
3 432 3 424
4 026
3 547
3 793
3 965
4 191
3 972
2 700
2 900
3 100
3 300
3 500
3 700
3 900
4 100
4 300
4 500
4 700
4 900
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Résultats nets hors reports cumulés)
recettes
dépenses
K€ 13
4. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
La Dotation de Solidarité Rurale est stable, passant de 37 928 € en 2018 à 38 202 € en 2019 pour atteindre 38 272 € en 2020.
B. EVOLUTION DE LA DETT E
1. SITUATION ACTUELLE
- €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Montants 370 12 366 00 363 16 330 45 244 87 167 71 102 05 73 122 37 192 16 688
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
- €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
180 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 14
ENDETTEMENT 2019 (4 037 hab.)
En milliers
d’euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Ratios de
structure(en %
des prod. de CAF)
Moyenne de la
strate(en % des
prod. CAF)
1 389 344 751 Encours total de la dette au 31/12/2019 33,62 73,12
143 35 97 Annuité de la dette 3,46 9,46
2. RATIOS AU 31/12/2020
Epargne brute : 332 659,18 € (excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement)
Epargne nette : 247 792 € (épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette). Elle correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.
Ratios financiers (en euros/habitant) :
Ratios au
31/12/2019
4037 hab.
Ratios au
31/12/2018
4082 hab.
Ratios au
31/12/2017
4141 hab.
Ratios au
31/12/2016
4098 hab.
Ratios au
31/12/2015
4043 hab.
Ratios au
31/12/2014
4071 hab.
Produits de Fonctio./population
- Dont impôts locaux
- Dont DGF
1 054
459
19
1 009
438
27
1 068
423
34
1 141
461
50
1 012
332
69
987
321
89
Charges de Fonctio./population
- Dont charges de personnel
1 007
473
951
444
902
443
860
466
991
481
837
424
Ressources d’Invest./population 114 494 225 86 119 482
Dépenses d’Invest./population
- Dont dép. d’équipement
(Chap 20, 21 et 23)
339
319
270
250
117
96
210
194
204
185
435
323
Capacité d’autofinancement 82 93 196 310 60 186
Encours total de la dette
Annuité de la dette
344
35
360
35
374
38
398
32
420
37
435
38 15
C. ORIENTATION GENERALES SUR L’INVESTISSEME NT
1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles seront principalement réalisées par :
Les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut Les subventions (DETR, DSIL, FIPD, Plan de relance …)
Le FCTVA (137 073.28 € en 2020)
La taxe d’aménagement (32 277.72 € en 2020)
2. LES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
Une enveloppe d’environ 1 587 900 € est prévue pour les études, travaux et achats d’investissement en 2021. Elle prévoit notamment :
LIEUX
Montants
prévisionnels subventions
Bâtiments Municipaux
Rénovation énergétique Maison Martin
(portes, fenêtres, chaudière..)
Rénovation énergétique Mairie
Rénovation cours extérieurs tennis
Aménagement city-stade
Extension salle de musculation
Pignon – Sinistre 312 rue Bocquet
141 700,00€
19 000,00€
10 000,00€
5 000,00€
700 000,00€
60 000,00€
DSIL 40%
DSIL 40%
Département
66 000,00€
Dossier CAPH en
cours
Ecoles
Sécurité écoles, vidéophones, portail
Informatique, wifi, tablettes, portables
17 000,00€
55 000,00€
80% FIPD
80% (plan de
relance)
Cimetière
Enrobé, barrières .. 349 000,00€ 40% Etat 40% Département 16
Vidéo protection
3ème tranche Bassin-Rond + ville 118 000,00€ 50% Etat
Voirie, Etangs
Bassin-Rond : comblement des fossés
Réparation, Bd L.Havez
Berges des étangs
Sécurité Passages piétons
Défense incendie Centre équestre
8 000,00€
60 000,00€
16 200,00€
7 000,00€
12 000,00€
Décoration de Noël 10 000,00€
Les investissements seront notamment réalisés en fonction des recettes attendues c’est-à-dire : Les subventions demandées ;
Les ventes de maison ;
Des fonds structurants de la CAPH ;
Du reversement de la TEOM et Transports urbains
Le tout éventuellement complété par un emprunt.
Budget
(Chap 20,21 et 23)
Réalisé
(chap 20,21 et 23)
Pourcentage de
réalisation
Restes à réaliser
2015 986 966.57 748 347.01 75 % 83 588.39
2016 1 085 500.00 793 238.04 73 % 70 565.21
2017 1 574 179.35 397 435.90 25 % 229 147.04
2018 1 854 238.98 1 004 416.74 54 % 186 064.44
2019 1 462 281.36 1 271 814.66 87 % 108 661.49
2020 825 246.43 345 183.49 42 % 382 111.13
Les dépenses d’investissement 2020 (achats et travaux) s’élèvent à 727 294,62 € dont 382 111,13 € de Restes à Réaliser, ce qui représente un pourcentage de réalisation de 88 %. 17
D. PROJET D’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
(Dans l’attente du Compte de Gestion définitif)
1. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INVESTISSEME NT 2020
Total des dépenses 514 383.93 € Total des recettes 580 633.81 €
Résultat + 66 249.88 €
Déficit antérieur : - 130 114.55 €
Résultat cumulé : - 63 864.67 €
Report dépenses : 382 111.13 €
Report de recettes : 127 617.37 €
Résultats cumulés : - 318 358.43 €
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
recettes 136 755 746 380 550 197 393 855 214 698 1 088 641 1 322 978 996 966 953 713 1 963 284 482 498 351 806 932 436 2 014 468 459 048 580 633
dépenses 350 528 709 167 894 243 358 546 506 315 1 108 894 899 490 670 350 1 424 281 1 770 657 824 038 861 127 484 813 1 103 833 1 368 530 514 383
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
2 200 000
SECTION D'INVESTISSEMENT 18
2. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020
Total des dépenses 3 972 227.11 € Total des recettes 4 175 234.48 €
Résultat + 203 007.37 €
Excédent antérieur : 405 230.17 €
Résultat cumulé : + 608 237.54 €
3. AFFECTATION DES RÉSULTATS
Il sera demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les résultats du Compte Administratif 2020
- d’accepter leur affectation de la manière suivante :
Couverture du besoin de financement C/1068 318 358.43 €
Report à nouveau C/002 289 879.11 €