Compte-Rendu - CR 2024 01 29

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Compte-Rendu - CR 2024 01 29 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Pont-d'Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 01 29)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2024

Sous la présidence de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ - Maire

Membres présents : MMES Angie AIME, Marianne DESBANS, Catherine GAUBEY, Estelle GAUTHIER, Sarah

GUILLERMINET, Catherine MAST, Christelle N'DIAYE, Magali PONCET, Marjorie

TAVEL,

MM. Xavier BENSSOUSSEN, Vincent BOURDEAUDUCQ, Arnaud BRUN, Guillaume

CHAMBOULEYRON, Dominique CLAISSE, Frédéric DUMOLARD, Thierry JACQUET,

Yannick LE GOFF, Cyril MICHELET, Anthony PERNETTE, Eloi PONS, Franck SORBARA,

formant la majorité des membres en exercice ;

Pouvoirs : Mme Patricia ZOPPI (donne pouvoir à Franck SORBARA),

Absents excusés :

M. Claire JEROME-WELIX

M. Guillaume CHAMBOULEYRON a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h50.

En exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 04 décembre 2023 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 15 janvier 2024 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Délibérations

1) Contrat d’assurance risques statutaires – Mandat à la présidente du Centre de gestion de l’Ain pour le lancement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

Monsieur Franck SORBARA explique à l'Assemblée que, dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain souscrit depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Le contrat-groupe actuel a été conclu à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.2

Ce contrat-groupe s'est caractérisé par une gestion en capitalisation non limitée dans le temps et une garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL) ainsi qu’un accompagnement du prestataire dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation.

A l'heure actuelle, 260 collectivités ont rejoint le contrat-groupe. La commune de Pont-d’Ain l’a rejoint au 1er janvier 2024.

De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1er janvier 2025, le Centre de gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, le Centre de gestion de l'Ain doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Entendu le rapport de Monsieur Franck SORBARA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’étudier l’opportunité de conclure un contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires, à compter du 1er janvier 2025 ;

DECIDE pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain afin :

- qu’elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

- qu’elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;

- qu’elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat.

- qu’elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

Débat et questions : Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que cette délibération n’oblige pas la commune à signer le contrat d’assurance qui résultera de cette procédure de mise en concurrence. Catherine MAST demande quelle sera la durée de ce contrat. Sabine LAURENCIN dit qu’en général, ce type de contrat est conclu pour 3 ou 4 ans. Lorsque nous passons un contrat d’assurance en direct, nous en définissons librement la durée.

2) Modification du tableau des emplois (janvier 2024)

Monsieur Franck SORBARA informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La présente délibération porte la modification des postes d’ATSEM à temps non complet en référence à un cadre d’emploi plutôt qu’à grade afin de permettre l’avancement de grade à l’ancienneté de l’une des ATSEM.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette modification du tableau des emplois permanents.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines et développement économique en date du 11 janvier 2024 ;

Entendu le rapport de Monsieur Franck SORBARA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions du Maire ;3

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe ;

AUTORISE le Maire à faire les déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives aux recrutements.

ANNEXE : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

(Délibération n°2024-003)

Emplois à temps complet

Services Nb d’emplois Cadre d’emplois ou grades

Service Administratif 5

Directeur général des services 1 Cadre d’emploi d’attaché territorial

Agent principalement chargé de la comptabilité et de

l’état civil

1 Cadre d’emploi d’adjoint administratif

Agent principalement chargé de l’accueil et de

l’urbanisme

1 Adjoint administratif principal 1ère cl.

Agent principalement chargé de l’accueil, de la gestion

du personnel, de la communication et du C.C.A.S.

1 Cadre d’emploi d’adjoint administratif

Agent en charge des titres d’identité sécurisés 1 Cadre d’emploi d’adjoint administratif

Service Technique 7

Responsable du service

1 Cadres d’emploi des techniciens, des

adjoints techniques et des agents de

maîtrise

Agent technique polyvalent 6 Cadre d’emploi des adjoints techniques

Bâtiments communaux 2

Agent technique polyvalent (personnel d’entretien) 2 Cadre d’emploi des adjoints techniques Police Municipale 1

Agent de police municipale 1 Cadre d’emploi des agents de police municipale (catégorie C)

TOTAL 16

Emplois à temps non complet

Services Propositions 2023 - 2024 Cadre d’emplois ou grades

Service administratif 1

Agent d’accueil 1 (20/35) Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Service technique 2

Agent chargé de l’entretien du gymnase 1 (11.22/35) Adjoint technique 2ème classe Agent chargé de la distribution du bulletin municipal 1 (2.35/35) Cadre d’emploi des adjoints techniques Marché 1

Placier 1 (4/35) Adjoint technique 2ème classe

Cantine 8

Responsable du restaurant scolaire 1 (23.81/35) Cadres d’emplois des adjoints d’animation, ou des adjoints techniques

Agents chargés de la surveillance à la cantine 1 (17.71/35) 6 (6.86/35) Cadres d’emplois des adjoints d’animation, ou des adjoints techniques

Police municipale 1

Agent chargé de la sécurité sur la voie publique aux

entrées et sorties d’école

1 (4.07/35) Cadre d’emploi des adjoints techniques

Ecole 4

Agents spécialisés des écoles maternelles 3 (31.66/35) 1 (31.87/35) Cadre d’emploi d’ATSEM

TOTAL 17 (7.18 ETP) 4

3) Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Basse Vallée de l’Ain – Avis du Conseil municipal sur la modification du périmètre

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le projet présenté par le SR3A consiste à modifier le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) basse vallée de l’Ain (40 communes / 602 km²) pour le faire coïncider avec celui du Syndicat de la rivière d’Ain aval et de ses affluents, le SR3A (142 communes / 1700 km²). Ce projet de modification du périmètre du SAGE de la basse vallée de l’Ain est né d’une volonté politique forte de disposer d’une échelle de travail commune entre le SR3A et la Commission Locale de l’Eau (CLE) afin d’avoir une vision plus globale du milieu concerné et de ses problématiques environnementales et socio-économiques.

Ce projet de modification du périmètre du SAGE est le fruit d’une démarche engagée depuis l’automne 2022 et s’inscrit dans la continuité de la nouvelle stratégie mise en place par les élus du SR3A sur la période 2020-2026. Elle trouve aussi son origine dans la volonté des élus d’améliorer la gouvernance sur le territoire du SR3A qui fait face à de nombreux enjeux dont le partage de la ressource, la gestion intégrée des milieux, la qualité de l’eau, l’adaptation au changement climatique. Ces évolutions accentueront les difficultés en termes de gestion de l’eau, notamment sur le plan quantitatif et entraîneront des répercussions importantes sur l’état des ressources en eau mais également sur l’ensemble des activités économiques et des usages qui dépendent de cette ressource. C’est dans ce contexte, que la question de la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain s’est posée.

Afin d’associer les parties prenantes à la démarche, le SR3A a souhaité instaurer, préalablement à la consultation officielle, des temps d’échanges avec les services de l’État, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, le bureau de la CLE basse vallée de l’Ain ainsi que les EPCI et les élus locaux.

La co-construction d’une planification de la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides à l’échelle du bassin-versant est apparue comme un élément indispensable dans le paysage territorial local.

Validé par les élus du SR3A en comité syndical le 12 décembre 2023 et par les membres du bureau de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la basse vallée de l’Ain le 27 novembre 2023, ce projet constitue ainsi une ambition forte pour le territoire.

Pour ce faire, la consultation officielle auprès des collectivités et du comité de bassin pour le projet de modification du périmètre du SAGE de la basse vallée de l'Ain se déroule du 20 décembre 2023 au 20 avril 2024. Instruite par les services de l’État (Art. R.212-27 du Code de l’Environnement), elle vise à valider la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain par la publication d’un arrêté inter-préfectoral de modification du périmètre du SAGE.

Cette étape préliminaire de modification du périmètre n’est qu’un préalable à l’élaboration du futur SAGE Ain aval et affluents, que l’ensemble des acteurs seront amenés à bâtir par la suite.

Il est demandé l’avis du conseil municipal sur la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain intégrant pour totalité ou pour partie le territoire communal.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le MAIRE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET UN AVIS favorable sur le projet de modification du périmètre du SAGE de la basse Vallée de l’Ain.

Débat et questions : Mariane DESBANS demande si le SR3A sollicite l’avis de la commune avant de prendre des décisions sur ses projets. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que la commune est informée des projets du SR3A, parfois même consultée, mais qu’elle ne donne pas d’autorisation préalable. Eloi PONS demande si la communauté de communes devra également délibérer sur ce sujet. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative.

Compte-rendu de l’utilisation des délégations du Conseil Municipal au Maire

Lecture des devis signés depuis le Conseil municipal du 04/12/2023.

Catherine MAST demande où nous en sommes de la réparation des dégradations survenues à l’école lors des dernières vacances scolaires. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que le remplacement des fenêtres en simple vitrage a été fait et que le devis pour le remplacement des vitrages de l’une des portes arrière a été signé. 5

Questions diverses

Plan d’épandage : Vincent BOURDEAUDUCQ explique qu’en 2023, nous avons signé une convention pour l’élaboration d’un plan d’épandage des boues de l’ancienne STEP de Pont-d’Ain et de la STEP de Pampier. Début janvier, nous avons rencontré l’agriculteur qui pourra prendre nos boues. L’épandage se fera en deux temps : une première partie au printemps et une seconde en septembre. Nous avons signé un contrat avec lui. Il est d’Ambronay. Il participera aux épandages. En revanche, nous cherchons une entreprise pour curer les bassins et assurer le reste des trajets et épandages. Une seule parcelle (6.7 ha) devra être chaulée. Nous attendons encore les résultats d’analyse des boues.

Révision du PLU : Vincent BOURDEAUDUCQ explique que nous avons lancé la phase de diagnostic et avons fait un tour de commune avec l’urbaniste. Une réunion avec les agriculteurs de la commune est prévue le 21 février prochain.

Illiwap : nous avons décidé de supprimer la station « associations », car elle comptait très peu d’abonnés, alors que la station de Pont-d’Ain en compte plus de 1 800.

Stationnement : Vincent BOURDEAUDUCQ explique que nous allons devoir sévir un peu, car la situation devient de plus en plus anarchique depuis que nous verbalisons moins, que ce soit en zone bleue, comme en zone blanche. Nous allons donc augmenter le nombre de contrôles aléatoires. Il est conscient qu’il peut être difficile de se garer dans certaines rues. Estelle GAUTHIER demande si les horaires du policier municipal vont évoluer. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’il pourra effectivement travailler avant 6h ou après 18h. Nous allons faire passer un message préventif sur Illiwap et dans les boîtes aux lettres des rues concernées. Elections européennes : elles auront lieu le 09 juin 2024 jusqu’à 19h, suivi du dépouillement. ZAC des Maladières : Eloi PONS demande où en est la procédure. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que l’avis de l’autorité environnementale est réputé favorable (pas de réponse dans le délai imparti). L’enquête publique a débuté aujourd’hui et va durer un mois. Un registre est tenu à la disposition du public en mairie, ainsi que sur internet.

Sécurité : Eloi PONS demande si la gendarmerie compte faire des patrouilles plus fréquentes compte tenu des incidents constatés ces derniers temps. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il n’est pas satisfait de la situation actuelle, mais qu’il ne veut cibler ni une population en particulier, ni une tranche d’âge. Nous constatons des dégradations de plus en plus fréquentes. A chaque fois que l’une d’elle concerne des biens communaux, nous déposons plainte. Il voit régulièrement les gendarmes pour en discuter avec eux, mais ils sont trop peu nombreux et manquent de temps. Eloi PONS demande si nous avons une explication pour cette recrudescence d’infractions. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que les gendarmes ont compté moins d’infractions cette année pour les fêtes de Noël que d’habitude. Concernant la seconde effraction au gymnase, il a pu constater qu’il ne s’agissait pas d’adultes. En revanche, la commune travaille avec la gendarmerie, sur la réalisation d’un diagnostic préalable à la mise en place de la vidéoprotection. Cela permettra de cibler les secteurs sur lesquels des délits sont plus souvent commis et donc de cibler les sites à fort enjeu pour l’installation des caméras. Thierry JACQUET demande quel est le montant des dégâts au gymnase. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous avons réparé, mais que les portes étant mal conçues, nous allons devoir les changer. Pour l’instant, nous avons un devis à 24 000€, mais nous allons mettre plusieurs entreprises en concurrence. Catherine GAUBEY demande si nous avons fait appel à une entreprise locale. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que la réparation a été faite par une entreprise locale. Thierry JACQUET demande si le gymnase est utilisable. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative : il a été fermé aux associations pendant 2 jours, mais le collège a pu y retourner dès le lendemain. Xavier BENSSOUSSEN dit que le délai de mise en place de la vidéoprotection est souvent supérieur à un an. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que la phase de diagnostic a été lancée mi-décembre et que nous avons le soutien de la sous-préfecture. Il ajoute que Jujurieux étudie également un projet et que Saint-Jean-le-Vieux et Poncin souhaitent en ajouter. Ambérieu-en- Bugey travaille également sur le sujet. Eloi PONS demande si c’est efficace pour lutter contre la délinquance. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que si l’on écoute les gendarmes, c’est un excellent d’outil pour faciliter les enquêtes. Lorsqu’il en discute avec des élus des communes qui ont expérimenté, les avis sont partagés. La gendarmerie est demandeuse de vidéoprotection sur Pont-d’Ain, mais pas nécessairement pour solutionner des délits commis sur notre territoire. Mariane DESBANS demande si les caméras seraient fixes et visibles de tous, auquel cas, elles ne feraient que déplacer le problème. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que nous allons faire un diagnostic global de la commune, pour avoir une vue d’ensemble des besoins. Ensuite les travaux d’installation pourront être réalisés par tranches, sur plusieurs années. Il dit qu’il n’est pas fan de ce genre de solution, mais qu’il semble que cela soit de plus en plus nécessaire. Mariane DESBANS dit qu’il faudrait pouvoir déplacer les caméras en fonction des besoins. Xavier BENSSOUSSEN dit que pour installer des caméras, il faut des autorisations, un réseau, un centre de supervision et des équipements. Elles ne sont donc pas déplaçable à volonté, sauf à recommencer la procédure à chaque fois. Estelle GAUTHIER demande s’il y a des études qui montrent que les communes équipées de6

vidéoprotection sont moins touchées par la délinquance. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il y en a, mais que l’effet n’est pas immédiat. Les caméras peuvent permettre d’identifier et d’arrêter des personnes. Elles peuvent avoir un effet dissuasif, mais elles peuvent aussi entraîner un déplacement des problèmes vers d’autres lieux de la commune qui ne seraient pas équipés, voir vers d’autres communes. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que pour l’instant nous n’avons que quelques dégâts matériels, mais pas d’agressions. Thierry JACQUET demande si l’on ne pourrait pas installer une alarme au gymnase. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il va rencontrer une entreprise qui propose des alarmes télésurveillées pour équiper le bâtiment. Eloi PONS dit qu’il faut s’attendre à des questions sur ce sujet lors de la réunion de quartier de samedi prochain. Anthony PERNETTE et Thierry JACQUET disent qu’il faut rencontrer les jeunes pour discuter avec eux. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il ne faut pas lancer d’accusation sans éléments solides. Thierry JACQUET dit qu’il faudra voir comment se passent les réunions de quartier. Vincent BOURDEAUDUCQ rappelle que ces réunions sont faites pour rencontrer les gens, écouter les problèmes, apporter des réponses. Catherine MAST demande s’il y a une corrélation entre l’insécurité et l’extinction de l’éclairage public. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il n’en voit pas, puisque l’effraction au gymnase est survenue avant l’extinction et qu’à l’école les dégradations sont survenues à l’arrière du bâtiment, c’est-à-dire à un endroit qui n’est pas éclairé. En revanche, si nous devons cibler quelques endroits pour rallumer l’éclairage public, il n’y voit pas de problème de principe.

Restaurant scolaire : Catherine GAUBEY demande si les offres d’emploi ont été pourvues. Sabine LAURENCIN répond qu’une série d’entretien est prévu pour le lendemain. Catherine GAUBEY dit qu’il y a des plaintes de parents sur le fonctionnement de la cantine : par exemple, les serviettes en papier ne sont plus fournies. Frédéric DUMOLARD et Vincent BOURDEAUDUCQ disent qu’ils ont rencontré les représentants de parents d’élève lors d’une commission cantine, mais que ce problème n’a pas été évoqué. Vincent BOURDEAUDUCQ prévient qu’un nouveau mouvement de grève est annoncé pour jeudi prochain et que plusieurs agents communaux seront absents. Nous allons donc étudier comment faire pour assurer le service. Catherine GAUBEY demande si des élus passent au restaurant scolaire de temps en temps pour voir comment cela se passe. Vincent BOURDEAUDUCQ et Frédéric DUMOLARD disent qu’ils y vont.

Projet groupe scolaire : Eloi PONS demande si on peut mettre à sa disposition le plan de financement de l’école. Franck SORBARA et Frédéric DUMOLARD disent qu’il a été présenté en commission finances il y a un mois. Catherine GAUBEY dit qu’il faudrait que les comptes rendus soient communiqués à tous les élus. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que pour l’instant, nous sommes dans la phase d’études du projet : par exemple, nous allons lancer une étude géotechnique G2-AVP et une étude géothermique. Nous avons revu quelques points du cahier des charges pour réduire le coût des travaux et permettre de financer le chauffage par géothermie. Eloi PONS demande si nous avons les résultats de l’étude de sol. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que nous avons eu les résultats de l’étude G1 et que nous devons désormais lancer l’étude G2-AVP. Xavier BENSSOUSSEN demande si le coût de l’étude de géothermie est inclus dans celui de la maîtrise d’œuvre. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que ce sera en supplément. Xavier BENSSOUSSEN dit que lors de la réunion de jury, nous avions évoqué la possibilité d’élargir certains couloirs, cela ajouterait donc des mètres carrés. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que nous y sommes parvenus en revoyant l’agencement et donc sans toucher au nombre global de mètres carrés. Eloi PONS demande si nous connaissons l’excédent de fonctionnement de 2023. Franck SORBARA répond qu’il est plus élevé que d’habitude et que la commission discutera de la manière de l’utiliser. On va également travailler sur les possibilités de subventions européennes. Eloi PONS demande si ce niveau d’excédent est pérenne. Franck SORBARA dit qu’il est plutôt exceptionnel. Xavier BENSSOUSSEN dit que la commission va travailler sur les perspectives des finances communales à plus long terme. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il faut voir ce que l’on fait de ce résultat, car il n’y a pas que le projet d’école.

Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est close à 21 :00.

Prochain Conseil municipal : 19 février 2024

Le Maire,

Vincent BOURDEAUDUCQ

Le secrétaire de séance,

Guillaume CHAMBOULEYRON