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Procès Verbal - f6a43b 1d3c1229efbe497e9e0c9eb76239c2b2
Déliberation - f6a43b f0cefe318f674a01817f878af967af51
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Déliberation - f6a43b
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Cléry-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - f6a43b)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSI °°" 1° La ID : 045-214500985-20260608-CM2026033-DE DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ—
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil : Qui ont pris part à ia
Municipal En exercice Délibération
27 27 25 +1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26):
Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
- Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
- Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON {Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir (1) :
- Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
| 2 2026.0033 - Administration générale -= Annulation et réélection des membres du CCAS_ Un | sus |
Vu les articles R123-6 et R123-8 du Code de l'action sociale et de la famille régissant la composition du conseil d'administration d'un CCAS et les modalités d'élection de ses membres par le conseil Municipal ;
Considérant que la délibération n°2026.023 du 13 avril 2026 relative à l'élection des représentants dans les organismes extérieurs ne répond pas aux exigences des articles R123-6 et R123-8 du Code de l'action sociale et de la famille puisque le conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 6 membres élus en son sein et en a élu 11 (le maire, 5 titulaires et 5 suppléants) ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
° DÉCIDE l'annulation de l'élection des membres du CCAS en date du 13 avril 2026
L'organe délibérant décide de ne pas recourir au scrutin secret pour la réélection des membres du CCAS ,
Après appel de candidatures, la seule liste suivante a été présentée :
THIERY Sylvie, DUPUIS Nathalie, BOURGOIN Emilie, BARBIER Quentin, CAZEAUDUMEC Clarisse
Après avoir voté, les membres suivants sont élus au conseil d'administration du CCAS, à l'unanimité :
THIERY Sylvie, DUPUIS Nathalie, BOURGOIN Emilie, BARBIER Quentin, CAZEAUDUMEC Clarisse
Madame le Maire est présidente de droit.
Conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance, Le Maire, 2 —
Sandrine MONTIGNY” Lufiving RAUÉÉEAU
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Certifiée ekétitoire après transmission à la préfecture et affichage le LH 06 lLeé Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le vu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSI "7 ID : 045-214500985-20260608-CM2026034-DE
ST
DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDR
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afiérents au Conseil : Qui ont pris part à la
Municipal es Délibération
27 27 25 + 1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu lehuit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26) :
- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
. Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
._ Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON (Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir (1} :
Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
2026.034 - Administration générale - Annulation de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) et réélection des membres de la CAO.
Vu l'article L1411-5 du CGCT fixant les modalités de l'élection des membres de la CAO, pour les collectivités de plus de 3500 habitants, à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qui doivent représenter la pluralité des partis présente au sein du conseil municipal. Si une liste de candidats est incomplète, le siège non pourvu l'est par les autres listes ;
Considérant que la délibération n°2026.024 du 13 avril 2026 relative à l'élection des membres de la CAO ne répond pas aux exigences de l'article L1411-5 du CGCT puisqu'ont été élus 5 membres titulaires et seulement 4 membres suppléants ,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
°__ DECIDE l'annulation de l'élection des membres de la CAO en date du 13 avril 2026
L'organe délibérant décide de ne pas recourir au scrutin secret pour la réélection des membres de la CAO,
Après appel de candidatures, la liste suivante a été présentée :
Titulaires : MENU Vincent, DE SOOS Hubert, BOURGOIN Emilie, DAVIAU Christian, BUBENHEIMER Grégory Suppléants : BURAULT Emma, VAUXION François-Marie, DUPUIS Nathalie, JOUIN olivier, POTDEVIN TEIXEÏRA Julie Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Après avoir voté, sont élus à la commission les membres suivants, à l'unanimité : Publié le
= ] ID : 045-214500985-20260608-CM2026034-DE Titulaires Suppléants |
MENU Vincent BURAULT Emma
DE SOOS Hubert | VAUXION François-Marie
BOURGOIN Emilie DUPUIS Nathalie
DAVIAU Christian | JOUIN Olivier
| BUBENHEIMER Grégory | POTDEVIN TEIXEIÏRA Julie |
Conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance, Le Maire, Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAU
Certifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le . A1 Lo 6 | vote EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLERY-SAINT-ANDRE
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Érade Qui ont pris part àla
Municipal Délibération
27 27 25 +1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26) :
- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON (Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, , Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir (1) :
Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
2026.035 - Administration générale -
Proposition de membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Vu les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoyant l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID). Cette commission a pour mission de contrôler les propositions d'évaluation de la valeur locative des locaux fixées par l'administration fiscale. Elle peut aussi informer les services fiscaux des constructions ou changements de destinations qui n'auraient pas été portés à la connaissance des services fiscaux. Par son travail, elle veille à l'équité fiscale pour que tous les habitants apportent leur juste contribution au financement des services publics communs, et elle assure une optimisation des recettes communales.
Considérant que la CCID est composée du maire ou un adjoint délégué, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. Ceux-ci sont choisis par la Direction Régionale des Finances Publiques sur la base d'une liste de personnes contribuables proposée par l'assemblée délibérante de la commune. Il doit être proposé le double de noms par rapport au nombre de commissaires à désigner soit 32 noms. Mais cette liste peut être incomplète en cas de recherche infructueuse.
Ainsi les 29 personnes proposées suivantes ont été contactées et ont accepté ce rôle :
1 Monsieur | BARBIER Quentin
2 | Monsieur | BEAULIEU Gabriel
3 | Monsieur | BOISSAY Claude
4 | Madame | BOURGOIN Emilie
5 | Madame | BOURGOIN Odile
6 |Madame | COUDRON Corine
7 | Monsieur | DE TRISTAN Philippe
8 | Madame | DENEUFBOURG Valérie
9 Madame | DESSIAUME Nicole
40 | Monsieur | D'HOOP Jean-Christophe 11 | Monsieur | DIET Alain
12 | Madame | DURAND Odile
13 | Monsieur | DURU Alain
14 | Madame | EDOUARD-BERTHE | Cindy
15 | Monsieur | FROMENTIN Philippe
16 | Madame | FROMENTIN Michèle
17 | Monsieur | FRUMENT Lionel
18 | Monsieur | GARDEY DE SOOS | Hubert
19 | Monsieur | GUILLONNEAU Olivier
20 | Monsieur | HARNOIS Patrick
21 | Monsieur | HUTTEL Bertrand |
22 | Monsieur | JOSQUIN Xavier
23 | Monsieur | MENU Vincent
24 | Madame | MONTIGNY Sandrine
25 | Madame | THIERY Sylvie
26 | Madame | HILAIRE | Sylvaine
27 | Madame | MARCHAND Anaëlle
28 | Monsieur | JURE Jean-Charles
29 | Madame | VACHER Sybille
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :
° VALIDE la liste des 29 personnes proposées aux services fiscaux pour composer la commission communale des impôts directs.
Conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAU
Certifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le AY Ls 6 [ TL Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS! 5 mir DE LA COMMUNE DE CLÉRY-S AINT-ANDR [ID : 045-214500985-20260608-CM2026036-DE
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil : Qui ont pris part à la
Municipal ER Délibération 27 27 26 + 1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26) :
- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madarne Syivie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
. Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEE, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON (Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir (1) :
Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
| 2026.36 - Finances - Tarifs 2026/2027 des services périscolaires F S LE. |
Vu l'article L 2121-29 du CGCT stipulant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des services périscolaires et extrascolaires pour l'année scolaire 2026-2027 ;
Considérant l'avis favorable de la commission « action scolaire » du 19 mai 2026 ;
Considérant l'exposé de Madame COUDRON Corine, Adjointe à l'action scolaire,
1- Cantine
Le coût de revient d’un repas s'élève à 10,41€ en 2025, en diminution par rapport à 2024 (11,81€).
Les charges ont légèrement diminué (-1,17%) grâce tout d'abord à des dépenses en alimentation maintenues malgré les contraintes de la loi Egalim, puis à des dépenses de personnel en diminution, la collectivité ne remplaçant pas les arrêts de travail. Quant à la fréquentation du service et à la production de repas, une augmentation de 13,61% est constatée par rapport à 2024. À noter que les repas de l'ALSH ont êté soustraits du calcul 2025 pour être intégrés dans les charges de l'ALSH à hauteur de 31 855€.
Ainsi, la part du coût du service restant à la charge de la mairie s'élève à 281 055 € pour l'année 2025.
Afin de poursuivre les obligations de production de repas Egalim Bio et locaux, d'assurer un remplacement des agents en cas d'arrêt maladie, et sachant que le prix n'a pas été augmenté depuis 3 ans sans tenir compte de l'inflation, il est proposé une augmentation de 2% des tarifs pour l'année scolaire 2026/2027 soit une augmentation de 7,20€ par an par enfant. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le
ID : 045-214500985-20260608-CM2026036-DE
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,
Par 21 POUR, 5 CONTRE (Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN,
Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Pouvoir de Monsieur Olivier RIGAUD), 1 ABSTENTION (Monsieur Grégory BUBENHEIMER),
° DECIDE l'augmentation des tarifs de la cantine de 2% comme ci-après :
| Tarifs 2026/2027
Enfant 3,60€
Adulte et enseignant | 4,95€ : |
Enfant accueil en PAI avec panier intégral | 2,45 €
Pénalité pour repas non réservé 2,00 €
L via le portail famille h
2- Accueil périscolaire matin et soir et ALSH (centre de loisirs) :
Par rapport à 2024, on constate en 2025 une diminution des dépenses de fonctionnement pour les deux services (hors
alimentation) notamment en personnel au centre de loisirs, la collectivité veillant au maintien de sa masse salariale. À préciser qu'au bilan 2025 du centre de loisirs, est intégré le cout du repas servi qui représente une dépense
supplémentaire de 31 855€.
On constate une légère augmentation des fréquentations à l'accueil périscolaire et une légère diminution au centre de
loisirs. Cette fluctuation est liée à l'organisation des familles qui changent d'une année sur l'autre.
Le cout de revient en 2025 de l'accueil périscolaire s'élève à 3,04€ par fréquentation, celui de l'ALSH à 33,81€ par fréquentation.
Les tarifs de l'accueil périscolaire n’ont pas été revalorisés depuis 10 ans, sans suivre l'inflation. Ceux du centre de loisirs
ont été augmentés en 2023. Ils restent cohérents par rappoit aux préconisations de la CAF.
Dans un souci de maintien de qualité de service et dans un contexte de baisse des subventions, Il est alors proposé une augmentation de 2% des 2 services pour l'année scolaire 2026-2027.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,
Par 21 POUR, 5 CONTRE (Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Pouvoir de Monsieur Olivier RIGAUD), 1 ABSTENTION (Monsieur Grégory BUBENHEIMER),
e _ DECIDE l'augmentation des tarifs de l'accueil périscolaire et de l'ALSH de 2% comme ci-après :
Grille tarifaire de l'accueil périscolaire :
1 seul accueil par jour 2 accueils par jour
1er enfant 2ème enfant | 3ème enfant er enfant 2ème enfant | 3ème enfant
QF < 331 0.66 0.46 0.20 1.02 0.71 0.31
332 à 428 0.77 0.51 0.26 1.17 0.77 0.41
429 à 532 0.97 0.66 0.31 148 1.02 0.46
533 à 710 1.22 0.82 0.41 1.84 1.22 61 |
711 à 1007 1.73 1.17 0.56 2.60 1.79 0.87
1008 à 1352 2.35 1,58 0.77 3.52 2.40 1.17
1353 à 1406 2.75 1.84 0.92 3.72 2.50 1.28
> 1406 3.04 2.04 1.02 3.72 2.50 1,28
Le tarif est augmenté de 2.00 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille
Le tarif pour les retards réguliers est reconduit. Suite à trois retards, une pénalité de 5,00 € est appliquée. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le
ID : 045-214500985-20260608-CM2026036-DE
Grille tarifaire de l'ALSH :
Tarifs 8h30 à | Tarif 8h30 à
17h 13h30
QF < 331 3.35 2.68
332 à 428 3.97 3.20
429 à 532 5.00 4.03
533 à 710 6.44 5.21
711 à 1007 8.85 7.12
1008 à 1352 12.13 9.78
1353 à 1406 13.15 10.09
> 1406 13.15 10.09
Le tarif est augmenté de 2.00€ pour les prestations non réservées via le Portail Famille
Conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAU
AN TT ù \
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Ce ee SES 18;
Certifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le AA Lo 6 [RUTr£ Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le Es
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSH vd 2: ID : 045-2 14500985-20260608-CM20260087-DE DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ —
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil : Qui ont pris part à la
Municipal En exercice Délibération
27 27 26 +1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26) :
- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
. Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
- Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON (Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie
POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, , Madame Cindy EDOUARD-BERTHE,
Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir (1) :
- Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
| 2026.037 - Modification du règlement intérieur des services périscolaires
Vu l'article L 2121-29 du CGCT stipulant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Considérant la nécessité d'actualiser les conditions d'accès et d'utilisation des services dans leur règlement intérieur ;
Considérant l'avis favorable de la commission « Action scolaire » en date du 19 mai 2026 ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
° ADOPTE les modifications suivantes du règlement intérieur des services périscolaires :
> Article 1-1 : « la famille doit réserver à la fois l'accueil périscolaire du soir ainsi que l'étude sur le portail
famille. Leur demande peut être refusée si le quota de 18 places est dépassé. » au lieu de 20 places
> Article 1-3 : Ajout de « Les jouets personnels sont interdits sauf livres et jeux de société au sein de
l'accueil périscolaire avec accord de l'animateur en charge de l'accueil.
La municipalité décline toute responsabilité en cas de dégradation ou perte. »
> Article 5-3 : Ajout de « En cas d'inscription le jour même, la substitution du repas ne pourrait être assurée dans le cas de repas différenciés. »
> Article 16 : Ajout de « Un entretien en mairie en présence de l'élue en charge du service et ou du Maire
peut déboucher sur une adaptation des conditions d'accès au service de l'enfant (changement de groupe, suivi particulier, accès restreint ou conditionné...) »
°__ AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement intérieur en annexe de cetie délibération
Conforme au registre des délibérations, \ €.
\ NEA
La secrétaire de séance, Le Maire, dE A
Sandrine on : to LudivineRAVELEA, 1! Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026 Et
Publié le
ID : 045-214500985-20260608-CM20260037-DE
Certifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le M Uc6 ll 26 Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le = ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS] mnt ID : 045-214500985-20260608-CM2026038-DE DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRE -
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la
Municipal Délibération
27 27 26 + 1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26) :
- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
- Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON (Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir (1) :
Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
2026.038 = Finances - Contribution des communes associées au financement du Pass'Jeune et renouvellement de la convention
Madame COUDRON expose que depuis 2018, le service « Pass‘ Jeune » est organisé et financé conjointement avec les communes de Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry. La commune refacture chaque année à ces deux communes un reste à charge pour les demi-journées réalisées par les enfants issus de leurs temitoires.
Cette ouverture intercommunale a permis l'accueil de nouveaux jeunes et a fortement renforcé la fréquentation des activités qui affiche désormais presque systématiquement complet. Cette hausse de la fréquentation est également la conséquence d'une meilleure ouverture aux autres communes non conventionnées mais aussi d’un important repositionnement de l'offre pour répondre aux attentes des jeunes (développement des grands jeux, demi-journées gratuites, séjour en autonomie…). Le service compte 2 animateurs et 1 directrice, permettant d'accueillir jusqu'à 36 jeunes.
En 2025, les dépenses de fonctionnement de la structure étaient de 44 642 € pour l'année (+ 11,43 % par rapport à 2024). L'équilibre financier de la structure est calculé pour laisser aux communes la charge des coûts fixes ; la hausse de fréquentation, et donc la hausse des aides de la CAF et des recettes des familles, couvrent les charges supplémentaires, quand il y en a.
Le coût restant à la charge des communes, après déduction des aides de la CAF et des participations des familles s'élève à 21.075 euros pour l'année 2025 répartis entre les trois communes au prorata du nombre de fréquentations. Ainsi le coût par demi-journée et par enfant pour l'année 2095 s'établit à 10.35€ contre 9,25 en 2024. Une refacturation sera établie à hauteur de 272 demi-journées pour la mairie de Mézières-lez-Cléry (soit 2 816€) et de 226 demi-journées pour la mairie de Mareau-aux-Près (soit 2 339 €).
Par ailleurs, la convention de participation avec les communes de Mézières-lez-Cléry et Mareau-aux-Prés arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler pour une durée de cinq ans. I! est également proposé de modifier les modalités de facturation en instaurant une tarification à la journée, plus conforme àl'organisation actuelle du service, en remplacement de la facturation à la demi-joumée. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Vu l'article L 2121-29 du CGCT stipulant que le conseil municipal règle par ses délibét 55 Les affaires de cor 16590
n. . n . . . ue . | ID : 045-214500985-20260608-CM2026038-DE Considérant la nécessité d'actualiser les conditions d'accès et d'utilisation des servic.
Considérant l'avis favorable de la commission « Jeunesse » en date du 1° juin 2026 ;
Considérant l'exposé de Madame COUDRON Corine, Adjointe à la jeunesse ;
Apres avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,
° FIXE la participation forfaitaire des communes au Pass" Jeune à 10.35 € par demi-journée en 20285 ; ° ACCEPTE de renouveler les conventions, en annexe de cette délibération, avec une tarification à la journée avec les communes de Mézières-lez-Ciéry et Mareau-aux-Prés
ACCEPTE de conclure de nouvelles conventions avec des communes intéressées
AUTORISE Madame le Maire ou l'adjointe compétente à signer tout document afférent à ce dossier.
Conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAU
Certifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le A6 { b 26 Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
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Fi EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS{ EC Leon cupozense.ne DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRE =
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil : Qui ont pris part à |
27 27 26 +1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26) :
- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
. Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON (Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir {1) :
Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
| 2026.039 - Finances - Attribution de subvention aux associations LE _.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux, membres de conseil d'administration de l'une des associations suivantes, de ne pas participer au vote.
Ainsi Monsieur Vincent MENU, Madame Emma BURAULT et Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, membres du conseil d'administration, ne voteront pas pour leur association.
Monsieur de TRISTAN informe que le bureau municipal a étudié les demandes de subvention d'associations suivantes :
__ ASSOCIATIONS ne Montant attribué en 2025 Montant proposé en 2026
Entente des artisans et commerçants de Cléry Saint - 125€
André | À Co |
AAPPMA (pêche) de Meung sur Loire __ 110€ |
| ABCD parents d'élèves …. _ 130€ | 130€ |
Racines du pays Loire Beauce .- | 110€ 110€ |
Amicale des sapeurs pompiers Cléry Val d'Ardoux | 250€ 250€ |
| Coopérative scolaire Ecole élémentaire Bergerêts | _ 310€ nn 310€ »
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 ;
Considérant l'exposé de Monsieur de TRISTAN ; Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Puiié le Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, ID : 045-214500985.20260608-CM2026039-DE
e APPROUVE l'attribution de subventions aux associations ci-dessus.
e DIT que les crédits sont prévus au budget principal.
Conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAU PS TS, LES s ?
Cr
Certifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le AMG [ Les Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE ie ER ID : 045-214500985-20260608-CM2026040-DE
DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil : Qui ont pris part à la
Municipal En ERTIE Délibération
27 27 26 +1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26) :
- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
= Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON (Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir (1) :
= Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
2026.040 - Finances - Demande de subvention pour l'acquisition d’un équipement de police municipal au |titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Monsieur de TRISTAN explique que dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), l'Etat
soutient la modemisation de la police municipale en subventionnant l'achat d'équipement comme le gilet pare-balles ou la
caméra individuelle à hauteur de 50% du coût d'achat.
Dans ce cadre, un devis pour équiper notre policier municipal d'une caméra piéton a été demandé, s'élevant à 727,44€ HT.
Considérant l'exposé de Monsieur de TRISTAN,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
° DECIDE de solliciter une aide financière à hauteur de 50% du montant HT soit 363,72€ au titre du FIPD
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine MONTIGNY Ludivine-RÂAVELEAU
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lartifiée avérutaire anrès transmission à la nréfecture et affichage le A 6 l tTrL Reçu en préfecture le 17/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS PASNICIP AL
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
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ID : 045-214500985-20260608-CM2026041-DE
DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDR
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil : Qui ont pris part à la
Municipal HS Délibération 27 27 26 +1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
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Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26) :
- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
. Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
= Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON (Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir (1) :
Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
l'aménagement et la sécurisation de la rue de la Croix de la Herse
2026.041 = Finances - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du volet 3, pour
Monsieur D'HOOP, Adjoint aux travaux, présente aux membres du Conseil Municipal, le projet d'aménagement et de sécurisation de la rue de la Croix de la Herse.
Face aux constats de vieillissement de la voirie, de manque de sécurité pour les riverains et pour les utilisateurs (piétons, cyclistes et automobilistes) et afin de permettre la préservation de la voirie communale, il est nécessaire d'installer des poutres de rives.
Un devis de la société EUROVIA a été reçu pour un montant de 52 214,40€ HT soit 62 657,28€ TTC.
Le plan de financement du montant HT de ce projet est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet Dépenses € HT|Dépenses € TIC Financeurs / Programme Montant TAUX
Travaux | 52214,40€| 62 657,28 €|CONSEIL DÉPARTEMENTAL Volet 3 _41771,52€| 80,00 | |
(Reste à financer - Mairie de Cléry-Saint-André | 10 442,88 € 20,00
TOTAL 52214,40€| 62657,28€|TOTAL | 52214,40€| 100,00 Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le Vu le Code des Collectivitès Territoriales : ID : 045-214500085-20260608-CM2026041-DE
Vu l'appel à projets dédié aux investissements d'intérêt communal (volet 3) du Conseil départemental du Loiret ;
Considérant l'exposé de Monsieur D'HOOP,
Considérant que cette opération est éligible dans le cadre de l'appel à projets du Conseil départemental du Loiret ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
e DECIDE de solliciter une aïde financière dans le cadre du volet 3 du Conseil Départemental du Loiret à hauteur de 80% soit 41 771,52€
s AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine MONTIGNY rue > RAVELEAU
NX ( cu ?
Certifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le MH {bre Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
; = LT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSI Pre en a 60608 = î n - -CM20 42-
| - DE LA COMMUNE DE CLEÉRY-SAINT-ANDRE UE =
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil | E, exercice Qui ont pris part à la
Municipal Délibération
27 27 26 + 1 pouvoir
DATE DE LA CONVOCATION :
02 juin 2026
Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.
Étaient présents (26) :
- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire
. Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire
Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON (Arrivée à 20h), Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.
Était excusé et avait donné pouvoir (1) :
Monsieur Olivier RIGAUD a donné pouvoir à Madame Clarisse CAZEAUDUMEC
Le quorum atteint, la séance est ouverte par Madame Ludivine RÂVELEAU, Maire
Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY
2026042 |
ES au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et du Fonds Unifié Logement (FUL) |
Madame le Maire lit le courrier du Conseil Départemental qui fait appel au soutien des communes pour le financement de deux fonds qu'il pilote : le Fonds d'aide aux jeunes (FAI) et le Fonds Unifié Logement (FUL) qui regroupe le Fonds de Solidarité pour le logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques.
Ces fonds sont financés par le Département mais d'autres organismes privés et publics comme les collectivités territoriales peuvent s'y associer.
Dans un contexte de budget de plus en plus restreint du Département, de précarisation croissante des populations et d'augmentation des besoins sociaux, le Département modifie la base de calcul de ces deux fonds.
Ainsi une participation communale au FUL à raison de 0.88€ par habitant s'élève à 3 164,48€.
Une participation communale au FAJ à raison de 0.11€ par habitant s'élève à 395,56€.
Madame le Maire, en tant que Conseillère Départementale, ne participe ni au débat ni au vote.
Vu le Code des Collectivités Territoriales;
Vu le courrier de sollicitation du Conseil Départemental du Loiret en date du 18 mai 2026 pour participer au financement
du FAJ et FUL ; Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, D do 21408 0200 D AE
e DECIDE de participer au FUL à raison de 0.88€ par habitant s'élèvant à 3 164,46€.
e DECIDE de participer au FAJ à raison de 0.11€ par habitant s'élèvant à 395,56€.
e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAU
Certifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le .A1-(> 6 [Trc