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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibérations Du Conseil Municipal
Le 25 janvier 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 janvier 2022
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET, et Maryse GEMMITI, adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER, et Valérie VERNAY Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs, Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Marjorie CHEMIN et Virginie REVOLAT Conseillers municipaux.
EXCUSES :
Mesdames et Messieurs Valérie MICHA FRACHON, Franck REUTER, Joël TERRY, Agnès MONTEIL, Sébastien MAIRE, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET, Elisa VIRETON et Lucas MINHAVA
POUVOIRS :
Madame Valérie MICHA FRACHON à Madame Maryse GEMMITI,
Monsieur Franck REUTER à Madame Brigitte GROIX,
Monsieur Joël TERRY à Madame Isabelle BOUQUET,
Madame Agnès MONTEL à Madame Maryse GEMMITI,
Monsieur Sébastien MAIRE à Madame Brigitte GROIX,
Madame Laureen LIPSON à Madame Chantal DELAY,
Madame Elisa VIRETON à Monsieur Frédérique PERROT.
Madame Virginie REVOLLAT est désignée comme secrétaire de séance.
********
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2021
27 14.12.2021 Tarifs de locations des salles, concession funéraires, fauchage déneigement, gardiennage église
28 14.12.2021 Tarifs de location des locaux professionnels
29 14.12.2021 Tarif de location des locaux commerciaux
30 14.12.2021 Tarifs de location des logements communaux
31 15.12.2021 Contrat d'assurance de la commune Attribution du marché Lot N°1/2/3 à GROUPAMA et Lot N°4 à Sarre et Moselle
2022
01 14.01.2022
Construction d'un restaurant scolaire de deux salles de classes avec salles polyvalente - marché de prestation intellectuelles pour l'assistance technique pour l'aménagement de la cuisine à la SARL CUISINE INGENIERIE
4 820 € HT soit 5 784 € TTC
02 14.01.2021
Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal Judiciaire de Vienne (Affaire Barret)
6 000 € HT soit 7 200 € TTC Délibérations Du Conseil Municipal
2
01 – COUT DU CHAUFFAGE DE L’APPARTEMENT DU GROUPE SCOLAIRE A et M MOLLIE
Vu l’estimation de la Commission Communale établie à 1 500 L par an pour assurer un chauffage correct ;
Vu le prix moyen, payé par la Commune, pour l’année 2021 du fuel, à savoir :
0.81 € le litre TTC
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE cette estimation ;
- AUTORISE Madame le Maire à établir et à encaisser un titre de recette pour la somme de 1 500 L x 0.81 € = 1 215 € pour l’année 2022.
02 – PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
Actualisation du montant au 1er mars 2022
Vu la délibération N°02-2021 en date du 26 janvier 2021, fixant à 3 500 € le montant de la participation pour assainissement collectif ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE le montant de la participation pour assainissement collectif à 3 650 € par logement neuf ou aménagé dans des locaux anciens (individuel ou collectif), ainsi que pour les locaux industriels, les locaux artisanaux et commerciaux à compter du 1er mars 2022 ;
- PRECISE que toutes les habitations situées à moins de 100 mètres du réseau ont obligation à se raccorder sauf impossibilité technique ;
- RAPPELLE que l’encaissement de la participation pour assainissement collectif, se fait par l’émission d’un titre de recette de la Commune de Saint Georges d’Espéranche aux bénéficiaires de permis de construire au plus tard un an après la date de délivrance du permis de construire, et pour les autres à la date de mise en place de la boite de raccordement au réseau.
03 – PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES HABITANTS DE OYTIER ST OBLAS
Actualisation du montant au 1er mars 2022
Vu la délibération N°03-2021 en date du 26 janvier 2021, actualisant le montant de la participation pour assainissement collectif pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS raccordés sur le réseau de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE à 3 800 € au 1er mars 2021.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE la PAC pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS raccordés sur le réseau de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE à 3 950 € à compter du 1er mars 2022.
04 – TAXE ET REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
Actualisation du montant au 1er mars 2022
Vu la délibération N°04-2021 en date du 26 janvier 2021, actualisant le montant des taxes et participation pour assainissement collectif au 1er mars 2021.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE la redevance et les taxes d’assainissement selon les barèmes ci-dessous : Délibérations Du Conseil Municipal
3
Redevance pour les exploitations agricoles raccordées
par m3 d’eau consommée 0.40 €
Taxe d’assainissement pour les usagers situés sur la Commune de Oytier Saint Oblas raccordés sur le réseau de Saint Georges d’Espéranche par m3 d’eau consommée 1.55 €
Taxe d’assainissement pour les usagers situés sur la Commune de Saint Georges d’Espéranche par m3 d’eau consommée 1.20 €
- DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er mars 2022.
05 – PERSONNEL COMMUNAL
Créations et suppressions de postes
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur les évènements intervenus sur 2021/2022 concernant le personnel communal :
• Une personne de l’école maternelle est partie en retraite au 1er janvier 2022.
• Un agent demande une réduction de son temps d’emploi.
• Deux personnes en CDD à temps non complet exercent l’activité d’ATSEM sur la quatrième classe ouverte depuis quelques années.
• Deux agents ont réduit leur temps d’emploi sur 2021 et leur travail a été redistribué à d’autres personnes. • Difficultés à recruter du personnel pour 50 mn de périscolaire le matin, 2 h de restauration scolaire sur la pause méridienne, et 2 h de périscolaire le soir, 4 jours par semaine, uniquement durant les semaines scolaires.
Elle propose de modifier les postes des agents concernés par ces diverses situations, et de créer deux postes d’adjoint technique à temps non complet pour stagiairiser deux personnes travaillant en CDD ;
Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les suppressions et créations de postes telles que décrites ci-après.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
- DE PROCEDER aux créations et suppressions de postes à compter au 1er mars 2022 tels que décrits dans le tableau ci-dessous :
- D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les formalités relatives à ces créations et suppressions de postes, et à recruter.
SUPPRESSIONS DE POSTES CREATIONS DE POSTES
Adjoint Technique - 28 h Adjoint Technique - 30 h 30 mn
Adjoint Technique - 25 h 36 mn Adjoint Technique - 30 h 30 mn
ATSEM Principale 1ère cl - 32 h 24 mn ATSEM Principale 1ère cl - 30 h 30 mn
Adjoint Technique - 11 h 30 mn Adjoint Technique - 13 h 30 mn
Adjoint d'Animation Ppal 2° cl - 32 h 36 mn Adjoint d'Animation Ppal 2° cl - 35 h 00 mn
ATSEM Principale 1ère cl - 29 h 12 mn Adjoint technique - 26 h 30
Adjoint technique - 26 h 30 Délibérations Du Conseil Municipal
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