Compte-Rendu - CR 2024 11 04

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Compte-Rendu - CR 2024 11 04 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Pont-d'Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 11 04)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2024

Sous la présidence de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ - Maire

Membres présents : MMES Angie AIME, Catherine GAUBEY, Sarah GUILLERMINET, Claire JEROME-WELIX, Catherine MAST, Magali PONCET, Marjorie TAVEL,

MM. Xavier BENSSOUSSEN, Vincent BOURDEAUDUCQ, Arnaud BRUN, Guillaume CHAMBOULEYRON, Dominique CLAISSE, Frédéric DUMOLARD, Thierry JACQUET Yannick LE GOFF, Cyril MICHELET, Anthony PERNETTE, Eloi PONS, Franck SORBARA

formant la majorité des membres en exercice ;

Procurations : MMES Mariane DESBANS (donne pouvoir à Angie AIME), Estelle GAUTHIER (donne pouvoir à Catherine GAUBEY), Christelle N'DIAYE (Cyril MICHELET), Patricia ZOPPI (donne pouvoir à Franck SORBARA),

Mme Sarah GUILLERMINET a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

ORDRE DU JOUR

INTERVENTION CHEF D’ESCADRON BALLIER, COMMANDANT DE LA COMPAGNIE DE BOURG-EN-BRESSE

En présence du Commandant BALLIER, commandant de la Compagnie de gendarmerie de Bourg-en-Bresse, et de Guillaume PORTE, policier municipal ;

Le Commandant BALLIER explique qu’il est le chef d’escadron de la Compagnie de gendarmerie de Bourg-en-Bresse, dont relève la Brigade de Pont-d’Ain. Il commande environ 160 militaires. 60% de l’activité de la Compagnie est consacrée au service extérieur (patrouilles) et 40% à l’enquête. En terme d’activité, la brigade de Pont-d’Ain est la deuxième du territoire de la Compagnie de Bourg-en-Bresse.

A Pont-d’Ain la délinquance augmente depuis quelques années. Cette tendance devrait se poursuivre avec l’afflux de population que génèrera le projet d’EPR dans la plaine de l’Ain. Le ratio d’un gendarme pour 1 000 habitants s’appliquera, mais leur travail sera plus efficace avec l’aide de la vidéoprotection. Celle-ci permet en effet d’optimiser le temps de travail des gendarmes en limitant le besoin de surveillance humaine.

Elle permettra également de limiter le passage à l’acte. La vidéoprotection permettra de cadenasser la commune car tous les axes conduisant au centre-ville ou permettant de quitter la commune seront surveillés. Elle apportera des éléments d’information permettant d’alimenter les dossiers d’enquête et facilitera les identifications d’auteurs d’infraction. Elle permettra aussi d’accélérer les enquêtes et d’améliorer la réactivité des gendarmes, surtout si un déport est installé à la gendarmerie pour consultation des images directement par les gendarmes.2

Actuellement la vidéoprotection installée dans les communes voisines permet de résoudre 8% des cambriolages sur le territoire de la brigade de Pont-d’Ain (grâce aux installations de Poncin, Saint-Jean-le-Vieux, Priay).

Par retour d’expérience, la vidéoprotection améliore le sentiment de sécurité de la population.

Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que le policier municipal est seul sur le territoire de Pont-d’Ain. Il intervient seul en cas de besoin. La vidéoprotection permettrait aussi de sécuriser ses interventions sur le terrain.

Guillaume PORTE dit qu’il est favorable à la vidéoprotection, car elle aidera à identifier les auteurs d’infraction. Elle permettra aussi de lutter contre les dépôts sauvages de déchets.

Eloi PONS demande si grâce à la vidéoprotection, on constate vraiment une baisse mesurable des infractions. Le Commandant BALLIER répond que cela dépend des communes : parfois une diminution est constatée, d’autres fois une augmentation, car la vidéoprotection permet d’identifier plus facilement les auteurs et donc encourage les dépôts de plainte. Eloi PONS demande quelles catégories d’infraction diminuent le plus. Le Commandant BALLIER répond qu’il s’agit principalement des vols à l’arraché, des bagarres et des cambriolages. Guillaume PORTE confirme que c’est ce qui lui avait été expliqué lors de sa formation. Le Commandant BALLIER explique que l’on retrouve un équilibre, car le taux de résolution augmente en parallèle de la hausse du nombre d’infractions signalées. Anthony PERNETTE demande si le fait qu’il y ait de la vidéoprotection dans les communes voisines entraîne une augmentation des délits à Pont-d’Ain. Le Commandant BALLIER répond que la vidéoprotection peut avoir un effet dissuasif localement et entraîner un déplacement des infractions, mais c’est difficile à évaluer.

Catherine MAST demande s’il n’y a pas un problème avec l’absence de sanction des mineurs. Le Commandant BALLIER répond que lui est chargé d’enquêter et qu’ensuite il y a le travail de la justice. Il constate cependant qu’il y a peu de réponse judiciaire sur la petite délinquance. Thierry JACQUET dit avoir entendu que si plusieurs infractions mineures sont commises, cela peut entraîner une aggravation des sanctions. Le Commandant BALLIER répond qu’en-dessous de 16 ans, les mineurs risquent peu de sanctions (rappel à la loi, stage de citoyenneté…). Au-delà, cela devient plus sérieux. Guillaume PORTE dit que le code pénal permet de recourir à la transaction pénale qui permet d’imposer des sanctions, même aux mineurs. Cependant ce type de dispositif est difficile à mettre en place sans la vidéoprotection, car l’identification des auteurs n’est pas possible. Le Commandant BALLIER note que nous avons eu plusieurs incidents ces derniers mois au gymnase et qu’ils se sont souvent produits durant les weekends et les vacances scolaires. Cela laisse penser qu’ils pourraient s’agir de mineurs. Cependant sans la vidéoprotection, il est difficile de les identifier.

Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il voudrait mettre en place un Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (=CISPD). En l’organisant au niveau intercommunal, cela permettrait d’intégrer d’autres communes proches qui rencontrent des difficultés similaires aux nôtres. Par ailleurs, il rappelle que le budget évoqué de 250 000 € représente une estimation maximale. Franck SORBARA ajoute qu’il sera éventuellement possible de diminuer ce budget en supprimant certaines caméras. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que l’étude se poursuit. Il y aurait des subventions possibles de la part de l’Etat, du Département et de la Région. Le Commandant BALLIER dit qu’il est en contact avec la Préfète et qu’elle a bien conscience de l’enjeu d’équiper Pont-d’Ain, car c’est un lieu de passage.

Eloi PONS demande combien, en moyenne, il y a de caméras par habitants dans les communes. Le Commandant BALLIER répond qu’il est difficile d’établir un ratio, car le nombre de caméras nécessaire dépend de plusieurs critères, tels que le nombre d’axes à surveiller, l’étendue du territoire, le nombre de quartiers difficiles… Eloi PONS dit qu’il est donc possible que les 27 caméras ne soient pas suffisantes pour notre commune. Vincent BOURDEAUDUCQ confirme que ce ne sera sans doute pas suffisant, mais que nous avons choisi, d’une part, de surveiller les points stratégiques (axes principaux, entrées de communes) et d’autre part de répondre à la délinquance telle qu’elle se manifeste aujourd’hui. En parallèle, nous allons travailler sur l’éclairage public pour le rénover et rallumer certains quartiers. Il ajoute, qu’il y aura certainement une seconde phase, mais pas immédiatement : nous voulons exploiter les caméras pendant un an, évaluer si l’installation et l’organisation sont satisfaisantes ou s’il y a des choses à ajouter ou à ajuster. La commune de Poncin était partie sur le même principe : elle a consenti un investissement initial important, puis au fil des ans a ajouté ou déplacé des caméras en fonction des besoins. La commune de Meximieux dispose d’une centaine de caméras pour 10 000 habitants. Elle renforce son service de police municipal pour atteindre 6 policiers. Elle a créé un local dédié à la vidéoprotection. A Pont-d’Ain, nous ne voulons pas que notre policier soit constamment derrière un écran, car il a vocation à être sur le terrain. Il consultera les images sur réquisition de la gendarmerie.

Catherine MAST demande si le rallumage de l’éclairage public de la commune est nécessaire au fonctionnement des caméras. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que nous travaillons au rallumage de certains axes routiers. Une étude est en cours pour rallumer l’axe nord-sud, ainsi que la rue du 1er septembre. Nous réfléchissons également à la possibilité de passer en LED plus rapidement la totalité de notre éclairage, avec des solutions de financement permettant d’étaler la charge sur une dizaine d’années. Catherine MAST dit que pour l’instant nous ne connaissons toujours pas le montant des économies réalisées grâce à l’extinction partielle. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que pour l’instant, compte3

tenu des décalages de contrats d’électricité et de paiement, cela ne se voit pas encore sur le montant payé au SIEA. Sabine LAURENCIN dit qu’on devrait commencer à le voir sur la cotisation 2024. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’actuellement nous prévoyons environ 50 000 €/an d’investissement pour la modernisation de l’éclairage public. Avec des solutions de financement spécifiques, l’investissement total étalé sur 12 ans reviendrait au même coût que notre enveloppe annuelle actuelle. Si l’éclairage public est éteint la nuit dans les zones où des caméras sont installées, nous devront prévoir l’installation de points de comptages électriques spécifiques, ce qui renchérira l’opération tant sur l’investissement de départ que sur le fonctionnement.

Guillaume PORTE rappelle que même si un déport est mis en place à la gendarmerie, il faudra une réquisition pour que la commune fournisse les images. Cependant cela nous ferait gagner du temps, car les gendarmes n’enverraient la réquisition que s’ils trouvent des images qui les intéresse. Cela réduirait donc le nombre de réquisitions à traiter et le temps de recherche.

Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous avons de la petite délinquance qui agace, mais il ne faut pas créer de mouvement de panique. La vidéoprotection est l’un des leviers que nous pouvons actionner, mais d’autres éléments ne sont pas entre nos mains. Concernant les effectifs de gendarmerie, c’est un sujet dont il a discuté avec le Général. La commune peut également travailler sur des logements à proposer pour héberger les gendarmes qui ne peuvent pas être accueillis à la caserne. Le Commandant BALLIER précise qu’il a un 19ème gendarme qui pourrait être affecté, mais qu’il faudrait un logement (T3 ou T4) pas trop cher pour le loger. Il insiste sur le fait que la vidéoprotection est un outil, mais qu’elle n’a pas vocation à remplacer les gendarmes. Catherine MAST demande s’il est fréquent d’avoir des gendarmes qui vivent hors caserne. Le Commandant BALLIER explique que les projets de caserne mettent environ six ans à sortir de terre. Dans l’intervalle, la population évolue et le nombre de gendarmes à affecter aussi. Il arrive donc que les casernes se révèlent trop petites pour héberger tout le monde et que l’on soit obligé de chercher des logements à l’extérieur, tout en restant à proximité de la caserne.

Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il travaille aussi au niveau intercommunal. Il a rencontré d’autres collectivités qui ont mis en place un service de police intercommunale, soit par conventions entre communes, soit directement par la mise en place d’un service géré et financé par l’intercommunalité.

Le Commandant BALLIER et Guillaume PORTE quittent la salle à 20h26.

VB : quitte la salle à 20h26

Présents : 18

Votant = 22

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2024 : le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Vincent BOURDEAUDUCQ revient dans la salle à 20h35

Présents : 19

Votants : 23

1) Budget annexe Assainissement collectif – Mise à jour des durées d’amortissement

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’en application de l’instruction comptable M49, les communes sont tenues d’amortir leurs immobilisations.

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, les règles suivantes s’appliquent :

• la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (travaux d’assainissement, stations d’épuration, immobilisations incorporelles),

• la méthode retenue est la méthode linéaire,4

• la durée d’amortissement est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M49,

• les durées d’amortissement des subventions reçues suivent le même régime d’amortissement que les biens qu’elles ont servis à acquérir.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les durées d’amortissement suivantes :

Type de biens Durées d’amortissement

Etude et frais d’insertion non suivi de réalisation 5 ans Frais de recherche et développement 5 ans Subvention d’équipement versée à une personne de droit privé 5 ans Subvention d’équipement versée à une personne de droit public 15 ans Réseau d’assainissement 60 ans Station d’épuration, bassin d’orage 40 ans Bien de faible valeur (inférieur à 1 000 €) 1 an

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M49,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-016 en date du 15 février 2011, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIENT la méthode de l’amortissement linéaire ;

DIT que les biens sont amortis à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au-cours de laquelle ils ont été acquis ;

ADOPTE les durées d’amortissement indiquées ci-dessous :

Type de biens Durées d’amortissement

Etude et frais d’insertion non suivi de réalisation 5 ans Frais de recherche et développement 5 ans Subvention d’équipement versée à une personne de droit privé 5 ans Subvention d’équipement versée à une personne de droit public 15 ans Réseau d’assainissement 60 ans Station d’épuration, bassin d’orage 40 ans Bien de faible valeur (inférieur à 1 000 €) 1 an

FIXE à 1 000 € la valeur plafond des biens dit « de faible valeur » et donc amortissable en une année ;

DIT que la présente délibération s’applique aux biens à amortir à compter du 1er janvier 2025.

Débat et questions : Eloi PONS demande si la durée de 60 ans correspond à la durée de vie du réseau. Franck SORBARA et Sabine LAURENCIN répondent par l’affirmative. Catherine MAST demande à quoi correspond l’amortissement des subventions. Sabine LAURENCIN explique que nous amortissons d’une part les subventions d’investissement que nous versons (sur une durée de 5 à 15 ans selon le cas) et d’autre part les subventions que nous recevons pour le financement de nos investissements. Ces dernières sont amorties (reprises) sur la même durée que le bien qu’elles ont servies à financer. Eloi PONS demande si l’on amortit les travaux de maintenance. Sabine LAURENCIN répond que nous n’amortissons que les dépenses d’investissement. La maintenance passant en fonctionnement, ne fait pas l’objet d’un amortissement. En revanche, si à l’occasion d’une réparation, nous effectuons une amélioration (par exemple la pose d’une canalisation d’un diamètre plus élevé), alors la dépense passe en investissement et doit être amortie.

2) SEMCODA – Prorogation du bail à construction du 14 rue du 1er septembre 1944

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un bail à construction avait été signé avec la SEMCODA le 1er novembre 1987, pour une durée de 42 ans, pour la construction de 12 logements collectifs et de 9 garages, sur la parcelle communale cadastrée section AM numéro 245. A l’échéance de ce bail, au 31 octobre 2029, il est prévu que le bâtiment devienne la propriété du bailleur, c’est-à-dire la commune.5

La SEMCODA souhaite engager un programme de rénovation de ces logements comprenant l’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment, la rénovation de la couverture zinguerie, le remplacement des menuiseries extérieures, des occultations, des garde-corps, des boîtes aux lettres, des portes de box, des portes de hall, des portes palières, des portes de placard, de la VMC, la rénovation des halls, la mise en sécurité électrique des communs et des logements, la mise en place d’un contrôle d’accès avec interphonie. Ces travaux sont estimés à 459 111 € TTC

Pour pouvoir les financer, elle va devoir recourir à un emprunt auprès de la Banque des Territoires, sur une durée minimale de 25 ans. Afin de pouvoir amortir cet emprunt avec les recettes de location des logements, la SEMCODA demande la prorogation du bail à construction jusqu’au 31 décembre 2055.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la prorogation du bail à construction consentit à la SEMCODA sur la parcelle cadastrée section AM numéro 245, jusqu’au 31 décembre 2055, moyennant un loyer annuel d’un euro symbolique ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la prorogation de ce bail à construction.

Débat et questions : Eloi PONS demande si SEMCODA devient propriétaire à la fin du bail. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par la négative. La question pourrait se poser de reprendre le bâtiment, mais cela obligerait la commune à réaliser les investissements, ce dont elle n’a pas les moyens. Il faudrait également gérer les locations, assurer l’entretien et la maintenance quotidienne, ce qui n’est pas le métier de la commune. Yannick LE GOFF demande si un loyer est versé par SEMCODA à la commune. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’il n’y en a pas eu au départ et qu’il n’en est pas prévu lors de la prorogation. Eloi PONS demande si la commune aura quelque chose à payer. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par la négative et dit que le loyer est à l’euro symbolique. Frédéric DUMOLARD ajoute que cela permet de pérenniser les logements sociaux. Sabine LAURENCIN dit que nous devrons ultérieurement délibérer sur la garantie d’emprunt à octroyer à SEMCODA pour lui permettre d’obtenir un prêt auprès de la Banque des Territoires (Caisse de Dépôts et Consignations).

3) Terrain de stock car – Convention d’occupation

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que depuis de nombreuses années, la commune met à la disposition de l’association Stock Car Club Varaxois, un terrain situé au Blanchon sur lequel est aménagé une piste de stock car, pour l’organisation d’une manifestation par an. Cette mise à disposition payante, passe par une simple autorisation annuelle.

En 2023-2024, l’association a réalisé des travaux, avec notre accord, pour déplacer la piste qui empiétait sur une propriété voisine. Elle souhaite cependant avoir la garantie de pouvoir utiliser cette nouvelle piste dans les années qui viennent.

Nous leur avons donc proposé une convention d’occupation d’une durée de 6 ans, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 450€, pour l’organisation d’une manifestation de 2 jours au cours du mois d’août.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’occupation du domaine public à conclure avec l’association Stock Car Club Varaxois pour la mise à disposition d’un tènement d’environ 14 800 m² au lieudit Brotteaux du Blanchon, moyennant le paiement d’une redevance annuelle révisable de 450 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

COMPTE-RENDU DE L’UTILISATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Lecture des devis signés depuis le 30 septembre 2024

o Yannick LE GOFF demande à quoi correspond la dépense sur les extincteurs. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il s’agit du remplacement annuel des extincteurs périmés.6

o Xavier BENSSOUSSEN demande à quoi correspond la réparation de la glissière route de Bourg. Sabine LAURENCIN répond qu’il s’agit de la réparation d’une barrière en bois et d’un poteau incendie endommagés lors d’un accident de la route. La dépense est couverte par l’assurance.

o Thierry JACQUET demande à quoi correspond l’armoire inox. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’il s’agit du remplacement d’un armoire frigo de la cantine qui est de nouveau tombée en panne.

QUESTIONS DIVERSES

Mutualisation du policier municipal : Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous avons travaillé avec la commune de Poncin pour mutualiser leur garde-champêtre et notre policier municipal, une demi-journée par semaine, alternativement dans chaque commune, sans dépense supplémentaire. Certaines communes de l’intercommunalité voudraient que notre policier municipal intervienne sur leur territoire. Ce point est en discussion, mais aucune décision n’est prise.

Camping : la commission communale des services publics se réunie le 06 novembre pour ouvrir les plis. Groupe scolaire : Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous avons reçu le projet de permis de construire. Nous avons fait quelques remarques, mais nous espérons qu’il pourra être déposé d’ici la fin du mois. Terrain de football : Eloi PONS demande quand l’association va commencer à jour, compte tenu des travaux que nous avons fait sur ce terrain. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’elle ne peut pas venir immédiatement, car nous devons encore travailler sur la pelouse, tester les cages et réaliser le traçage. Les entraînements à Pont-d’Ain devraient reprendre après la trêve. Le terrain de Jujurieux rencontre de nouveau des problèmes en raison des intempéries. Poncin a également commencé les travaux sur son terrain. Eloi PONS dit que l’association aura donc trois terrains sur lesquels s’entraîner. Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle qu’il s’agit d’un club intercommunal. Eloi PONS demande si l’association verse quelque chose à la commune pour l’utilisation du terrain. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’aucune association pondinoise ne paie quelque chose pour l’utilisation des biens communaux. Nous avons fait le choix de rénover le terrain de Pont-d’Ain. Celui-ci ne dispose cependant pas d’éclairage. Pour les entraînements en soirée, les équipes devront donc aller ailleurs. Angie AIME rappelle que nous savions dès le départ que le club était intercommunal et aurait besoin de plusieurs terrains pour s’entraîner et jouer. Eloi PONS dit que le club est en perte de vitesse, qu’il a moins d’adhérent et que cela représente donc un gros investissement. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que pendant la période des travaux, les équipes parviennent à s’entraîner sur une partie du terrain de Jujurieux. Angie AIME ajoute que le club a des accords avec d’autres associations dans des communes voisines pour utiliser leur terrain. Thierry JACQUET demande qui décide d’interdire l’usage du terrain en cas d’intempéries. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que pour l’instant, il fait confiance à l’équipe, mais si le terrain était en trop mauvais état, il pourrait prendre un arrêté pour en interdire l’utilisation. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il constate un abandon dans l’entretien des bâtiments et des terrains de sport et il ne voudrait pas reproduire cette politique. Si nous voulons éviter les gros investissements périodiques, il faudra accepter de mettre un budget d’entretien régulier. Nous devrons sans doute choisir le patrimoine sur lequel on met de l’argent pour l’entretenir. Eloi PONS demande si nous allons prévoir quelque chose pour empêcher l’installation des gens du voyage. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’en général, ils n’occupent pas le terrain d’honneur et que cette année a été exceptionnelle à cet égard. Eloi PONS dit que l’on pourrait mettre des pierres. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous allons réparer les portails et que nous allons chercher des solutions pour essayer de sécuriser les terrains. Dans le programme Petites Villes de Demain, nous avons une fiche action qui traite des terrains de sport. L’objectif n’est pas de créer deux autres beaux terrains, mais plutôt d’essayer d’avoir une vue d’ensemble des équipements.

Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est close à 21h08.

Prochain Conseil municipal : 09 décembre 2024

Le Maire,

Vincent BOURDEAUDUCQ

Le secrétaire de séance,

Sarah GUILLERMINET