Compte-Rendu - CR 2024 03 25

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2023 03 27

Compte-Rendu - CR 2024 04 03

Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024

Compte-Rendu - CR 2019 03 25

Compte-Rendu - CR 2019 03 25

Compte-Rendu - CR 2024 03 25

Compte-Rendu - CR 2024 03 25

Compte-Rendu - CR CM 25 03 21

Compte-Rendu - CR 2024 11 04

Compte-Rendu - CR 12 03 2024 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR 2024 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pont-d'Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2024

Sous la présidence de Monsieur Vincent BOURDEAUDUCQ - Maire

Membres présents : MMES Angie AIME, Mariane DESBANS, Catherine GAUBEY, Estelle GAUTHIER, Catherine MAST, Christelle N'DIAYE, Magali PONCET, Marjorie TAVEL Patricia ZOPPI

MM. Vincent BOURDEAUDUCQ, Arnaud BRUN, Guillaume CHAMBOULEYRON, Dominique CLAISSE, Frédéric DUMOLARD Yannick LE GOFF, Cyril MICHELET, Anthony PERNETTE,

formant la majorité des membres en exercice ;

Procurations : MMES Claire JEROME-WELIX (donne pouvoir à Patricia ZOPPI), Sarah GUILLERMINET (donne pouvoir à Vincent BOURDEAUDUCQ), MM. Xavier BENSSOUSSEN (donne pouvoir à Catherine GAUBEY), Thierry JACQUET (donne pouvoir à Estelle GAUTHIER), Franck SORBARA (donne pouvoir à Frédéric DUMOLARD),

Absents excusés :

M. Eloi PONS,

Mme Mariane DESBANS a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h00.

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 22

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2023 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2023 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite reporter à la prochaine séance le point n°14 pour avoir le temps de rediscuter de cette convention avec l’Agence d’ingénierie. Pas d’opposition du Conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

Délibérations

19h36 : Vincent BOURDEAUDUCQ quitte la salle

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 20 2

1) Budget principal – Approbation du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif 2023, dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention),

LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2023 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Total

Résultats 2022 2 112 578.66 € 495 797.76 € 2 608 376.42 €

Affectation 2022 au 1068 495 797.76 € 495 797.76 €

Report 2 112 578.66 € 2 112 578.66 €

Recettes 2023 917 385.31 € 3 038 687.91 € 3 956 073.22 €

Dépenses 2023 576 691.38 € 2 020 128.66 € 2 596 820.04 €

Résultat exercice 340 693.93 € 1 018 559.25 € 1 359 253.18 €

Résultat clôture 2 453 272.59 € 1 018 559.25 € 3 471 831.84 €

Les restes à réaliser en section d’investissement étant les suivants :

En recettes 20 100.00 € En dépenses 1 133 736.23 €

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2) Budget annexe assainissement collectif – Approbation du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif 2023, dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention),

LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2023 du budget du Service Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Exploitation Total

Résultats 2022 2 253 520,56 € 56 912,58 € 2 310 433,14 €

Affectation 2022 au 1068 0.00 € 0.00 €

Report 2 253 520,56 € 56 912,58 € 2 310 433,14 €

Recettes 2023 1 251 083,93 € 242 382,26 € 1 493 466,19 €

Dépenses 2023 3 878 673,13 € 162 783,35 € 4 041 456,48 €

Résultat exercice - 2 627 589,20 € 79 598,91 € - 2 547 990,29 €

Résultat clôture - 374 068,64 € 136 511,49 € - 237 557,15 €

Les restes à réaliser en section d’investissement étant les suivants :

En recettes 634 525.00 € En dépenses 223 869.04 €

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3) Budget annexe ZAC des Maladières – Approbation du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif 2023, dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention),3

LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2023 du budget ZAC des Maladières, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Total

Résultats 2022 - 42 505,67 € - 0.40 € - 42 506,07 €

Affectation 2022 au 1068

Report - 42 505,67 € - 0.40 € - 42 506,67 €

Recettes 2023 42 505.67 € 42 506,67 € 85 011,74 €

Dépenses 2023 42 505,67 € 42 505,67 € 85 011,34 €

Résultat exercice 0.00 € 0,40 € - 42 504,87 €

Résultat clôture - 42 505,67 € 0,00 € - 42 505,67 €

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

19h39 : Vincent BOURDEAUDUCQ revient

En exercice : 23

Présents : 17

Votants :22

4) Budget principal et budgets annexes (assainissement collectif et ZAC des Maladières) – Approbation des comptes de gestion 2023

Monsieur Franck SORBARA présente les comptes de gestion relatifs à l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 du Budget Principal, ainsi que des deux budgets annexes « Assainissement collectif » et « ZAC des Maladières », transmis par le receveur municipal.

Il indique que les comptes de gestion 2023 présentés par le comptable public font apparaître des résultats identiques à ceux des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes « ZAC des Maladières » et « Assainissement collectif »,

Après s’être assuré que le comptable public a bien repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, de tous les titres de recette émis, qu’il a procédé à toutes les opérations de solde,

Considérant que les écritures du comptable sont conformes à celles de l’ordonnateur, Après en avoir délibéré, à la majorité (20 voix pour et 2 abstentions),

APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget Principal présenté par le comptable public ;

APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget annexe « assainissement collectif » présenté par le comptable public ;

APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget annexe « ZAC des Maladières » présenté par le comptable public.

5) Budget principal – Affectation du résultat 2023

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions),

STATUE sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023 ;

CONSTATE que le Compte Administratif du budget Principal de l’année 2023 présente :

✓ Un excédent de fonctionnement de clôture pour : 1 018 559.25 €

✓ Un excédent d’investissement de clôture pour : 2 453 272.59 €4

✓ Des RAR en recettes d’investissement d’un montant de : 20 100.00 €

✓ Des RAR en dépenses d’investissement d’un montant de : 1 133 736.23 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2023 comme suit :

✓ 1 018 559.25 € au compte 1068 en recettes de la section d’investissement.

Débat et questions : Catherine GAUBEY demande comment a été décidé l’affectation du résultat et si la décision a été prise en bureau. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par l’affirmative et explique que ce choix a été fait en vue de l’important investissement qui arrive sur la construction du groupe scolaire. En augmentant notre auto-financement sur ce projet, nous réduirons le besoin d’emprunt.

6) Budget annexe assainissement collectif – Affectation du résultat 2023

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (20 voix pour et 2 voix contre),

STATUE sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023 ;

CONSTATE que le Compte Administratif du budget Assainissement collectif de l’année 2023 présente : ✓ Un excédent d’exploitation de clôture pour : 136 511.49 €

✓ Un déficit d’investissement de clôture pour : 374 068.64 €

✓ Des RAR en recettes d’investissement d’un montant de : 634 525.00 € ✓ Des RAR en dépenses d’investissement d’un montant de : 223 869.04 €

DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 de la manière suivante :

✓ 60 000.00 € au compte 002 en recettes d’exploitation,

✓ 76 511.49 au compte 1068 en recettes d’investissement.

7) Budget annexe ZAC des Maladières – Affectation du résultat 2023

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour et 1 voix contre),

STATUE sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023 ;

CONSTATE que le Compte Administratif du budget ZAC des Maladières de l’année 2023 présente :

✓ Un résultat d’exploitation de clôture pour : 0.00 €

✓ Un déficit d’investissement de clôture pour : 42 505.67 €

CONSTATE l’absence de résultat de fonctionnement à affecter pour l’exercice 2023.

8) Vote des taux d’imposition pour l’année 2024

Monsieur Franck SORBARA explique au Conseil Municipal que les taux communaux des taxes locales sont les suivants :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 26.10 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 30.15 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 8.75 %

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux communaux d’imposition en 2024 au même niveau qu’en 2023.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour et 1 abstention),5

DECIDE de fixer pour l’année 2024 les taux d’imposition des taxes locales de la manière suivante : Taxe Foncière sur les propriétés bâties 26.10 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 30.15 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 8.75 %

Débat et questions : Estelle GAUTHIER demande s’il n’était pas question d’augmenter la taxe sur les résidences secondaires. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que nous souhaitons inciter les propriétaires de résidences secondaires et surtout de logements vacants non-entretenus, à réaliser des travaux ou à les vendre. Aujourd’hui nous travaillons surtout sur des solutions de financement pour aider les propriétaires à financer ces travaux. L’esprit n’est pas de gagner de l’argent en augmentant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou en créant une nouvelle taxe, mais plutôt d’inciter les propriétaires à remettre des logements sur le marché. Une nouvelle OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat), portée par la Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, est à l’étude et s’inscrit dans cet esprit.

9) Budget principal – Budget primitif 2024

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions),

VOTE le Budget principal primitif pour l’exercice 2024 qui s’établit de la façon suivante, chaque section étant équilibrée en dépenses et en recettes :

Section de Fonctionnement : 2 671 230.00 €

Section d’Investissement : 4 329 752.90 €

compte-tenu d’un virement de la section de fonctionnement à la section d’Investissement d’un montant de 620 000.00 €.

10) Budget annexe assainissement collectif – Budget primitif de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (20 voix pour et 2 voix contre),

VOTE le Budget annexe « Assainissement collectif » primitif pour l’exercice 2024 qui s’établit de la façon suivante, chaque section étant équilibrée en dépenses et en recettes :

Section d’Exploitation : 304 755.28 €

Section d’Investissement : 893 572.39 €

compte-tenu d’un virement de la section de fonctionnement à la section d’Investissement d’un montant de 58 000.00 €.

11) Budget annexe ZAC des Maladières – Budget primitif de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour et 1 voix contre),

VOTE le Budget annexe « ZAC des Maladières » primitif pour l’exercice 2024 qui s’établit de la façon suivante, chaque section étant équilibrée en dépenses et en recettes :

Section d’Exploitation : 47 505.67 €,

Section d’Investissement : 90 011.34 €. 6

12) Budgets communaux soumis à l’instruction comptable M57 – Application de la fongibilité des crédits

Monsieur Frédéric DUMOLARD rappelle au Conseil municipal que depuis le 1er janvier 2022, la commune a adopté l’instruction comptable M57 pour son budget principal et son budget annexe ZAC des Maladières.

Afin de laisser un peu de souplesse dans la gestion des crédits budgétaires, il est proposé au Conseil municipal de recourir à une possibilité offerte par l’instruction comptable, qui est la fongibilité des crédits. Elle autorise le Conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus prochaine séance.

Le Conseil Municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (20 voix pour et 2 abstentions),

DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

DIT que cette délibération s’applique au budget principal et aux budgets annexes de la commune soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

DIT que Monsieur le Maire rendra compte au Conseil municipal de l’utilisation de cette délégation lors de la plus prochaine séance.

13) Conseiller numérique France Service – Convention de prestation de service avec le SIEA

Monsieur Frédéric DUMOLARD explique au Conseil municipal que la commission affaires sociales souhaite proposer aux habitants de la commune les services d’un conseiller numérique France Service.

Ce conseiller a pour mission :

- de soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique (effectuer des démarches en ligne, échanger avec des proches, suivre la scolarité de leur enfant, acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin...), - de les sensibiliser aux enjeux du numérique (protéger ses données, vérifier les informations), - de les rendre autonome, notamment pour l’accomplissement de leurs démarches administratives en ligne, à travers des ateliers individuels ou collectifs.

Les conseillers numériques sont recrutés par le SIEA qui les mets à la disposition de ses communes membres au moyen d’une convention de prestation de service. Par ce biais les conseillers sont donc mutualisés entre toutes les communes du département.

La commission affaires sociales propose le mercredi après-midi de 14h à 17h, une semaine sur deux. Le coût annuel pour la commune serait de 625 €. La convention est établie jusqu’au 31 octobre 2026.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Frédéric DUMOLARD,

Après en avoir délibéré, à la majorité (21 voix pour et 1 abstention),

APPROUVE la convention de prestation de service à conclure avec le SIEA pour la mise disposition d’un conseiller numérique les mercredis après-midi de 14h à 17h une semaine sur deux ;

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

14) Délégation du service public d’assainissement – Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le service d’assainissement de la commune a fait l’objet d’un contrat d’affermage avec l’entreprise SOGEDO. Ce contrat d’affermage, qui est une forme de délégation de service public, arrive à échéance le 31 mars 2025.7

Etant donné les délais de conclusion d’un nouveau contrat, nous allons devoir lancer la procédure rapidement. Nous aurons besoin d’assistance, notamment pour rédiger les documents techniques de la procédure, et en particulier le dossier de consultation des entreprises.

Nous avons sollicité une convention de prestation auprès de l’Agence départementale d’ingénierie qui nous avait assister lors du précédent renouvellement du contrat d’affermage en 2016. Sa prestation se monte à 15 525 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de ce contrat.

Délibération retirée de l’ordre du jour et reportée à la prochaine séance

15) Rénovation de plusieurs bâtiments – Etude de faisabilité

RENOVATION DE PLUSIEURS BATIMENTS – ETUDE DE FAISABILITE

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre du décret tertiaire obligeant les collectivités à réaliser d’importantes économies d’énergie dans leurs bâtiments, il est nécessaire de lancer une étude de faisabilité sur les trois bâtiments les plus consommateurs de la commune : la salle des fêtes, la mairie et le gymnase. L’étude intègrerait les enjeux énergétiques, d’accessibilité et de sécurité incendie. Elle permettra également d’établir une programmation pluriannuelle d’investissements et d’étudier les possibilités de financement.

Le coût de cette étude de faisabilité est de 6 300 € HT, soit 7 560 € TTC.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de ce contrat, ainsi qu’une demande de subvention dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la signature, par le Maire, d’une convention à conclure avec l’Agence départementale d’Ingénierie, pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur la rénovation de trois bâtiments communaux (la mairie, le gymnase et la salle des fêtes) et se montant à 6 300 € HT, soit 7 560 € TTC ;

APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Libellés Montant HT Financeur Taux Montant HT

Etude 6 300 € Département de l’Ain 50% 3 150 €

Commune (autofinancement) 50% 3 150 €

Total 6 300 € Total 6 300 €

AUTORISE monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Débat et questions : Catherine MAST demande qui est le chef de projet Petite Ville de Demain. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que la Communauté de communes avait recruté un chef de projet en décembre 2023, pour remplacer la personne était partie au mois de juillet. Cette nouvelle chef de projet a cependant démissionné fin février 2024. Nous l’avions recruté en sachant qu’elle n’avait pas toutes les connaissances sur les organismes financeurs, mais elle ne s’est pas vraiment adaptée à nos besoins. Elle a pu nous aider sur certaines choses, tel que la mise à jour des fiches actions de la convention ORT, mais elle a préféré partir. Nous sommes donc à la recherche d’un nouveau chef de projet. Nous avons sollicité la DDT pour organiser malgré tout, un comité de pilotage, mais il s’avère que c’est impossible sans chef de projet. Nous avons cependant obtenu un comité technique qui devrait permettre de faire inscrire certains projets pour 2024. Catherine MAST demande si l’annonce a été publiée. Vincent BOURDEAUDUCQ répond par la négative. Estelle GAUTHIER demande quel est le coût pour la commune. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que la communauté de communes fait un prorata des salaires effectivement versés. Il ajoute que pour l’instant, c’est nous qui nous occupons de nos dossiers de demande de subventions et de versement. Vincent BOURDEAUDUCQ dit que le programme Petite Ville de Demain subit un petit recul dans beaucoup d’endroits, car plusieurs chefs de projet ont arrêté. Nous allons réétudier le profil attendu pour pouvoir recruter. 8

Compte-rendu de l’utilisation des délégations du Conseil Municipal au Maire

Lecture des devis signés depuis le 19 février 2024

o Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il a signé le devis pour étude géotechnique G2 pour le groupe scolaire. o Il donne lecture de la liste des devis signés depuis le précédent Conseil municipal. o Estelle GAUTHIER demande à quoi correspond le devis concernant l’alignement du chemin des Garennes. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’il s’agit de définir la nouvelle limite séparative entre un terrain privé et la voie publique, en l’occurrence le chemin des Garennes. Le terrain est situé le long de ce chemin, entre les carrefours avec le chemin des Butines d’une part, et la desserte du Grangeon d’autre part. Nous avons un plan d’alignement dans ce secteur qui nous permet de récupérer une bande de terrain de 2 mètres de large, afin de faciliter le croisement et le stationnement des véhicules. Catherine MAST demande si nous sommes sûrs qu’en appliquant le plan d’alignement, cela va nous faire systématiquement gagner du terrain. Vincent BOURDEAUDUCQ répond qu’il faut regarder au cas par cas quel est la configuration de la voie et la situation du terrain. Il pourrait y avoir des cas où l’application de l’alignement génèrerait des coûts importants pour la commune sans réel gain sur la fonctionnalité de la voie (par exemple lorsque l’application de l’alignement impliquerait le déplacement d’un mur de soutènement existant).

Questions diverses

Service CNI-passeport : Vincent BOURDEAUDUCQ explique que sur les 12 premières semaines de l’année, nous avons réalisé 1 247 titres d’identité, dont 762 cartes d’identité et 485 passeports. Etude de géothermie pour le groupe scolaire : Vincent BOURDEAUDUCQ explique que nous avons eu les résultats de l’étude d’opportunité. La géothermie sur nappe s’avère peu appropriée, contrairement à la géothermie sur sondes. Cette technologie permettrait de chauffer 100% du bâtiment grâce à la mise en place d’une quinzaine de sondes. Vincent BOURDEAUDUCQ propose de lancer la seconde phase de l’opération qui est la réalisation d’une étude de faisabilité avec forage d’une sonde test et réalisation d’un test de réponse thermique. Catherine MAST demande quels sont les délais. Vincent BOURDEAUDUCQ dit qu’il va signer la commande et qu’il espère que cela ira vite.

3 avril à 18h : présentation de l’avant-projet sommaire du groupe scolaire pour validation. 3 avril à 19h30 : Conseil municipal pour l’approbation de la mise en compatibilité du PLU. Travaux sur le pont : Catherine GAUBEY demande si les travaux prévus sur le pont par le Département de l’Ain et qui ont été annulés ont été reportés. Vincent BOURDEAUDUCQ répond que ces travaux ont en effet été reportés, mais que la date n’est pas encore fixée. Nous leur avons demandé de les réaliser de nuit, afin que la circulation ne soit pas trop perturbée.

Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est close à 21h30.

Prochain Conseil municipal : 03 avril 2024 et 29 avril 2024

Le Maire,

Vincent BOURDEAUDUCQ

Le secrétaire de séance,