Compte-Rendu - CR CM 2014 12 10

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Compte-Rendu - CR CM 2014 12 10 Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 12 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité routière, ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2014

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du mercredi 10 décembre 2014

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre d’absents : 1

Nombre de votants : 15

L’an deux mil quatorze, le mercredi 10 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents Pierre THOMAS, Laurence GOBÉ, Philippe RAIPIN-PARVEDY, Michèle REPESSÉ, Anthony

BLANDIN, Yves ROPERT, Juliette BOURION, Éric TURBEL, Annie LESAGE, Stéphanie

PERRIER, Delphine LE ROY, Mickaël GIROUARD, Damien GESLIN, Colette JUHEL

Absents Jean-Louis QUILLIOT ayant donné pouvoir à Philippe RAIPIN-PARVEDY

Secrétaire Anthony BLANDIN

Convocation 2 décembre 2014

1.1 – Demande de réalisation d’un service civique au sein des services de la commune

Monsieur le Maire fait part de la demande d’une famille de St Ouen des Alleux, dont le fils de 16 ans souhaiterait effectuer un service civique au sein des services municipaux.

Le père de famille expose les modalités du service civique qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans pour un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois afin d’accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation.

Le service civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.

Le Conseil municipal charge la Commission du Personnel de se réunir en présence de la famille afin d’étudier cette demande.

1.2 – Annulation de la délibération n°10 du 12/11/2014 concernant le busage d’un fossé

Monsieur le Maire fait part de la visite de la Police des Eaux suite à la décision du Conseil municipal du 12/11/2014 relative au busage du fossé situé entre le terrain VTT et le terrain de football.

Il semblerait que ce fossé soit classé en cours d’eau et que le busage soit interdit.

Dans l’attente de recevoir le compte rendu de la Police des Eaux, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler les travaux auprès de l’entreprise retenue SARL ASLINE.

1.3 – Désapprobation du compte rendu des délibérations

Monsieur ROPERT Yves désapprouve les comptes rendus des délibérations, considérant que toutes les remarques faites lors des séances ne sont pas retranscrites.

Il demande à ce que sa remarque sur les délibérations n°7 et 8 du 12/11/2014 relatives aux devis Voirie d’Henry Frères soient annotées « Les travaux ont déjà été réalisés ».

2 – Aménagement des abords du cours d’eau situé sur le terrain des sports

Suite à la visite de la Police des Eaux sur le terrain des sports, il convient d’aménager différemment le cours d’eau afin de sécuriser le site.

Le Conseil municipal charge à l’unanimité les Commissions de définir un aménagement sécurisé et s’intégrant dans son environnement.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2014

3 – Extension de la Maison médicale : Publicité adaptée

Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension de la Maison médicale et des engagements des 4 praticiens présentés lors de la séance du 12/11/2014.

M. ROPERT Yves demande si un courrier a été adressé aux praticiens pour solliciter une nouvelle négociation sur les loyers... M. le Maire répond qu’il n’en a pas connaissance et qu’il avait été proposé à M. Yves ROPERT de rencontrer directement la SCM du Couesnon.

Il propose aux membres de lancer un avis de concours d’architecte pour la réalisation des travaux et précise que les honoraires, estimés à 30 000 € permettent de passer par une procédure adaptée.

Compte tenu des fêtes de fin d’année, l’avis de publication paraitra 4 semaines sur la plateforme des marchés publics E. megalis, sera affiché au tableau extérieur de la mairie et paraitra une fois dans la presse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire de lancer un avis de publicité adaptée pour l’extension de la maison médicale sur le Lotissement de la Puçais d’environ 217 m² comprenant 5 bureaux médicaux.

4 – Devis et permis de construire PORTAKABIN pour l’installation de l’ostéopathe

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°4 du 12/11/2014 où le Conseil municipal chargeait la Commission d’Urbanisme de définir l’emplacement du bâtiment modulaire PORTAKABIN en vue d’installer provisoirement l’ostéopathe qui s’est engagé à louer un bureau dans les futurs locaux de l’extension de la Maison médicale.

Mme GOBE Laurence rend compte de la réunion de la Commission qui propose d’installer le bâtiment modulaire sur le lot 4 communal, en bordure de la voie du Docteur Gorvel afin de faciliter l’accès et de positionner une rampe handicapés qui sera réalisée par l’agent de maîtrise.

M. le Maire rappelle également les frais de transport pour l’installation et l’enlèvement du bâtiment PORTAKABIN et que les contrats de locations sont d’une durée de 16 mois.

M. le Maire fait part d’une nouvelle demande de la sage-femme qui s’est également engagée à s’installer dans les futurs locaux de l’extension de la Maison médicale. Elle souhaiterait s’installer au plus vite, dans l’attente des travaux de l’extension et demande à pouvoir louer un bureau provisoire.

M. le Maire informe qu’il a demandé à l’ostéopathe si elle souhaiterait partager son bureau de PORTAKABIN avec la sage-femme. Il a également contacté PORTAKABIN pour avoir une nouvelle proposition pour un bâtiment modulaire de deux bureaux médicaux.

Au vu de ces deux réponses,

Le Conseil municipal, autorise à l’unanimité M. le Maire :

- de signer un contrat de location avec PORTAKABIN pour une durée de 16 mois, - de déposer une demande de permis de construire pour l’implantation de ce bâtiment (d’un ou deux bureaux) sur le lot 4 du Lotissement de la Puçais,

- de prendre toutes les mesures nécessaires à l’implantation du bâtiment (branchements, inspection...), - de régler les frais de transport, d’installation et d’enlèvement du bâtiment auprès de PORTAKABIN, - d’établir un bail de 16 mois auprès du ou des praticiens locataires,

- de facturer au(x) locataire(s) les loyers mensuels HT.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2014

5 – Etude sur le renouvellement urbain du centre bourg

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°7 du 02/07/2014 où le Conseil municipal a validé le lancement de l’étude sur le renouvellement urbain du centre bourg ayant pour objectif :

- De redynamiser les commerces et services en centre bourg,

- Développer la création de logements en centre bourg

- De faciliter les déplacements entre le centre bourge et le lotissement médical Le coût de cette étude s’élèverait entre 35 000 e et 50 000 €.

Le Bureau de l’établissement public foncier de Bretagne du 23 septembre dernier s’est prononcé favorablement pour l’intervention de l’EPF sur le projet de maintien de revitalisation du centre bourg de St Ouen des Alleux. L’EPF, sous réserve que les projets envisagés respectent les critères d’intervention (densité brute minimale de 30 logements / ha, minimum de 20% de logements locatifs sociaux) pourra intervenir pour assurer le portage foncier de certains biens. Enfin, l’EPF participera financièrement à hauteur de 20 % du montant global de l’étude dans la limite de 7 000 €.

Le Conseil Général peut accompagner la commune dans cette étude (rédaction du cahier des charges, assistance dans l’analyse des offres, auditions) et participera financièrement à hauteur de 45 % du coût de l’étude, plafonné à 8 000 €.

La commune comptait sur l’aide de la Région « Eco Faur Bretagne » qui subventionnait les collectivités dans les études préalables à leurs projets d’aménagements durables à hauteur de 50 % du coût de l’étude plafonnée à 30 000 €. Hors, depuis la mi-octobre 2014, la Région ne subventionne plus les collectivités dans ces études et transfert ces aides vers les Contrats de Pays.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le cahier des charges de l’étude pré-opérationnelle établit par l’EPFB et complété par la Chargée de mission locale du département,

- Autorise M. le Maire à lancer un appel à candidature de cabinet d’études, - Sollicite l’aide à l’ingénierie départementale

- Sollicite une aide financière auprès du Pays de Fougères dans le cadre du Contrat de pays et du Conseil Général au titre du Fond de Solidarité Territorial,

- Sollicite une subvention auprès de la Communauté de communes,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2015.

6 – Demande d’appui en ingénierie publique auprès du Conseil général d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’étude du renouvellement urbain du centre bourg que la commune a décidé de mener au cours de l’année 2015:

Dans cette perspective, il présente au Conseil municipal l’offre d’ingénierie publique proposée par le Conseil général d’Ille-et-Vilaine, telle que présentée dans le guide départemental de l’ingénierie publique. Il précise que des conseils peuvent être apportés par les services départementaux, essentiellement au niveau de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour aider les collectivités en amont de leurs projets de développement.

Compte tenu du projet communal, des conseils peuvent être sollicités dans le cadre des fiches suivantes du guide départemental de l’ingénierie publique :

- Conseil de 1er niveau : contact téléphonique, rendez-vous ou réunions.

- Définition et formalisation Appui à la rédaction d’un cahier des charges en vue des études - Etudes préalables Participation au jury de sélection du prestataire,

- accompagnement au suivi de l’étude, conseils sur l’opportunité de l’offre proposée en complémentarité et en cohérence avec les offres présentes à l’échelon départemental ou régional.

-

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’appui des services départementaux, en amont de ces projets, et conformément aux fiches du guide départemental de l’ingénierie publique.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter les services départementaux pour bénéficier de l’ingénierie publique départementale, conformément aux fiches (références des fiches) du guide départemental de l’ingénierie publique, pour le projet suivant : Etude du renouvellement urbain du Centre bourg.

7 – Modification des limites d’agglomération pour l’aménagement d’un cheminement piéton à La Croix Collin

Monsieur Éric TURBEL rappelle la délibération n°19.2 du 8 octobre 2014 où le Conseil municipal chargeait la Commission de la voirie d’étudier l’aménagement d’un cheminement piéton à la Croix Collin, suite à l’autorisation du Président du Conseil Général.

En vue de sécuriser ce carrefour et les enfants se rendant à l’arrêt de car, il fait part de nouvelles limites d’agglomération établis en concertation avec l’Agence Routière départementale. Les panneaux d’entrée et sortie du bourg vont être déplacés afin d’aménager deux passages piétons et un cheminement piéton, la limitation de vitesse sur ce secteur sera donc de 50 km/h. Les panneaux d’agglomération sont pris en charge par le Département qui les implantera aux points routiers retenus.

Monsieur Éric TURBEL propose aux membres deux possibilité d’aménagement d’arrêt de car, un au carrefour sur la route Vieux Vy sur Couesnon/St Ouen et l’autre sur la route St Hilaire/St Ouen.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte ses nouvelles limites d’agglomération et charge M. le Maire de prendre un nouvel arrêté fixant ses limites d’agglomération.

- retient la proposition d’aménager un arrêt de car sur la route de St Hilaire et demande à solliciter le propriétaire de la parcelle ZD 180 pour acquérir une fine partie du terrain,

- charge la Commission de se renseigner sur l’emplacement du réseau électrique afin d’établir des devis pour des luminaires.

8 – Devis Henry Frères : Calage des accotements des voies communales

Monsieur le Maire présente trois devis complémentaires aux travaux de voirie 2014 pour le calage des accotements des différentes routes, à savoir :

Voies Communales Villedonguy 800 € HT

Les Places 1 360 € HT

La Poterie 240 € HT

Carrefour Les Places 288 € HT

Launay 192 € HT, soit un montant total de 2 880 € HT

M. Éric TURBEL rappelle que ses travaux figuraient en option sur les devis acceptés pour les travaux d’enrobés 2014. M. Damien GESLIN propose à l’avenir de retenir automatiquement cette option car le calage des accotements est indispensable à la remise en état des routes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepté à l’unanimité ces devis et autorise M. le Maire à les signer.

9 – Demande de viabilisation de la parcelle cadastrée ZI 153

Monsieur le Maire fait part de la demande du propriétaire de la parcelle cadastrée ZI 153, situé au Verger. La parcelle, d’une superficie de 966 m² est classée en zone constructible UE.

Au vu du plan présenté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de solliciter des devis pour viabiliser ce terrain en eau potable, eau usée et eau pluviale, - de solliciter des devis pour deux extensions : une extension du réseau sur la rue de St Marc ou via le parking de l‘école pour rejoindre la rue de St Brice,

- d’étendre l’extension du réseau à la parcelle communale cadastrée ZI 158ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2014

10 – Remplacement du copieur de l’école

Monsieur le Maire fait part d’une proposition de France Bureautique pour remplacer le copieur de l’école RICOH MPC3001 par un copieur SHARP MX3140 pour une durée de 5 ans.

Ce nouvel équipement permettrait à la commune de bénéficier de tarifs attractifs sur les copies passant d’un forfait copies NB (6892p) de 44.59 € à 26.88 € et d’un forfait copie Couleur (4548p) de 294.48 € à 181,92 €. Le montant du loyer passerait de 333 € à 405 €, soit un gain financier mensuel de 88.16 € HT. Les services connectiques (PAS et CCF) sont offerts pendant deux ans sur les copieurs de la mairie et de l’école, soit un gain supplémentaire de 475,92 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer le nouveau contrat.

11 – Devis pour le remplacement de trois armoires de la mairie

Monsieur le Maire rappelle que la mairie a été cambriolée en juillet 2013 et que trois armoires du secrétariat ont été fracturées et abimées.

L’assurance de la commune a remboursée la somme de 1 548,25 € pour le matériel et mobilier détériorée lors de cette infraction.

M. le Maire présente un devis de MANUTAN Collectivités d’un montant de 1117,94 € HT pour l’achat de trois nouvelles armoires de rangement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ce devis et autorise M. le Maire à le signer.

12 – Décisions modificatives du budget primitif principal 2014

Monsieur le Maire fait part du manque de crédits nécessaires aux règlements des factures sur les chapitres 11-65 de la section de fonctionnement et 2184 de la section investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le BP2014 de la façon suivante :

Section Fonctionnement

Chapitre 11 (Charges à caractère général)

• Compte 60632 (Petit équipement) + 3 000 €

• Compte 611 (Prestation services) + 5 000 €

• Compte 6188 (Sorties animations scolaires) + 2 000 €

Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante)

• Compte 6554 (Part Syndicat) + 1 000 €

Chapitre 022 (Dépenses imprévues) - 11 000 €

Section Investissement

Compte 2184 (Mobilier) + 7 500 €

(Illuminations RODE, Armoires mairie, Objets Grande Guerre)

Compte 2313 (Travaux divers) - 7 500 €ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2014

13 – Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes pour les acquisitions de la bibliothèque

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Communauté de communes de St Aubin du Cormier. Dans le cadre du contrat de territoire, la Communauté de communes subventionne les bibliothèques du canton dans leurs acquisitions de livres, CD, DVD et périodiques.

Cette aide s’élève à hauteur de 30 % des dépenses, soit à 853.45 € pour un montant d’acquisition de 2 844,83 € en 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite à l’unanimité une subvention de 853,45 € auprès de la Communauté de Communes de St Aubin du Cormier au titre des acquisitions de livres, CD, DVD et périodiques de l’année 2014.

14 – Devis pour l’aménagement de deux logements au « 14 rue du Sous-Bois »

Madame GOBE Laurence, adjoint délégué aux bâtiments, présente différents devis pour l’aménagement de deux logements locatifs au-dessus de la bibliothèque au « 14 rue du Sous-bois », à savoir :

Lots Electricité-plomberie-chauffage

- 3 devis pour le lot Electricité dont le moins disant est EPC du Couesnon pour un montant de 6 899,66 € HT, - 3 devis pour le lot Plomberie dont le moins disant est SARL MORINAIS pour un montant de 5 635,64 € HT, - 3 devis pour le lot Chauffage dont le moins disant est EPC du Couesnon pour un montant de 3 271,92 € HT, Lot Carrelage

- 2 devis dont le plus intéressant est DJC pour un montant de 8 569,80 € HT (comprenant le ré agréage) Lot Peinture

- 3 devis dont le moins disant est AS DECO pour un montant de 12 403,20 € HT Branchement en Eau Potable

- Véolia pour un montant de 1 273,89 €

Soit un montant total de travaux de 38 054,11 € HT (hors travaux de menuiserie et installation de compteur EDF)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote pour accepter ces différents devis Pour : 13 voix

Contre : 1 voix (Yves ROPERT)

Abstention : 1 voix (Colette JUHEL)

Le Conseil municipal, décide, à la majorité des voix :

- d’accepter ces devis d’un montant total de 38 054,11 € HT et autorise M. le Maire à les signer, - d’inscrire les crédits nécessaires au compte 2313 du BP2015 (avec le report des crédits inscrits au BP2014) - de reporter la décision du lot menuiserie et d’installation des compteurs EDF lors de la prochaine séance.

15 – Transfert de la bibliothèque municipale dans la salle annexe des associations

Madame GOBE Laurence, adjoint délégué aux bâtiments, présente un projet de transfert de la bibliothèque municipale dans la salle annexe d la bibliothèque.

Ce transfert permettrait de valoriser les collections (livres, périodiques, DVD, CD), d’attirer un plus grand nombre de visiteurs et bénévoles et d’organiser de nouvelles animations culturelles

Les travaux à réaliser pour ce transfert sont les suivants :

- L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (rampe d’accès, WC), aménagement du parking extérieur, - Travaux de menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, plomberie, carrelage Il conviendra d’équiper la nouvelle bibliothèque de mobilier et d’implanter divers enseignes à l’exterieur du bâtiment.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2014

La commune peut bénéficier des subventions suivantes courant 2015, en déposant un dossier fin 2014 :

DRAC (Direction Régionale des affaires culturelles) 20 à 30 % des travaux et équipements (en fonction des crédits disponibles)

Pour les projets intégrés dans un réseau intercommunal

(avec la présence d’un bibliothécaire intercommunal) + 5 % (sur l’équipement ou la restructuration)

Communauté de Communes au titre du Fond de Concours 50 % des travaux et équipements restant à charge

(après déduction subv. DRAC)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter l’aide de la DRAC et du fond de concours de la Communauté de Communes de St Aubin du Cormier pour réaliser ce transfert de la bibliothèque.

16 – Aménagement de sécurité sur les passages piétons

Monsieur le Maire fait part du manque de visibilité des passages piétons situés :

- Rue du Général de Gaulle,

- Rue du Sous-Bois,

Ainsi que de l’agent faisant la traversée des élèves devant l’école.

Afin de sécuriser ces passages, notamment lorsque les enfants traversent pour se rendre à l’arrêt de car ou à l’école

publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, charge la Commission de la voirie de solliciter divers devis pour l’acquisition de feux clignotants et d’un panneau réfléchissant pour l’agent (ou autre).

17 – Vote d’une subvention pour le Comité d’Animation

Considérant que le Comité d’Animation se charge des illuminations (devis, entretien, montage, démontage),

M. le Maire propose de verser une subvention au Comité afin que l’association se charge également de louer une

nacelle pour la pendaison et la dé pendaison des illuminations.

Il propose de verser le même montant qui a été facturé à la commune l’année passée, soit 720 €

M. le Maire précise que cette subvention sera évolutive, si la commune investit de nouveau dans les illuminations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote pour le versement de la subvention au Comité d’Animation

M. Éric TURBEL, membre du Comité d’Animation se retire du vote.

Pour : 12 voix

Abstentions : 2 voix (Yves ROPERT, Colette JUHEL)

Le Conseil municipal décide à la majorité de verser une subvention de 720 € au Comité d’Animation pour la pendaison et dé pendaison des illuminations de fin d’année au titre de l’année 2014.