Conseil Municipal - f6a43b

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Déliberation - f6a43b 41175f3498e642a0a7b00a63825d0ab2

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Ordre du Jour - f6a43b 8ada183525de4a28b7741ab6d643b433

Procès Verbal - f6a43b d175e0f430ae422bb9d9f8f029ba4f49

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Loisirs, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundï 26 juin 2023 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt juin deux mille vingt-trois, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-six juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

- Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Sylvie THIERY, adjoints au maire : Mesdames Michèle FROMENTIN, Nathalie DUPUIS, Sandrine MONTIGNY, Véronique AIGRET, Messieurs Aurélien TARANNE (arrivée 19h32), Guillaume MARESSE, Claude BOISSAY, Daniel ZONCA, Olivier JOUIN, Jérôme VILAIN (arrivée 19h34), Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Christelle ROMASTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER conseillers municipaux.

Etaient excusés et avaient donnés pouvoirs :

- Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK a donné pouvoir à Ludivine RAVELEAU,

Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thierry TELLIER,

Monsieur Philippe De TRISTAN a donné pouvoir à Gérard CORGNAC,

- Monsieur Gabriel PINSARD a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN.

Le quorum atteint, la séance ouverte à 19h32.

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance

SÉANCE :

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023.

33. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations — Information

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu'il a signés dans le cadre de sa

délégation depuis le dernier conseil municipal :

+ Marché de travaux pour la réfection du parking du grand Mail, avec la société Beauce Sologne Travaux Public

située à Ingré, pour un montant de 29 146,00 H.T, soit 34 975,20 € T.T.C :

Marché de travaux pour la pose et fournitures de plots solaires, ainsi que la réfection et la création de marquage

au sol, avec la société Signalisation Val de Loire, située à Sandillon, pour un montant de 7 500,00 € HT, soit 9 000 €T.T.C

Le Conseil Municipal prend acte de l'information sur les décisions signées par Monsieur le Maire dans le cadre de

la délégation accordée par le Conseil Municipal.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lunoï 26 juin 2023 / 2

34. Conseil Municipal - Acceptation d’un leg en faveur de la commune de Cléry-Saint-André -

Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal qu'il a reçu de la part de Philippe GOSSE, notaire à Orléans, un courrier lui indiquant qu'une administrée de Cléry-Saint-André avait institué la Commune comme légataire particulier de ses biens. Le règlement de la succession est en cours.

Le leg correspond aux biens mobiliers et immobiliers, en capitaux et en revenus, dont madame Denise PATOU était titulaire dans la succession de son époux. Ce dernier devra obligatoirement être destiné à la Basilique de Cléry-Saint-André. Le montant définitif du leg n'est pas connu, un premier versement interviendra avant la fin de l'année 2023.

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l‘unanimité :

+ D'approuver l'acceptation de ce leg, en respectant son utilisation uniquement pour la Basilique :

»_ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

Madame Christelle ROMASTIN demande des explications complémentaires sur la nature de la Succession, à savoir si cette dernière donnera Ileu à la réception de dettes, par exemple. Monsieur le Maire [ui répond qu'il n’y a pas de dettes au sein de cette succession. Elle est passée dans les mains de deux notaires et n'est pas contestable. Il est précisé qu’un liquidateur est chargé de cette succession, qui contactera la Mairie ultérieurement pour connaître la réelle destination de ce leg. Ce qui est sûr, c'est qu'il est en faveur de la Basilique (entretien, travaux, etc.).

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

+ Déploiement de la fibre — point d'étape : un nouveau point a été fait le 16 juin avec le Département en

visioconférence pour remonter les dysfonctionnements constatés sur la Commune, Un retour doit étre effectué. Monsieur Olivier JOUIN souhaite connaître la nature des dysfonctionnements que connaît la Commune actuellement sur le déploiement de la fibre. Monsieur Alain CHAMPENOIS lui indique que certains particuliers ont des difficultés de raccordement au réseau installé. Actuellement,

il y a trois à quatre dossiers en cours et signalés auprès du Département,

La problématique qui ressort de ces difficultés de raccordement sont que les administrés

abandonnent la procédure malgré l'accompagnement réalisé et les remontées auprès des services départementaux concernés.

Monsieur Claude BOISSAY fait part de sa situation personnelle pour se raccorder où il a été obligé de repasser un nouveau fourreau pour accueillir la fibre (plus de 120 mètres de tranchées à réaliser).

Monsieur le Maire précise que lorsque le branchement ne se réalise pas facilement, les administrés se retrouvent sur le fait accompli, avec l'obligation de le passer en aérien.

Monsieur Daniel ZONCA tient à préciser qu'il est préférable d’être présent le jour de ce raccordement. Monsieur Olivier JOUIN indique que ce sujet est national et que les questions de responsabilités entre le délégataire et le prestataire pour le raccordement ne sont pas

optimales et différentes selon les départements. !| tient à souligner

que le fait de remonter les difficultés au Département du Loiret, de la part de la Mairie est très

bien.

+ Extension du périscolaire et restructuration du restaurant scolaire : les travaux intérieurs de l'extension du périscolaire continuent et la chappe doit être coulée le 30

juin 2023. Une réunion de coordination a eu lieu ce matin avec toutes

les entreprises pour la seconde partie du chantier — restructuration du restaurant scolaire.

°_ Marauages sur la voirie : la réfection des bandes jaunes et des stationnements sur une partie de la rue du Maréchal Foch a été réalisée, ainsi que la pose de plots solaires sur dix passages protégés. Pour la rue de La Motte, la pose et la fourniture de logos vélos thermocollés a été effectuée.Madame Clarisse CAZEAUDUMEC s'interroge sur le but de ces lo

CHAMPENOIS lui indique que le but premier est de si

les automobilistes.

Conseil Municipal de Cléry-Saint-Anadré - Séance du Lundi 26 Juin 2023 / 3

gos vélos thermocollés. Monsieur Alain

gnaler la présence de vélos sur cette route et de sensibiliser

Monsieur Olivier JOUIN tient à faire remarquer que dans certaines communes voisines, c'est l'inverse qui se produit. I! trouve que ces indications ne sont pas assez sécurisantes pour les utilisateurs de vélos. exemple sur la Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Monsieur le Maire précise que lorsque la largeur de la voirie le permet, Un chaucidou sera réalisé sur les voiries communales.

URBANISME

Urbanisme - Déclarations d'intention d'aliéner - Information

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et

dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Il faut prendre

n'ont pas fait l'objet d'une préemption

pgrece | Supericiedela | Références | =

en as | cadastrales | RARREMEr |

4 | Rue ais sr [00m | AKn°GGet6o | Habiaïon |

_S | Rue de Meung _[___188m? | ADn‘07et108 | Habitation | 60J |

RuedelaPlained'Azenne | 450m | ZHn°158 | Habitaïion |

| 84 | Rue du Château d'Eau | 1505m8& | AKn°247 | Habitation

Rue du Hâtre 537 m? AMn°107 | Teran|

Le Conseil Municipal prend acte de l'information sur les droits de préemption,

35. Urbanisme + Avis préalable à l'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France —

Approbation et autorisation de signer

Madame Ludivine RAVELEAU indique aux membres du Conseil

Loire (CCTVL) sollicite l'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France en vue de l'

immobiliers situés sur le territoire de la commune de Cléry-

foncière en zone agricole. Dans le cadre exclusif d'

CCTVL.

que la Communauté de Communes des Terres du Val de

acquisition et du portage de biens

Saint-André, dans le cadre du projet de constitution de réserve

une négociation à l'amiable et en ayant connaissance du projet de la

En veru de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, aucune opération de l'EPFLI ne peut être réalisée sans l'avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l'opération est prévue.

Par courriel en date du 24 mai 2023, la CCTVL a donc demandé l'avis de la commune

les parcelles cadastrées ZK n°255 et 256, pour une superficie de 15 443 m°. sur cette apération de portage, sur

La présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et à l'EPFLI Foncier. Cœur de France.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à 19 POUR, 1 CONTRE (Grégory BUBENHEIMER) 3 ABSTENTIONS (Sylvie THIERY, Claude BOISSAY et Daniel ZONCA) :

- Emettre un avis favorable sur l'opération de portage par l'EPFLI Foncier Cœur de France des biens immobiliers nécessaires au projet de constitution de réserve foncière en zone agricole, mené par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, sur le territoire de la commune de Cléry-Saint-André, dans le cadre exclusif d'une négociation à l'amiable et en ayant connaissance du projet de la CCTVL :

- Autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout acte ou tout document afférent.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 26 juin 2023 / 4

Monsieur Grégory BUBENHEIMER aimerait avoir des précisions complémentaires sur cette délibération puisqu'il a reçu un mail du propriétaire concerné par cette proposition. Il rappelle que ce domaine relève de la loi du 24 février 2005 et non de l’EPFLI

Il précise que cette question concerne plus Madame MARTIN et Monsieur HÉAULE, sur un problème humain et non foncier. Cette proposition ramène à l’idée que l'aliénation du droit de propriété peut être facilement réalisable et pose des questions. Il n'est donc absolument pas favorable pour supprimer un outil de travail d’une personne et insiste sur le fait qu’un projet doit être présenté pour répondre aux exigences du code de l'urbanisme et de la loi. Or, aucun projet n’a été présenté par l'intercommunalité. Son sentiment actuel, c'est que cela ressemble plus à une expropriation plus qu'à une solution à l'amiable. 1] tient à rappeler que sur ce sujet, la Commune a connu des précédents, notamment avec le terrain situé dans le secteur du Gué du Roi, avec l’association « Son et Lumière de Cléry » et le terrain qui se trouve derrière la propriété de monsieur BONAMY à l’entrée de Cléry-Saint-André en direction d'Orléans. Ces deux terrains pourtant protégés, n'ont pas fait l’objet d'une telle protection via lintercommunalité et l’'EPFLI. Il précise que lorsque l'on a recours à cet établissement, c’est qu'il y a une trajectoire de définie et non une action menée de manière isolée. Suite à ces arguments, monsieur Grégory BUBENHEIMER demande à Monsieur le Maire que le vote soit effectué à bulletin secret, Il rajoute également, qu'il trouve dommageable que la Présidente de l'intercommunalité ne prenne pas de la hauteur sur ce dossier et craint un contentieux juridique sur cette question.

Monsieur Olivier JOUIN précise que cette délibération a pour but de favoriser une démarche amiable. il n'y a pas eu de la part de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, beaucoup d'explications. Le but étant de trouver une solution amiable avec cette démarche. li rappelle que cette situation n’est pas simple et que des travaux seront engagés ultérieurement, comme la construction d’un mur anti-bruit. II précise que pour constituer une réserve, il faut tout de même avoir un projet.

Monsieur le Maire indique aux membres du Consell avoir voté pour cette délibération présentée en Conseil Communautaire, tout comme Monsieur JOUIN. II dit que l'objectif de cette délibération est clair. Il s’agit de donner mandat à l'établissement public à la recherche par négociation amiable d'une sortie du contentieux actuel acceptable par les deux parties et rien d’autres. Il rappelle qu'en accordant un permis de construire en zone agricole à cet exploitant, la commune s’est positionnée en faveur du développement de l’activité et que de ce fait s’il devait y avoir une action d'expropriation la commune s'y opposerait.

Monsieur Olivier JOUIN suggère de rajouter des éléments au sein de la délibération, tels que « dans le cadre exclusif d’une négociation à l'amiable et en ayant connaissance du projet de la CCTVL ». Ces nouveaux éléments ont été pris en compte.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER indique que la délibération sera retoquée lors du contrôle de légalité et fait prendre un risque juridique démesuré à la Commune. Il rappelle que la protection des réserves foncières ne relève pas de l'EPFLI.

Monsieur Olivier JOUIN trouve dommage que les gens n’expliquent pas leur vote en cas d'abstention. Monsieur Claude BOISSAY explique donc son vote.

Monsieur le Maire précise que l'EPFLI dira s'il est compétent pour traiter de cette question, lors de son prochain Conseil d'Administration.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER précise que le fonds de ce dossier ne concerne que des problèmes d'égos entre Madame MARTIN et Monsieur HEAULE.

Monsieur le Maire insiste sur l’objectif de trouver une solution amiable à ce contentieux dont la charge mentale pèse sur un bon nombre de personnes de la CCTVL de la commune, pas seulement sur Madame MARTIN.

FINANCES

36. Finances Autorisation de souscrire un emprunt pour le financement des investissements 2023 - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de l'établissement du budget primitif 2023, la contraction d'un emprunt pour l'année 2023 avait été annoncée.Conseil Municipal de Ciéry-Saint-André - Séance du Lunaï 26 Juin 2023 / 5

Cet emprunt aura principalement pour objet le financement de l'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement et la restructuration du restaurant scolaire.

Une consultation des partenaires bancaires a été réalisée pour un prêt de 400 000 euros, avec un remboursement sur 15 ans, dont voici les résultats :

Type de remboursement Taux Fixe ou variable Frais Coût du crédit

La commission finances s'est réunie le 09 juin dernier afin d'étudier les quatre offres reçues. |! a été décidé de retenir l'offre du Crédit Agricole avec une échéance trimestrielle et au taux de 3,65 %. Le taux d'endettement après la signature de ce prêt sera de 525 euros par habitant.

Madame Sylvie THIERY ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

+ D'approuver le recours à cette offre de prêt proposée par le Crédit Agricole :

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que cet emprunt sert à financer le projet le plus important de la mandature, qui a été étalé sur deux exercices budgétaires. Ces travaux sont un effort considérable pour la Commune en faveur des enfants et des familles cléricoises,

37. Finances - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en date du 23 mars 2023 —

Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire donne connaissance du rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) qui s'est réunie le 23 mars 2023. Le but de cette commission était d'évaluer l'impact des charges transférées sur l'attribution de compensation des communes de la Communauté de communes sur plusieurs éléments, le coût des autorisations d'urbanisme, de la voirie communautaire et du transfert de la lecture publique.

Pour la commune, cette évaluation porte :

- Sur l'actualisation de la participation au financement du Service d'Autorisation du Droit des Sols Intercommunal (SADSI) au vu des actes instruits sur la commune (+ 15 660 euros). Cette charge est retirée des attributions de compensation et une facturation sera transmise pour paiement au service fait.

- Surle transfert de la compétence de la lecture publique à la CCTVL, avec l'évaluation des charges liées au frais de fonctionnement du bâtiment et à l'achat de livres, de fournitures et d'animations culturelles (- 8 659 euros).

Au total, l'attribution de compensation sera de 81 153 € pour l'année 2023, en faveur de la Commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

- d'approuver le rapport de la CLECT tel que proposé par la Communauté de Communes :

- d'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 26 juin 2023 / 6

38, Finances - Tarifs pour le service jeunesse - pause méridienne - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER informe que la commission Action scolaire s'est réunie le vendredi 16 juin 2023, pour examiner les évolutions des coûts respectifs du service jeunesse.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés, et compte-tenu de la hausse du prix de l'énergie et des matières premières, la commission action scolaire propose une augmentation de 0,05 € par repas et sur chaque tarif du mercredi puisque le repas est inclus, sauf certains membres (Christelle ROMASTIN et Jérôme VILAIN}.

Pour les autres tarifs, périscolaires et pass'jeunes, il est proposé de maintenir à l'identique les participations des familles pour l'année scolaire 2023-2024,

Le coût de revient unitaire du repas a augmenté de 0,41 euros (+4,61 %) par rapport à l'année passée du fait de l'augmentation des prix des denrées et de l'énergie, pour atteindre 9,38 €. Le respect de la loi Egalim vient impacter fortement le coût du repas. En effet, le poste « alimentation » a augmenté de 23,74 % (soit +17 694 €). Malgré, une hausse très forte, les équipes recherchent continuellement les tarifs les plus adaptés et des produits de qualité pour la confection des repas.

Les dépenses totales du service restauration scolaire ont augmenté (+ 7,56 %). Ainsi, la part du coût du service restant à la charge de la mairie était de 250 995 € pour l'année 2022. Ce dernier a augmenté de 17 639 € par rapport à 2021 (+7,56 L).

Afin d'absorber les hausses du prix des énergies et des matières premières, il est proposé d'augmenter de 0,05 € le prix de chaque repas.

‘Ancien tarif . . Tarif proposé

3,50 € | 365€

482€ | ARTE |

235€ | 240€ |

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à voix 17 POUR, 5 CONTRE (Olivier JOUIN, Clarisse CAZEAUDUMEC, Jérôme VILAIN, Christelle ROMASTIN et Gabriel PINSARD) et 1 ABSTENTION (Grégory BUBENHEIMER) :

- D'augmenter le tarif de la pause méridienne de 0,05 pour l'année scolaire 2023-2024 telle que présenté au-

dessus ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

A la demande des conseillers municipaux du Groupe « Vivre Ensemble à Cléry-Saint-André, la délibération sur les tarifs a été scindée en quatre délibérations et des éléments de contexte suite à la commission ont été rajoutés dans la délibération (sur le désaccord de la hausse tarifaire).

Monsieur Jérôme VILAIN remarque qu'il n’y a pas eu de stabilité du coût mais qu'il y a une évolution. La stabilité aurait permis d'envoyer un message fort aux familles. 1! précise qu'en augmentant le repas de 0,05 €, la Commune réalise un gain potentiel de 2 000,00 €

Monsieur Thierry TELLIER précise que la Commune a un reste à charge qui augmente également mais la répercussion réalisée sur les familles est minime.

Monsieur le Maire tient à souligner que cette augmentation est modérée comme tous les ans et que les familles en difficulté sont connues et suivies.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundÿ 26 juin 2023 / 7

Madame Christelle ROMASTIN informe les membres du Conseil Municipal que les comparaisons avec les années précédentes seront plus simples en 2023, puisque ce sera une année complète sur une semaine à quatre jours et sans pandémie non plus.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER tient à souligner que, l'argument avancé sur la faible hausse tarifaire est un message fort, n'est pas réel puisque le message fort serait la stabilité tarifaire.

Îl tient à rappeler que lorsque l’on défend une politique publique on le fait peser sur l’usager ou sur l'ensemble de la population.

Monsieur le Maire lui demande si sa remarque signifie que la Municipalité doit augmenter les impôts fonciers. Monsieur Grégory BUBENHEIMER lui précise que ce n'est pas ce qu’il a formulé et que c’est une question de positions et de choix politiques. | précise que c'est un débat qui a déjà eu lieu lors du premier mandat, II rappelle également que la Caisse d'Ailocations Familiales propose un tarif plancher et un tarif plafond ce qui fait peser le coût du service sur l'intégralité des utilisateurs.

39, Finances - Tarifs pour le service jeunesse - Accueil périscolaire matin et soir - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER informe que la commission Action Scolaire s'est réunie le vendredi 16 juin 2023, pour examiner les évolutions des coûts respectifs du service jeunesse.

Le tarif proposé serait le suivant :

Pour l'année 2022, on constate une hausse des dépenses de fonctionnement pour les services périscolaires (+7,6%). Cette hausse est liée à l'ouverture quotidienne des structures et au passage à la semaine des quatre jours, comptabilisée sur une année complète. Cette augmentation est liée aux dépenses de personnel : embauche de personnel pour remplacer les agents absents, revalorisation de la rémunération, besoin de plus de personnel sur le temps du mercredi pour accueillir les

enfants dans des conditions optimales, etc.

Concemant l'accueil périscolaire, le coût de revient unitaire brut par accueil s'établit à 3,59 € par enfant accueil. La fréquentation est en hausse de 13,8%. La hausse est visible le matin et le soir.

l'est donc proposé de ne pas revaloriser les tarifs en 2023. 1! s'agit de la 8 année consécutive sans augmentation des tarifs périscolaires.

1 seul accueil par jour {matin ou solr après 2 accueils surta même journée {matin +

16h30) soir après 16h30)

lerenfant | 2eenfant | 3e enfant lerenfant | 2e enfant | 3e enfant

QF < 331 0,65 € 0,45€ 0,20€ | | 1,00€ 0,70 € 0,30€

332 à 428 0,75€ 0,50 € 0,25€} | 115€] 0,75€ 0,40 €

429 à 532 0,95 € 0,65€ 0,30€ | | 1,45 € 1,00 € 0,45 €

533 à 710 1,20€ 0,80€ 0,40€ 180€ 1,20€ 0,60 €

713 à1007 1,70€ 1,15€ 0,55€ 255€ | 1,75€ 0,85 €

1008 à 1352 230€ 1,55€ 0,75€ 3,45€ 235€| 115€

1353 à 1406 2,70€ 1,80€ 0,90€ 365€] 245€] 125€

> 1406 3,00 € 2,00€ LO0€ | 3,65 € 2,45€ 1,25€

Le tarif est augmenté de 1 50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

- De fixer la grille tarifaire sans augmentation pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement du matin et du soir pour l'année scolaire 2023/2024 ,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 26 juin 2023 / 8

40. Finances - Tarifs pour le service jeunesse - Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le

mercredi Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER informe que la commission Action scolaire s'est réunie le vendredi 16 juin 2023, pour examiner les évolutions des coûts respectifs du service jeunesse.

Concernant l'accueil de loisirs du mercredi, le coût de revient d'accueil est de 24,23 € par jouée d'accueil avec repas. Pour l'année 2022, on constate une augmentation de la fréquentation des enfants à l'accueil de loisirs sans hébergement du mercredi +224 %. Cette dernière est liée au passage à la semaine à 4 jours depuis septembre 2021,

Pour financer cette activité, la Municipalité reçoit des aides de la part de la CAF du Loiret qui fluctuent en fonction du nombre d'enfants accueillis, avec des régularisations sur les années suivantes.

Afin d'être cohérent par rapport à l'augmentation du prix du menu, il est proposé de réaliser la même augmentation de 0,05 € pour les tarifs de l'accueil de loisirs pour répercuter l'augmentation des énergies et des matières premières. Pour chaque tarif, le repas est compris.

La grille tarifaire proposée est la suivante :

| Tarifs 2022-8h30 à | Tarfs2022-8h30à | Proposition Tarts | Proposition tarts |

47h 13h30 2023 — 8h30 à 17h| 2023 - 8h30 à 13h30

__@<3 323€ 258€ | 32€ 2,63€ |

384€ | 309€ | 38€ | 3ue | | A4BE | 3,90€

| 49€ _39%E

626€ | 5,06€ | GE | SE |

86€ | 6,93 € ___ 868€ BE | 1008

à 1352 | 11,84€ DHME IL8JE | ose |

| 13538 1406 | 1284€ LUE |___1289€ | ge | 1406 128€

| 984€ | 128€ | 9wme |

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à voix 17 POUR, 5 CONTRE (Olivier JOUIN, Clarisse CAZEAUDUMEC, Jérôme VILAIN, Christelle ROMASTIN et Gabriel PINSARD) et 1 ABSTENTION (Grégory BUBENHEIMER) :

- De fixer la grille tarifaire avec une augmentation de 0,05 € pour prendre en compte l'augmentation du prix du

repas pour l'année scolaire 2023/2024 :

-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

Les arguments de vote avancés sont les mêmes que pour celui du tarif de la pause méridienne.

41 Finances - Tarifs pour le service jeunesse - Pass’ Jeunes - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER informe que la commission Action scolaire s’est réunie le vendredi 16 juin 2023, pour examiner les évolutions des coûts respectifs du service jeunesse.

Le tarif proposé serait le suivant :

Pour rappel, les activités du Pass Jeunes sont soumises à une adhésion annuelle de 20 €. Cette adhésion permet de participer gratuitement aux activités qui ne génèrent pas de surcoût à la commune (grands jeux, activités manuelles, activités sportives, etc.). Ces activités sont fédératrices et participent positivement à la vie du groupe.

Pour les activités qui engendrent un surcoût {hors du personnel), les activités sont facturées aux familles, En fonction de l'activité proposée, la tarification varie de 5 € à 30 € par activité. Seul, le mini-Séjour en autonomie proposé pour les vacances d'été possède une tarification indépendante à la semaine.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lunoï 26 juin 2023 / 9

- De fixer la grille tarifaire sans augmentation pour le Pass'Jeunes pendant les vacances scolaires pour l'année

scolaire 2023/2024 :

- D'autoriser monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

42. Finances - Contribution des communes associées au financement du Pass Jeune -

Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que, depuis 2018, le service « Pass'Jeune » est organisé et financé conjointement avec les communes de Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry. La commune refacture Chaque année à ces deux communes un reste à charge pour les demi-journées réalisées par les enfants issus de leurs territoires.

Cette ouverture intercommunale a permis l'accueil de nouveaux jeunes et elle a fortement amélioré la fréquentation des activités qui sont désormais quasiment toujours à effectif complet. Cette hausse de la fréquentation est la conséquence d'une meilleure ouverture aux autres communes, mais aussi d'un important repositionnement de l'offre pour répondre aux attentes des jeunes (développement des grands jeux, demi-journées gratuites, séjour en autonomie…). Pour accompagner la hausse de la demande, le service est passé de 2 animateurs à 3 personnes, voire 4 ponctuellement sur certains grands jeux ou sorties, permettant d'accueillir jusqu'à 48 jeunes en simultané.

Le service place la convivialité et la citoyenneté au cœur de son projet. Parmi les temps forts de l'année 2022, nous pouvons rappeler :

- de nombreux grands jeux et activités sportives sur place accessibles gratuitement :

- de la réalité augmentée et des laser game en extérieur :

- des escape game ;

- des soirées tous les lundis soirs:

- un mini-séjour ;

- les ateliers de cuisine et créatifs.

En 2022, le budget de fonctionnement de la structure était de 45 789,93 € pour l'année. L'équilibre financier de la structure est calculé pour laisser aux communes la charge des coûts fixes : la hausse de fréquentation, et donc la hausse des aides de la CAF et des recettes des familles, couvrent les charges supplémentaires, quand il y en a.

Le coût restant à la charge des communes, après déduction des aides de la CAF et des participations des familles s'élèvent à 19 718,83 euros pour l’année répartis entre les trois communes au prorata du nombre d'enfants accueillis. Pour l'année 2022, une refacturation a été établie à hauteur de 142 demi-journées pour la mairie de Mézières (soit 1 550,64 €) et de 192 demi-journées pour la mairie de Mareau-Aux-Prés {soit 2 000,64 €).

Au total, le coût net par demi-journée et par enfant pour l'année 2022 s'établit à 10,30 euros contre 10,42 euros pour les années précédentes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- De définir la participation forfaitaire des communes au Pass Jeune à 10,30 euros par demi-journée ,

- D'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier

Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l'école privée part obligatoire - Approbation et autorisation de signer

Suite à la demande d’éclaircissements complémentaires de la part du groupe « Vivre ensemble à Cléry-Saint- André » le point a été retiré de l’ordre du jour et sera soumis à un vote au prochain Conseil Municipal. Le but de ce retrait n'est pas de bloquer la subvention mais d'obtenir des explications complémentaires.

Une Commission Finances se réunira pour évoquer ces questionnements.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 26 juin 2023 / 10

Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l'école privée avec la part facultative — Approbation et autorisation de signer

Suite à la demande d'éclaircissements complémentaires de la part du groupe « Vivre ensemble à Cléry-Saint- André », le point a été retiré de l'ordre du jour et sera soumis à un vote au prochain Conseil Municipal. Le but de ce retrait n’est pas de bloquer la subvention mais d'obtenir des explications complémentaires. Une Commission Finances se réunira pour évoquer ces questionnements.

QUESTIONS DIVERSES

Point d'information sur les manifestations communales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes manifestations communales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous :

- 27/05/2023, 28/05/2023 et 29/05/2023 : en partenariat avec l'association « Aux Alentours », organisation du Marché de l'Art qui a attiré environ 800 visiteurs à l'Espace Loire :

Monsieur le Maire a tenu à remercier et féliciter lors du vernissage, l'association « Aux alentours » pour leur investissement au sein du partenariat qui lie l'association avec la Commune. La médaille de la Ville a été remise lors de ce vernissage.

- 02/06/2023 : Concert de l'Orchestre Symphonique Confluence à l'Espace Loire avec les enfants des écoles de Cléry-Saint-André et de Mareau-Aux-Prés :

- 03/06/2023 : Concert de l'Orchestre Symphonique Confluence à l'Espace Loire qui a attiré environ 200 personnes ; - 04/06/2023 : Fête de Saint-André :

- 17/06/2023 : Concert de l'Ecole de Musique Municipale au Clos Noah ;

- 17/06/2023 : Projection du film La Malédiction des Dunois à l'Espace Loire qui a attiré environ 150 personnes ; Monsieur le Maire tient à souligner le beau succès de cette projection, à remercier les participants au moment d'échanges qui étaient très convivial.

- 18/06/2023 : Commémoration de l'Appel du Général de Gaulle :

- 23/06/2023, 24/06/2023 et 25/06/2023 : Festivités du 600ème anniversaire de la naissance de Louis XI

Monsieur le Maire tient à remercier tous les participants et organisateurs (bénévoles, associations, conférenciers, etc.) de ces festivités.

- 13/07/2023 et 14/07/2023 : Festivités de la Fête Nationale (retraite aux flambeaux, feu d'artifice. eic.)

- 02/09/2023 : Forum des associations et accueil de nouveaux habitants

- 02/09/2023 : Fête du Pont

Vie des commissions municipales

Les commissions suivantes se sont réunies :

- 06/06/2023 : commission culture :

- 08/06/2023 : commission patrimoine ,

- 09/06/2023 : commission finances ;

- 13/06/2023 : commission sécurité ;

16/06/2023 : commission scolaire.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous sur l'actualité intercommunale.

e La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 26 juin 2023 / 11

Le conseil communautaire se réunira le 29 juin 2023.

Le bureau communautaire s'est réuni le 12 juin 2023.

La conférence des maires s'est réunie le 19 juin en présence de monsieur Gérard CORGNAC.

Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :

e 26 juin 2023 : Commission Environnement, Assainissement :

e 27 juin 2023 : Commission Collecte et Traitement des déchets :

e 03 juillet 2023 : Commission Culture, Lecture Publique.

+ Le Syndicat Intercommunal d'Eau de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s'est réuni le 14 juin 2023, en présence de madame Sylvie THIERY et de messieurs Gérard CORGNAC, Alain CHAMPENOIS et Daniel ZONCA.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 01 juin 2023, 132 demandeurs

d'emploi (-7 par rapport à mai). La répartition de ces demandeurs est de 60 hommes et 72 femmes , de 111 indemnisables et 21 non-indemnisables,

Monsieur le Maire souhaite communiquer aux membres du Conseil municipal une information sur le circuit de la route d'ARTAGNAN qui ne passera plus par Cléry-Saint-André et Meung-sur-Loire.

Questions des membres du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 18 septembre 2023.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal la réception de questions écrites de [a part du groupe « Vivre ensemble à Cléry-Saint-André »

Nous vous avions interrogés sur l'obtention effective des subventions pour lesquelles nous votons les demandes régulièrement. Une réponse nous avait été apportée, mais qui ne satisfait pas notre souhait de mieux comprendre le bilan des projets d'investissement de la Commune. Aussi, vous serait-il possible de nous fournir, pour tous les projets d'investissement du mandat qui sont achevés, un bilan distinguant les dépenses et les recettes, dans le même format que celui qui est utilisé lorsque nous votons les demandes de subvention ?

Monsieur le Maire précise que cette demande ressort d'un bilan à mi-mandat qui sera effectué prochainement dans un bulletin municipal et lors d’une réunion publique.

Pourriez-vous nous donner les conclusions de l'enquête publique qui a été diligentée sur le projet de modification du tracé du sentier de Grande Randonnée ? Nous avons compris que l'association de randonnée avait des remarques qui tiennent notamment à un flou sur l'ouverture constante ou restreinte du portail du 131 rue du Maréchal Foch. Pouvez-vous nous dire si ce portail sera toujours ouvert ?

Monsieur Vincent MENU indique que les résultats de l'enquête publique ont été communiqués par le commissaire enquêteur le 23 juin 2023. Ces conclusions sont les suivantes : « J'émets un avis favorable pour le déclassement et l'aliénation d'une partie du sentier rural dit « sentier des Murailles » à Cléry-Saint-André. Je propose au Conseil Municipal d'adopter un aménagement piétonnier Jusqu'à la rue des Hauts Bergerêts permettant ainsi : + De ne pas bloquer une éventuelle utilisation de la parcelle pour des possibles projets d'aménagement des constructions dédiés aux activités scolaires ou péri.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 26 juin 2023 / 12

+ D’envisager un aménagement de détente offrant aux promeneurs une Superbe vue sur la Basilique Notre- Dame. »

Monsieur Vincent MENU précise que le portail du 131 rue du Maréchal Foch sera ouvert par contre en cas de nuisances ou de détériorations, ce chemin sera fermé la nuit. Il signale une confusion, voire une incompréhension entre l'association de randonnée et la proposition de la commune. En effet, ils avaient demandé l'accès à ce chemin pour le sentier de Grande Randonnée, et il n'y aura pas de fermeture. L'avantage de ce passage est d'éviter la route de Meung.

Il est tout de même précisé qu'en cas de problème de sécurité, l'ouverture de ce porche sera revue.

Monsieur Vincent MENU indique aux membres du Conseil que la suggestion formulée par l'association quant à l'acquisition d’un terrain a été entendue et traitée, toutefois le propriétaire du terrain, n’a pas donné suite à cette demande.

La commune est co-propriétaire de la venelle qui borde le mur Est du Clos Noah et qui débouche sur le Parc de Gaulle. Nous avons remarqué qu'au Nord de la porte qui permet de rejoindre le clos Noah, le passage est désormais bouché, semble-t-il par un autre des co-propriétaires. Qu'en est-il exactement ?

Monsieur Vincent MENU précise que ce passage est un bien non délimité appartenant à trois propriétaires riverains de ce chemin. Une discussion est en cours avec les propriétaires pour que la Commune devienne l'unique propriétaire de ce chemin pour accéder à la demande de la randonnée. Un des riverains s'est engagé à donner une largeur supplémentaire pour élargir ce passage. Une porte a déjà été commandée {budget 2023). Un notaire a été saisi pour régler cette affaire et un terrain d'entente a été mis en avant en mai mais pas encore officialisé. Un des propriétaires demande la création d’un parterre de fleurs devant l'entrée du passage et le second en échange d'une largeur plus importante du chemin, que la Commune lui arrache sa haie et que les frais d'installation de la nouvelle clôture soit partagée en deux.

Monsieur Olivier JOUIN précise que ce dernier n'a pas attendu la décision officielle,

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC indique que ce passage est agréable et devrait être signalé.

Monsieur Claude BOISSAY précise qu'il existe un chemin identique à celui-ci, situé route d'Orléans, qui va au lotissement des Aiguiches.

La commune a-t-elle trouvé un bureau d'étude pour faire avancer ses projets de géothermie ?

Une consultation a été lancée avec le chargé de mission FIBOIS Centre Val de Loire et l'ADIL 45. Trois entreprises ont répondu favorablement à cette proposition, avec un coût qui oscille entre 15 600,00 € et 23 000,00 €, Le PETR accompagne la commune dans cette démarche également. Les trois entreprises répondent aux critères de subventions et le taux de prise en charge est de 80 %. Un retour des partenaires est attendu pour le choix final par rapport aux devis présentés,

La séance est levée à 21h02.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 26 juin 2023 / 13

ADMINISTRATION GENERALE... nn

1 33. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations — Information... ..........…...... 1 34. Consell Municipal - Acceptation d'un leg en faveur de la

commune de Cléry-Saint-André - Approbation et autorisation de signer .2

URBANISME

3 35. Urbanisme - Avis préalable à l'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France - Approbation

et autorisation de signer 3 FINANCES... one nn 4 36. Finances

Autorisation de souscrire un emprunt pour le financement des investissements 2023 — Approbation et autorisation de SO nn nn ennnnnennnneennennnnnrrnnenennnnneneier rer nan 4 37. Finances - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation

des transferts de Charges de la Communauté de Communes des Terres

du Val de Loire en date du 23 mars 2023 - Approbation et autorisation de signer... 5 38. Finances - Tarifs pour le service jeunesse - pause méridienne - Approbation et autorisation de signer m6 39. Finances - Tarifs pour le service jeunesse - Accueil périscolaire matin

et soir - Approbation et autorisation de signer... 7 40. Finances

- Tarifs pour le service jeunesse - Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le mercredi — Approbation et autorisation À SIGNE... ...,....".%,.,.uUnUnnn nee 8 41 Finances - Tarifs pour le service jeunesse - Pass’ Jeunes - Approbation et autorisation de signer

42. Finances - Contribution des communes assoclées au financement du Pass' Jeune — Approbation et autorisation de signer. ……….Q

Le 18 Septembre 2023

Le 18 Septembre 2023

Madame Michèle FROMENTIN

Conseillère municipale de la Commune de Cléry-Saint-André