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Arrêté - PM A 25 134 Reg temp animation star maison du velo 18 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 134 Reg temp animation star maison du velo 18 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
pPacé_ ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
« Animation
STAR-
Maison
du
vélo
mobile
»
Rue
Chateaubriant
devant
«
Crédit
Mutuel
» —
18
juin
2025
PM_A_25_134
SB
Le
Maire
de
Pacé,
#
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et suivants
;
æ
VU
le
Code
de
la
route;
æ
VU/l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
VU
la délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
VU
la demande
présentée
par
Madame
GALLIEZ
Delphine,
représentant
KEOLIS
RENNES ;
‘ CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du-stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
de
l’opération
« STAR-
Maison
du
vélo
mobile
»,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Chateaubriant,
sur
les
6 emplacements
de
la zone
bleue,
situés
devant
le « Crédit
Mutuel
de
bretagne
» et réservé
au
stationnement
du
Bus
KÉOLIS.
ARTICLE
2
û
Ces
prescriptions
seront
applicables
le mercredi
18
juin
2025,
de
06h00
à
14h00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux. ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
æ
M
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Pacé,
æ
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
M.le
Chef de
la Police
Municipale
de
Pacé,
æ
M
Galliez,
chargée
de
Développement
Commercial
KEOLIS
RENNES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pacé,
le O5
juin
2025
Le
Maire,
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>.
02
23 41
30 00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh