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Conseil Municipal - f6a43b
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cléry-Saint-André.
Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Loisirs,
Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 1
CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ SÉANCE
DU LUNDI 24 JUIN 2024
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, les
membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente.
Étaient présents :
- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;
Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, Madame Sylvie THIERY, adjoints au maire : - Mesdames Michèle FROMENTIN, Nathalie DUPUIS, Véronique AIGRET, Sandrine MONTIGNY, Messieurs Philippe De TRISTAN, Guillaume MARESSE, Aurélien TARANNE, Daniel ZONCA, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Christelle ROMASTIN, Monsieur Jérôme VILAIN, Monsieur Olivier JOUIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER conseillers municipaux.
Etaient excusés et avaient donnés pouvoirs :
Madame Ludivine RAVELEAU a donné pouvoir à Gérard CORGNAC :
- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Thiery TELLIER ;
- Monsieur Claude BOISSAY a donné pouvoir à Daniel ZONCA.
Etait absente excusée :
- Madame Brigitte MARTIN.
Après l’appel des conseillers, il est constaté que le quorum est atteint, la séance peut donc être ouverte (19h30).
Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance
ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024
Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024.
35. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations - Information
Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu'il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal : Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 2
+ Marché de fournitures avec la société SETIN, située à Orléans (45) pour l'achat et l'installation
d'équipement de serrure pour les bâtiments du Pré des Gains pour un montant de 5 096,11 €
HT, soit 6 115,33 € TTC.
+ Marché de fournitures avec la société CLAVITHEQUE située à Olivet (45) pour l'achat et
l'installation d'équipement de sonorisation pour l'espace Loire pour un montant de 8 520,01 € HT,
soit 10 224,00 € TTC.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande quel type de matériel a été acheté auprès de la
société. Monsieur Alain CHAMPENOIS lui répond qu'il s’agit de tout le matériel de sonorisation de l'Espace Loire.
Marché de travaux avec la société POSTAIRE, située à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45) pour la
réfection en peinture des huisseries du presbytère, pour un montant de 12 750,00 € HT, soit
14 025,00 € TTC.
+ Marché de travaux avec la société BRAUN, située à Ingré (45), pour la réfection de la toiture des
vestiaires du foot, pour un montant de 22 014,65 € HT, soit 26 417,58 € TTC.
+ Marché de fournitures avec la société ISI ELEC située à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45) pour l'achat
de sujets lumineux pour Noël pour un montant de 12 407,95 € HT, soit 14 889.54 € TTC.
Marché de fournitures de caméras de vidéoprotection avec la société CITEOS située à Fleury-
les-Aubrais (45) pour un montant de 21 322,20 € HT, soit 25 586,64 € TTC.
Monsieur Jérôme VILAIN demande qui est le délégué à la protection des données pour la
Commune. I! lui est répondu qu'il s’agit de la société DPO System.
Il souhaite également savoir si des subventions ont été obtenues pour l'achat de caméras de
vidéoprotection. Monsieur le Maire lui indique que la dotation d'équipement des territoires ruraux finance à 35% cet investissement.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER souhaite connaître le secteur d'installation de ce nouveau matériel. Monsieur le Maire lui précise qu’il sera installé dans le secteur des écoles (remplacement
et matériel supplémentaire). Dans cet achat, il y a également l’ajout d’un serveur.
+ Avenant au marché de prestations de services pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la
restauration de la façade Ouest de la basilique Notre-Dame de Cléry, pour un montant de
6 150,00 € HT, soit 7 380,00 €TTC, avec le cabinet d'architecture Régis MARTIN. Cet avenant a
pour objet, l'intégration de l'étude du clocheton.
Le Conseil municipal prend acte de l'information sur les décisions signées par monsieur le Maire dans le cadre de la délégation signée par le Conseil municipal.
TRAVAUX
Point d'information sur les travaux en cours
Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal : Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 3
+ PPI voirie — Réfection de la voirie rue des Bonshommes : les travaux ont débuté ce jour pour une
durée de 13 semaines. Pour rappel, la commune a intégré le groupement de marché lancé par
la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. Le marché total a été affermi pour un
montant de 396 376,00 € TTC, soit 10,24 % en dessous de l'estimatif fait par notre maître
d'œuvre. Au total, une longueur d'environ un kilomètre de voirie va être réfectionnée.
+ Réfection voirie des Cinq Arpents : la CCTVL a débuté les travaux de réfection de voirie, pour
une durée de huit semaines. Le chantier est mobile et sera réalisé pendant la période des congés
scolaires.
+ Entretien toiture et clocheton de la Basilique : les travaux de réparation du clocheton et de la
toiture de la Basilique vont débuter vers le 15 juillet prochain.
URBANISME
Urbanisme - Déclarations d'intention d’aliéner - Information
Madame Tatiana DEPLANQUE informe des biens suivants qui ont été examinés et n'ont pas fait l'objet
d'une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le Conseil Municipal :
Adresse AM É Références cadastrales | Nature du bien
23 Rue du Hâtre 502 m° AM n° 244 Habitation
135 Bis | Rue du Maréchal Foch 192 m° AD n°279 - lot B Habitation
52 Rue du Maréchal Foch 840 m° AH n° 39 Habitation
5 Rue du Stade 1 000 m° AH n° 109 Habitation
5 Rue du Village 2211m AM n°5 et3 Habitation
10 Rue du Paré 934 m° AB n° 563 Habitation
Rue de la Perrière 611 m° AA n° 16, 17p et 18p Terrain
10 Rue du Fourneau 897 m° AC n° 181 et 182 Habitation
155 Rue du Maréchal Foch 2211m° AD n° 371 et 372 Habitation
5 Rue de la Gare 2 153 m° AD n° 202 et292 Habitation
Le Conseil Municipal prend acte de l'information sur les droits de préemption.
36. Urbanisme — Convention de servitude de passage de canalisation avec la société GRDF
sur la parcelle ZS n°99 - Approbation et autorisation de signer
Monsieur Alain CHAMPENOIS rappelle que dans le cadre des travaux de restructuration du restaurant Scolaire et d'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement, le compteur de gaz a dû être déporté devant l'accueil de loisirs, créant une nouvelle conduite de gaz.
La société GrDF a régularisé avec la commune de Cléry-Saint-André une convention de servitude sous
seing privé en date du 17 novembre 2023, relative à l'implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Cléry-Saint-André (45), cadastrée section ZS, numéro 99. Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 24 juin 2024 / 4
Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de Cléry-Saint-André, GrDF sollicite celle-ci pour la
publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé. Les frais
liés à cette opération seront à la charge de GrDF.
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :
- D'approuver les dispositions qui précèdent :
-_ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant
leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
ECONOMIE
37. Economie - Demande d'intervention de l'établissement public foncier local
interdépartemental foncier Cœur de France pour le bâtiment de l'Hôtel Notre Dame -
Approbation et autorisation de signer
Madame Tatiana DEPLANQUE rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de
Communes des Terres du Val de Loire est adhérente à l'Etablissement Public Foncier Local
Interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France, offrant la possibilité à toutes ses communes
membres de demander son intervention.
L'EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté
de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il résulte de l'extension du périmètre d'intervention de l'EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l'article L.324-2
du code de l'urbanisme.
L'EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d'une
convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions
du remboursement du capital, l'EPF acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Le temps du poriage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto-aménagement (sécurisation,
déconstruction, dépollution, etc.) sous maîtrise d'ouvrage de l'EPF. Au terme du portage convenu ou par anticipation, l'EPF rétrocède les biens à l’adhérent à l'initiative de la demande d'intervention ou à toute
personne publique ou privée qu'il lui désignerait.
Considérant ce qui précède et la nécessité d'obtenir la maîtrise publique des biens immobiliers
nécessaires au projet de réhabilitation de l'actuel restaurant café bar hôtel « Notre Dame » en vue de le
transformer en commerce de bouche d'intérêt communal, comme par exemple une boulangerie -
pâtisserie, salon de thé, brasserie, etc. il est proposé de solliciter l'intervention de l'EPF.
Le PLU de la commune protège les commerces locaux pour ne pas que les bâtiments vides soient transformés en habitation. Le but de cette opération est de soutenir le commerce local et d'aider un privé Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 5
à Supporter les coûts d'achat et de réhabilitation du bâtiment. La commission économique travaillera sur
un cahier des charges afin de sélectionner un locataire potentiel, Ce bâtiment restera un commerce de
bouche, pour satisfaire les cléricois et les touristes de passage.
Conformément aux dispositions du règlement d'intervention de l'EPF, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a été consultée par courriel électronique en date du 13 juin 2024, le Président
ayant émis un avis favorable sur l'opération de portage envisagée.
Le mandat confié à l'EPF consistera à négocier l'acquisition des biens concernés, situés à CLÉRY-
SAINT-ANDRE, composés d'un immeuble mixte commercial et habitation d’une superficie totale de 491
m? ainsi cadastrés :
o Section AH n°151 lieudit 74 rue du Maréchal Foch d’une contenance de 413 m2 ,
o section AH n°152 lieudit 74 rue du Maréchal Foch d'une contenance de 78 m° ;
L'EPF est habilité à faire l'offre d'acquisition qui lui semblera la plus adéquate au vu du marché immobilier et à poursuivre l'acquisition selon les modalités de portage ci-dessous définies. Les offres d'acquisition devront faire l'objet d’un accord écrit préalable du Maire ; lequel est habilité à cette fin par le Conseil
municipal.
Le portage foncier s'effectuera sur une durée prévisionnelle de 10 ans, selon remboursement par
annuités. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon
l'évolution et l'avancement du projet, sur demande auprès de l'EPF.
Cette solution de portage est préférée à la solution de l'emprunt communal, plus coûteuse et plus
pénalisante pour la capacité d'investissement pour d'autres projets. Pour rappel, la Commune a déjà eu l'expérience de travailler avec l'EPF pour la réhabilitation de l'ancienne poste.
La gestion des biens sera assurée par l'EPF. Les biens étant sous la responsabilité de l'EPF , propriétaire
pendant toute la durée du portage foncier, l'Etablissement devra répondre à ses obligations légales en réalisant si nécessaire les travaux de sécurisation du site et du bâti mais également de mise aux normes
dans le cas des biens occupés.
Enfin, le mandat est également confié à l'EPF de procéder aux travaux de conservation, de mise aux
normes techniques voire de réhabilitation sous sa maîtrise d'ouvrage, après réalisation d'une étude de diagnostic qui doit permettre de renseigner sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération :
- en établissant un état des lieux,
- en fournissant une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique des bâtis
existants,
- en permettant d'établir un programme fonctionnel d'utilisation des bâtiments ainsi qu'une
estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.
Les travaux seront réalisés en concertation avec la Commune laquelle sera associée aux différentes étapes de la consultation. Notamment, en cas de réhabilitation, le conseil municipal sera de nouveau consulté sur la base d'une étude de faisabilité, d'un programme de travaux prévisionnel et d'un estimatif des coûts. Le coût des études et travaux sera intégré au capital à rembourser pour leur montant hors
taxes,
Les travaux de réhabilitation s'entendent des travaux de mise à niveau des éléments techniques et/ou de construction de l'immeuble, pouvant porter sur les éléments structurels et tout élément de second œuvre dont la rénovation des réseaux, et visant à répondre aux normes de constructibilité actuelles, assurer la Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 6
sécurité des occupants, améliorer les conditions d'occupation et ainsi faciliter l'utilisation future de
l'immeuble.
La collectivité reste au pilotage des demandes de subventions ; l'EPF viendra néanmoins verser
l'ensemble des éléments en sa possession afin de faciliter leurs obtentions. Les sommes ainsi obtenues peuvent être versées directement à l'Etablissement en diminution du capital porté.
Le Conseil municipal délibérera de nouveau sur les modalités de la ou des cession(s) par l'EPF.
Monsieur Olivier JOUIN demande si le projet se divise en deux temps, un premier avec
l'acquisition du bien et un second temps avec l'étude de faisabilité du projet et du coût des travaux à envisager. Il précise donc que ce soir, le conseil municipal s'engage sur l'acquisition qui
entrainera des travaux, dont on ne connait pas le montant.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que pour l'instant une phase de négociation à l'amiable avec le propriétaire est en cours. En effet, le coût de la rénovation n'est pas connu, tout
comme le futur commerçant qui va s'installer. La première phase est l’achat du bâtiment et après les études seront lancées, lorsque la mairie sera propriétaire. L'objet de la délibération est d'autoriser P'EPFLI à acquérir pour la Commune et à lancer les études, puis les travaux si la
Commune approuve les travaux de rénovation.
Madame Christelle ROMASTIN se questionne sur l'obligation d’acheter les murs pour avoir une étude des coûts des travaux. Monsieur le Maire lui confirme que la mairie doit être propriétaire et précise que l'EPFLI sera en mesure d'apporter les explications nécessaires.
Monsieur Olivier JOUIN demande des précisions sur la sécurité de l'étage. Monsieur le Maire précise que dans une première phase, l'étage ne pourra être réhabilité, afin de contenir la dépense.
Monsieur Olivier JOUIN renchérit en évoquant le fait que l'engagement principal pour la sécurité de l'étage est la réhabilitation. Monsieur le Maire lui répond que oui et que c'est pour cela que le
projet doit être phasé. Il rappelle que la phase de négociation est longue. Elle a débuté en janvier
2024. Il informe les membres du conseil que le propriétaire prend à sa charge le désamiantage de la toiture de la cuisine.
Monsieur Olivier JOUIN demande si l'objectif est bien d'aider un privé à s'installer contre une
location du bâtiment par la suite, car dans la délibération cela n’est pas claire. II précise que l'appel
à projet est bien et que cela devrait être mentionné dans le corps de la délibération.
Monsieur le Maire lui répond que oui et que la formulation sera retravaillée.
Madame Christelle ROMASTIN demande si la Commune a eu un retour pour visiter le bâtiment. Madame Tatiana DEPLANQUE que pour l'instant, il n’y a pas de retour du propriétaire pour une visite.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande s’il n'y a pas la possibilité de repousser le projet, puisque pour l'instant, la Commune va vers l'inconnu en termes de projection sur les travaux.
Monsieur le Maire rappelle que les études sont à la charge de la Commune, qui sera aidée par l'EPFLI. Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 7
Monsieur Grégory BUBENHEIMER précise que ce type de projet a déjà été développé par le passé, sans qu’il n'aboutisse avec l'idée initiale. Monsieur le Maire lui demande s’il préfère que le
bâtiment reste à l'abandon.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER fait remarquer que monsieur Olivier JOUIN a évolué sur sa
position de lancer un appel à projet. Il rappelle que les élus se sont déjà mobilisés sur ce type
d'action. Il indique que le projet est intéressant et sur une dynamique économique pour la Ville. II
enchérit en évoquant le fait que ce n'est à la municipalité de porter ce projet. Elle devrait seulement être financeur puisque la Ville n'est pas en déficit de commerce actuellement.
Monsieur le Maire lui répond qu'il rappelle un projet de 2010, sur l'étude d'installation d’une
maison de santé pluridisciplinaire sur la Commune. A l'époque des vice-présidents de la
communauté de communes du Val d'Ardoux étaient opposés à installer des professionnels de santé. L’argument était que ces professionnels pouvaient investir seuls alors que même un de ces anciens vice-président a construit seul sa maison de santé pour y mettre des professionnels d’une commune voisine.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER précise qu'il y a des exemples de projets communaux qui sème
un doute sur la finalité de cet achat.
Monsieur le Maire indique que l'objectif de cet achat est de faire vivre le cœur de ville.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER insiste sur le fait que ce projet devrait être porté par un
investisseur privé et non communal. Monsieur le Maire indique que lorsqu'il n’y a pas de porteur
privé c'est à la puissance publique d’y répondre.
Madame Tatiana DEPLANQUE rappelle que lorsque des touristes sont logés en gîte, ils sont
obligés d'aller à Olivet pour se restaurer.
Monsieur Vincent MENU précise qu'à force d'avancer avec des parapluies, on n'avance pas.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER insiste, dans la trajectoire ce n’est pas à la commune de le porter mais à un privé. Monsieur le Maire rappelle que le propriétaire actuel n’a pas de projet et
qu'il souhaîite vendre. Il précise que si un porteur privé se présentait, la Commune se retirerait. Le seul projet que le propriétaire avait, était de réaliser des logements, ce qui est interdit par le plan local d'urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité est trop souvent accusée de laisser le centre bourg
mourir et de ne rien faire pour le dynamiser, même si ce n'est pas le rôle d’une commune de le
faire.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER revient sur la notion de petite ville de demain.
Monsieur le Maire lui indique qu'il souhaite que Cléry-Saint-André reste avec un caractère de
village, sans aller sur le dispositif de petite ville de demain.
Monsieur Olivier JOUIN conclut en indiquant que la Commune a été attentive à cette situation, ce
qui est bien et que des initiatives ont été prises. Il aurait été regrettable de laisser ce bâtiment se
détériorer et là est le rôle de la puissance publique. Le fait de réaliser des études en amont de
lachat aurait été préférable. La question de la méthode est à revoir mais il est d’accord sur le
principe de la démarche. Après
ABSTE
Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 8
en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à 21 voix POUR et 1
NTION (Grégory BUBENHEIMER) :
d'habiliter monsieur le Maire à solliciter l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local
Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du
projet de réhabilitation de l'actuel restaurant café bar hôtel « Notre Dame » en vue de le
transformer en commerce de bouche d'intérêt communal, comme par exemple une boulangerie
— pâtisserie, salon de thé, brasserie, etc., nécessitant l'acquisition des biens situés à CLÉRY-
SAINT-ANDRÉ, en nature d'immeuble mixte, ainsi cadastrés :
© Section AH n°151 lieudit 74 rue du Maréchal Foch d'une contenance de 413 m2 :
© Section AH n°152 lieudit 74 rue du Maréchal Foch d'une contenance de 78 m° :
d'approuver l'extension du mandat de l'EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles qui
pourraient s'avérer utiles au projet de réhabilitation du local commercial de l'actuel restaurant
café bar Hôtel « Notre Dame », après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation
expresse pour ce faire ;
d'habiliter l'EPFLI Foncier Cœur de France à faire les offres d'acquisition au prix de marché
déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce
faire ;
d'autoriser le représentant de l'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents et avant-
contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;
d'approuver les modalités du portage foncier par l'EPFLI Foncier Cœur de France, d'une durée
prévisionnelle de 10 ans, selon remboursement par annuités ;
d'autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l'EPFLI Foncier Cœur
de France ;
d'approuver le lancement des études et notamment de faisabilité, après l'acquisition par l'EPFLI
Foncier Cœur de France, relatives aux travaux de réhabilitation de l'immeuble :
de prendre acte que le Conseil municipal sera amené à délibérer de nouveau concernant le
lancement des travaux ;
d'une façon générale, d'approuver les conditions du mandat confié à l'EPFLI Foncier Cœur de
France dans le cadre de cette opération ;
d'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
FINANCES
38. Finances - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de
charges de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en date du 23 mars
2024 — Approbation et autorisation de signer
Monsieur le Maire donne connaissance du rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) qui s'est réunie le 21 mars 2024. Le but de cette commission était d'évaluer l'impact des charges transférées sur l'attribution de compensation des communes de la Communauté de communes sur le transfert du soutien aux associations d'intérêt communautaire et sur le fait de dresser un rapport quinquennal sur les charges transférées.
Pour la
e
commune, cette évaluation porte :
sur la rétrocession aux communes de la compétence « soutien aux associations » (+ 3894 €).
Au total, l'attribution de compensation sera de 85 047 € pour l'année 2024, en faveur de la Commune. Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 9
Monsieur le Maire précise que ce rapport a fait suite à la commission thématique sport de la
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
Monsieur Olivier JOUIN s'interroge sur cette répartition lorsque les activités se déroulent sur
plusieurs territoires comme pour le football.
Monsieur le Maire précise qu'il y a eu un débat lors de la CLECT sur cette répartition. Toutefois,
la question sera à se reposer à l'avenir, lorsqu'un sport est pratiqué sur plusieurs communes, comme avec l'exemple du football. Est-ce que la Commune de résidence de l'association, pourra toujours être à même de supporter les coûts de fonctionnement pour le soutien aux associations, alors que l'attribution de compensation n’évoluera pas.
Monsieur Jean-Marie CORNIERE s’est engagé à continuer l'entretien du terrain de Dry.
Monsieur Olivier JOUIN indique qu’à Mareau-aux-Prés le conseil a donné son désaccord sur cette
répartition. Monsieur le Maire précise que lors du bureau et de la CLECT, monsieur
HAUCHECORNE ne s’est pas opposé à ce fonctionnement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :
- d'approuver le rapport de la CLECT tel que proposé par la Communauté de Communes des
Terres du Val de Loire :
- d'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier
39. Finances - Tarifs pour le service jeunesse - Approbation et autorisation de signer
Monsieur Thierry TELLIER informe que la commission Action scolaire s'est réunie le vendredi 14 juin 2024, pour examiner les évolutions des coûts respectifs du service jeunesse.
Après avoir pris connaissance des éléments présentés, il est proposé de maintenir à l'identique les
participations des familles pour l'année scolaire 2024-2025.
Les tarifs proposés seraient les suivants :
Accueil sur la pause méridienne et cantine :
Le coût de revient unitaire du repas a augmenté de 0,92 euros (+9,83 %) par rapport à l'année passée
du fait de l'augmentation des prix des denrées et de l'énergie, pour atteindre 10,30 €. Le respect de la loi Egalim vient impacter fortement le coût du repas. En effet, le poste « alimentation » a augmenté de 21,61 % (soit +19 935,00 €). Malgré, une hausse très forte, les équipes recherchent continuellement les tarifs les plus adaptés et des produits de qualité pour la confection des repas.
Les dépenses totales du service restauration scolaire ont augmenté (+ 9,31 % - avec prise en compte
des emprunts). Ainsi, la part du coût du service restant à la charge de la mairie était de 286 852 € pour
l'année 2023. Ce dernier a augmenté de 35 857 € par rapport à 2022 (+14,29 %).
Afin de ne pas alourdir le budget des ménages, il a été opté de maintenir les tarifs pour l’année 2024/2025.
Tarif actuel
Enfant 3,55 €
Adulte et enseignant 4,87 €
Enfant accueil en PAI avec panier intégral 2,40€ Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 24 juin 2024 / 10
Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille
- Accueil périscolaire matin et soir :
Pour l'année 2023, on constate une hausse des dépenses de fonctionnement pour les services
périscolaires (+3,3%). Cette hausse est liée à l'augmentation de la fréquentation des accueils de loisirs,
le matin et le mercredi. Elle se traduit également par une hausse des dépenses de personnel : embauche de personnel pour remplacer les agents absents, revalorisation de la rémunération, besoin de plus de personnel sur le temps du mercredi pour accueillir les enfants dans des conditions optimales, etc.
Concernant l'accueil périscolaire, le coût de revient unitaire brut par accueil s'établit à 3,23 € par enfant accueilli. La fréquentation est en hausse de 5,1%. La hausse est visible le matin et le soir.
Il est donc proposé de ne pas revaloriser les tarifs en 2024.
1 seul accueil par jour (matin ou soir après 2 accueils sur la même journée (matin +
16h30) soir après 16h30)
_lerenfant | 2eenfant | 3e enfant | | 1erenfant |2e enfant | 3e enfant
_ @F<331 0,65 € 0,45 € 0,20€ 1,00 € 0,70 € 0,30€
_332 à 428 0,75 € 0,50 € 0,25 € 1,15 € 0,75 € 0,40 €
| 429à 532 0,95€ 0,65 € 0,30 € 1,45 € 1,00€ 0,45 €
__533 à 710 1,20 € 0,80 € 0,40€ 1,80€ 1,20€ 0,60 €
711 à 1007 1,70 € 1,15€ 0,55€ 2,55€ 1,75€ 0,85 €
1008 à 1352 2,30€ 155€ 0,75€ 3,45 € 2,35€ 115€
_ 1353 à 1406 2,70€ 1,80 € 0,90 € 3,65 € 2,45€ 1,25€
> 1406 3,00 € 2,00 € 1,00 € 3,65€ 2,45 € 1,25€
Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille
Cette année, il est proposé de créer un nouveau tarif, pour les retards réguliers. En effet, suite à trois
retards, une pénalité de 5,00 € sera comptabilisée.
- Centre de loisirs du mercredi :
Concernant l'accueil de loisirs du mercredi, le coût de revient d'accueil est de 22,60 € par journée d'accueil avec repas.
Pour l'année 2023, on constate une augmentation de la fréquentation des enfants à l'accueil de loisirs
sans hébergement du mercredi +17,6 %.
Pour financer cette activité, la Municipalité reçoit des aides de la part de la CAF du Loiret qui fluctuent en fonction du nombre d'enfants accueillis, avec des régularisations sur les années suivantes.
La grille tarifaire inchangée est la suivante :
Tarifs— 8h30 à 17h_| Tarifs- 8h30 à 13h30
QF <331 3,28 € 2,63€
332 à 428 3,89 € 3,14€
__429à532 4,90 € 3,95 €
__533à710 6,31€ 9,11 €
711 à 1007 8,68 € 6,98 €
1008 à 1352 11,89 € 9,59 €
1353 à 1406 12,89 € 9,89 €
_> 1406 12,89 € 9,89 € Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 11
Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille
- Pass’ Jeunes :
Pour rappel, les activités du Pass Jeunes sont soumises à une adhésion annuelle de 20 €. Cette adhésion permet de participer gratuitement aux activités qui ne génèrent pas de surcoût à la commune (grands
jeux, activités manuelles, activités sportives, etc). Ces activités sont fédératrices et participent
positivement à la vie du groupe.
Pour les activités qui engendrent un surcoût (hors du personnel), les activités sont facturées aux familles. En fonction de l'activité proposée, la tarification varie de 5€ à 30€ par activité. Seul, le mini-séjour en
autonomie proposé pour les vacances d'été possède une tarification indépendante à la semaine.
Cette année, au sein du règlement intérieur est insérée la notion de facturation des activités en cas
d'absence, si cette dernière n'est pas justifiée.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à 21 voix POUR et 1
ABSTENTION (Grégory BUBENHEIMER) :
- De fixer la grille tarifaire des services jeunesse pour l'année 2024-2025 telle que présentée
au-dessus ;
- D'autoriser monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce
dossier.
40. Finances - Contribution des communes associées au financement du Pass'Jeune -
Approbation et autorisation de signer
Monsieur Thierry TELLIER rappelle que, depuis 2018, le service « Pass‘Jeune » est organisé et financé conjointement avec les communes de Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry. La commune refacture chaque année à ces deux communes un reste à charge pour les demi-journées réalisées par les enfants issus de leurs territoires.
Cette ouverture intercommunale a permis l'accueil de nouveaux jeunes et elle a fortement amélioré la fréquentation des activités qui sont désormais quasiment toujours à effectif complet. Cette hausse de la fréquentation est la conséquence d'une meilleure ouverture aux autres communes, mais aussi d'un important repositionnement de l'offre pour répondre aux attentes des jeunes (développement des grands jeux, demi-journées gratuites, séjour en autonomie...). Pour accompagner la hausse de la demande, le service est passé de 2 animateurs à 3 personnes, voire 4 ponctuellement sur certains grands jeux ou
sorties, permettant d'accueillir jusqu'à 48 jeunes en simultané.
Le service place la convivialité et la citoyenneté au cœur de son projet. Parmi les temps forts de l'année
2023, nous pouvons rappeler :
- de nombreux grands jeux et activités sportives sur place accessibles gratuitement ;
- de la réalité augmentée et des laser game en extérieur ;
- des escape game ;
- des soirées tous les lundis soirs ;
- des nuitées ;
- les ateliers de cuisine et créatifs.
En 2023, le budget de fonctionnement de la structure était de 38 441,66 € pour l'année. L'équilibre
financier de la structure est calculé pour laisser aux communes la charge des coûts fixes : la hausse de Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 12
fréquentation, et donc la hausse des aides de la CAF et des recettes des familles, couvrent les charges
supplémentaires, quand il y en a.
Le coût restant à la charge des communes, après déduction des aides de la CAF et des participations
des familles s'élève à 20 895,90 euros pour l'année répartis entre les trois communes au prorata du
nombre d'enfants accueillis. Pour l'année 2023, une refacturation a été établie à hauteur de 184 demi-
journées pour la mairie de Mézières (soit 1 895,20 €) et de 156 demi-journées pour la mairie de Mareau-
Aux-Prés (soit 1 606,80 €).
Au total, le coût net par demi-journée et par enfant pour l'année 2023 s'établit à 8,55 euros contre 10,30
euros pour l'année précédente.
Monsieur TELLIER tient à remercier les animateurs et les encadrants pour les activités de qualité
qui sont proposées.
Monsieur Aurélien TARANNE demande si pour les enfants de Jouy-le Pothier, il y a une
refacturation à la Commune. Monsieur Thierry TELLIER lui répond que les parents assument seuls les frais liés aux activités (tarifs hors commune). En effet, lors de la création de la convention,
seul, les communes de Mézières-lez-Cléry et Mareau-Aux-Prés, ont souhaité s'engager.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :
- De définir la participation forfaitaire des communes au Pass’ Jeune à 8,55 euros par demi-journée
en 2024 ;
- D'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
41. Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l'école privée part
obligatoire - Approbation et autorisation de signer
Monsieur Vincent MENU rappelle que la commune doit déterminer chaque année son coût de revient par élève de maternelle et de primaire. Ces montants de référence sont utilisés pour le calcul de la
contribution au financement de l'école privée Notre-Dame et pour la facturation des élèves accueillis dans le cadre de dérogations scolaires.
Au vu du compte administratif 2023, les coûts de scolarité des élèves des écoles publiques s'établissent
à 1 053,59 euros par enfant pour l'école maternelle et 643,08 euros par enfant pour l'école élémentaire.
Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande des explications sur les différences de montant d'une année sur l’autre. Îl lui est indiqué que les charges fluctuent chaque année, d’où cette modification annuelle,
Madame Tatiana DEPLANQUE et monsieur Jérôme VILAIN ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :
- de fixer les coûts de scolarité des élèves de maternelle et d'élémentaire comme sus présentés
pour le financement de la contribution à l'école privée Notre-Dame et pour la facturation des frais
d'écolage dans le cadre de dérogations scolaires ;
- D'autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier,
42. Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l’école privée avec la
part facultative — Approbation et autorisation de signer Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 13
Monsieur Vincent MENU rappelle qu'au vu du compte administratif 2023, les coûts de scolarité des élèves
des écoles publiques s'établissent à 1 053,59 euros par enfant pour l'école maternelle et 643,08 euros
par enfant pour l'école élémentaire.
La commune dépense par ailleurs 545,41 euros par enfant au titre des services périscolaires, net des
recettes. Au total, le coût d'un élève de matemelle s'élève donc à 1 599,00 euros et celui d'un élève
d'élémentaire à 1 188,49 euros.
Ces montants de référence sont utilisés pour le calcul de la contribution au financement de l'école privée
Notre-Dame et pour la facturation des élèves accueillis dans le cadre de dérogations scolaires.
Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande si la commune a été à l'assemblée générale cette
année. Monsieur Vincent MENU lui répond qu'elle n’a pas encore eu lieu.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER précise que la subvention qui est versée par la Commune
permet d'équilibrer les comptes de l'OGEC.
Madame Tatiana DEPLANQUE et monsieur Jérôme VILAIN ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à 18 voix POUR et 2
ABSTENTIONS (Grégory BUBENHEIMER et Clarisse CAZEAUDUMEC) :
- de fixer les coûts de scolarité des élèves de maternelle et d'élémentaire comme sus présentés
pour le financement de la contribution à l'école privée Notre-Dame et pour la facturation des frais
d'écolage dans le cadre de dérogations scolaires ;
- de décider, dans un objectif de parité de financement de l'enseignement public et de
l'enseignement privé, de maintenir la partie facultative du financement allouée à l'école privée
Notre-Dame relative au coût des services périscolaires sur la base du montant de 545,41 euros
par enfant.
- D'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
43. Finances - Demande de subvention exceptionnelle - Approbation at autorisation de Signer
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part d'une jeune cléricoise, Domitile CHARPENTIER, afin de participer aux Jeux Européens des transplantés à Lisbonne.
Ces jeux se dérouleront du 21 au 28 juillet. Le coût estimatif d’une participation est de 1 300 € sans les frais de transport. L'aide de la municipalité est sollicitée afin de réaliser ce projet qui à travers la pratique sportive fait l'éloge du don d'organe.
Il est proposé d'allouer la somme de 250 € pour permettre à cette jeune fille de participer à ces Jeux
Européens. Pour information, en 2019, elle a déjà participé aux jeux mondiaux à Newcastle {nord de l'Angleterre) et avait obtenue deux médailles de bronze, une en natation et une autre en marche rapide. La subvention est directement versée à l'association Trans-Forme.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :
-_ D'allouer une subvention, exceptionnelle de 250 € à l'association Trans-Forme pour aider
Domitile CHARPENTIER à participer aux Jeux Européens de Lisbonne :
- D'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier. Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 14
RESSOURCES HUMAINES
44. Ressources Humaines - Modifications du tableau des effectifs relatives à la rentrée
scolaire - Approbation et autorisation de signer
Monsieur Thierry TELLIER informe comme chaque année, de la nécessité de procéder à des ajustements de certains emplois au sein des services scolaires. Ces ajustements permettent de répondre aux besoins des familles (plus d'enfants sur les services), de lutter contre la précarité pour ces emplois d'animation et de réorganiser les services.
Agent polyvalent | Adjoint technique 16 / 35ème 18 / 35ème
on Adjoint Agent d'animation d'animation 26 / 35ème 30 / 35ème
Agent polyvalent | Adjoint technique 27 | 35ème 32 } 35ème
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :
- D'approuver la modification du tableau des effectifs comme indiqué ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
45. Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs relative à des avancements
de grade - Approbation et autorisation de signer
Monsieur MENU rappelle, qu'au vu de l'évolution de leur carrière, certains agents peuvent être éligibles
à un avancement de grade avec ou sans concours ou examen. || appartient alors à la collectivité, si cet
avancement correspond aux missions de l'agent et est justifié au regard de ses évaluations, de modifier son grade.
Sur la base de ces critères, des avancements sont proposés pour l’année 2024 :
| Po J . | Grade actuel | Gr
vu des évaluations individuelles des agents et
de leur parcours professionnel :
. . Adjoint technique
Agent technique scolaire - NTC Adjoint technique territorial principal territorial
de 2ème classe
.…. . Adjoint technique
Agent technique scolaire - NTC Adjoint technique territorial principal territorial
de 2ème classe
Adjoint technique Adjoint technique
Adjoint technique - TC territorial principal territorial principal
de 2ème classe de 1® classe Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 15
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :
D'approuver la liste des agents municipaux susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade en 2024,
De dire que ces avancements prendront effet au 1e octobre 2024 en créant l'emploi
correspondant au nouveau grade et en supprimant l'emploi correspondant à l'ancien grade.
D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Point d’information sur les manifestations communales
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes manifestations
communales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous :
4er juin 2024 : Marché villageois devant l'Espace Loire.
1er juin 2024 et 2 juin 2024 : en partenariat avec l'association « Aux Alentours », organisation du deuxième Marché de l'Art à l'Espace Loire. Monsieur le Maire précise que comme l’année dernière cette manifestation a connu un beau succès.
18 juin 2024 : Commémoration de l'Appel du Général de Gaulle. Monsieur le Maire tient à remercier les personnes s’étant déplacé en nombre pour cette cérémonie.
23 juin 2024: Fête de Saint-André. Là encore monsieur le Maire tient à remercier les associations et la commission Fêtes et cérémonie, pour l’organisation réussie de cette manifestation. Il précise que pour l’année prochaine, il faut garder le même positionnement.
29 juin 2024 : Concert de l'Ecole de Musique Municipale au Clos Noah :
13 juillet 2024: Festivités de la Fête Nationale (retraite aux flambeaux, feu d'artifice, etc.). Monsieur Alain CHAMPENOIS mentionne l'implication forte de l'AASC Générale qui prévoit différents challenges sur la journée du 13. Cette journée, se clôturera par un repas confectionné par le comité des fêtes et la traditionnelle retraite aux flambeaux, avant le feu d'artifice.
31 août et 11 septembre 2024 : Fête du Pont qui va célébrer les 80 ans de la libération avec l'installation d'un camp, sur les Bords de Loire. :
07 septembre 2024 : Forum des associations et accueil de nouveaux habitants
Monsieur le Maire souhaiterait remercier la CCTVL pour les évènements qui se sont produits sur
la commune, comme le Salon du Livre ou la 3ème rencontre économique (30 mai).
Vie des commissions municipales
Les commissions suivantes se sont réunies ou à venir :
28 mai 2024 : Commission Patrimoine
06 juin 2024 : Commission Sécurité
07 juin 2024 : Commission Ville Durable
10 juin 2024 : Commission Relations Acteurs Economiques
13 juin 2024 : Commission de contrôle des listes électorales
14 juin 2024 : Commission Scolaire
28 juin 2024 : Commission Sports Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 16
Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous sur l'actualité intercommunale.
+ La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :
Le Conseil Communautaire se réunira le 27 juin 2024, à Beaugency.
Le bureau communautaire s’est réuni le 10 juin 2024, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.
La conférence des Maires s'est réunie le 17 juin en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.
Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :
- 04 juin 2024 : Commission Sport, Vie Associative
- 05 juin 2024 : Commission Environnement et Assainissement
- 11 juin 2024 : Commission Collecte, Traitement des déchets
- 24 juin 2024 : Commission Enfance, Jeunesse, Scolaire
- 25 juin 2024 : Commission Santé, Social
- 26 juin 2024 : Commission Tourisme et Communication
+ Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :
Le prochain comité syndical aura lieu le mercredi 26 juin, à Cercottes.
Informations diverses
Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 1er juin 2024, 112
demandeurs d'emploi (- 6 par rapport à avril). La répartition de ces demandeurs est de 51 hommes et 61
femmes ; de 94 indemnisables et 18 non-indemnisables.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 9 septembre 2024 à 19h30
Questions des membres du Conseil Municipal
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal la réception de questions écrites de la part du groupe « Un nouveau souffle pour Cléry-Saint-André » :
I semblerait que lors du dernier conseil communautaire, la modification du PLU de Cléry ait été abordée.
< Pouvez-vous m'indiquer quel est l'objectif de cette modification ?
+ Quel type de procédure est envisagée, précisément, pour cette modification du PLU (révision,
modification, etc.) ?
En effet, lors du dernier conseil communautaire, la modification du PLU de Cléry-Saint-André a
été abordée par monsieur DURAND afin d'informer les conseillers communautaires du litige en
cours au sujet de la déchetterie. L'objectif de cette modification est de rendre juridiquement Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lunaïi 24 juin 2024 / 17
conforme l'implantation de la déchetterie. Ces éléments seront disponibles sur le site Internet de
la CCTVL après approbation du procès-verbal le 27 juin prochain.
Pour l'instant, il n’est pas possible de communiquer sur le type de procédure qui sera envisagée. Des précisions pourront être données ultérieurement. Le but est de travailler sur la modification
la plus simple possible,
Monsieur Grégory BUBENHEIMER rappelle qu'au mois de mai dernier, une journaliste a fait une enquête sur l'entreprise Ages et Vie qui a mis en évidence les difficultés de recrutement pour la
structure, avec la qualification « d’esclavage moderne », au sein du rapport. De ce fait, il
souhaiterait savoir la situation actuelle sur notre territoire.
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Vincent MENU, qui est le référent sur ce dossier.
Monsieur Vincent MENU précise que la structure connait des difficultés dans le recrutement de
personnel qualifié d’où l'ouverture incertaine de la troisième maison sur Cléry-Saint-André. II
précise également que dans ce rapport, la Commune n’est pas concernée, ni citée.
La troisième maison ne sera ouverte que lorsque le personnel qualifié sera recruté.
Monsieur Vincent MENU mentionne qu'il est présent à chaque réunion organisée par la collocation avec les familles, le personnel et les agents administratifs d'Ages et Vies (à la demande de la
société). Au sein des maisons, il n’y a plus d'animosité, les difficultés rencontrées ont été
solutionnées (prise de médicaments encadrée). Le nouvel homme de maison veut relancer les
activités.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER précise que le rapport n’est pas élogieux. Cette étude a été
menée au sein de quatre pays. Il indique que si le personnel est stable et formé alors les risques
sont écartés pour la Commune.
Monsieur le Maire précise que la structure a été auditée par le Département en octobre 2023 et de
ce fait cet établissement est suivi.
Monsieur le Maire remercie monsieur Grégory BUBENHEIMER pour cette question.
Monsieur Grégory BUBENHEIMER souhaiterait savoir si la commune a eu des retours des
bailleurs sociaux suite à l'apparition des fissures sur le bâtiment.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 21h03.
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GENERALE... id 1 35. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations - Information... 1
36. Urbanisme - Convention de servitude de passage de canalisation avec la société GRDF sur la parcelle ZS n°99 - Approbation et autorisation de signer... ..…... 3 ECONOMIE inner 4 37. Economie - Demande d'intervention de l'établissement public foncier local interdépartemental foncier Cœur de France pour le bâtiment de l'Hôtel Notre Dame - Approbation et autorisation de signer... 4 FINANCES... nn 8 38. Finances - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en date du 23 mars 2024 - Approbation et autorisation de Signer..." nine 8 Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 24 juin 2024 / 18
39. Finances - Tarifs pour le service jeunesse - Approbation et autorisation de Signer... 9 40. Finances - Contribution des communes associées au financement du Pass Jeune - Approbation et autorisation de signer... 11 41. Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l’école privée part obligatoire —
Approbation et autorisation de signer..." "|"... 12 42. Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l'école privée avec la part facultative - Approbation et autorisation de signer..." . 12 43. Finances - Demande de subvention exceptionnelle - Approbation at autorisation de signer... 13 RESSOURCES HUMAINES... "ic 14 44. Ressources Humaines - Modifications du tableau des effectifs relatives à la rentrée scolaire - Approbation et autorisation de signer... 14
45. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs relative à des avancements de grade - Approbation et autorisation de signer..." ..".""......... 14
Le 16 septembre 2024
Monsieur Gérard CORGNAL ï.
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Maire de la Commune“: #5370 2”
Le 16 septembre 2024
Madame Michèle FROMENTIN
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Conseillère municipale de la Commune de Cléry-Saint-André